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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
44 #
ÉPERNON www.ville-epernon.fi
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
FÉVRIER
2025
à 20h30
SALLE
DES
TOURELLES
\ À À
à
PROCÈS-VERBAL DATE DE CONVOCATION
:
10/01/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
24
février
à
20h30,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
|
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
27/01/2025
EN EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
24
FB/TD/OR
/ 02-2025
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Jacques
GAY,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Jean-Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Emmanuel
SAUTEUR,
Jean
JOSEPH,
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Absents
: Christine
HABEGGER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF,
Marie-France
DURAND,
Philippe
POISSONNIER,
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
ORDRE
DU
JOUR
|-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20 JANVIER
2025
I|-
DÉCISIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
- Arrêtés
permanents
pris
du
Îer
janvier
au
31
janvier
2025
2.2
- Arrêtés
provisoires
pris
du
Îer
janvier
au
31
janvier
2025
2.3
-
MAPA
Rénovation
de
l'espace
culturel
Les
Prairiales
- Avenant
n°
2 au
lot
n°
14
-
Électricité
Il -
FINANCES 3.1
-
Bilan
des
cessions/acquisitions
2024
3.2
-
Reprise
des
résultats
anticipés
2024
et affectation
au
budget
primitif
2025
3.3
- Approbation
du
budget
primitif
2025
3.4
- Autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
2025
IV- SCOLAIRE
4.1
- Convention
de
mise
à disposition
d'une
AESH
sur
le temps
périscolaire
V -
INFORMATIONS
DIVERSES | -
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2025
Madame
CHARRIER
considère
que
certains
passages
ne
correspondent
pas
exactement
au
sens
des
propos
tenus.
Cela
génère
des
interprétations.
Elle
n'approuvera
pas
ce
procès-verbal.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ajoute
qu'un
chapitre
est
incompréhensible.
Certains
paragraphes
sont
résumés.
Il
ne
s'agit
plus
d'un
procès-verbal.
Il
propose
le
report
du
vote
de
ce
procès-verbal.
Madame
CHARRIER
demande
la
rédaction
de
procès-verbaux
moins
synthétiques
afin
de
ne
pas
travestir
l'esprit
des
propos.
Un
procès-verbal
doit
rendre
compte
réellement
des
échanges.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
vidéo
est
disponible.
Madame
CHARRIER
en
convient,
mais
la
vidéo
n'est
pas
la
pièce
juridique,
administrative
qui
valide
Le
Conseil
municipal.
Le
procès-verbal
doit
être
juste.
La
pensée
est
travestie.
Au
vu
des
modifications
souhaitées
par
Monsieur
B.
Estampe
(Notre
cité
de
caractère]
et
de
Madame
H.
Charrier
(Conseillère
municipale
indépendante),
l'approbation
du
procès-verbal
est
reportée
au
prochain
Conseil
municipal.
Il
-
Décisions
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoirs
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
2.1- Arrêtés
permanents
pris
du
1e' janvier au
31 janvier 2025
02/01/2025
PM
Réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
mobiles
non
programmés
et
interventions
d'urgence
sur
la
commune
24/01/2025
AG
| Arrêté
suite
à
un
changement
de
véhicule
taxi
M
TOMIC
Sinicha
31/01/2025
DGS | Enquête
publique
SDA
30/01/2025
URBA
Autorisation
d'aménagement
de
la Caisse
d'Epargne
Loire
Centre
- Banque
&
Assurances
2.2- Arrêtés
provisoires
pris
du
1+ janvier
au
31 janvier 2025
02/01/2025
PM
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
avenue
de
la
Prairie
dans
le cadre
des
marchés
du
samedi
04/01/2025
au
samedi
27/12/2025
02/01/2025
PM
Permis
de
stationnement
{vente
de
produits
sur
Le domaine
public]
place
du
forum
du
vendredi
03 janvier
2025
au
26
décembre
2025.
M.
JOASSIN
02/01/2025
PM
Permis
de
stationnement
[vente
de
produits
sur
Le
domaine
public]
avenue
de
la
Prairie
du
mercredi
ler
janvier
2025
au
mercredi
31
décembre
2025
M.
TISSIER
et
Mme
PENAGUIN
02/01/2025
PM
Permis
de
stationnement
[vente
de
produits
sur
le domaine
public,
52
place
de
la gare
du
mercredi
ler
janvier
2025
au
mercredi
31
décembre
2025
- M.
LE
LOUREC
et
Mme
RIGAUDIERE
02/01/2025
PM
Prolongation
de
la
modification
de
circulation,
à
titre
expérimental,
du
Ter
janvier
2025
au
31
mars
2025
rue
de
la
Savonnière
et
impasse
des
Douze
Fours
à Pain
à Épernon
28230
et route
de
Gallardon
à Hanches
28130
06/01/2025
CTM
Stationnement
du
véhicule
de
déménagement
autorisé
Le
long
des
garages
face
au
8 rue
aux
Juifs
Le 22/03/2025
(MME
BARBIER
Karine)
06/01/2025
CTM
Les
rues
aux
Juifs
et à La
Paille
seront
barrées
la matinée
du
19 janvier
2025
pour
un
déménagement
au
6 rue
à
La
Paille
(M.
