Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1766506630 5 CR du CM 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 1662465648 06 CR du CM 30 08 2022
Compte-Rendu - 1766507291 06 CR du CM 27 juillet 2021
Compte-Rendu - 1766507318 07 CR du CM 28 septembre 2021
Compte-Rendu - 1693315661 6 CR du CM 22 08 2023 doc
Compte-Rendu - 1766506746 9 CR du CM 15 decembre 2020
Compte-Rendu - 1766506777 10 CR du CM 21 decembre 2020
Compte-Rendu - 1766506552 3 CR du CM 23 mai 2020
Compte-Rendu - 1766507177 02 CR du CM 09 mars 2021
Compte-Rendu - 1675173350 01 CR du CM 24 01 2023
Compte-Rendu - 1766506650 6 CR du CM 28 juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766506650 6 CR du CM 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
28 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit juillet à 20h35.
Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.
La séance s’est tenue avec un public restreint et retransmission audio des débats.
Président de séance :
Présents :
Alain SALOMON, Maire
Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints
Khalid BARRAMOU, Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Chantal LOUIS, Florine MERVILLE Guillaume
REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE, Noémie SAUDIN, Alain WEICK,
Conseillers municipaux
Excusés ayant donné pouvoir : Richard MARMET ayant donné procuration à Thierry DAGUET Excusés :
Absents
Les membres du Conseil étant réunis ;
Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Thierry DAGUET est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE le compte rendu de séance du 10 juillet 2020.
DECISION DU MAIRE
FINANCES – Achat de Masques
Le Maire, Bernard DRAVIGNEY,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ayant notamment déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020,
VU l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Considérant que le gouvernement souhaite généraliser le port du masque dans certaines situations,
Considérant que les masques sont nécessaires à la protection des personnes contre l’épidémie du COVID- 19,
Considérant qu’un achat groupé permet de diminuer le coût unitaire du masque,
Article 1
Décide d’acheter 800 masques lavables et réutilisables, dans le cadre de l’achat groupé de masques, le Département du Territoire de Belfort prenant en charge la coordination, le cofinancement de la commande et l’avance de fonds.
Décide de participer à l’achat des masques lavables et réutilisables coordonné par le Département du Territoire de Belfort, qui émettra un titre de recettes correspondant à un euro par masque, multiplié par le nombre de masques indiqué ci-dessus. CITY STADE
Règlement d’utilisation du city stade
La commune de Vétrigne est gestionnaire du city stade situé Rue du Pâquis. Afin de pouvoir assurer la bonne utilisation de cet équipement, Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement d’utilisation du city stade, annexé à la délibération.
Il entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et sera affiché au city stade.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE d’approuver le règlement d’utilisation du city stade de Vétrigne et son entrée en vigueur DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce règlement et prend acte qu’il sera applicable au 1er août 2020
FINANCES
Demande de subvention pour la reprise de la zinguerie, des boiseries et des dessous de toit
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vétrigne a déposé une demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour le projet de ravalement de façades du bâtiment mairie-médiathèque. Il était prévu le changement des volets en bois. Or, après discussion en conseil municipal, il a été décidé d’ôter les volets en bois et de procéder à la reprise de la zinguerie, des boiseries (dépose des volets) et les dessous de toit en remplacement.
Il convient donc de déposer une demande de subvention pour ces deux postes supplémentaires. Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2020 auprès de la préfecture et de proposer le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses Recettes
Libellé des postes Montant HT Détails Montant Taux
Zinguerie – Boiseries
et dessous de toits 7 401.30 €
DETR 2020 2 219.47 € 30 %
Conseil Départemental
Subvention attribuée 1 052.96 € 14.22%
GBCA – Fond d’aides aux
communes
Subvention attribuée
1 908.48 € 25.78%
Fonds propres 2 220.39€ 30 %
TOTAL 7 401.30 € TOTAL 7 401.30 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière au titre de la DETR 2020
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions, Questions diverses
Ecole Maternelle Monsieur DIFFALAH Alban demande un point sur la situation de l’école maternelle.
Monsieur SALOMON Alain rappelle qu’il a fait un courrier, également
signé par le Maire de Roppe, qu’il a adressé au DASEN. Le nombre de
classe sera revu entre le 24 et le 29 août 2020.
Monsieur DIFFALAH Alban demande qu’une motion soit adoptée en
signe de soutien aux parents inquiets pour la rentrée scolaire 2020-
2021.
Le Conseil Municipal de Vétrigne a décidé de se prononcer contre la
fermeture d’une troisième classe et de voter une motion en
conséquence. La présente motion sera adressée au Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale.
Nous, conseil municipal de Vétrigne, nous prononçons contre la
fermeture de la troisième classe au vu de l’augmentation du nombre
d’inscrits et du contexte sanitaire actuel et pour le maintien d’un
service public de qualité et de proximité dans l’intérêt des enfants
scolarisés à Vétrigne
Subventions aux associations Monsieur le Maire a donné lecture de courriers d’associations ayant remercié la commune pour les subventions accordées
Fleurissement Monsieur le Maire indique que le Département du Territoire de Belfort a donné une subvention de 700 € pour le fleurissement du village bien
que le jury du fleurissement ne soit pas passé cette année
Restriction des usages de l’eau Monsieur le Maire a lu l’arrêté préfectoral indiquant les restrictions de l’eau en cette période de sécheresse
Place du Calvaire La commission étude des travaux a étudiée les offres de la Place du Calvaire. L’entreprise COLAS a été retenue
Ecole maternelle En ce qui concerne la peinture extérieure de l’école maternelle, l’idée de réaliser une fresque sur la façade ouest a été évoquée. Ces travaux
seront à prévoir au budget 2021
Atelier Le projet de l’atelier est en cours d’étude. Ce projet devra être terminé en mars 2022 au plus tard
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 22h00 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 15 septembre 2020 à 20h30
Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE
Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU
Richard MARMET
Ayant donné procuration à
Thierry DAGUET
Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE