Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 026 v police de circulation permission
Arrêté - arrete 2025 008 v police de circulation rue dugues
Arrêté - arrete 2025 006 v police de circulation rue dugues
Arrêté - arrete 2023 024 v police de circulation rue picass
Arrêté - arrete 2022 010 police de circulation rue duguescl
Arrêté - arrete 2022 022 v police de circulation rue picass
Arrêté - arrete 2024 033 v police de circulation raccordeme
Arrêté - arrete 2024 016 v police de circulation 2 rue de c
Arrêté - arrete 2022 023 v police de circulation rd 777 468
Arrêté - arrete 2023 001 v police de circulation rue mozart
Arrêté - arrete 2022 024 v police de circulation rue duguesclin copie
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 024 v police de circulation rue duguesclin copie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2022-024-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
‘ 02.99.44.66.27
1 mairie@leseldebretagne.fr
www .leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 24 novembre 2022 de la société SADER RESEAUX pour la réalisation de travaux de Génie Civil en vue de la réalisation d'un branchement ENEDIS au 9 bis rue Duguesclin prévu du 12 décembre jusqu’au 23 décembre 2022,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 décembre jusqu'au 23 décembre 2022, la rue Duguesclin sera en circulation alternée avec mise en place de feux tricolores avec restriction de chaussée devant les numéros 9 et 9 bis de la rue.
Article 2 : Le stationnement des véhicules dans la rue Duguesclin sera interdit en dehors des emplacements de stationnement
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure et il sera interdit de dépasser
Article 4 : Au droit des travaux, la circulation piétonne sur les trottoirs pourra être temporairement modifiée
Article 5 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par l’entreprise SADER Réseaux
Article 6 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 25 Novembre 2022
Madame le maire,
Christine ROGER PR Z L \ SA D E R SADER RÉSEAUX 22 SADER RÉSEAUX 56 SADER RÉSEAUX 35 LA EL SUR + 16 UE D'ARSOMVAL + HHSCD LOUDEAC BA. OÙ CDS CHÈRE - 56480 SERENT ZA PIQULT SUD-EST 35370 LTRELLES RESEAUX T2 96 66 45 00 Test male V2 #3 07 59 95 M sadenaqrougelédutam M sscerscréntiarouceleduten M séderSéroupeledu,uen
Commune de le Sel-de-Bretagne
BRÉCÉ, le 24/11/2022
Affaire : 288220007 - ÉTRELLES
Petits trous Elec 35 - Juillet
Vos réf :
Dossier suivi par : Steven JAGGI ( - steven.jaggi@groupeledu.com )
Objet : Demande d'arrêté de circulation
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du chantier cité en référence, nous vous confirmons que les travaux se dérouleront du 12/12/2022 au 23/12/2022.
Aussi, afin d'organiser notre intervention dans les meilleures conditions de sécurité, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir dès que possible un arrêté nous permettant de prendre les dispositions suivantes :
- Interdire la circulation des
véhicules CI
NS Un HoE M' DEVANT LE 9 RUE DU GUESCLIN
ile BSIRSNNEMENtS || D DEVANT LE 9 RUE DU CUESGLIN
or gr |RESTRICTION DE CHAUSSÉE DEVANT LE 9 RUE DU GUESCLIN
CT A ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse à notre demande de DICT N° en date du
ll Afin d'organiser le chantier, nous vous demandons l'autorisation de stocker les matériaux à l'emplacement suivant :
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Steven JAGGI
SIÈGE SOCIAL : LA VALLEE - 22170 CHATELAUDREN - TEL. 02 96 79 54 O0 - TELECOPIE 02 96 74 33 97 FES, STBRIEUC E 498 960 86 - SAS AU CAMTAL DE 600 OKI Euros - SIRET 496 SO 448 000 39 - APE, 4222 2. Th Introcormumautoire : FR 94 496 AD 564 L'ELECTRICITE EN RESEAU
Affaire Enedis
Z
ETUDE TECHNIQUE
POSTE
REALISEE PAR
Le À SAD E R COMMUNE les-Sel-de-Bretagne Affaire liée z RESEAUX
ADRESSE 9 rue du guesclin
35322P0015 DIPÔLE 3532200087
BOULIER Sandrine 06 80 31 81 43 sandrineboulier@yahoo.com
SADER RESEAUX 02-23-07-57-95
Agence Raccordement Particuliers et Professionnels Bretagne
PLAN DE SITUATION
Enedis
64 Boulevard Voltaire
35000 RENNES
setann @ iDas7l
Barbot Olivier
Menuiserie Clermont
SE
st
LEA g
Ru
Ecole Privée chapelle st Anne
at Es,
ZONE DE
TRAVAUX Crédit Agricole Le
4 Sel-de-Bretagne
f 15247]
10247) Q 4e
Le Couls Jean-François et TrouVelot Jean...
