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Procès Verbal - PV du 26 janvier 2021
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Compte-Rendu - 21 avril 2021
Compte-Rendu - 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE GENTE
5 route de la Mairie
16130 GENTE
Tél : 05.45.83.73.97/Fax : 05.45.83.64.34
E-mail : mairiedegente@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 26 JANVIER 2021
Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’An deux mil dix vingt et un, le 26 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M Alain LAGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21/01/2021
Présents : LAGIER Alain, SEGUIN Gérard, SEGUIN, Carmen BERNARD, Gaël SEGUIN,
NOEL Christine, GOURRAUD, BABIN Maryse, COUVRY Anthony, FREDERIC Romain,
FRADIN Elisabeth, CHABROL Isabelle, DA COSTA Paulo, JASMIN Nathalie, DUPIN
Pierre, OSES Laura, JASMIN Rosie
Secrétaire de séance : Mme Christine NOEL
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. Alain LAGIER.
Mme Christine NOEL est nommée secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. Délibération n° 2021 – 01 – 01
OBJET : Remboursement anticipé du prêt n°10000351138 Lotissement « La Petite
Croix »
Cette délibération annule et remplace la précédente.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé auprès du Crédit Agricole
à rembourser par anticipation le prêt n°10000351138 du lotissement « La Petite Croix »
pour un montant de 150 000 €.
Les modalités sont établies selon la proposition faite par le Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable à cette
demande.
Délibération n° 2021 – 01 – 02
OBJET : Ouverture de crédits budgétaires en dépenses d’investissement avant le
vote du budget communal
Cette délibération annule et remplace la précédente reçue en Préfecture le
27/01/2021
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale en droit,
jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre de recouvrement les recettes et d’engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite
de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant er l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adoption. Il est proposé au maire de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du
Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020 le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Chapitre BP 2020 25%
21 Immobilisations corporelles
23 : Immobilisations en cours
53 660,20 €
38 774.56 €
13 415,05 €
9 693.64 €
Réparti comme suit :
Chapitre Article Investissement voté
21
23
21568 : Autres matériels et outillage
défense civile
2313-73 : Travaux Bat
communaux(garage log. école)
4 259.69 €
1 816.75 €
TOTAL 6 076,44 €
Présents : 15 Votants : 15 Abstention : 0 Pour : 15 Contre : 0
Délibération n° 2021 – 01 – 03
OBJET : ECOLE- Renouvellement d’un contrat CDD pour 6 mois Mme FILHON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat CDD de Mme
Adeline FILHON à l’école arrive à échéance.
Il est proposé de renouveler son contrat pour une durée de six mois à compter du 11
décembre 2020 jusqu’au 10 juin 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte le renouvellement du contrat CDD de Mme Adeline FILHON pour durée
hebdomadaire de 16h15 par semaine pour une durée de six mois à compter du 11
décembre 2020 jusqu’au 10 juin 2021.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce
renouvellement.
Délibération n° 2021 – 01 – 04
OBJET : ECOLE - Renouvellement d’un contrat CDD Mme Doriane PICHONNEAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat CDD de Mme
Doriane PICHONNEAU, qui effectue du ménage à l’école et à la Mairie en raison du
COVID 19, arrive à échéance.
Il est proposé de renouveler son contrat à compter du 22 février 2021 jusqu’au 9 avril
2021 sous réserve des annonces gouvernementales sur la fermeture éventuelle des
établissements scolaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le renouvellement du
contrat CDD de Mme Doriane PICHONNEAU afin d’effectuer du ménage à l’école et la
Mairie en raison du COVID 19 pour une durée hebdomadaire de 14h00 par semaine à
compter du 22 février 2021 jusqu’au 9 avril 2021.sous réserve des annonces
gouvernementales sur la fermeture éventuelle des établissements scolaires et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement.
Délibération n° 2021 – 01 – 05
OBJET : Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
(IHTS)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les
fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des
fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007
article 2 ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel
dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul e de majoration
de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique
territoriale ;
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux
fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie
A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective
d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et
exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un
régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du
chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la
mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un
décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur
activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels
l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du
versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer
des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Dans ce cas, ils sont
rémunérés sur la base du décret n°2020-592 du 15 mai 2020 art 2 et art 5. Dès lors
que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à
dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être
indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25
heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne
pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25
heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous
la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les
conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures
supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des
deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure
supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du
traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps
plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux
supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être
envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-
dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du
dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux
indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une
éventuelle majoration du temps de récupération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les
fonctionnaires et les agents contractuels de droits publics.
FILIÈRE GRADES RAISONS
TECHNIQUE Adjoint Technique
Territorial principal 1ère
classe
Adjoint Technique
Territorial Principal 2e
classe
Nécessité de service (surcroît de
travail : travaux urgents, dépannage,
etc…) FILIÈRE GRADES RAISONS
ADMINISTRATIF Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
Adjoint Administratif
Territorial
Nécessité de service (surcroît de
travail exemple en période
budgétaire, assister aux réunions de
Conseil Municipal, etc…)
Article 2 :
De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par
l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour
travaux supplémentaires.
Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation
de l’autorité territoriale.
Article 3:
Un contrôle automatisé des heures supplémentaires est mis en place.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Présents : 15 - Votants : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
Délibération n° 2021 – 01 – 06
OBJET : Présentation de l’opportunité de lancer une étude sur l’installation de
panneaux solaires
Monsieur le Maire ainsi que son 1er Adjoint présente aux élus un power point relatif
l’opportunité de lancer une étude sur l’installation de panneaux solaires à proximité de la
Base Aérienne et notamment à Monteville.
Différents points sont abordés à savoir : la présentation générale, l’intérêt de la
démarche, les différentes servitudes, les équipements et services prévus, le coût du
projet, etc...
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du projet et Monsieur le Maire
souhaite que les élus prennent position.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable à la majorité sur ce
projet et le vote s’est réparti de la manière suivante :
POUR : 10 ABSTENTION : 3 CONTRE : 2 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
La Maire,
Alain LAGIER