Procès Verbal - PV du 26 janvier 2021

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Compte-Rendu - 26 janvier 2021

Procès Verbal - PV du 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 janvier 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

L'an deux mil vingt et un, le 26 janvier à 20h00, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.

CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Biraud Vanessa, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Garnier Céline, Gomes-Teixeira François, Guillorit Mikaël, Guillot Sandrine, Hipeau Gaëlle, Le Bars Arlette, Lecullier Lysiane, Magne Didier, Martinez Olivier, Melin Nicole, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : DAGUTS Karine, pouvoir à Lysiane LECULLIER MARTINEZ Olivier, pouvoir à Evelyne THIBAULT

AUDE Laurent, pouvoir à Patricia ROUXEL

Excusé(e)(s) : François Gomes, Sandrine Guillot

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Evelyne THIBAULT

Le compte rendu du Conseil municipal du 8 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

***

Délibération 2021_001 : FINANCES

Objet : Autorisation de mandater les dépenses d’investissement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les crédits inscrits en section d'investissement du budget primitif 2020

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l'organe délibérant, de procéder à l'ouverture des crédits, par anticipation au budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d'investissement au cours de l'exercice précédent.

Afin de permettre d'engager les marchés et dépenses validés dans le cadre du budget 2021 mais dont l'engagement juridique et comptable n'a pu intervenir avant le 31 décembre 2020, mais aussi afin de réaliser des investissements 2021 avant le vote du budget, il est proposé à l’assemblée d'ouvrir par anticipation au budget 2021, des crédits d'investissements à hauteur de 25% maximum des crédits inscrits en section d'investissement au budget primitif 2020, sur les chapitres suivants :

Dépenses : 2 952 836.05 € auxquels il faut soustraire les chapitres : - 001 pour 429 413.22 €

- 16 pour 258 755.32 €

- 040 pour 40 000.00 €

- 041 pour 45 706.82 €

Nombre de membres :

- En exercice : 27

- Présents : 22

- Votants : 25

- Procuration(s) : 3

- Absent(s) excusé(s) : 2

- Absent(s) :

Date de convocation :

Le 20 janvier 2021

Date d’affichage :

Le 20 janvier 2021

Fait à Aigondigné,

Le 26 janvier 2021

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conformeCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Soit une base de dépenses d’investissement à 2 178 960,69 €.

Rappel : Il convient de permettre le paiement des dépenses avant le vote du budget, les « restes à réaliser » (dépenses engagées d’un montant global de 255 817,84 €) ne rentrant pas dans le calcul du ¼ des crédits.

Cela se décompose comme suit :

Imputations BP 2020 ¼ du crédit voté

20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 132 040,20 33 010,05

2031 - Frais d’études 116 540,20 29 135,05

2033- Frais d'insertion 2 500,00 625,00

2051 - Concessions et droits similaires 13 000,00 3 250,00

21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 885 726,54 221 431,64

2111 - Terrains nus 30 000,00 7 500,00

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 8 178,57 2 044,64

2128 - Autres agencements et aménagements de

terrains 15 000,00 3 750,00

21311 - Hôtel de ville 25 000,00 6 250,00

21312 - Bâtiments scolaires 5 000,00 1 250,00

21318 - Construction autres bâtiments publics 15 000,00 3 750,00

2135 - Installations générales, agencements,

aménagements des constructions 216 419,46 54 104,87

2151 - Réseaux de voirie (Voirie…) 228 690,87 57 172,72

2152-Installation de voirie (panneaux…) 20 000,00 5 000,00

21534 - Réseaux d'électrification 5 000,00 1 250,00

21538 - Autres réseaux (eau Pluviale, CTER) 170 000,00 42 500,00

21568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de

défense civile 1 000,00 250,00 2158 - Autres installations, matériel et outillage

techniques 17 525,63 4 381,41

21738 - Autres constructions 50 000,00 12 500,00

2181 - Installations générales, agencements et

aménagements divers 4 000,00 1 000,00

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 37 505,20 9 376,30

2184 - Mobilier 16 648,95 4 162,24

2188 - Autres immobilisations corporelles 20 757,86 5 189,47

23-IMMOBILISATIONS EN COURS 1 161 193,95 290 298,49

2313 - Constructions 231 463,35 57 865,84

2312 - Agencements et aménagements de terrains 600 390,00 150 097,50

2315-Installations, matériels et outillages 329 340,60 82 335,15

TOTAL 2 178 960,69 544 740,17COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Il est également proposé aux membres du Conseil Municipal de s'engager à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du Budget Primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Se prononce favorablement pour ouvrir les sommes correspondant à ¼ des crédits d’investissement.

