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Arrêté - 2026 202.arrete minicipal portant autorisation temporaire de debit de boissons gala de fin dannee 28 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h34 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 202.arrete minicipal portant autorisation temporaire de debit de boissons gala de fin dannee 28 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
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Melesse eng
N°2026-202
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Madame FOURNET Rachelle, présidente de l'association: A'ORI MAI, ai
l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Gala de fin d'année
Lieu du débit de boissons : Salle Odette Simoneau à MELESSE
Date : Dimanche 28 juin 2026 de 15h à 18h30.
Melesse, le ASK. j
(Signature)
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Madame FOURNET Rachelle, présidente de l'association : A'ORI MAI est autorisée à vendre
des boissons de 3ème catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Gala de fin d'année
Lieu du débit de boissons : Salle Odette Simoneau à Melesse
Date: Dimanche 28 juin 2026 de 15h à 18h30.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 18 mai 2026