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Arrêté - 2025 377 11 imp Delattre main levée arrêté mise en sécurité 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 377 11 imp Delattre main levée arrêté mise en sécurité 05.03.2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens ARRETE N° 2025 - 377 Président de la Communauté ‘
d'Agglomération de Lens-Liévin RELATIF A LA MAIN LEVEE DE L’ARRETE DE EC/DR MISE EN SECURITE ET DE L'INTERDICTION
TEMPORAIRE D'HABITER FRAPPANT
L'ENSEMBLE IMMOBILIER sis à LENS,
11 impasse Delattre
NOMENCLATURE 2 -1
Sylvain ROBERT
Maire de la Ville de LENS
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L.2131-1,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L511-
1 et suivants,
Vu l'arrêté N°2024-403 du 12 février 2024 relatif à la mise en sécurité et à
l'interdiction temporaire d'habiter frappant l’ensemble immobilier sis à Lens,
11 impasse Delattre,
Vu le rapport établi le 28 février 2025 la société ALPES CONTROLES,
ARRETE :
ARTICLE 1: Vu le rapport favorable établi par la société ALPES
CONTROLES attestant de la réalisation des travaux prescrits par l'arrêté de
de mise en sécurité, il est prononcé la main levée de l'arrêté de mise en
sécurité N°2024-403 du 12 février 2024 frappant l'ensemble immobilier de 6
logements sis au 11 impasse Delatte (références cadastrales BN 93).
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, Monsieur
HAMAITI Abderahim représentant la sci de l'impasse.
Hôtel de Ville -
Tél. 03
Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
- Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
devant le Maire de Lens dans un délai deux mois à compter de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Lille (5 rue Geoffroy Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex)
dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique «télérecours citoyens » accessible par le sire internet,
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la ville de Lens est
chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à Lens, le 5 mars 2025
reçu le 11 mars 2025
sous-Préfecture de Lens