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unknown - VILLE 2025 136 1180 CFU 4
Conseil Municipal - 2025 642 b Rapport DOB 2025
Procès Verbal - PV CM du 13.03.2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.03.2024
unknown - DOB 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (unknown - DOB 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
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REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
1
« BIENVENUE » CHÂTEAU RENAULT
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REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2825
Application agréée E-legalte com
218RP-0372213700636-20250220-N_012002202
WU
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
20 FEVRIER 2025
2 2 Fr REÇU EN PREFECTURE 1!
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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes d'au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, ainsi que dans les départements.
(Articles L 2312-1, L 5211-36 et L 3312-1 du CGCT).
C’est un document rédigé lors de la préparation du budget.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) contient des informations financières sur la collectivité telles que des indicateurs de la dette, le programme d’investissement et les orientations budgétaires…
Ce débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes.
Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
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Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget pour la maquette M57.
Le DOB a deux objectifs :
1. Informer les élus locaux, pour leur permettre de voter de manière éclairée sur le budget.
2. Permettre aux élus de s’exprimer sur le budget proposé par l’exécutif. Les élus peuvent ainsi clarifier aux yeux des citoyens leurs positions sur les priorités politiques envisagées par l’exécutif.
Le DOB est donc un élément important de la démocratie et des finances publiques locales.
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Ce rapport ou cette note est joint à la convocation des élus et doit être suffisamment détaillé pour être considéré comme valable. Il peut prendre la forme du ROB, mais ce n’est pas obligatoire.
En tout état de cause, ce rapport ou cette note doit permettre aux élus de saisir le contexte, de comprendre les motifs (de droit et de fait) des dispositions budgétaires envisagées, ainsi que de mesurer les conséquences du budget proposé.
Par contre, l’exécutif n’a pas l’obligation de justifier de manière détaillée le bien-fondé de son budget.
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LOI DE FINANCES 2025
ORIENTATIONS GENERALES
Priorité majeure : réduction de la dette publique
La priorité majeure est de ramener le déficit public à 139 milliards d’euros, pour une part de dette publique qui s’élèverait à 115,5 % du PIB.
Les pouvoirs publics ont décidé de maintenir à moins de 3 % l’objectif de diminution du déficit public pour 2029.
Le grand objectif visé par le PLF 2025 sera d’abaisser à 5,4 % du PIB (produit intérieur brut) le déficit public, contre 6,1 % en 2024. Baisses sur les dépenses de l’État, sur les budgets octroyés à certains ministères, création de taxes exceptionnelles pour les particuliers les plus fortunés ou pour les grandes entreprises, sont autant de moyens ciblés pour garantir le redressement des comptes publics.
Les collectivités seront également mises à contribution.
2,2 milliards d’euros d’efforts budgétaires seront demandés aux plus grandes collectivités.
Sur le sujet de la transition écologique dans les territoires, le fonds vert est abaissé.
Pour donner un coup de pouce financier et leur permettre d’endurer la crise qui les traverse, les départements pourront, pendant 3 ans, augmenter de 4,5 % à 5 % le plafond des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) sur les transactions immobilières. Ils auront également la possibilité d’exonérer les primo-accédants ou leur réduire le taux.
6 CR
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Principales mesures concernant les particuliers :
- Hausse du barème de l’impôt (article 2). Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, augmentent de 1,8%.
- Dons aux organismes venant en aides aux personnes en difficulté (articles 5 et 6). Les associations qui accompagnent les victimes de violence domestique deviennent éligibles à la réduction d'impôts pour dons aux organismes venant aux aides aux personnes. Tous les versements destinés à l'aide aux personnes en difficultés effectués à partir du 1er janvier 2024 sont retenus dans la limite de 1 000 € .
- Défiscalisation des pourboires (article 7). Les pourboires versés par les clients pour le service sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu, depuis 2022. Cette exonération est prolongée pour 2025.
- Instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) destinée à ce que les contribuables domiciliés fiscalement en France les plus fortunés paient un impôt minimal de 20 % (CGI, art. 224 nouveau). Cette contribution concerne les foyers fiscaux dont le revenu fiscal est supérieur à 250 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 500 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune. LOI DE FINANCES 2025
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- Réintroduction de l’exonération temporaire des dons familiaux de somme d’argent afin de favoriser l’accession à la propriété et la rénovation énergétique des logements (CGI, art. 790 A bis). Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100 000 euros par un même donateur à un même donataire et de 300 000 euros par donataire.