SOTIERE
Sébastien) 09/01/2025
CTM
Places
de
stationnement
au
droit
du
27
rue
du
Grand
Pont
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
effectuant
Le
déménagement
le
25/01/2025
(AVAUX
Benoit)
09/01/2025
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
31
rue
du
Prieuré
Saint-
Thomas
pour
suppression
de
branchement
gaz
à
compter
du
13/01/2025
pour
10 jours
(JULIEN
TP)
09/01/2025
10
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rue
de
Crochet
pour
branchement
plomb
à
renouveler
à
compter
du
23/01/2025
pour
20
jours
(VEOLIA
EAU)
10/01/2025
11
CTM
Autorisation
d'installer
un
monte
tuiles
en
veillant
à
La sécurité
des
piétons
rue
du
Malconseil
à
compter
du
13/01/2025
jusqu'au
31/01/2025
(ENTREPRISE
E.C.M]
15/01/2025
12
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
rue
de
Savonnière
(côté
pôle
sportif)
pour
raccordement
collectif
à
compter
du
11/02/2025
pour
2 jours
(INEO)
20/01/2025
13
AF.GE
Attribution
cavurne
n°
19
-
Famille
JOYON
21/01/2025
14
CTM
Places
de
stationnement
au
droit
du
6
rue
du
Château
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
effectuant
le
déménagement
le
23/01/2025
(CROYEAU
Molly)
21/01/2025
15
CTM
Stationnement
interdit
sur
2 places
de
stationnement
au
droit
du
4
rue
Paul
Painlevé
pour
livraison
de
bois
Le 27/01/2025
(PIZZERIA
BELLAROSA)
23/01/2025
16
PM
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
terrasse
annuelle
Fleuriste
(Ô
DELA
DES
FLEURS)
1bis
rue
du
Grand
Pont
23/01/2025
17
PM
Permis
de
stationnement
[vente
de
produits
sur
Le domaine
public]
place
du
Forum
du
Olfévrier
2025
au
mercredi
31
décembre
2025
Mme
CHANTHALATH
28/01/2025
18
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
pour
pose
de
mobilier
urbain
rue
des
Vergers
et rue
de
Savonnière
à compter
du
03/02/2025
pour
30
jours
(ESVIA
LE
MANS)
28/01/2025
19
CTM
Rue
de
Savonnière
barrée
entre
la
rue
du
Grand
Pont
et
le
5
rue
de
Savonnière
pour
raccordement
collectif
de
22
logements.
Déviation
mise
en
place
à compter
du
10/02/2025
pour 5 jours
[INEO]
28/01/2025
20
CTM
Stationnement
interdit
au
droit
de
l'ancienne
caserne
de
pompiers
rue
du
Prieuré
Saint-Thomas
pour
travaux
de
suppression
de
branchement
d'eau
potable
à compter
du
10/02/2025
pour
20 jours
(VEOLIA
EAU]
30/01/2025
21
CTM
Chaussée
rétrécie
avec
circulation
alternée
entre
le
39
bis
et
Le
49
rue
du
Grand
Pont
pour
travaux
de
remplacement
de
tampons
EU
et
mise
en
place
d'un
clapet
anti-retour
à
compter
du
3/02/2025
jusqu'au
14/02/2025
(ALTAIS)
30/01/2025
22
PM
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
le
déroulement
de
la
course
cycliste
45ème
Prix
de
la
ville
d'Épernon
le
dimanche
09
mars
2025
de
08h00
à
17h30
30/01/2025
23
PM
Réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
course
cycliste
45ème
prix
de
La
ville
d'Épernon
10
places
parking
des
Ducs
le
dimanche
09
mars
2025
de
07h00
à
19h00
31/01/2025
24
CTM
Places
de
stationnement
au
droit
des
5
et
7
rue
du
Château
neutralisées
et
réservées
au
véhicule
effectuant
le
déménagement
le
10/02/2025
([DSM
DÉMÉNAGEMENTS) 2.3
- Avenant
n° 2 au
lot n°
14 - Électricité
Ia
été
signé
l'avenant
n°
2 avec
le
titulaire
du
marché,
HERVE
THERMIQUE,
34,
rue
Jean
Rostand
pour
intégrer
:
-
La
modification
des
prestations
d'éclairage
pour
des
éclairages
à
variation
et
des
modifications
informatiques
et
de
téléphonie.
Cet
avenant
entraîne
une
plus-value
de
3201,79
€
du
montant
du
marché.
«
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: +
1.16
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
Montant
marché
H.T
275
674.53
€
Avenant
n°01
HT.
+1259.71€
Avenant
n°02
HT,
+
3201
79€
Total
HT.
280
136.03
€
TVA
20%
56
027.21
€
Total
TTC
336
163.24
€
Cet
avenant
a
été
présenté
en
commission
urbanisme/travaux
Le 04
février
2025
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
système
permettant
de
baisser
progressivement
la
lumière
lors
de
spectacles.
Il - FINANCES 3.1
- Bilan
annuel
des
cessions/acquisitions
2024
- Rapporteur
J.
GAY
Vu
l'article
L
2241-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
municipal
délibère
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
de
La
commune.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'année
considérée.
Considérant
la
présentation
du
bilan
des
cessions/acquisitions
2024
en
commission
des
finances
du
03
février
2025,
Monsieur
Jacques
Gay,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
présente
Le
bilan
effectué
au
titre
de
l'année
2024,
comme
suit
:
ÉTAT
ANNUEL
2024
DES
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
DÉSIGNATION |
LOCALISATION
RÉF
IDENTITÉ
SUPERFICIE
|
MONTANT
DÉLIB.
ACTE
NOTAIRE
DU
BIEN
CADASTRALE |
ACQUÉREUR
C.M.
Terrain
non
bâti
|
22
rue
de
AK
152
CCPEIDF
91
m2
0,00
€
13/09/2021
|
27/05/2024 |
Me
Savonnière
LANGUEDOC Terrain
non
bâti
|
22
rue
de
Domaine
public
|
CCPEIDF
7 m2
0,00
€
13/09/2021
|
27/05/2024 |
Me
Savonnière
(trottoir)
LANGUEDOC
TOTAL
0,00
€
ÉTAT
ANNUEL
2024
DES
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
DÉSIGNATION
LOCALISATION
RÉF
IDENTITÉ |
SUPERFICIE|
MONTANT
DÉLIB.
ACTE
NOTAIRE
DU
BIEN
CADASTRALE
CÉDANT
C.M.
Terrain
non
bâti
36
rue
À.
Manceau
|
AH
348
LE
FLOHIC
8 m2?
0,00
€
06/02/2023
28/03/2024
|
Me LANGUEDOC
Terrain
non
bâti
36
rue
A.
Manceau
|
AH
371
LE
FLOHIC
1
m2
0,00
€
06/02/2023
28/03/2024
|
Me LANGUEDOC
Terrain
non
bâti
|
9005
rue
de
La
AK
271
CCPEIDF
65
m2
0,00
€
09/09/2019
27/05/2024 |
Me
Gare
LANGUEDOC
Terrain
non
bâti
22
rue
de
AK
160
CCPEIDF
6
m?
0,00
€
13/09/2021
27/05/2024
|
Me
Savonnière
LANGUEDOC
TOTAL
0,00
€
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
e
_Approuver
le bilan
annuel
des
transactions
réalisées
sur
l'exercice
budgétaire
2024.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
3.2
- Reprise
des
résultats
anticipés
2024
et
affectation
au
budget
primitif 2025
-
Rapporteur
J.
