Procès Verbal - PV conseil municipal 8 04 24

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Procès Verbal - PV conseil municipal 8 04 24 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 8 04 24)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

du lundi 8 avril 2024

Présents:

M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, M. LUCOT Pierre, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra

Procuration ;

M. BLOT Dominique donne pouvoir à M. BOEUF Alain,

Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme SORBIER Chloé

Secrétaire de séance : M. COUPECHOUX Franck

Président de séance : M. Pascal BORTOT

1 - Convention des réservations communes de logements 2023-2025

Afin d'être en conformité avec la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, il est proposé de conclure, avec les bailleurs sociaux, des conventions relatives à la réservation de flux annuels de logements sociaux, qui s'appliqueront à compter du 1er Janvier 2024 sur le parc locatif des bailleurs sur leurs territoires d'implantation.

En contrepartie des garanties d'emprunt consenties par la commune de Saulon-la-Chapelle aux bailleurs publics, celle-ci a la possibilité règlementaire d'exercer un droit de réservation sur des logements, qui ne peut constituer une part supérieure à 20 % des logements.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Convention de partage des frais des locaux scolaires et périscolaires entre la commune de Saulon-la-Chapelle et la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

La commune et la communauté de communes se répartissent les charges aux tantièmes des mètres carrés utilisés, soit 79,4 % pour la commune et 20,6 % pour la communauté de communes de la partie mutualisée :

- petits travaux, consommation d'eau, consommation électrique et gaz.

La commune transmettra annuellement le montant des dépenses à rembourser.

- __Approuve la convention qui prend effet au 6 novembre 2023 pour se terminer au 31 août 2024 et est reconductible tacitement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Convention de partenariat entre le Département de la Côte d'Or et la commune de Saulon-la-Chapelle pour le développement de la lecture publique

Suite à la loi du 21 décembre 202, le Département de la Côte-d'Or, par l'intermédiaire de son service de lecture publique, la Médiathèque Côte-d'Or (MCO), soutient et développe la lecture publique sur l'ensemble du territoire.

Considérant que la commune de Saulon-la-Chapelle adhère aux objectifs et dispositions de Côte-d'Or lecture, il convient de signer une convention de partenariat entre le Département de la Côte-d'Or et la commune de Saulon-la-Chapelle.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle4 - Convention d'accompagnement pour l'organisation d'un achat groupé d'électricité verte, de gaz, de pellets, de panneaux photovoltaïques et de vélos à assistance électrique (VAE)

Au vu de l'évolution des tarifs d'électricité et des énergies en général, le maire suggère d'organiser un achat groupé d'électricité verte, de pellets, de panneaux photovoltaïques et de vélos à assistance électrique, à destination des administrés.

Pour la mise en place de cet achat groupé qui permettrait d'obtenir des tarifs avantageux, l'entreprise WIKIPOWER propose une convention d'accompagnement dans les démarches.

La commune assurera la communication auprès de ses habitants. Les personnes intéressées s’inscriront sur une liste. L'entreprise WIKIPOWER se chargera, entre autres, de la négociation auprès des fournisseurs, de l'envoi des offres personnalisées aux ménages, de l’animation des séances d'informations...

Cette convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction. Ce service ne fait l'objet d'aucune facturation pour la commune.

Au vu des éléments exposés et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité que soit proposé aux administrés de Saulon-la-Chapelle un achat groupé d'énergies et autorise le maire à signer la convention d'accompagnement pour l'organisation de cet achat groupé avec l’entreprise WIKIPOWER.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Proposition de répartition des ZAER

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, que la loi 2023-175 du 10 mars 2023 dite APER (accélération de la production des énergies renouvelables), doit permettre à la France de rattraper son retard en matière de développement des énergies renouvelables, et ce pour répondre à l'urgence de l'évolution climatique et de l'approvisionnement énergétique.

Dans cet objectif, et sur la base de divers documents et cartographies issus du Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Côte-d'Or (SICECO), lequel agit comme conseiller et accompagnateur des communes, les conseils municipaux sont invités à définir les zones d'accélération des énergies renouvelables.

Suite à l'approbation du schéma directeur des Energies Renouvelables par le conseil communautaire en décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de définir ces zones comme suit, et propose de mettre à disposition de la population, un cahier d'enregistrement des remarques en mairie du 18 au 25 avril 2024. A l'issue de cette période, une délibération sera arrêtée au prochain conseil municipal du 29 avril 2024:

ÉNERGIES ZONES AUTORISÉES (OUI) - D'EXCLUSION (NON) RENOUVELABLES

Zone d'habitat (U-Uj-Uop-Ueq-Ui-Ua) NON

Agricole (A) NON

RTE SSI Ann Naturelle et forestière (N) NON

Activités économiques (UE) NON

Voie Ferrée (UF) NON

Photovoltaïque en toiture (bâti), Zone d'habitat (U-Uj-Uop-Ueq-Ui-Ua) OUI

Agricole (A) OUI

Activités économiques (UE) OUI

Voie Ferrée (UF) OUI

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-ChapelleNON

Éolien Zone d'exclusion aérienne militaire de 20 km autour de Longvic

Activités économiques (UE) OUI

Agricole (A) OUI

Géothermie OUI - Sous réserve protection (Pompe à chaleur - air/air) Zone d'habitat phonique et emplacement sans (Puits canadien - air/eau) (U-Uj-Uop-Ueq-Ui-Ua) nuisance sonore au voisinage

Autres zones (N) NON

Géothermie

(Puits eau/eau) OUI - sur autorisation si ressources favorables

Hydroélectrique NON

Pas de cours d'eau (à débit suffisant)

Bois-énergie Individuelle OUI

(Chauffage)

Collective OUI

Biomasse

(Biométhanisation) NON

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'isolation du bâtiment abritant la mairie - isolation par l'extérieur

M. le Maire rappelle la délibération n° 2023-29 du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a retenu le cabinet d'architecte Art&Fact pour les travaux d'isolation extérieure de la mairie.