harcutier Le
sit C) Garage du sel imp. du PET
imp. des Te
& d o Z © en. oo fouille +
boite
pose cable
Ax35
LA=4m
pose
coffret pose
811 coffret
Section Parcelle
DÉTAILS QUANTITÉS
Liaison Réseau - Dérivation Individuelle
BRANCHEMENT NEUF BRANCHEMENT COMPLET PARTICULIER
NRC
sout
CONVENTIONS
PROPRIÉTÉ PROPRIÉTAIRES
Année . Nature Occupation Adresse Parcelle Qualité Libellé
construction
Occupé par le
ou
Occupé par le
propriétaire ou
par le
propriétaire ou
Adresse Descriptif des Travaux
PARTIE POSE
{:
pose coffret Peer ourer ; 1 7j pose coffret811
805 encastrer ! # s ; > encastrer
pose platine
pose coffret
805 +811
encastrer
ETUDE REALISEE LE 19/09/2022
PERSONNE PRESENTE LORS DE L'ETUDE CONJOINT CLIENT
MISE EN SERVICE SOUHAITEE A DETERMINER
if des Travaux Te
Prestataire Enedis | “1 Center don)
Branchement Souterrain. Dl en Type 2: Reprise d'installation intérieure. Pose d'un câble en domaine privé.
Terrassement : Pose d'un fourreau en domaine privé. Encastrement de coffret(s). ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Branchement Ce que Enedis doit
de type 2 faire
# instaler deux coffre
Le branchement de type 2 est obligatoire lorsque
la longueur du câble de branchement en zone
privative est supérieure à 30 mètres. a:
td'un mur ex
ent du coffre | En plus du coffret de branchement, un
deuxième coffret comprenant le disjoncteur
de branchement et le compteur doit être
installé en limite du domaine public.
vous en
| Le point de livraison est situé aux bornes aval
| du disjoncteur de branchement.
|| Reportez-vous page 15 pour le détail des travaux à
!| réaliser. ee | É Compteur et disjoncteur de f
branchement
L'interrupteur de coupure d'urgence
à proximité du tableau de répartition
posé par votre électricien
Le câble électrique
| de liaison fait partie
de votre installation
Double coffret de électrique intérieure
branchement, avec a
compteur et disjoncteur
de branchement,
propriétés d'Enedis
Coffret CIBE® Coffret CIBE® haut Borne CIBE®
+———— Enveloppes à poser au sol ou à encastrer (côtes en mm)
165
330 1] 1
1 EE
622
à sol nue us S fini 8
7] sol le] in
8 & je &
s een
Ed +1
RQ TT et
41 pen 9 Es nee STE
joined
np
Tueaf
10f2ANOIL
18
sloSuB14- ea
Sino9
27
|
=
auuÿ
1s ajpedeuo
à
3
Le.
>.
aa
s ae
IIAIO
10q1eg
2H
e
JNn9IeU%
leu9neg
è aufe}21g-2p-2S 37 8091BY
1pa19
XAvVAVHL 30
3NOZ
"
YE3
æ
À
S3A US
21093
IUOUI8[9
SHasINUa à
uue
2S