- Précision est faite que le Conseil Municipal s'engage à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du Budget Primitif 2021.

***

Délibération 2021_002 : FINANCES

Objet : Vote du compte de gestion 2020 budget principal

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2et L.1612-12,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 11 janvier 2021COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 concernant le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Approuve les comptes de gestion du budget principal du trésorier municipal pour l'exercice 2020

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

***

Délibération 2021_003 : FINANCES

Objet : Vote du compte de gestion 2020 budget annexe commerces

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

***

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2et L.1612-12,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 11 janvier 2021,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 concernant le budget annexe local commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Approuve les comptes de gestion du budget annexe local commercial du trésorier municipal pour l'exercice 2020

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

***

ARRIVEE DE SANDRINE GUILLOT ET FRANCOIS GOMES

Délibération 2021_004 : FINANCES

Objet : Vote du compte administratif 2020 Budget principal

Les résultats de l’exercice sont présentés au conseil chapitre par chapitre tant en recettes qu’en dépenses sur la base du rapport transmis à la commission finances.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par l’ordonnateur,

Considérant que Patricia Rouxel, maire, s’est retirée pour le vote du compte administratif de la commune d’Aigondigné, qu’elle administrait jusqu’au 31 décembre 2020,

Considérant que Mme Le Bars Arlette, doyenne de l’assemblée délibérante a été désignée afin de présider et de présenter les comptes administratifs de la commune d’Aigondigné au vote,

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 et les différentes décisions qui s’y rattachent,

Après s’être assuré de l’exactitude des chiffres 2020 présentés en se conformant aux comptes de gestion 2020 de la commune d’Aigondigné,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires présentées,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

3° Statuant sur les chiffres exposés comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement : 3 924 251.72 € Dépenses de fonctionnement : 3 575 548.04 € Résultat de fonctionnement 2020 : 348 703.68 € Excédent 2019 reporté : 1 881 242.82 € Résultat de fonctionnement cumulé : 2 229 946.50 €

Résultat d’investissement :

Recettes d’investissement : 1 031 687.74 € Dépenses d’investissement : 844 568.15 € Résultat d’investissement 2020 : 187 119.59 € Déficit 2019 reporté : - 429 413.22 € Résultat d’investissement cumulé : - 242 293.63 €

Par ailleurs, la section d’investissement présente des restes à réaliser en : Recettes : 749 338.32 € Dépenses : 255 817.84 € Soit un excédent de financement des RAR : 493 520.48 € Excédent de financement d’investissement 2020 : 251 226.85 €

Le résultat du compte administratif 2020 de la commune d’Aigondigné s’élève donc à :

Fonctionnement : 348 703.68 €,

Investissement : 187 119.59 €,

Résultat : 535 823.27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Approuve le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2020

***

Délibération 2021_005 : FINANCES

Objet : Vote du compte administratif 2020 Budget annexe commerces

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par l’ordonnateur,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Considérant que Patricia Rouxel, maire, s’est retirée pour le vote du compte administratif du budget annexe local commercial, qu’elle administrait jusqu’au 31 décembre 2020,

Considérant que Mme Le Bars Arlette, doyenne de l’assemblée délibérante a été désignée afin de présider et de présenter les comptes administratifs de la commune d’Aigondigné au vote,

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 et les différentes décisions qui s’y rattachent,

Après s’être assuré de l’exactitude des chiffres 2020 présentés en se conformant aux comptes de gestion 2020 du budget annexe local commercial,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires présentées,

3° Statuant sur les chiffres exposés comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement : 6 642,24 €

Dépenses de fonctionnement : 0 €

Résultat de fonctionnement 2020 : 6 642,24 €

Excédent 2019 reporté : 25 449,49 €

Résultat de fonctionnement cumulé : 32 091,73 €

Résultat d’investissement :

Recettes d’investissement : 0 €

Dépenses d’investissement : 0 €

Résultat d’investissement 2020 : 0 €

Excédent 2019 reporté : 19 752.42 €

Résultat d’investissement cumulé : 19 752.42€

Le résultat du compte administratif 2020 du budget annexe local commercial s’élève donc à :

Fonctionnement : 6 642,24€

Investissement : 0 €

Résultat : 6 642,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

- Approuve le compte administratif du budget annexe local commercial pour l'exercice 2020

***

Délibération 2021_006: FINANCES

Objet : Débat d’orientation budgétaire

Vu la loi du 6 février 1992 et plus précisément son article 11,

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOTRe,

Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016,

Considérant la population de la commune d’Aigondigné au 1er janvier 2021,

Considérant le rapport pour le Débat d’Orientation Budgétaire 2021 lié en annexe à cette délibération.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

-de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

-de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire.

-d’approuver le Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.

Après échanges, débats et présentation, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

- prend acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire.

- approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.

***

Délibération 2021_007 : AFFAIRES GENERALES

Objet : Election d’un adjoint

Madame Le Maire expose qu’à la suite de la démission d’une adjointe, elle propose au Conseil municipal de procéder à une nouvelle élection pour la remplacer. En raison de la parité, seule une femme peut être désignée et le Conseil précise qu’elle prendra la même place que l’adjointe démissionnaire à savoir 6ème adjoint. Il est procédé au vote à bulletin secret, l’élection étant acquise à la majorité absolue au 1er et 2ème tour et à la majorité relative au 3ème tour.

Mr Emilien DIDIER et Mme Laurie ZAPATA sont désignés assesseurs.

Après appel de chacun des conseillers pour voter il est procédé au dépouillement.

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................... 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................................................................................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................... 26

f. Majorité absolue ......................................................................... 14

CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

LECULLIER LYSIANE 26 Vingt-six

***

Délibération 2021_008 : MARCHES PUBLICS

Objet : Attribution du marché de réfection de voiries 2021

Madame Le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer le marché de réfection de voirie pour l’année 2021.

Une consultation a été lancée le 12 novembre 2020 avec réponse au 7 décembre 2020.

Considérant la consultation en date du 12 novembre 2020

Considérant les cinq offres reçues,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres du 20 janvier 2021 et l’analyse de celles- ci conformément aux critères émis dans le règlement de consultation Considérant la note obtenue par l’entreprise Eurovia

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Désigne l’entreprise EUROVIA en tant que titulaire du marché de réfection de voirie pour l’année 2021 pour un montant de 186 758.15 HT pour l’offre de base, 28 252.50 € HT pour l’option 1 et 23 450.60 € HT pour l’option 2, soit un total de 238 461.25 € HT.

- Autorise Madame Le Maire à signer tout acte s’y afférant.

***

Délibération 2021_009 : ENFANCE/JEUNESSE

Objet : Choix du scenario de programmation de travaux pour l’ALSH

La communauté de communes de Mellois en Poitou a missionné un programmiste pour étudier les scénarii possibles de construction d’un ALSH sur Mougon et également sur Celles sur Belle.

Pour rappel, l’association Belle et Lambon, créée sur la commune de Mougon, propose deux centres de loisirs l’un sur Mougon et l’autre sur Celles et fonctionnant tous les deux dans les locaux scolaires. Le centre de Mougon est le plus important, pouvant accueillir jusqu’à 150 enfants en été.

Le programmiste après avoir étudié les lieux, la fréquentation des centres a fait deux propositions soumises à l’avis du Conseil municipal, étant donné que leurs périmètres se trouvent sur des biens appartenant à la commune.

Considérant la présentation des scenarii,

Considérant les projets de la commune d’Aigondigné sur le secteur Place de la fruitière, école maternelle, maison Nina Proust

Considérant la superficie du projet situé sur la maison Nina Proust, sa mutualisation plus importante avec les locaux communaux et son impossibilité d’extension dans le futur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Se prononce pour le scenario 1 proposant un projet de construction sur le site du

stade de football à proximité de l’école élémentaire Jean Migault.

***COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Délibération 2021_010 : RESSOURCES HUMAINES

Objet : Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune d’Aigondigné a recours au personnel enseignant volontaire pour animer les Temps d’Activités Périscolaires.

Cette activité peut être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Les taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.

Pour information le taux de rémunération actuel est de 21,74 € pour les instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire et de 24,43 € pour les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école.

Les indemnités de vacation étant payées à terme échu, les taux seront appliqués à compter de février 2021 sur les vacations réalisées au mois de janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 pour, 1 contre et 1 abstention :

- Détermine la rémunération suivante pour les heures effectuées par certains

enseignants pour le compte de la commune :

o 21.74 € /h pour les instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école élémentaire

o 24.43 € /h pour les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non

des fonctions de directeur d’école

- Dit que ce taux sera appliqué à compter du 1er février 2021 pour les vacations

réalisées à compter du 1er janvier 2021 (rémunération à terme échu)

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget

***

Informations diverses

Compte-rendu des décisions du Bureau municipal et des décisions prises par le Maire, les maires délégués ou les adjoints dans le cadre de leurs délégations (voir PJ)

- Rencontre avec La Poste : intervention du directeur régional au conseil du 23 mars. - Demande de locaux professionnels : en attendant une construction, des investisseurs souhaiteraient bénéficier de locaux provisoires sur Mougon avec uneCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

bonne visibilité. Le bureau a proposé de mettre ceux-ci en relation avec La Poste pour une occupation conjointe du bureau.

- Ensemble immobilier à Tauché : il s’agit d’un bien dont la succession n’est pas réglée et qui se détériore de plus en plus. Le bureau propose donc de lancer une procédure de bien sans maitre ou vacant ou une procédure de bien en état d’abandon.

Autres informations :

- Compteur Linky : Seolis va déployer les compteurs Linky sur le territoire à compter du mois d’avril. Des outils de communication vont être mis en place pour avertir la population. En outre, ils cherchent un local pour assurer la prestation sur le secteur mellois. - Rencontre des médecins généralistes, le 13 janvier 2021, pour projet d’extension du

cabinet médical afin de favoriser l’installation de nouveau médecin et participation à la

campagne de vaccination

- Retour sur la rencontre avec monsieur le Président de la communauté de communes le 15 janvier. L’ensemble des projets ont été présentés (centre bourg, mairie, maison de santé et gymnase).

Agenda :

- Formation des élus, 1ère session, samedi 23 janvier de 9h à 12h - Groupe de travail, Pacte fiscal et financier, lundi 25 janvier à 9h - Réunion Scape-Entrelieux-Verdi, jeudi 28 janvier, projet du Centre bourg à 9h - Bureau communautaire, jeudi 28 janvier à 18h

- Formation des élus, 2ème session, samedi 30 janvier de 9h à 12h - Conseil d’Administration du CCAS, mardi 2 février à 18h

- Conférence des Maires, mercredi 3 février

- Comité Projet de territoire, Mellois en Poitou, mercredi 3 février à 18h30 - Sertad, le mardi 9 février à 16h

- Groupe de travail, Pacte fiscal et financier, mardi 9 février à 18h - Réunion des conseillers municipaux, débat sur l’éolien, mardi 9 février à 20h - Rencontre Mellois en Poitou, Contrat local de santé, mercredi 10 février à confirmer - Bureau Municipal, jeudi 11 février à 18h

- CCES PLPDMA, vendredi 12 février à 10h

- Conférence des Maires, Mellois en Poitou, jeudi 18 février à 18h - SIEDS, lundi 22 février à 14h30

- Conseil municipal, mardi 23 février à 20h

- Rencontre Mellois en Poitou, Contrat local de santé, mercredi 24 février à confirmer - Conférence des maires, mercredi 24 février à confirmer

- Conseil communautaire, jeudi 25 février à 18h

La séance est levée à 00h00

Fait pour valoir ce que de droit

Le Maire

Patricia ROUXEL

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.