L'estimation des travaux à hauteur de 290 000 € HT a été approuvée par ladite délibération.

Considérant que le coût prévisionnel des travaux a finalement été estimé en phase APD à 377 000 € HT.

Considérant qu'il faut ajouter 6 520 € HT correspondant aux honoraires du bureau d'étude.

Considérant que le montant de maîtrise d'œuvre s'élève à 32 000 € HT pour la mission de base complète et 8 119 € pour les missions complémentaires optionnelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- valide le coût prévisionnel des travaux en phase APD à 377 000 € HT.

- Valide la somme de 6 520 € HT correspondant aux honoraires du bureau d'étude.

-__ ditque le montant du marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 32 000 € HT pour la mission de base complète

et 8 119 € pour les missions complémentaires optionnelles.

- autorise le maire à signer le marché correspondant avec le cabinet Art&Fact; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

- autorise le maire à demander des subventions à hauteur de 40 % au titre de la DETR et 40 % dans le cadre du dispositif Grands Projets du Conseil Départemental.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Aide exceptionnelle suite aux inondations du 01/04/2024

M. le Maire rappelle les fortes pluies du 17 avril 2024 et indique qu'un habitant situé Grande rue a presque

tout perdu. Il propose d'aider financièrement cette personne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle- valide la proposition de M. le Maire et fixe une aide d’un montant maximum de 500 €.

- dit que cette somme ne sera pas versée directement sur le compte de la personne mais fera l’objet d’un achat par la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions et informations diverses :

Alain BŒUF 17 adjoint, informe :

- du ravalement de façade et du changement des volets du salon de coiffure et de l'appartement pour un coût

de 13 600 € HT. Une décision municipale a été rédigée pour une demande de subvention de 50 % au Conseil

Départemental dans le cadre de Village Côte d'Or.

- de la mise aux normes électriques du local du plan d'eau, de la pose d'un faux plafond phonique avec de la

laine de verre, la pose de 2 convecteurs électriques et le changement de porte d'entrée. Le coût des travaux

est de 9 700,60 € HT. Une décision municipale a également été rédigée pour une demande de subvention de

50 % au Conseil Départemental dans le cadre de Village Côte d'Or.

- du nettoyage du terrain de tennis par les employés communaux.

- du redémarrage de l'activité pétanque.

- de la signature d'une future convention avec le club de tennis de Gevrey-Chambertin pour la mise en place d'une école de tennis pour les enfants.

- de l'organisation de la chasse aux œufs samedi 13 avril et d'une soirée jeunes le 8 juin.

- de la tenue, à la zone de loisirs, d'un tournoi de foot et d'une compétition nationale de BMX qui devraient

réunir environ 800 personnes et qui auront lieu les 29 et 30 juin.

M. le Maire informe du bon résultat de la soirée humoristique RAS qui s'est déroulée samedi 30 mars à la

salle des fêtes et qui a réuni 250 personnes.

Nathalie PEDRON 2ème adjointe, informe :

- de sa rencontre avec un médecin, en présence du maire pour une éventuelle installation dans les locaux du pôle médical de la communauté de communes.

- de l'intervention des élus, des employés communaux le lundi 1er avril lors des inondations sur la commune.

La maison d'un habitant a été très endommagée, mais cette personne a refusé de quitter les lieux pour être

relogée dans l'attente du séchage de sa maison. Au final, la commune a opté pour une aide matérielle à

hauteur de 500 € en accord avec la personne.

- de la tenue, samedi 25 mai de la manifestation des nouveaux arrivants et des bébés nés en 2023.

- d'une animation réalisée par 5 étudiants du CHU de Dijon qui est prévue dans les classes de CE1 et CE2 sur

le thème "éduquer sur les bienfaits physiques, psychiques et sociaux de l'activité physique". Elle se déroulera

sur 2 ateliers autour d'un fil rouge qui est les Jeux Olympiques.

- du remerciement des directrices d'école pour tous les travaux réalisés par la commune.

- des effectifs de la rentrée 2024 pour l'école maternelle : 48 élèves répartis en 2 classes 13 en petite section,

19 en moyenne section et 16 en grande section. Pour l'école primaire : 109 élèves répartis en 5 classes :

18 CP, 24 CE1, 24 CE2, 17 CM et 26 CM2. Les effectifs de rentrée 2025-2026 s'annoncent à la baisse,

puisqu'il est prévu 99 élèves et le maintien des 5 classes n'est pas certain.

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-ChapelleM. le Maire informe de la modification de la construction du pôle scolaire et périscolaire, revu à la baisse en

raison du nombre décroissant d'enfants.

M. Franck COUPECHOUX propose à ce sujet, de mandater un cabinet spécialisé qui peut prévoir de façon

assez précise l'évolution démographique afin d'aider à la décision pour la construction de la nouvelle école et

notamment le nombre de classes à créer.

Franck COUPECHOUX, 3ÈME adjoint, informe :

- avoir atteint le nombre de 900 abonnés à l'application illiwap, de la production de divers documents pour les manifestations et de l'élaboration d'invitations. Le bulletin sur le budget communal est en cours de

préparation.

M. le Maire informe qu'il a eu connaissance du fonds "BARNIER" permettant aux particuliers, qui ont des problèmes d'inondation, de financer, à hauteur de 80 % des travaux pour améliorer leur habitat et prévenir la montée des eaux. Une information générale sera diffusée à ce sujet à l'ensemble de la population.

Franck COUPECHOUX Pascal BORTOT

RP nn ES F

Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle