Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations

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Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, Liste des délibérations soumises au vote lors

du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants ont été abordés

lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 :

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 :

Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibérations à adopter :

1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé par Monsieur le Maire prend acte des décisions signées par le Maire en vertu de ses délégations.

2. Personnel communal - Mise à jour de l’organisramme des services de la commune (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte l’organigramme des services de la commune tel que présenté, décide de communiquer cet organigramme à tout agent employé ou entrant au sein de la commune, autorise en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

3. Personnel communal - Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) au bénéfice des agents de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par les déplacements qui se rattachent aux formations suivies au titre du Compte Personnel de Formation selon les plafonds établis dans la délibération, et fixe les conditions d’utilisation de ce dernier. Le Conseil municipal précise également que le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s’inscrivant dans le cadre du CPF s’élève à 4 500,00 €, que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité et que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

4. Personnel communal — Adhésion à la convention de participation prévoyance du Centre Départemental de Gestion du Var et participation mensuelle au financement des garanties au ler janvier 2025

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue par le Centre Départemental de Gestion du Var et portée par Territoria Mutuelle, à compter du 1% janvier 2025 et pour une durée de 6 ans, décide d’accorder une participation financière aux agents bénéficiaires à hauteur de 10 euros mensuels par agent à la date d’effet de la convention, soit le 1° janvier 2025, précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5. Personnel communal - Suppression d’emploi — 1 Poste d'Ingénieur Principal

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de supprimer 1 emploi permanent d’Ingénieur Principal, décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var.

6. Urbanisme — Mise en place d’astreintes financières

(Rapporteur : HEMAIN Richard)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, instaure un barème relatif à la mise en œuvre d’une astreinte prévue par les articles L 481-1 à L 481-3 du code de l’urbanisme tel que défini dans l’annexe jointe à la délibération, dit que les sommes recouvrées le sont au bénéfice de la commune.

7. Enfance jeunesse - Renouvellement de la Convention de partenariat dans l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement avec la commune de Fréjus (Rapporteur : RICHARD-MACCHIA Magali)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter les enfants de Saint Jean de Cannes, commune de Fréjus, à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement mis en place par la commune du :

- Du mercredi 04 septembre 2024 au mercredi 02 juillet 2025, soit 36 jours ouvrables. - Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 01 novembre 2024 soit 04 jours ouvrables. - Du lundi 10 février 202 au vendredi 14 février 2025 soit 05 jours ouvrables. - Du lundi 07 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025, soit 10 jours ouvrables. - Du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 15 aout 2025, soit 28 jours ouvrables.

En charge par la commune de Fréjus de verser à la Commune des Adrets de l’Estérel : 30 € par journée enfant pour les enfants de 3 à 13 ans,

17 € par 2 journée,

35,00 € par journée enfant pour les jeunes de 14 à 16 ans.

Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la commune de Fréjus.

8. Enfance jeunesse — Convention relative aux charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune des Adrets de l’Estérel (83600) et la Commune du Tignet (06350) (Rapporteur : RICHARD-MACCHIA Magali)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention annexé à la délibération avec la commune du Tignet ; autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires à signer la convention relative à la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques avec la commune de le Tignet ; précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune, section de fonctionnement et autorise Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires à prendre toute décision et signer tous les actes ou documents nécessaires à la parfaite exécution de la présente délibération.

9. Budget Communal — Octroie d’une subvention complémentaire à l’Amicale des Pompiers des Adrets de l’Estérel

(Rapporteur : KAPHAN Réois)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 750€ à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers des Adrets de l’Estérel et précise que le montant sera déduit du reliquat de la réserve d’un montant de 4.050€ votée par délibération n°20 du 7 mars 2024.

10. Budget Communal - Modification Décision Modificative n°2 (DM2) (Rapporteur : KAPHAN Régis)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la Décision Modificative n°2 (DM2), jointe à la délibération, concernant le Budget Primitif de la Commune et précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°73 en date du 7 novembre 2024.11. Budget Communal — Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

(Rapporteur : KAPHAN Résis)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2025, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 (BP 2024 + DM et DM2), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réalisés 2023, pour un montant de 498 410,35€ (25% x 1 993 641.40€) et selon la répartition prévue dans la délibération.

12. Modification redevance pour occupation du domaine public relative aux réseaux de communications électroniques

(Rapporteur : KAPHAN Récis)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les nouvelles propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public relative aux réseaux de communications électroniques, précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°52 du 25 juillet 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

13. Désherbage des collections de la Médiathèque des Adrets de l’Estérel (Rapporteur : DIAFERIO Juliette)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents et représentés, charge la responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation concernant : les documents en mauvais état, les documents au contenu obsolète, les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque, les documents en exemplaires multiples (Une liste sera dressée à chaque désherbage et conservée par la bibliothèque), autorise la bibliothécaire à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés, autorise le Maire à faire don des autres documents provenant de ce désherbage de la bibliothèque à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

14. Transport — Rapport d’activités 2023 du délégataire du service public de transport urbain collectif et scolaire

(Rapporteur : REGGIANI Jean-Paul)

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport 2023 du délégataire retraçant les opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public de transport collectif urbain, dit que le rapport transmis aux Maires des Communes membres sera mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

15. Assainissement - Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif

(Rapporteur : REGGIANTI Jean-Paul)

Le Conseil Municipal, prend acte du contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2023, dit que le rapport transmis aux Maires des Communes membres sera mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

16. Eau potable - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (Rapporteur : REGGIANI Jean-Paul)

Le Conseil Municipal, prend acte du contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de de l’eau potable 2023, dit que les rapports transmis aux Maires des Communes membres sera mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et précise que ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.17. Eau potable — Rapport annuel surle prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat de l'Eau duVar Est (SEVE)

(Rapporteur : REGGIANI Jean-Paul)

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de production d’eau potable du Syndicat de l’Eau du Var Est (SEVE), dit que le rapport transmis aux

Maires des Communes membres sera mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

18. Déchets - Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

(Rapporteur : REGGIANTI Jean-Paul)

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2023 d’Estérel Côte d’ Azur Agglomération, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année

2023 pour le Syndicat Mixte du Développement Durable de l’Est Var (SMIDDEV), dit que les rapports transmis aux Maires des Communes membres seront mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Fait aux Adrets de l’Estérel,

Le 19 décembre 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

KAPHAN Florence KLINHOLFF Jean-Pierre