Compte-Rendu - 24 avril 2025

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Compte-Rendu - 24 avril 2025 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Institutions publiques, Département de la République Française

SAINT HILAIRE D'ESTISSAC Dordogne

Nombre de membres Séance du 22 janvier 2025 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 17 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 8 Sont présents: Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Valérie JEANNAILLAC, Lise MARIN, Béatrice MARTY, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Catherine Votants: 9 THOMAS

Représentés: Pascal THIELIN par Jean-Claude DAREAU

Excuses:

Absents: Adrien KEMPF

Secrétaire de séance: Alain DOCQUIN

Objet: Autorisation location logement 4 route du Bourg - DE 2025 001

Monsieur le Maire informe le conseil que le logement situé au 4 route du Bourg appartient au domaine privé de la commune.

Ce logement est loué à Madame Sandy, Eva CANU à compter du 1er juin 2021 sur la base d'un contrat de location conforme à la législation en vigueur. Ce contrat de location est consenti pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 mai 2027 sous réserve de reconduction ou de renouvellement.

Une caution équivalente à 1 mois de loyer hors charges locatives a été demandée à la locataire. Un état des lieux d'entrée a été réalisé.

Au 1er juin 2021, le montant du loyer était fixé à 433€ par mois, hors charges locatives. Le montant du loyer est révisé chaque année, au 1er janvier, sur la base de l'indice de Référence des Loyers de l'INSEE du 4ème trimestre de l'année précédente. Au 1er janvier 2025, le loyer est fixé à 456,29€ par mois hors charges locatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la location du logement situé au 4 route du Bourg à Mme Sandy, Eva CANU - FIXE le montant du loyer à 456,29€ par mois, révisable chaque année ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.

Objet: Autorisation location logement 6 route du Bourg - DE 2025 002

Monsieur le Maire informe le conseil que le logement situé au 6 route du Bourg appartient au domaine privé de la commune.

Ce logement est loué à Madame Céline PENNANT à compter du 1er août 2023 sur la base d'un contrat de location conforme à la législation en vigueur. Ce contrat de location est consenti pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 juillet 2029 sous réserve de reconduction ou de renouvellement.

Une caution équivalente à 1 mois de loyer hors charges locatives a été demandée à la locataire. Un état des lieux d'entrée a été réalisé.

Au 1er août 2023, le montant du loyer était fixé à 448,15€ par mois, hors charges locatives.

Le montant du loyer est révisé chaque année, au 1er janvier, sur la base de l'indice de Référence des Loyers de l'INSEE du 4ème trimestre de l'année précédente.Au Îer janvier 2025, le loyer est fixé à 456,29€ par mois, hors charges locatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la location du logement situé au 6 route du Bourg à Mme Céline PENNANT ; - FIXE le montant du loyer à 456,29€ par mois, révisable chaque année ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.

Objet: Autorisation location logement 13 route du Bourg - DE 2025 003

Monsieur le Maire informe le conseil que le logement situé au 13 route du Bourg appartient au domaine privé de la commune.

Ce logement est loué à Madame Danielle CHEMINADE à compter du 1er août 2011 sur la base d'un contrat de location conforme à la législation en vigueur. Ce contrat de location, initialement consenti pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 mai 2017, a été reconduit. Une caution équivalente à 1 mois de loyer hors charges locatives a été demandée à la locataire. Un état des lieux d'entrée a été réalisé.

Au er juin 2011, le montant du loyer était fixé à 300€ par mois, hors charges locatives. Le montant du loyer est révisé chaque année, au 1er janvier, sur la base de l'indice de Référence des Loyers de l'INSEE du 4ème trimestre de l'année précédente. Au 1er janvier 2025, le loyer est fixé à 344,34€ par mois hors charges locatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la location du logement situé au 13 route du Bourg à Mme Danielle CHEMINADE ;

- FIXE le montant du loyer à 344,34€ par mois, révisable chaque année ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.

Objet: Attribution subventions associations année 2025 - DE 2025 004

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le montant des subventions aux associations pour l'année 2025.

Pour rappel, en 2024, les subventions avaient été attribuées comme suit : - Comité des fêtes de Saint Hilaire d'Estissac : 375€

- Soutien Partage Evasion : 225€

- Association des parents d'élèves du RPI Issac Villamblard : 150€ - Association des enfants du pays de Beleyme : 150€

- Comité des fêtes de Villamblard (station trail) : 100€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 7 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, DÉCIDE d'allouer 1 000€ de subventions pour l'année 2025 aux associations suivantes :

- Comité des fêtes de Saint Hilaire d'Estissac : 415€

- Soutien Partage Evasion : 245 €

- Association des parents d'élèves du RPI Issac Villamblard : 190 € - Association des enfants du pays de Beleyme : 150 €Ilest précisé que Madame Catherine THOMAS et Monsieur Jean-Claude DAREAU n'ont pas pris part au vote puisqu'ils sont membres du bureau du Comité des fêtes de Saint Hilaire d'Estissac.

Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet.

Objet: Adhésion au Service Archives du Centre de Gestion 24 - DE 2025 005

Monsieur le maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des archives et fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités locales un service d’aide à la gestion des archives

Dans ce cadre, il peut effectuer :

Tris et classement des documents d'archives,

— Formation et conseils en archivage auprès du personnel de la collectivité,

— Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique,

— Suivi et mises à jour régulières du classement mis en place.

L'ensemble de ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une participation horaire de 45 euros, intervention sur site.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- DÉCIDE d'adhérer au service facultatif de remplacement et de renfort pour l'aide au classement de ses archives auprès du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Dordogne,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l'application de la présente délibération.

Objet: Convention Fourrière SPA Bergerac - DE 2025 006

Monsieur le Maire présente la nécessité d'adhérer à la SPA de Bergerac étant donné que la commune ne possède pas de fourrière pour accueillir les animaux errants. En contrepartie des services rendus par la SPA, la commune devra verser une indemnité. La SPA de Bergerac propose une convention fourrière qui devra être signée des deux parties indiquant les engagements de la SPA et le montant de l'indemnité pour l'année. Pour l'année 2025, l'indemnité est fixée à 1,05 € par habitant soit 133,35 € (127 habitants au 01/01/2025, population de référence INSEE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la convention proposée par la SPA de Bergerac,

- DEMANDE l'inscription du montant de l'indemnité au budget 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder au paiement.Objet: Indemnité factrice année 2024 - DE 2025 007

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de prendre une délibération pour verser une indemnité à la préposée de la poste qui dessert notre commune pour les services rendus tout au long de l'année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE décide d'attribuer une indemnité de 65 € à Madame Alexandra LE CAOUS, préposée de la poste desservant notre commune, pour l'année 2024 écoulée.

Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif 2025, à l'article 6288.

Objet: Solidarité avec la population de Mayotte - DE 2025 008

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix Rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint Hilaire d'Estissac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Saint Hilaire d'Estissac contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- faire un don d’un montant de 300 €

- à La Croix rouge

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération

Questions diverses :

- Le coût des travaux de rénovation de la salle polyvalente inférieur aux prévisions ( Pas

de désamiantage suite au diagnostique négatif, pas d'isolation extérieure pour cause de

pont thermique). En conséquence, le montant des subventions est d'autant inférieur aux

sommes annoncées.

- Travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif du bâtiment communal situé

13 route du Bourg (Mairie + logement locatif) à envisager rapidement. L'étude de sol estprévue pour le 11 février. Devis sollicités auprès des entreprises BERNAZEAU , AURO et

LHOMME.

- Isolation cave du logement communal situé 4 route du Bourg à prévoir.

- Travaux d'élagage et de voirie.

- Le TROC (Théâtre du Roi de Coeur) a sollicité une rencontre en vue d'organiser une

représentation l'été prochain sur la place de l’église. Pas de refus a priori. Les modalités

d'organisation seront à définir après le passage du technicien en charge du montage de

la scène qui nécessite un terrain plat.

Coût de la représentation « clé en main » entre 3 500 et 4 000 £ si l'organisateur prend à

sa charge la billetterie, la petite restauration et la buvette. Le coût diminue dans

l'hypothèse où le TROC prend à sa charge la billetterie et le reste. Mais pas de chiffre

annoncé.

Qui portera le projet : la collectivité ou le Comité des fêtes sachant que le Comités c'est

seulement 3 personnes ?