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Arrêté - arrete 2026 024 portant fermeture de lecole publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 024 portant fermeture de lecole publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
sn 2026-024 : Set de Bretagne lié Châtes + mms 35 329 LE SEL-DE-BRETAGNE "4° mess 02.98.44 66.27 À RS maine@leseldebretagne fr
ns wa leseldebretagne fr
ORNE SIREN 213 503 220
Âr sal SIRET 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant fermeture de l'école publique Mathurin Méheut le 25 juin 2026.
Le Marre de la Commune de Le Sel-de-Bretagne,
u le Code général des collectivités territoriales notamment son article L'2212-1:
“u Particle L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
-u la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes. les départements. les régions et l'Etat.
Vu le Code de la santé publique:
Considérant les conditions météorologiques. l'avis de vigilance émis par Météo-France et les températures trés élevées prévues pour l'Ille-et-Vilaine :
Considérant la nécessité de prendre des mesures de précautions afin d'assurer un bon accueil des enfants scolarisés
ionsidérant l'avis de l'équipe enseignante et des représentants des parents d'élèves :
Considérant l'obligation du Maire de veiller au maintien de l'ordre public. de la tranquillité et de la salubrité publiques
ARRÊTE
Article 1°: En raison des conditions météorologiques et de la nécessité d'assurer la sécurité de tous lécole publique Mathurin Méheut sera fermée pour la journée du jeudi 26 juin 2026. Les services scolaires et périscolaires ne seront pas assurés.
Article 2 : Sous réserve que les conditions climatiques le permettent. la réouverture aura lieu vendredi 26 un aux horaires habituels.
Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de Mairie. Madame la directrice d'établissement. sont
cnargeës. chacune en ce qui les concerne. de l'exécution de présent arrêté, dont ampiation sera faite au représentant de l'État
Fait à Le Sel-de-Bretagne, ie 24 juin 2026
Madame le maire
Christine ROGER.
nsanilié le caractère executoir
arrété peut faire | objet d u
1x MO-s & compter de la présente notification V