Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2732477&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1473626&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1436143&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160067&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1362439&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1362439&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1362439&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1160072&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4046795&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
25
MAI
2020
Se
N°2020-28
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à
dix
huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
19
mai
2020,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BOUCHERON,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Géry
WIBAUX,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil. Mme
Jeannine
PASCAULT
a
été
élu
(e)
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
: Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à
bulletin
secret
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
-
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
D1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
maire
(ou
son
représentant),
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
>
M.
Alexandre
FRESNEAU
>
M.
Loic
CHATILLON
>
M.
Francis
CHEDOZEAU
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
>
Mme
Nathalie
FILLATRE
>
Mme
Jeannine
PASCAULT
>
M.
Alain
BESNAULT
>
M.
Yoane
MARTINIERE
AR
PREFECTURE
066-215601562-20200526-02020_28-DE Reçu
le
27/05/2020 Sont
donc
désignés
en
tant
que :
>
Président
:M.
Géry
WIBAUX
Aux
postes
de
titulaires :
>
M.
Alexandre
FRESNEAU,
>
M.
Loic
CHATILLON
>
M.
Francis
CHEDOZEAU
Aux
postes
de
suppléant
:
>
Mme
Nathalie
FILLATRE
>
Mme
Jeannine
PASCAULT
>
M.
Alain
BESNAULT
>
M.
Yoane
MARTINIERE
AR
PREFECTURE
156-215601862-20200526-02020_28-DE Reçu
le
27/05/2020
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
26
mai
2020
Le
Maire,
>
ste
Lee Géry
WIBAUX