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Ordre du Jour - Ordre du Jour 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Ordre du jour
Conseil municipal du 11 juillet 2024
Séance 2024-05
19h00
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 11 juin 2024
02 Décisions de madame la Maire
03 Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier – élection des membres 04 CCAS – élection membres
FINANCES LOCALES
05 Régularisation des amortissements
COMMANDE PUBLIQUE
06 Marchés publics travaux – restructuration et extension de la Mairie - avenants 07 Marchés publics travaux – Voie verte phase 1 – attribution
08 Marchés publics de fournitures courantes et de services – Vidéoprotection – attribution 09 Marché pour la fourniture de services de télécommunications et d’infrastructure serveur - attribution
FONCTION PUBLIQUE
10 Création de poste d’adjoint pédagogique
11 Création de poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 12 R.I.F.S.E.E.P. – octroi du régime indemnitaire aux agents contractuels sans condition d’ancienneté
13 Mise à disposition d’un agent communal auprès du C.C.A.S.
ENSEIGNEMENT
14 Installation du conseil municipal des enfants
15 Adoption de la cantine à 1 euro – nouvelle grille tarifaire 2024/2025 16 Modification du règlement intérieur
DOMAINE
17 Nomination de l’école sise à Fondada
URBANISME
18 Bilan triennal de consommation d’espace 2021 - 2023
QUESTIONS DIVERSES