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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Déliberation - 90ba9cb3b7213cff5d0ad2b1d004db03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département de la Dordogne — Arrondissement de Périgueux
COMMUNE DE SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées lors de la séance du conseil municipal du
11 décembre 2025
DELIBERATION | OBJET VOTE
DE_2025 034 | Adhésion à la convention de participation proposée par le Favorable à
CGD24 avec la MNT pour le risque Santé l'unanimité
DE_2025 035 | Mise en place des entretiens annuels des agents de la Favorable à
commune l'unanimité
DE_2025 036 | Assurance statutaire du personnel communal pour l’année Favorable à
2026 l'unanimité
DE_2025 037 | Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Favorable à
Service Public de l'alimentation en eau potable 2024 l'unanimité
DE_2025 038 | Cadeaux de Noël aux ainés et aux enfants de la commune Favorable à
l'unanimité
DE_2025 039 | Convention Fourrière avec la SPA de Bergerac pour l’année Favorable à
2026 l'unanimité
Fait à Saint Hilaire d’Estissac, le 12 décembre 2025,
Le Maire, Jean-Claude DAREAU, Le secrétaire de séance, Alain DOCQUIN,