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Déliberation - 20240619 16 STM01 C° Prevention Incendie BDR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Nombre
de
Conseillers
:
le : 19 JUIN
2024
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
23
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3]
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
12 juin
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
sS. PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
C.
PTAK
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
N.
BOUABDALLAH
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
R.
THIERS-
SIMON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à À
JARILLO),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.LABARDE),
S. DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
(excusé
sans
pouvoir]
ABSENTS
:
M. TEISSIER Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20240619
-16/STMO1.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
LA
PRÉVENTION
INCENDIE
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
Près
de
la
moitié
du
territoire
du
département
des
Bouches-du-Rhône
est
particulièrement
exposé
au
risque
d'incendie
de
forêt.
Face
à ce
constat,
la bonne
mise
en
œuvre
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement
(OLD)
constitue
un
enjeu
majeur
de
protection.
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
9
février
2024,
a
approuvé
une
« convention
tripartite
entre
le
Département,
le
SDIS
13
et
les
communes
pour
l'amélioration
de
la
prévention
des
incendies
de
forêt
sur
le territoire
des
Bouches-du-Rhône
».
Cette
convention
tripartite
entre
le
Département,
le SDIS
13 et
la
Commune
vise
:
- à
faciliter
l'exercice
de
leurs
compétences
OLD
par
les
Maires
avec
la
mise
en
place
par
le
Département
d'une
boîte
à outils
numérique
de
différents
documents
où
liens
vers
des
sites
ressources, - à
proposer
une
aide
financière
aux
propriétaires
engagés
dans
la
prévention
incendie
pour
l'acquisition
d'Une
motopompe.
La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
trois
années
civiles.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JUIN
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 5 juin
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME. COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JUIN
2024