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Procès Verbal - PV CM 17 05 22
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 17 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix sept mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Montredon-des-Corbières, se sont réunis dans salle du Conseil, suite à la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur le Maire, Jean-Marc JANSANA, le dix mai deux mille vingt-deux, conformément à
l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme
Anne-Sophie ROUSSIE, Mme Christina PELEGRIN, M. Bruno DEVIC, Mme Isabelle BASTIER, M. Laurent GELIS,
Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : Pouvoir de M. Pascal CHABOSSON à Mme Christina PELEGRIN, pouvoir de
M. Régis AIGOUY à Mme Lise FOURNIER et pouvoir de M. Jérôme DE SAINT NICOLAS à M. Jean-François CID
Absents excusés : Mme Agnès Vila, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, le Maire déclare la séance ouverte à 18h00, suite à l'appel des
élus il constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination des auxiliaires au secrétaire de
séance, en les personnes de Mme Michèle MARTINEZ, comptable et de Mme Aline JOSSE, COAGS.
Il est ensuite procédé à la désignation d'un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal.
Mme isabelle BASTIER est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
L'ordre du jour peut être examiné :
1/ Affaires juridiques — compte rendu de la décision du Maire
Décision N°1/2022 portant bail commercial d'un local communal.
M. le Maire explique qu'un bail a été signé avec la SAS Fontaine Fleurie représentée par Mme et M.
PETITPERRIN suite à la vente du fonds de commerce de l'enseigne VIVAL par Mme LEBRATO.
Le local communal, d'une superficie de 75m? est mis à disposition moyennant une redevance mensuelle de
400€ pour une durée de neuf années.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
2/ Affaires juridiques — approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2022
Le procès-verbal de la séance précédente a été joint à la convocation.
Aucune observation n'a été formulée.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés 3/Cuiture- autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque municipale
Mme Fournier explique qu'il est régulièrement nécessaire, pour que les collections restent attractives et pour
pouvoir stocker les nouveaux ouvrages, de procéder à un «désherbage» en fonction des critères suivants :
Etat physique du document, présentation, esthétique.
Date d'édition (dépôt légal)
Niveau intellectuel, valeur littéraire et documentaire
Qualité des informations
Existence de document de substitution KK4KK4
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
4/ Affaires générales — création annuelle du Comité Communal des Feux de Forêts
Mme BASTIER expose que la commune de Montredon-des-Corbières s'est engagée efficacement dans la
prévention des incendies de forêts par la création d'un Comité Communal des Feux de Forêts. Le CCFF doit être
recréé chaque année par une délibération, les patrouilles s'effectuant sous l'autorisation et la responsabilité du Maire. La liste des patrouilleurs est mise à jour annuellement, les membres seront désignés par arrêté à
l'issue de cette délibération.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
5/ Finances — décision modificative numéro 1
Cette modification concerne la réaffectation de la participation des travaux d'enterrement des lignes par le
SYADEN sur une autre ligne du budget. Cette modification est sans conséquence et consiste simplement en
un jeu d'écriture. Passant de la ligne « travaux » à la ligne «réseaux».
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
6/ Ressources humaines — octroi d'une indemnité pour heures complémentaires et supplémentaires
Madame FOURNIER précise qu'il s'agit d’une délibération générale, prise pour la compensation des heures
supplémentaires qui pourraient être réalisées, sous la forme de repos compensateur et à défaut,
d'indemnisation financière.
Les travaux complémentaires devront être réalisés à la demande de Monsieur le Maire.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
7/ Ressources humaines — recrutement d'agents non titulaires de remplacement
Mme FOURNIER explique qu'il s'agit également d’une délibération générale, permettant de remplacer plus
aisément les congés des agents communaux quelle que soit la cause.
La collectivité pourra recruter des agents contractuels afin d'assurer le remplacement temporaire d'agents indisponibles.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés 8/ Ressources humaines -— création de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité
Mme FOURNIER explique qu'afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, principalement sur les
écoles, il est nécessaire de pouvoir embaucher des personnels sur une période restreinte.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
9/ Création d'un poste pour l'agence postale communale
Madame Lise Fournier informe l'Assemblée que pour la création de l'agence postale communale, il convient de
recruter du personnel pour gérer ce nouveau service.
Elle rappelle que le Code général de la fonction publique territoriale, notamment l’article L332-8 6° prévoit
« que les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de
10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la
collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un
service public ».
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
10/Ressources humaines — recrutement d'effectifs saisonniers 2022
Madame Lise Fournier informe l'Assemblée que traditionnellement durant la saison estivale la Commune fait
appel à des effectifs saisonniers destinés à renforcer les services et à faire face aux nécessités particulières de
service pendant la période de congés des agents permanents de la collectivité.
Elle précise que les emplois sont proposés à des personnes âgées de 16 à 18 ans et habitants de la Commune
pour leur donner l'opportunité d’un premier contact avec le monde du travail.
Ce dispositif entre dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier l'article 3, alinéa
2, qui autorise le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
11/ Informations municipales :
Ÿ _ L'épicerie du village :
L'épicerie, (anciennement VIVAL), dont le fonds a récemment été acheté par la SAS Fontaine Fleurie,
s'appellera probablement Le Panier d'Axelle.
Elle ouvrira dans le courant de la semaine prochaine.
Ÿ Consultation citoyenne — maintien ou non barbecue
Une consultation a été lancée auprès de la population afin de décider du maintien ou de la destruction
des barbecues municipaux suite aux nombreuses et récurrentes dégradations. “Ferme photovoltaïque :
La Commune est accompagnée par le SYADEN pour la consultation des entreprises.
23 entreprises étaient intéressées, 8 ont déposé une offre et 4 ont été reçues.
Le candidat retenu pour l'aménagement du site de l'ancienne casse Deville sera présenté au prochain CM en présence du SYADEN.
Le prochain CM aura lieu fin juin ou début juillet.
L'ordre du jour est épuisé.
À 18h20, Monsieur le Maire déclare que la séance est levée.
Le Maire,
M. Jean-Marc JANSANA
La secrétaire,
Isabelle BASTIER