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Procès Verbal - PV 04 03 24 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

lundi 4 mars 2024 à 19h

Présents :

M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra

Procuration : Mme SORBIER Chloé donne pouvoir à M. BLOT Dominique

Absent : M. LUCOT Pierre

Secrétaire de séance : M. BOEUF Alain

Le Maire, à l'ouverture de la séance à 19 h, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Le procès-verbal du 29 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.

1 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 Commune de SAULON-LA-CHAPELLE

Vu que le compte financier unique se substitue dans le cadre de l'expérimentation au compte administratif et au compte de gestion.

M. le Maire se retire, M. Franck COUPECHOUX, adjoint aux finances et à la communication, est désigné Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour, le maire ne prenant pas part au vote, arrête les résultats définitifs 2023 qui se décomposent comme suit :

Investissement

Dépenses (dont déficit reporté 107 068,57 €) 527 084,42 € Reste à réaliser dépenses - Recettes 471 513,44 €

Fonctionnement

Dépenses 853 976,45 € Recettes (dont excédent reporté 558 852,75 €) 1 524 512,04 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement (sans les restes à réaliser) - _55570,98€ Fonctionnement 670 535,59 € Résultat global 614 964,61 €

2 - Affectation du résultat 2023

Le conseil municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 décide, à l'unanimité :

- d'affecter le résultat global de la section de fonctionnement, soit la somme de 55 570,98 €

à la section d'investissement (recette portée à l'article 1068 du BP 2024).

- de reporter le solde disponible, soit la somme de 614 964,61 € à la section recettes de

fonctionnement, (article 002 du BP 2024).

- de reporter le résultat déficit d'investissement, soit la somme de 55 570,98 € à la section

dépenses d'investissement (article 001 du BP 2024).3 - Vote du taux des taxes pour l'année 2024

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés en 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition ci-dessous pour l'exercice 2024 :

* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 6,23 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,74 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,60 %

M. le Maire informe l'assemblée que les bases augmentent d'environ 3,9 %

4 - Subventions - attributions 2024

M. le Maire explique que selon les critères définis, le conseil municipal décide à l'unanimité de l'attribution des subventions suivantes pour l'année 2024 :

Désignation Montant

Coopérative scolaire école élémentaire Saulon 990 €

Coopérative scolaire école maternelle "Layer" 900 €

Coopérative scolaire école élémentaire Barges 600 €

Association du foyer rural 2 900 €

Savate Boxe Saulon 300 €

Football Club SC 800 €

Association BMX 800 €

La Passerelle du Bonheur 300 €

TOTAL 7 590 €

5 - Subventions école des métiers, CFA du bâtiment et MFR agencourt

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de verser :

- une subvention de 300 € à l'école des métiers, 100 € à la MFR, 100 € au CFA du bâtiment

6 - Vote du budget principal 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte, à l'unanimité le budget pour l'exercice 2024 comme suit :

Investissement Dépenses 1 204 570,98 € (dont 55 570,98 € de déficit) Recettes 1 204 570,98 €

Fonctionnement Dépenses 1 374 709,00 €

Recettes 1 383 374,61 € (dont 614 964,61 € d'excédent)

7 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe des Longs Champs

Vu que le compte financier unique se substitue dans le cadre de l'expérimentation au compte administratif et au compte de gestion.M. le Maire se retire, M. Franck COUPECHOUX, adjoint aux finances et à la communication, est

désigné Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour, le maire ne prenant pas part au vote, arrête les résultats définitifs 2023 qui se décomposent comme suit :

Investissement Dépenses 215 072,83 € Recettes 187 092,98 €

Fonctionnement Dépenses 189 879,14 € Recettes 215 073,16 €

Résultat de clôture de l'exercice avec reports

Investissement - 7 123,03 €

Fonctionnement 35 753,91 €

Résultat global 28 630,08 €

8 - Affectation du résultat 2023 du budget annexe des Longs Champs

Le conseil municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique du budget annexe des Longs Champs de l'exercice 2023, décide :

- de reporter l'excédent d'investissement, soit la somme de 7 123,03 € à la section recettes d'investissement (article 001 du BP 2024).

- de reporter le solde disponible, soit la somme de 35 753,91 € à la section recettes de fonctionnement, (article 002 du BP 2024).

9 - Vote du budget principal 2024 du budget annexe des Longs Champs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte, à l'unanimité le budget pour l'exercice 2024 comme suit :

Investissement. Dépenses 250 826,74€

Recettes 250 826,74 €

Fonctionnement Dépenses 279 457,62 €

Recettes 279 457,62 €

Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2024

Rappelle la délibération n° 2021-23 du 14 juin 2021 autorisant la fongibilité des crédits.

Questions et informations diverses :

Dominique BLOT 4ÈME adjoint, informe :

— de différents travaux réalisés par les employés communaux tels que des réparations dans les bâtiments scolaires lors des vacances de février et la pose de nouveaux radiateurs dans le

vestiaire foot. Ils ont également aménagé l’espace devant le lavoir route de Noiron.

— du projet de remise aux normes du local du plan d’eau à la zone de loisirs.

— des problèmes rencontrés avec Enédis qui, sans en informer la commune, décide de

l'augmentation des puissances sur les panneaux lumineux.

— de sa rencontre avec Véolia qui demande l'installation de télérelevés de compteurs d'eau sur les bâtiments de la commune.

— du futur ravalement de façade du salon de coiffure.Alain BŒUF 1€f adjoint, informe :

de la participation d'environ cent cinquante personnes lors de la journée Vintage « années 80 »

samedi 10 février.

du bon déroulement de l'après-midi carnaval avec la présence d’une cinquantaine d'enfants.

la convention avec l'association « La Boule Saulonnaise » a été dénoncée, son activité étant

en sommeil.

Nathalie PEDRON, 2èM adjointe, informe :

de l'existence, depuis 11 ans, de l'association « La Passerelle » basée à Gevrey-Chambertin qui compte 22 bénévoles. Elle intervient notamment dans la distribution alimentaire mais pas seulement. Divers magasins apportent leur soutien à cette association.

de sa rencontre avec les 2 bénévoles du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) qui remercient les élus d’avoir encouragé la tenue de ce dispositif sur la commune.

M. le Maire informe :

de sa rencontre avec le représentant de l'ONF sur notre commune. || ressort de cet entretien, que la forêt est dans un mauvais état en raison des maladies, de la sécheresse et des tempêtes. C'est à peu près le même problème dans toutes les communes françaises. Le scénario retenu pour l’année 2024 est de faire du nettoyage et l'entretien afin de permettre à la commune de vendre le bois avant qu'il ne se détériore. Un montant de 15 000 € est prévu au budget pour la réalisation des travaux.

La séance est levée à 20 h 30

Le secrétaire de séance, Alain BOEUF