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Déliberation - 022 Compte de gestion 2021 budget eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Compte de gestion 2021 budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
22
L'an deux
mille vingt-deux,
le TRENTE
ET
UN
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Mars
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
Messieurs
BERTORELLO,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: BOYER
Jean-Louis
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
MANO
Alain
par
GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par BEGUIN
Françoise
PICON
Elodie
par BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/03/31-022
Objet
: Compte
de
gestion
2021
-
Budget
eau
potable
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
eau
potable,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
du
passif.
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des soldes
figurant au
bilan
de l'exercice
2020,
celui de tous les titres de recettes
émis
et celui de tous les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qu'il lui ont été prescrites
de passer
dans
ses écritures.
Ÿ”_
Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 19
janvier 2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles relatives
à la journée
complémentaire,
Ÿ”_
Statuant sur l'exécution
du
budget de l'exercice 2021
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Ÿ”_
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAILLOT
Christophe,
Conseiller
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
v”
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
du
budget
eau
potable,
par
le receveur
municipal,
visé
et certifié conforme
par l'ordonnateur,
celui-ci n’appelant
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220331-220331_022-DE