GAY
Vu
l'article
L.
2311-5
du
CGCT
qui
prévoit
qu'avant
le
vote
du
compte
administratif,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
entre
Le
31
janvier
et
la
date
limite
de
vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
[habituellement
au
15
avril),
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
clos. En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
au
31
décembre
2024,
avant
l'adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif.la
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par :
-
une
fiche
de
calcul
du
résultat,
-
une
balance,
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024,
une
validation
du
Comptable
public
Lorsque
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire,
seule
peut
être
reprise
par
anticipation
la
partie
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024.
Étant
entendu
qu'une
correction
des
reports
de
résultats
pourra
être
apportée,
si
besoin,
dans
le
cadre
d'un
budget
supplémentaire,
après
le vote
du
compte
de
gestion
définitif.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
provisoire
2024
validé
par
Le comptable
public
Le 30
janvier
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
03
février
2025, Monsieur
Jacques
GAY,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
propose
la
reprise
des
résultats
anticipés
de
l'exercice
2024
ci-après
et
son
affectation
au
budget
de
l'exercice
2025 :
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2024
[RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
3
53
, 16
1
735
043,51
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
1
735
043,51
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
EUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2024
| |
851
762,20
,73|
1
138
49
260
351
135
494,90
260
351,73
283
732,70
| | |
260
351,73
283
732,70
-651 2 420
3
1
758
424,48
1
758
424,48
Montants
en €
{1}
Excédent
de
la
section
fonctionnement
de
2024
2410
375.93
(2)
Déficit
de
la
section
investissement
de
2024
651
951,45
(3)
Reste
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
2024
711
003,57
(2)
+
(3)
Besoin
de
financement
de
la
section
investissement
pour
2025
(1068)
1
362
955,02
Reprise
des
résultats
à
inscrire
au
budget
primitif
2025
_
Au
RO02
1
047
420,91
L
Au
DOO1
651
951,45
L
Au
1068
1
362
955,02
Budget
Primitif 2025
Dépenses
Recettes
ou
ue
.
Section
fonctionnement
9 085
470,91
8 038
050,00
Réalisation
de
l'exercice
Section
investissement
3234
467,97
4597
422,99
Report
de
l'exercice
Precedent
Report
en
section
de fonctionnement
Report
en
section
d'investissement
0,00
651 951,45
1 047 420,91
0,00
TOTAL
(réalisation
+ reports)
12
971
890,33
13 682 893,90
Section
fonctionnement
0,00
0,00
Restes
à réaliser
Section
investissement
711
003,57
0,00
TOTAL
711 003,57
0,00
Section
fonctionnement
9 085
470,91
9 085
470,91
Résultat
cumule
Section
investissement
4597
422,99
|
4597
422,99
TOTAL
CUMULE
13
682
893,90 |
13
682
893,90 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
est
invité
à :
e
Décider
la
reprise
anticipée
des
résultats
2024
pour
le
budget
primitif
2025
et
les
inscriptions
suivantes :
-
Au
RO02:
1047420,91€
-
Au
D001:
651
951,45
€
-
Au1068:
1362955,02€
PJ
: Compte
de
gestion
provisoire
validé
par
le
trésor
public
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
son
Groupe
s'abstiendra
comme
chaque
année,
laissant
le
soin
à
La
Majorité
de
mettre
l'argent
où
elle
Le
souhaite.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
Abstention:
|.
MARCHAND,
R.
HAMARD,
F.
PICHARD
et
B.
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère],
H.
CHARRIER
{conseillère
indépendante).
3.3 - Approbation
du
budget
primitif 2025
- Rapporteur
J.
GAY
Vu
la
délibération
n°
2025/01
du
Conseil
municipal
du
20 janvier
2025
relative
au
rapport
et
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
l'avis
favorable
de
La
Commission
des
Finances
suite
à
La
présentation
détaillée
du
document
budgétaire
de
La
commune
Le
03
février
2025,
Monsieur
Jacques
Gay,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
commente
le
budget
primitif
2025
par
chapitre.
Ce
budget
primitif
pour
2025
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
fonctionnement
: 9 085
470,91
€
-
Section
d'investissement:
459742299€
Montants
en
€ 013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
39
000,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
DIVERSES
500
600,00
73
IMPOTS
ET TAXES
3 232
150,00
731
FISCALITE
LOCALE
2 537
000,00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1 564
300,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
165
000,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0,00
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1047
420,91
CHARGES À CARACTERE
GENERAL
3 609 268,00
012
CHARGES DE PERSONNEL
3 902 934,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
17057,00
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
612 012,50
66
CHARGES FINANCIERES
235 000,00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
4 000,00
Nl'
023
VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
389 154,23
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
316 045,18
002
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1120
768,56
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
1 000
000,00
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1771455,02
. TROI
RECETTES
D'ORDRED'INVESTISSEMENT
70519941
021
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
389
154,23
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
316
045,18
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
RAR
RESTES
A REALISER
0,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
200
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 294
467,97
740
000,00
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
040
OPERATIONS
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
001
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
651951,45
RAR
_
RESTES
A REALISER
711
003,57 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
est
invité
à :
e
Approuver
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
PJ
: Maquette
du
BP
2025/Note
de
synthèse
BP
2025
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
pour
le
travail
sur
ce
budget.
Beaucoup
d'efforts
ont
été
fournis.
Les
chiffres
sont
en
baisse
par
rapport
au
budget
précédent.
Ce
budget
permettra
les
travaux
de
rénovation
des
Prairiales
à
hauteur
de
1,2
ME,
les
travaux
de
la
rue
de
la
Savonnière
à
hauteur
de
340
000
€.
La
rénovation
des
menuiseries
de
l'Hôtel
de
Ville
est
terminée
pour
70
000
€.
Les
divers
travaux
concernant
les
écoles
et
logements
communaux
s'élèvent
à
30
000
€.
Ce
budget
primitif
est
provisoire.
Le
compte
administratif
donnera
les
vrais
chiffres.
Un
budget
supplémentaire
sera
présenté
au
mois
de
septembre.
Il
réitère
ses
remerciements
aux
équipes
et
aux
élus.
Il
remercie
également
le
consultant,
Monsieur
Fabien
ASLAN,
pour
le travail
mené.
Monsieur
ASLAN
annonce
de
bonnes
nouvelles
émanant
de
l'État.
La
DGF
est
revalorisée
à
hauteur
de
150
M€
pour
La
DSR.
La
Commune
d'Épernon
devrait
percevoir
davantage
que
prévu.
L'État
a
prélevé
deux
milliards
d'euros
sur
les
communes
Les
plus
riches
fiscalement.
Épernon
n'est
pas
concernée.
La
section
de
fonctionnement
n'a
quasiment
pas
évolué
par
rapport
aux
orientations
de
l'État.
Monsieur
le
Maire
est
satisfait
de
ce
budget
primitif.
Une
attention
sera
néanmoins
à
porter.
En
2026,
le
même
travail
devra
être
réalisé.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
indique
que
dans
le
document
envoyé,
il
est
indiqué
que
les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
8 848
029
€,
sans
le virement
à La section
d'investissement
de
389
154,23
€.
Le
résultat
de
son
calcul
s'élève
à 8 696
316
€.
C'est
anecdotique
par
rapport
au
reste.
Il ne
va
pas
poser
de
question,
mais
présentera
un
bilan.
Intervention
de
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère) :
«
Deuxième
étape
ce
soir
dans
l'élaboration
du
budget
communal.
IL
me
semble
que
c'est
La
première
fois
qu'il y a une
évolution
aussi
importante
entre
vos
prévisions
budgétaires
présentées
lors
du
dernier
conseil
à
l'occasion
du
ROB
et
celles
que
vous
nous
soumettez
ce
soir.
Lors
du
dernier
conseil,
j'avais
exprimé
mon
inquiétude
quant
à
notre
situation
financière,
nos
capacités
budgétaires
et
notre
capacité
d'investissement,
à
la
lumière
des
résultats
et
de
vos
prévisions.
Je
m'étais
même
demandé
si je
n'avais
pas
été
trop
dur,
trop
alarmiste,
et
si,
comme
vous
aimez
le
dire,
je
ne
faisais
pas
peur
à
nos
concitoyens.
Mais
ce
soir,
en
lisant
votre
budget
prévisionnel,
je
constate
que
j'avais
raison.
C'est
La
première
fois
que
je
vois
autant
de
lignes
budgétaires
modifiées
entre
Le
ROB
et
le
BP.
Notamment
en
section
de
fonctionnement,
où
l'excédent
reporté
est
plus
faible
que
prévu
au
ROB,
avec
une
baisse
de
581
458
€,
ce
qui
entraîne
mécaniquement
une
diminution
équivalente
des
recettes
de
fonctionnement.
Du
côté
des
dépenses
de
fonctionnement,
on
retrouve
une
réduction
de
même
ampleur,
par
nécessité
d'équilibre,
ce
qui
se
traduit
par
un
virement
à
la
section
d'investissement
en
baisse
de
429
745
€
par
rapport
au
ROB.
10 e
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
budgétées
à
8
038
050
€
au
ROB,
restent
inchangées
dans
ce
BP.
e
En
revanche,
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
initialement
prévues
à 8553029
€,
sont
revues
à 8 380
271
€.
Vous
avez
réduit
de
8 000
€
les
charges
générales
[compte
011]
et
de
179
272
€
les
charges
de
personnel
(compte
012),
en
plus
des
ajustements
déjà
évoqués.
On
voit
bien
que
vous
avez
tenté
de
réduire
La
voilure
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
mais
cela
devient
de
plus
en
plus
difficile
à chaque
budget.
De
plus,
mes
craintes
exprimées
lors
du
ROB
se
confirment:
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
inférieures
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Même
si vos
prévisions
de
dépenses
ont
été
légèrement
revues
à la
baisse,
la situation
reste
très
préoccupante.
En
effet :
e
La
CAF
brute
est
toujours
négative
à -342
221
€.
e
La
CAF
nette
est
également
négative,
à -1
082
221
€.
e
Le
délai
de
désendettement,
qui
était
déjà
de
12
ans
au
31
décembre,
va
mécaniquement
exploser,
dépassant
largement
Le
seuil
critique
de
10
ans.
Lors
du
ROB,
j'avais
déjà
alerté
sur
l'effet
de
ciseau
budgétaire
qui
nous
menace
en
2025.
Vous
l'aviez
contesté.
Or,
voici
votre
propre
tableau,
auquel
j'ai ajouté
l'année
2025
avec
vos
chiffres
: il
démontre
que
l'effet
ciseau
est
bien
réel!
Concernant
l'investissement :
Je
prends
acte
du
déblocage
de
950
000
€
en
2024
et
1 M€
en
2025,
correspondant
à la totalité
de
l'emprunt
contracté
pour
les
travaux
des
Prairiales.
Cela
confirme
la
programmation
et
le
financement
de
ce
chantier
sur
deux
exercices.
Mais
cela
prouve
aussi
que
le
plan
d'autofinancement
que
vous
aviez
présenté
pour
ce
projet
n'était
pas
réalisable
et
que
vous
ne
pouviez
pas
payer
les
factures.
C'est
bien
pour
cela
que
vous
avez
tenté
d'en
transférer
la
compétence
à
La
communauté
de
communes.
Et
je souhaite
relever
le
montant
annoncé
pour
Les divers
travaux
dans
les
écoles
et
les
logements
communaux
d'un
montant
que
de
30
000
€
!
Concernant
l'endettement :
Je
tiens
à
préciser
un
point,
car
je
n'ai
pas
pour
habitude
de
me
cacher.
Oui,
une
erreur
s'est
glissée
dans
notre
tract,
sur
un
seul
chiffre
: le
montant
de
l'encours
de
dette,
qui
n'était
pas
de
10
M€,
mais
de
8
558
527,29
€,
comme
indiqué
dans
Le
BP
2025.
Vous
avez
souligné
cette
erreur,
et
c'était
de
bonne
guerre.
Toutefois,
je
ne
vous
ai
pas
entendu contester
les
autres
chiffres
et
ratios
que
nous
avons
avancés
:
e
_L'encours
de
dette
a augmenté
de
39
%
depuis
2020,
début
du
mandat.
e
L'annuité
de
la dette
est
passée
de
638
720
€
en
2020
à
740
000
€
en
2025,
soit
une
charge
de
1 454
€
par
habitant,
contre
1 089
€
en
2020
(+365
€
par
habitant).
11 Mais
surtout,
notre
capacité
de
désendettement
va
exploser.
Vous
continuez
d'affirmer
que
la
situation
n'est
pas
inquiétante,
alors
qu'elle
atteindra
plus
de
16
ans
en
2025
! Pourtant,
lors
de
la
dernière
commission
des
finances
de
la
communauté
de
communes,
à
laquelle
nous
avons
tous
assisté,
il a
été
rappelé
que
Le seuil
de
bonne
gestion
est
de
8 ans
et
qu'au-delà,
cela
devient
une
problématique
pour
d'autres
administrations.
Or,
c'est
vous
qui
avez
inscrit
dans
ce
BP
que
la
capacité
de
désendettement
d'Épernon
sera
de
12
ans
au
31
décembre
2024.
Pas
inquiétant,
dites-vous
?
Dans
cette
même
commission,
il
a
aussi
été
rappelé
l'importance
de
maintenir
une
CAF
nette
positive
et
à
un
niveau
raisonnable.
Or,
à
Épernon :
e
En
2024,
elle
était
de
15
583
€.
e
En
2025,
avec
vos
prévisions,
elle
plonge
à -1
082
221,50
€
!
Pas
inquiétant,
dites-vous
?
Enfin,
M.
BELHOMME,
mesdames
et
messieurs
de
la
majorité,
je
veux
de
nouveau
que
vous
entendiez
clairement
la
responsabilité
qui
est
la vôtre.
Vous
êtes
collectivement
responsables
de
cette
dégradation
financière.
Vous
tentez
de
minimiser
la
situation,
de
nous
accuser
d'être
alarmistes,
mais
nous
ne
faisons
que
reprendre
vos
chiffres,
ceux
que
vous
présentez
et
votez.
Et
nous
alertons
sur
leurs
conséquences
: une
capacité
d'investissement
et de
fonctionnement
gravement
compromise
pour
les
années
à venir.
Vous
l'aurez
compris,
nous
ne
voterons
pas
votre
budget.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
concernant
les
charges
de
personnel,
une
somme
de
283
000
€
correspond
à
la
pause
méridienne.
Elle
sera
payée
en
trois
fois,
il y a
une
diminution
deux
fois.
Il
a
négocié
cette
somme
avec
La
Communauté
de
communes.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère)
précise
que
ces
points
seront
abordés
au
moment
du
BS.
Il présente
un
bilan
sur
les
chiffres
qui
seront
soumis
au
vote
lors
de
ce
Conseil.
Monsieur
le
Maire
a
négocié
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
qui
a donné
son
accord
pour
un
versement
en
trois
fois.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
cela
confirme
son
inquiétude.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'un
budget
primitif.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
que
ses
propos
portent
sur
le
budget
primitif.
Son
intervention
est
liée
aux
chiffres
présentés
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la situation
est
la
même
dans
toutes
Les
communes.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
infirme.
IL'explique
les
raisons
pour
lesquelles
il appelle
Monsieur
Le
Maire
«
Monsieur
BELHOMME
».
Il
n'a
pas
de
problème
sur
Le fait que
ce
soit
lui
qui
dirige
La
Commune.
Il ne
s’agit
pas
d'un
manque
de
respect.
IL
part
du
principe
qu'un
élu
d'une
Commune
fait
en
sorte
d'être
l'élu
des
tous
les
habitants
en
essayant
de
respecter
tous
les
élus,
au-delà
des
différences
dans
les
débats
et
Les
votes.
Une
fois
que
les
débats
sont
terminés,
chacun
reprend
sa vie.
Monsieur
le Maire
ne
pratique
pas
cela.
IL a
écrit
à
son
employeur
pour
qu'il
ait
des
problèmes.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
en-
tête
de
La
Mairie
et
signé
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
ESTAMPE
a
lu
ce
courrier.
Monsieur
le
Maire
infirme.
12 Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
en
déduit
qu'une
personne
dans
la
Mairie
rédige
des
courriers
à
en-tête
pour
demander
certaines
choses
à
son
employeur
engendrant
des
SOUCIS. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
propos
de
Monsieur
ESTAMPE
sont
graves.
Il
s'agit
d'une
accusation. Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère)
explique
avoir
été
convoqué
par
son
employeur.
Il a
lu
Le
courrier.
Monsieur
le
Maire
n'a
jamais
rédigé
de
courrier
à
l'employeur
de
Monsieur
ESTAMPE.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
ne
ferait
pas
état
de
cette
situation
publiquement
si
ce
n'était
pas
avéré.
Il répète
qu'un
courrier
a été
adressé
à son
employeur
avec
l'en-tête
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
des
preuves.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
invite
Monsieur
le
Maire
à
se
rapprocher
du
service
RH
du
Département.
IL
est
impossible
d'inventer
cela.
Il
a
demandé
une
copie
du
courrier,
cela
a été
refusé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
situation
devient
inquiétante.
Ces
accusations
sont
honteuses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
débat
porte
sur
le
budget
primitif.
IL
demande
à
Monsieur
ESTAMPE
ce
qu'il aurait
fait à sa
place.
Si
les
bâtiments
n'avaient
pas
été
entretenus,
si les travaux
de
voirie
n'avaient
pas
été
réalisés,
Monsieur
ESTAMPE
aurait
reproché
de
ne
pas
l'avoir
fait.
Monsieur
ESTAMPE
est
contre
tout.
Rien
ne
convient.
Ce
budget
primitif
est
sincère,
un
gros
travail
a été
mené,
ce
dont
il remercie
les
services.
Monsieur
ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère]
précise
avoir
indiqué
que
le
budget
est
en
baisse,
les
lignes
sont
en
baisse.
Madame
CHARRIER
ne
votera
pas
ce
budget.
Un
effort
est
mené
sur
les
dépenses.
Néanmoins,
tant
que
Le
modèle
économique
de
la
Commune
ne
changera
pas,
elle
ne
s'en
sortira
pas.
Des
économies
sont
réalisées
certes,
mais
La
Commune
ne
se
remet
pas
profondément
en
question.
La
situation
ne
peut
pas
durer
et
impose
à
renoncer
à
des
dépenses
ou
à
les
diviser
en
trois.
Cela
obère
l'avenir.
Cela
ne
peut
pas
tenir
sur
des
années.
Cela
fait
longtemps
qu'elle
demande
un
changement
de
paradigme.
Il
s'agit
d'un
travail
complexe
concernant
une
vision
macro
de
la
Commune
afin
de
prendre
en
considération
l'ensemble
des
éléments
qui
régissent
la
vie
des
9 600
habitants.
Tant
que
ce
travail
n'est
pas
réalisé,
il
s'agit
d'une
fuite
en
avant
avec
le
mur
devant.
Le
pays
ne
fonctionne
pas
bien
économiquement
en
raison
des
incertitudes.
Au
niveau
du
Sénat,
les
communes
ont
été
alertées
sur
l'urgence
de
travailler
sur
l'autofinancement
des
services.
Malheureusement,
Épernon
ne
Le
fait
pas.
C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
ne
votera
pas
ce
budget.
C'est
regrettable,
mais
elle
estime
que
ce
serait
déraisonnable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'auparavant,
la
Commune
percevait
une
taxe
d'habitation
à
8,91
%,
une
des
plus
basses.
La
Commune
avait
des
zones
industrielles.
Il a
fait
une
promesse
qu'il
ne
fera
plus
de
ne
pas
augmenter
Les
taxes.
Monsieur
ESTAMPE
était
d'accord.
Madame
CHARRIER
indique
que
le
nombre
de
propriétaires
est
insuffisant
par
rapport
à
la
moyenne
nationale.
Augmenter
la
taxe
foncière
n'est
pas
La
solution.
l'est
impossible
d'imposer
à
une
partie
de
la
population
de
tout
payer
pour
tout
le
monde.
Ce
ne
serait
pas
suffisant.
Il est
nécessaire
de
revoir
en
profondeur
le
modèle
économique
de
la
Ville
à
tous
les
échelons
et
de
mener
un
travail
sur
tous
les
services
rendus
à la
population.
Cela
ne
fait
que
décaler,
cela
creuse
de
tous
les
côtés.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
point
d'indice
est
augmenté,
l'État
se
désengage.
Madame
CHARRIER
ajoute
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
il est
nécessaire
de
considérer
que
le
modèle
avec
lequel
la
Commune
a fonctionné
jusqu'à
maintenant
ne
tient
plus.
Il est
nécessaire
13 d'écrire
une
autre
histoire.
Cela
aurait
pu
être
anticipé
depuis
des
années,
mais
ce
n'est
pas
le
cas.
C'est
déraisonnable.
Il est
impossible
de
voter
quelque
chose
qui
amène
la Ville
dans
Le
mur
mécaniquement.
Cela
empêche
de
faire
ce
qu'il
est
nécessaire
afin
de
conserver
une
Ville
attractive
alors
qu'elle
se
dégrade.
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité.
Contre
:
|. MARCHAND,
R.
HAMARD,
F.
PICHARD
et
B.ESTAMPE
(Épernon,
notre
cité
de
caractère),
H.
CHARRIER
(conseillère
indépendante)
3.4
- Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements
2025
- Rapporteur
J.
GAY
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
Le
03
février
2025,
Monsieur
Jacques
Gay,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
le
tableau
des
autorisations
de
programme
et
crédit
de
paiement
comme
suit :
Objet
Montanten
euros
Œantérieurs
utilisés
Reste
à financer
CP
2025-
Créditouvertau
BP
2025
Reste
à
financer
sur
Les
exercices
suivants
AP5-Parking
des
Ruelles
1 500
000,00
57
322,19
1442
677,81
0,00
1442
677,81
AP6-
Maison
à
Pan
de
Bois
950
000,00
103
993,08
846
006,92
0,00
846
006,92
AP7
-
Place
aristide
Briand
1 600 000,00
3 943,92
1 596
056,08
0,00
1 596
056,08
AP8
- VRD
Rues
Bourgeoise
et Leclerc
-
Parking
du
Ramponneau
1 300
000,00
1 354
455,15
-54
455,15
0,00
0,00
AP9-
Menuiseries
de l'hôtel
de
ville
350
000,00
263
661,67
86
338,33
70
000,00
0,00
AP10- Travaux
de
rénovation
des
Prairiales
3 500
000,00
1 690
416,00
1 809
584,00
1 630
000,00
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
est
invité
à :
e
Décider
de
modifier
les
crédits
de
paiement
pour
l'exercice
2025
comme
présenté
ci-
dessus.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
IV - SCOLAIRE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation
nationale,
notamment
les
articles
L3211-8,
L216-1,
L351-1,
L351-3
et
L917-1, Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L114-1
et
L114-2,
Vu
la
loi
n°
2005-1072
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
la
pause
méridienne,
Vu
la
circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap,
Madame
Béatrice
BONVIN,
première
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
expose :
L'école
Louis
Drouet
accueille
actuellement
un
enfant
en
situation
de
handicap.
IL'est
donc
nécessaire
qu'une
convention
entre
la
commune
et
l'Éducation
nationale
soit
mise
en
place
pour
pourvoir
aux
aides
nécessaires
lors
de
la
présence
d'enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
écoles
de
la
commune.
Ladite
convention
définit
Les
responsabilités
de
chacune
des
parties,
étant
précisé
que
la
Loi
modificative
du
27
mai
2024
charge
désormais
l'État
de
La
rémunération
des
AESH
durant
le
temps
scolaire
et
périscolaire.
14 Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
relative
à
l'intervention
d'un
accompagnant
pour
un
enfant
en
situation
de
handicap
sur
le temps
de
pause
méridienne
à
l'école
Louis
Drouet
e
Dire
qu'une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Recteur
de
l'Académie
d'Orléans-Tours
PJ.:
Convention
Madame
CHARRIER
demande
s'il
est
aisé
de
trouver
du
personnel
pour
prendre
en
charge
ces
enfants. Madame
BONVIN
répond
que
c'est
compliqué.
Une
personne
attend
l'accord
de
l'Éducation
nationale. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
V -
INFORMATIONS
DIVERSES
5.1
- Don
du
CCAS
pour
Mayotte
Les
membres
du
CCAS
ont
voté
lors
du
conseil
d'administration
du
7 janvier
2025
de
verser
à
la
Croix-Rouge
française
un
don
de
5 574.00
€
(correspondant
à
1 €/habitant]
pour
les
sinistrés
de
Mayotte
après
le
passage
du
cyclone
CHIDO.
5.2 - Réponses
aux
questions
de
B.
Estampe
En
ma
qualité
d'élu
au
sein
du
Conseil
municipal
et au
nom
du
groupe
« Épernon
notre
cité
de
caractère
», je
me
permets
de
vous
adresser
ce
courrier afin
d'obtenir
des
informations
détaillées
concernant
la
gestion
des
logements
communaux
et
leur
attribution.
Il est
essentiel
que
cette
gestion
soit conduite
dans
la transparence
et conformément
aux principes
de bonne
gouvernance,
et c'est
dans
cette
optique
que je souhaite
obtenir
des
éléments
clairs
sur plusieurs
points.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
communiquer,
les
informations
suivantes
concernant
nos
logements
communaux
:
1.
Le
nombre
de
logements
communaux
et leur
typologie
o
Combien
de
logements
sociaux
ou
communaux
sont
actuellement
gérés
par
la
commune
?
"
25
logements
communaux
"
Les
717
logements
sociaux
(chiffre
actualisé
au
13/11/2024]
situés
sur
la
commune
n'appartiennent
pas
à la
commune,
mais
à 4
bailleurs
sociaux.
o
Quelle
est
la répartition
de
ces
logements
[par
exemple
: logements
sociaux,
logements
intermédiaires,
logements
de
fonction,
etc.}
?
"
1 logement
de
fonction
[complexe
sportif]
"
La
location
des
autres
logements
est
au
prix
du
marché
et
révisée
conformément
à
l'indice
INSEE
annuel.
2.
Les
critères
d'attribution
des
logements
o
Quels
sont
les
règles
et
critères
précis
qui
gouvernent
l'attribution
des
logements
communaux
?
15 "
Critères
socioprofessionnels
"
Âge
"
Caractère
d'urgence
sociale
o
Existe-t-il
une
commission
d'attribution
des
logements
ei,
dans
ce
cas,
quelle
est
5a
composition
et quel
est son
fonctionnement
exact
?
"
[n'existe
pas
de
commission
d'attribution
logement
pour
la
commune,
mais
ilexiste
un
groupe
de
travail
patrimoine
pour
le
suivi
de
La
gestion
de
l'ensemble
des
biens
communaux.
o
Quels
sont
les
critères
de priorité
appliqués,
et comment
sont-ils
appliqués
pour
chaque
demandeur
[par
exemple
: revenus,
situation
familiale,
urgence,
conditions
de
logement
actuelles,
etc.)
?
"
2
logements
sont
réservés
aux
étudiants
en
stage
de
médecine
chez
les
praticiens
sparnoniens
(Maison
des
Carriers)
"
11
logements
sont
réservés
aux
séniors
(Résidence
du
Cheval
Blanc)
#
9
logements
sont
réservés
prioritairement
aux
professeurs
des
écoles,
aux
agents
de
l'éducation
nationale
ou
aux
personnes
en
situation
d'urgence
#
1
logement
est
réservé
à
l'agent
communal
responsable
du
complexe
sportif
du
Closelet
#
2
logements
ne
font
pas
l'objet
de
critères
spécifiques
[Rue
de
Savonnière)
3.
Les
recettes
et les
dépenses
liées
à
la gestion
des
logements
communaux
o
Pouvez-vous
me
communiquer
les
recettes
annuelles
générées
par
les
loyers
des
logements
communaux
?
"
_2021:75
963.63
€
"
_2022:72577.78€
"
_2023:62966.72€
"
_2024:78992.56E€
o
Quelles
sont
les
dépenses
annuelles
liées
à
l'entretien,
la
rénovation
et
la
mise
en
conformité
des
logements
communaux
ly compris
les
coûts
des
travaux
de
maintenance,
de
réhabilitation,
etc.)
?
"
_2023:26375.56
€
"
_2024:17429929€
o
Quelle
est
la
prévision
budgétaire
pour
l'année
en
cours
ou
à
venir
concernant
ces
dépenses
?
"
|Lest
prévu
10
000
€
en
investissement
au
BP
2025
4.
Conformité
aux
normes
de
décence
et de
sécurité
o
Les
logements
communaux
sont-ils
tous
conformes
aux
normes
de
décence
et
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
{notamment
en
matière
de
salubrité,
d'accessibilité,
d'isolation,
d'électricité,
de
chauffage,
etc.]
?
“
Tous
les
logements
sont
conformes
aux
normes
et
rénovés
Les
uns
après
les
autres.
En
2024
des
travaux
ont
été
faits
dans
un
logement
du
1®' étage
du
18
rue
Drouet.
(SDB
rénovée,
WC
et
lavabos
changés).
En
2023
et
2024,
des
logements
ont
été
rénovés
et aménagés
dans
La
maison
des
Carriers.
16 o
Des
contrôles
sont-ils
régulièrement
effectués
pour
s'assurer
que
les
logements
respectent
ces
normes
?
“Tous
les
logements
communaux
ont
reçu
le
passage
de
l'expert
« AD
Expertise
»
s'agissant
des
DPE.
s
Les
zones
de
circulations
et
les
cages
d'escalier
et
les
extincteurs
sont
vérifiés
annuellement
par
les
sociétés
APAVE
et
DESAUTEL
o
Dans
le cas
où
des
mises
aux
normes
sont
nécessaires,
quelles
sont
les actions
prévues
ou
en
cours
?
"Un
logement
énergivore
du
18
rue
Drouet
va
faire
l'objet,
en
2025,
d'une
rénovation
énergétique,
de
travaux
de
peinture
et de
changement
de
menuiseries.
Les
devis
ont
été
demandés
et
Les
travaux
seront
réalisés
en
partie
en
régie.
5.
Les
délibérations
relatives
à
la gestion
des
logements
o
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
me
fournir
copie
des
délibérations
récentes
lou
à jour)
concernant
:
"
La
fixation
des
loyers
et des
charges
des
logements
communaux.
#
Délibération
du
25/05/2020
portant
délégation
de
pouvoirs
consentie
au
Maire
par
le Conseil
municipal
(alinéa
5°]
"Arrêté
n°
2023-17
du
23/05/2023
disponible
sur
Le
site
internet
"Le
loyer
du
logement
de
fonction
est
soumis
à l'avis
des
Domaines
conformément
au
décret
n°
2012/752
du
09
mai
2012.
=
Les
décisions
relatives
aux
renouvellements
de
baux
de
l'ensemble
des
logements
communaux. "
Les
renouvellements
de
conventions
ne
font
pas
l'objet
de
décision
ou
d'arrêté.
