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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 14 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Liste des délibérations soumises au vote lors
du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants on été abordés
lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 :
Ordre du jour :
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023.
Délibérations à adopter :
1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de l'exercice des délégations données au Maire.
2. Personnel Communal - Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de mettre à jour à
compter du 1% janvier 2024 le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d’emplois susvisés et dans
les conditions ci-dessus définies et d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de
l’exercice courant, chapitre 012.
3. Personnel communal - Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2023 aux agents de la collectivité
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser une prime
de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la commune concernés par le Décret susvisé et
autorise en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à
signer l’ensemble des actes et documents y afférents.
4. Modification des Statuts du Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (SMGSE) - Insertion d’un article relatif à la visioconférence
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification des
statuts du Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (S.M.G.S.E.).
5. Eau potable - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal prend acte du contenu du rapport sur Le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 et précise que ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. 6. Assainissement - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil municipal prend acte du contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif et non collectif 2022 et précise que ces derniers seront transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
7. Déchets ménagers - Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2022 d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2022 pour le Syndicat Mixte du Développement Durable de l’Est Var (SMIDDEV) et que ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
8. Election des membres de la commission de délégation de service public (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés et à main levée désigne les membres suivants pour siéger au sein de la commission de délégation de service public :
Membres titulaires :
- RICHARD-MACCHIA Magali
- HOUPLON Sylvain
- DOLLET Bertrand
Membres suppléants :
- KAPHAN Florence
- BESSOUDO Vanessa
- MASBOU Bernard
9. Urbanisme/Foncier - Vente d’une partie de la parcelle C n°1151 (Rapporteur : Monsieur Richard HEMAIN )
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de vendre au prix indiqué ci-dessus 32 m°? et 36 m? au profit de Madame CAUVET Chloé, Monsieur PENNA Christophe et Madame PELEMAN Armelle.
10. Participation financière aux frais de transports scolaires
(Rapporteur : Mme Magali RICHARD-MACCHIA)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membre présents et représentés autorise Monsieur le Maire à répondre favorablement aux 63 nouvelles demandes de remboursement au titre des abonnements « ZOU » et « Agglo bus » déposées auprès de la commune et à procéder au versement de la participation financière correspondante aux familles en ayant effectué la demande.
11. Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la Mairie des Adrets de l’Estérel et le bailleur Var Habitat
(Rapporteur : Mme Magali RICHARD-MACCHIA)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la mise en place de la gestion en flux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe de la présente et ses avenants annuels à venir.
12. Budget Communal — Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2024, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 (BP 2023 + DMI1 et DM2), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réalisés 2022, pour un montant de 461 826.42€ (25% x 1 847 305.66€) réparti comme suit : , FE : Crédits ouverts . Crédits votés ME.
Chapitre 2023 danslalimite de
25%
20- Immobilisations incorporelles 56 990,00 € 14 247,50 €
21- Immobilisations corporelles 640 498,94 € 160 124,74€
23 - Immobilisations en cours 1 149 816,72 € 287 454,18 €
TOTAL 1 847 305,66 € 461 826,42 €
Et propose l’affectation des dépenses d’investissement aux articles suivants :
Crédits anticipés
Chapitre Compte M57 Crédits votés 2023| dans la limite de
25%
204182 - Subventions d'équipements versées 48 950,00 € 12237,50€
20 - Immobilisations |203 - Frais d'étud h ével ; ci E udes, de recherche et de développement et 5 240,00€ 1310,00€
incorporelles frais d'insertion
2051- Concessions et droits similaires 2 800,00 € 700,00 €
2111 - Terrains nus 1320,00 € 330,00 €
212 - Agencements et aménagements de terrains 52 500,00 € 13 125,00 €
2131 -Bâtiments publics 87 769,84€ 21 942,46€
F at° géné 2 nstallat ER agencements, aménagements 2710,17€ 677,54€
Bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie 305 103,74 € 76 275,94 €
2152 - Installations de voirie 3 721,60€ 930,40 € 21- Immobilisations
corporelles 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 18 901,00 € 4725,25€
2158 - Autres i i ri il 58 ou res installations, matériel et outillage 19 848,09€ 4962,02€ techniques
2182 - Matériel de transport 115 391,00 € 28 847,75 €
2183 - Matériel informatique 9 010,36€ 2252,59€
2184- Matériel de bureau et mobilier 22 459,14 € 5 614,79€
2188 - Autres immobilisations corporelles 1 764,00 € 441,00 €
23 - Immobilisations
neo 231- Immobilisation scorporelles en cours 1 149 816,72 € 287 454,18 €
TOTAL 1 847 305,66 € 461 826,42 €
# INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024,
Fait aux Adrets de l’Estérel,
Le 21 décembre 2023
Le Maire,
Jeans