Compte-Rendu - 1766507291 06 CR du CM 27 juillet 2021

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Compte-Rendu - 1766507291 06 CR du CM 27 juillet 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766507291 06 CR du CM 27 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports, REGISTRE DES DELIBERATIONS

27 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept juillet à 20h35.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints

Khalid BARRAMOU, Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH, Stéphanie

GRANDGUILLAUME, Richard MARMET, Guillaume REGISSER et Alain

WEICK, Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Éric WERDENBERG avec pouvoir à Alain SALOMON Jean-Jacques SANDERRE avec pouvoir à Thierry DAGUET

Chantal LOUIS avec pouvoir à Christiane LEFEVRE

Noémie SAUDIN avec pouvoir à Stéphanie GRANDGUILLAUME

Excusés : Florine MERVILLE

Absents

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Christiane LEFEVRE est désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Khalid BARRAMOU, conseiller municipal, demande la règle de validation et d’affichage du compte-rendu.

Alain SALOMON, Maire, indique que le compte-rendu est validé par le secrétaire de séance et qu’il est affiché dans les 8 jours suivant le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une abstention,

➢ VALIDE le compte rendu de séance du 22 juin 2021

FORET

Travaux sylvicoles 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis du programme de travaux proposé par l’O.N.F. pour l’exercice 2021.

Investissement Qtité estim. Un. P.U. TVA Montant H.T. Nature

Travaux sylvicoles

Travail à la minipelle sur végétation/ronces et

préparation du sol pour prise et/ou dégagement des

semis (Réf : 04-PRVG-PRV00 Travaux préalables à la

régénération : préparation de la végétation avant

régénération)

0.82 HA 876.00 10.00 718.32 € I

Localisation : 10.im, 11.im, 14.im

- Description du travail : (travail sur la ronce et

travail léger du sol pour prise de semis à la

minipelle)

- Travail à la minipelle sur végétation et

préparation du sol pour prise des semis et avant

plantation ou pour dégagement de la ronce des

semis en place

TOTAL INVESTISSEMENT 718.32 €Fonctionnement Qtité estim. Un. P.U. TVA Montant H.T. Nature

Travaux de maintenance

Entretien du réseau de desserte : entretien des bords de

voirie à l’épareuse (réf : 04-GVIN-EPA01)

Localisation : Route du Fort

2 passages sur 2 côtés

Entretien du réseau de desserte : entretien des bords de

voirie à l’épareuse (réf : 04-GVIN-EPA01)

Localisation : RF de la Poudrière

2 passages sur 2 côtés

Elagage au lamier sur une hauteur de 6 m (Réf : 04-GVIN-

LTF00 Réseau de desserte : entretien des lisières, talus,

fossés)

Localisation : Montée route du Fort côté forêt et arrivée

proche barrière MINISARM

En deux zones : une de 260 mètres et une de 140 mètres

0.60 KM 148.00 10.00 88.80 € F

1.00 KM 148.00 10.00 148.00 F

0.40 KM 536.00 10.00 214.40 F

TOTAL FONCTIONNEMENT 451.20 €

Fonctionnement Qtité estim. Un. P.U. TVA Montant H.T. Nature

Travaux divers

Dépôt en déchetterie (réf : 04-TDIV-DECH)

Localisation : ensemble de la commune

Sécurisation et dégagement des routes pistes accès

forestiers et des accotements (exploitation-câblage)

(réf : 04-DESS-EPI01 Travaux d’entretien des pistes et

des chemins forestiers)

Localisation : ensemble de la commune

1.00 U 112.00 20.00 112.00 F

1.00 U 390.00 10.00 390.00 F

TOTAL INVESTISSEMENT 502.00 €

Fonctionnement Investissement Total

Montant HT 953.20 € 718.32 € 1671.52 €

TVA 10 % 841.20 € 718.32 € 155.95 €

TVA 20 % 112.00 € 0 € 22.40 €

Total TTC 1059.72 € 790.15 € 1849.87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le devis du programme de travaux proposé par l’O.N.F. pour l’exercice 2021, tel que présenté, pour un montant de 1671.52 € H.T., soit 1849.87 € TTC

➢ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant la réalisation des travaux

FORET

Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de

contrat exposé par l’Etat

Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes Forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :

- « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité (…). Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7.5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

- « Adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an (…). »Considérant les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7.5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et 2025.

Considérant les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

Considérant le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF

Considérant l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, Considérant l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, Considérant les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits dans ce secteur,

Considérant les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ EXIGE Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF,

➢ EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025, ➢ DEMANDE que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, ➢ DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face,

➢ DENONCE la suppression d’emplois au sein de l’ONF

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Questions diverses

DELIBERATION CET Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire du Centre de Gestion du Territoire de Belfort évoquant le CET.

Khalid BARRAMOU précise que, sur le contenu de la première délibération, la possibilité de monétiser des jours de CET est absente et explique que ce point aurait dû être sujet à débat.

Alain SALOMON, Maire, indique que la délibération sera soumise à nouveau au vote du prochain conseil municipal.

VERGER PARTICIPATIF Monsieur le Maire propose de fixer la date du 18 septembre 2021 à 11h pour l’opération un arbre-une naissance. Cette manifestation est prévue sous conditions de l’évolution sanitaire.

FACTURE EAU Frédéric BURGUN évoque une augmentation du montant de la taxe de l’eau

ECOLE Alban DIFFALAH évoque la fermeture de la classe au sein de l’école maternelle. Bien que la décision ne soit pas remise en cause au vu des chiffres, le conseil municipal regrette cette fermeture de classe.

ABRIS-BUS Khalid BARRAMOU informe le conseil municipal qu’il a vu avec le SMTC et qu’il va pouvoir récupérer trois abris-bus gratuitement. La commune devra juste budgétiser le coût de l’installation.

EXTENSION URBAINE Alain SALOMON, Maire, explique qu’il n’est pas prévu la construction d’un nouveau lotissement et précise que le SCOT limite l’extension de la commune.

FEUX TRICOLORES Christiane LEFEVRE relaye la demande d’une habitante qui souhaiterait que les feux tricolores ne soient plus des feux récompenses afin de mieux casser la vitesse (système avec minuterie).

Monsieur le Maire ne souhaite pas modifier la gestion des feux tricolores actuellement en place.

CANTINE A BURGER Le camion de burgers sera présent sur la Place du Calvaire dès mercredi 04 août

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 21h50PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : PAS DE DATE PREVUE

Alain SALOMON Eric WERDENBERG

Absent avec procuration à Alain

SALOMON

Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS

Absente avec procuration à

Christiane LEFEVRE

Florine MERVILLE

Absente

Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN

Absente avec procuration à

Stéphanie GRANDGUILLAUME

Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE

Absent avec procuration à

Thierry DAGUET