Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220921 dag approbationpv delib p1
Déliberation - 20220921 dag assacrehabreseaux delib p17
Déliberation - 20220921 dag marchecomm delib p21
Déliberation - 20220921 dag alsaceavelo delib p13
Déliberation - 20220921 dag carburants delib p19
Déliberation - 20220921 dag eauacfuites delib p16
Déliberation - 20220921 dag remisegracieuse delib p6
Déliberation - 20220921 dag eauacbranch delib p15
Déliberation - 20220921 dag technoparctransaction delib p11
Déliberation - 20220921 dag dmbudgetassregie delib p4
Déliberation - 20220921 dag groupcommbalayage delib p20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag groupcommbalayage delib p20)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
4
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DÉICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUÜELER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gäbriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGEE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian
{pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoirà
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre), Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p20-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 20°"e
QUESTION
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
Buschwiller
pour
des
prestations
de
balayage
de
voirie
(DELIBERATION
n°2022-160)
SAINT-LOUIS
Agglomération
assure
la
prise
en
charge
du
balayage
des
voiries
situées
en
agglomération
de
30
de
ses
communes
membres
conformément
à
une
délibération
en
ce
sens
relative
aux
compétences
optionnelles
en
date
du
19
décembre
2018.
Cette
compétence
ne
concerne
pas
la
commune
de
Buschwiller.
Cette
commune
a
cependant
sollicité
SAINT-LOUIS
Agglomération
afin
d'intégrer
le marché
devant
être
lancé
par
l'EPCI
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
prestation
et
ce
dans
un
souci
de
rationalisation,
d'efficacité
et
de
sécurité
juridique.
I
est
ainsi
proposé
de
mettre
en
place,
avec
la
commune
de
Buschwiller,
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique.
SAINT-LOUIS
Agglomération,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
organisera
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
du
besoin,
en
se
chargeant
de
la
passation
du
marché,
de
sa
signature
et
de
sa
notification
à
l'entreprise
retenue,
et ce
conformément
aux
règles
applicables
aux
marchés
publics.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assurera
quant
à
lui
de
la
bonne
exécution
du
marché
pour
ce
qui
le
concerne.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
joint
à
la
présente
délibération.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
sera
celle
de
SAINT-
LOUIS
Agglomération,
coordonnateur
du
groupement.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
le
principe
de
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
entre
SAINT-LOUIS
Agglomération
et
la
commune
de
Buschwiller
pour
Îles
prestations
de
balayage
de
voiries ;
-_
d'accepter
la
désignation
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes :
-
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-
annexée:
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
afférent
au
marché
à
lancer.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p20-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Loui
27
septembre
2022
La
Secrétà
Pascale
Sd
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p20-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022