=
/oute
délibération
validant
des
travaux
de
rénovation
ou
d'entretien
sur
ces
logements. “Hormis,
si
le
montant
des
travaux
nécessite
un
marché
public,
une
délibération
n'est
pas
nécessaire.
Je
vous
remercie
donc
par
avance
de
vos
réponses
lors
du
conseil
et
de
la
transmission
des
documents
mentionnés.
Dans
cette
attente,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'expression
de
mes
salutations
distinguées. Bruno
ESTAMPE
pour
le groupe
« Notre
cité de
caractère
»
Madame
EVENO,
adjointe
au
logement,
précise
que
La
Commune
n'a
pas
de
logement
de
fonction,
mais
des
logements
principaux
d'acteurs
: La
Préfecture,
Action
Logement,
la
Mairie
et
Le
SDIS.
Lors
des
commissions,
elle
s'exprime
au
nom
de
la
Commune
en
tant
que
Vice-Présidente
du
CCAS
et
positionne
les
demandeurs
de
logements
sociaux.
Chaque
acteur
émet
ses
propositions.
Monsieur
ESTAMPE
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
remercie
pour
Les
réponses
apportées.
IL
s'agit
d'éléments
d'information
intéressants
pour
l'ensemble
du
Conseil.
Madame
CHARRIER
indique
qu'il
a
été
acté
l'augmentation
de
30
minutes
du
temps
d'extinction
des
éclairages
publics.
Or,
ce
n'est
pas
le
cas
partout.
Cependant,
depuis
peu
de
temps
il n'y
a
pas
plus
d'éclairage
la
nuit
au
collège.
C'est
une
bonne
chose.
C'est
agréable
pour
les
habitants
et
Les
animaux.
Elle
demande
si une
date
a été
arrêtée
pour
la
réunion
publique
d'information
sur
Les
inondations.
17 Monsieur
le
Maire
répond
que
la
réunion
n'aura
pas
lieu.
Aucun
service
ne
va
se
déplacer.
Une
feuille
de
route
sera
proposée
et
une
information
sera
donnée
sur
Le
Sparnonien.
Madame
CHARRIER
demande
si
Monsieur
Le
Maire
considère
que
cette
réunion
publique
pour
Les
Sparnoniens
n'est
pas
nécessaire
sur
un
sujet
aussi
important
et
inquiétant
pour
Les
habitants.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
seul.
Madame
CHARRIER
suggère
à
Monsieur
Le
Maire
d'organiser
une
réunion
avec
ses
services.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'a
pas
de
réponse
à
apporter.
Madame
CHARRIER
indique
que
Monsieur
le
Maire
aura
la feuille
de
route
du
Préfet.
Dans
le
registre
des
réunions
publiques,
concernant
Le
PLUi-H,
une
réunion
d'information
s'est
tenue
à
chaque
extrémité
du
Département,
mais
par
à
Épernon.
Or,
Épernon
est
concernée
au
premier
chef
par
l'évolution
du
PLUIi-H.
Les
Sparnoniens
devraient
être
informés
également.
Monsieur
le
Maire
est
représentant
de
La
Commune
et
Les
communes
alentour
sont
concernées.
ILest
normal
d'exiger
une
réunion.
Monsieur
le
Maire
posera
la question
au
Président.
Madame
CHARRIER
estime
que
cette
réunion
serait
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'a
pas
recu
de
demande
en
ce
sens.
Il est
étonné
du
fait
que
les
Sparnoniens
sollicitent
Madame
CHARRIER
et
pas
lui.
Madame
CHARRIER
indique
qu'il
serait
légitime
que
les
personnes
puissent
aisément
se
rendre
à
une
réunion
qui
les
concerne.
Ses
propos
concernent
également
Hanches
et
Droue.
Il
est
impossible
de
demander
aux
personnes
de
se
déplacer
à
20
kilomètres.
Elle
demande
des
informations
sur
les
fouilles
qui
seraient
nécessaires
sur
Le
Plateau
de
la
Diane
pour
poursuivre
le
travail
engagé.
Le
sujet
semble
anodin,
mais
il
est
d'importance
pour
l'ensemble
du
territoire
d'avoir
ces
informations.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Les
subventions
de
La
DRAC
sont
attendues.
Madame
CHARRIER
indique
qu'il
s'agit
d'un
élément
clé
de
l'histoire
du
terroir.
IL
s'agit
d'un
maillon
manquant
dans
l'explication
des
choses.
Il est
préférable
de
faire
Les
choses
avant
qu'il
ne
soit
trop
tard.
Un
projet
immobilier
à
la
Garenne
au
Moine
à
engendré
de
vives
réactions.
Elle
demande
des
précisions.
Il s'agirait
d'un
projet
de
construction
d'une
douzaine
de
maisons.
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
informé.
Madame
CHARRIER
n'est
pas
informée
non
plus,
mais
Les
habitants
lui
ont
posé
la
question
et
ont
fait
part
de
leur
inquiétude.
Monsieur
le
Maire
se
renseignera.
Le
8
mars,
Monsieur
le
Maire
organise
une
réunion
à
la
Salle
Savonnière
avec
l'ensemble
des
personnes
du
quartier
afin
de
donner
des
explications
sur
Le
fonctionnement
de
La
Commune.
Madame
CHARRIER
demande
si
La
réunion
est
uniquement
à
destination
des
nouveaux
habitants.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Madame
CHARRIER
demande
les
raisons
pour
lesquelles
tous
les
nouveaux
habitants
de
la
Commune
ne
sont
pas
réunis.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
sont
réunis
Le
1°
mai.
Cette
réunion
est
réservée
à ce
secteur.
Madame
CHARRIER
en
déduit
que
les
nouveaux
Sparnoniens
de
la
Savonnière
ont
droit
à
un
traitement
particulier.
18 Monsieur
le
Maire
infirme.
Madame
CHARRIER
ne
voit
pas
l'intérêt
de
réunir
séparément
ces
nouveaux
habitants.
Monsieur
le
Maire
répète
que
tous
les
nouveaux
habitants
seront
reçus
Le
1°
mai.
La
séance
est
levée
à
22h15
Le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
le
17
mars
2025.
La
secrétaire
de
séanc
,
Le
Maire,
Béatrice
BONVIN
François
BELHOMME
19