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Conseil Municipal - 17
Arrêté - 17
unknown - ANNEXE 14.2023
Déliberation - 17 CA 22
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 17 CA 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L'An deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du 04 avril 2023.
Date de la convocation
Le 04 avril 2023
Date de publication
14 AVR. 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno
DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°17-2023
Objet : Finances -
approbation du compte
administratif de l'exercice
2022
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire quitte l’Assemblée.
La Présidence est assurée par Madame Lise FOURNIER, 1°"° Adjointe au
Maire.
Elle donne lecture du résultat du compte administratif 2022 qui est
conforme au compte de gestion 2022 fourni par le Trésor Public de
NARBONNE.
Section de FONCTIONNEMENT :
Résultat de clôture 2021 : + 448 655.06 €
Résultat de l’exercice 2022 : + 458 727.43 €
Résultat de clôture 2022 : + 907 382.49 €
Section d’INVESTISSEMENT :
Résultat de clôture 2021 : +287 532.96 €
Résultat de l'exercice 2022 : - 575 268.63 €
Résultat de clôture 2022 : - 287 735.67 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ouï l'exposé du
Président de séance et après avoir délibéré, décide :
- d'APPROUVER les résultats du compte administratif 2022, conforme au
compte de gestion 2022. Dir - lots
Reçu en Préfecture
Certifié exécutoire par M. Le
Maire.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 11 avril 2023.
ble: 13 AVR. 2073
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.