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Arrêté - 034 PM Santerne reseau rue du moulin
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 034 PM Santerne reseau rue du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
7 f
ke à M
W AGE AS L
HeSdin République Française
Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Restriction de la circulation
rue du Moulin
à Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHE
Vu le Code général des collec
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars]
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 19
les communes, les départements, les
Vu le Code général des colle
relatifs aux pouvoirs des maires en m:
Vu le Code de la route,
s.
AUX, Maire d'Hesdin,
tivités territoriales,
982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
83 modifiée relative à la répartition des compétences entre
régions et l'état,
ctivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
itière de police de la circulation et du stationnement,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |-4ème partie —
signalisation de prescription — appro
complété,
Vu la demande de la société
Sainte-Catherine,
Considérant
remplacement d'un support Basse te
Article 1°: La circulation sera
30 jours, rue du Moulin à Hesdin.
Article 2 : Ces restrictions con
- Interdiction de stationner
- interdiction de dépasser
- Mise en place d'une circulat
- Vitesse limitée à 30 km/h
la nécessité «
uvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
Santerne Réseaux Arras située route de Béthune 62054.
Je restreindre la circulation en vue des travaux de
nsion,
ARRÊTONS
restreinte à compter du 20 mars 2023 pour une durée de
sisteront à :
ion alternée Article 3 : Conformément à l'a
arrêté pourra faire l'objet d'un recour
un délai de deux mois à compter des
Article 4 : Ambpliation sera ad
Monsieur le Maire d'H
Société Santerne Rése
Monsieur le Comman
qui sont chargés, chacun en ce quil
rticle R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent
s contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans
a date de notification ou de publication.
ressée à :
esdin,
aux Arras,
dant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
es concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le @6 mars 2023
Le Maire