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Déliberation - de 080422 9 vote bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 080422 9 vote bp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
N°
DE_080422_9
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
08
avril
2022
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
Présents
08
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Représentés |
03
,
|
|
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
08
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
M.
Frédéric
DUPLEIX
Exprimés
08
Pouvoirs
:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Michèle
ALOUCHY:
Mme
Justine
BOSSERT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
Pour
08
CHAPUT ;: Mme
Evelyne
GIPOULON
a donné
pouvoir
à Alain
GRASS
Excusé(e)s
:
Contre
00
Absents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
-
2
422
9-BF
Pr
so:
:
929-212324107-20220408-DE 080422 9-8
Mme
Isabelle
CARTON
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Accusé
certifié
exécutoire
Objet
: Vote
du
budget
principal
2022
Messieurs
Alain
GRASS
et
Jean-Marie
BERTRAND,
intéressés
par
l'affaire,
se
retirent
et
he
prennent
pas
part
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2312-1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VOTE
le budget
primitif
2022
proposé
par
le Maire
dont
les sections
s'équilibrent
comme
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
:
o
Section
de
fonctionnement
: 307
569.00
€
o
Section
d'investissement
:
190
356.36
€
Affichée
le : Ab
ERIEZA
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
<
J
Pour
copie
conforme
Alain
BUT ADOUX