- Renforcement du malus sur les véhicules polluants (articles 8 et 9). Le "malus CO2" et le "malus masse" sont durcis et la réfaction est aménagée pour mieux tenir compte de la perte de valeur des véhicules d'occasion.
Le "malus CO2" est renforcé progressivement, pour atteindre en 2027 une taxation dès 103 g/CO2/km et un tarif maximum de 90 000 €.
Le "malus masse" s'applique dès 1 500 kg et l’abattement pour les véhicules non-rechargeables est revu.
La réfaction du malus est adaptée et sera plus importante pour les véhicules récents.
un malus rétroactif s'appliquera en 2026 pour les véhicules n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation.
- Taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage (article 32). Le taux réduit de 5,5 % est étendu aux réseaux de chaleur à énergies renouvelables. Les chaudières à énergies fossiles sont exclues des taux réduits, sauf pour l'entretien et la réparation des matériels existants. LOI DE FINANCES 2025
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- Plusieurs mesures réaménagent le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME, dite IR-PME ou réduction Madelin.
Principales mesures concernant les entreprises et les collectivités :
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (articles 48 et 50). Elle s'applique, selon des seuils différents, pour les entreprises dont le chiffres d'affaires dépasse 1 Md€ ou 3 Md€. Les grandes entreprises de transport maritime relèvent d'un dispositif adapté.
- Report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (article 62). Prévue pour 2027, la suppression définitive de la CVAE est reportée. Les taux d’imposition seront abaissés progressivement à compter de 2026. La CVAE sera totalement supprimée en 2030.
- Taxe sur le rachat de titres par les grandes entreprises (article 95). Cet article instaure une taxe sur les réductions de capital par annulation d’actions rachetées par les plus grandes entreprises, réalisant un chiffre d’affaires individuel ou consolidé de plus d’1 Md€.
- Classement des communes en zones France ruralités revitalisation (article 99). Les communes ayant perdu le bénéfice du régime des ZRR pourront bénéficier des aides du dispositif FRR. Le classement en FRR+ pour les plus vulnérables sera étendu. Enfin, les exonérations des bassins d’emploi à redynamiser sont prorogées. LOI DE FINANCES 2025
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Application à ve E-kgalte com 1
:700636-20250220-N_012002202
SUIVI BUDGETAIRE 2019/2024
POPULATION* 5116 5080 5023 4995 4977 4632 BUDGET FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RECETTES 6 621 000,00 € 6 396 000,00 € 6 407 848,00 € 6 405 270,00 € 7 394 638,98 € 6 832 114,82 €
Dont Recettes réelles 6 605 000,00 € 6 307 000,00 € 6 392 556,00 € 6 189 961,00 € 6 611 867,75 € 6 495 758,00 €
DEPENSES 6 278 000,00 € 5 889 000,00 € 5 699 195,00 € 6 201 907,00 € 6 934 083,45 € 7 268 950,16 €
Dont dépenses réelles 5 912 000,00 € 5 467 000,00 € 5 361 454,00 € 5 649 735,00 € 5 768 208,17 € 6 432 780,00 €
dont Ch. Personnel nettes 3 278 388,00 € 3 327 471,00 € 3 425 192,00 € 3 534 124,00 € 3 434 993,77 € 3 960 599,01 €
en % / Dépenses réelles 55,45% 60,86% 63,89% 62,55% 59,55% 61,08%
Dont Charges financières 247 973,00 € 135 928,00 € 119 711,00 € 118 028,00 € 151 331,78 € 131 394,68 €
RESULTAT 342 000,00 € 507 000,00 € 708 653,00 € 203 364,00 € 460 555,53 € -436 835,34 € * Chiffres à pondérer en fonction du dernier recensement
Moyenne Recettes réelles 5 ans (2020/2024) 6 399 278,00 € Moyenne Recettes réelles 4 ans (2021/2024) 6 422 347,00 €
Moyenne Dépenses réelles 5 ans (2020/2024) 5 746 158,00 € Moyenne Dépenses réelles 4 ans (2021/2024) 5 815 947,00 €
Moyenne Résultat 5 ans (2020/2024) 288 548,00 € Moyenne Résultat 4 ans (2021/2024) 233 934,00 €
Moyenne Charges nettes de personnel 5 ans (2020/2024) 3 536 476,00 € Moyenne Charges nettes de personnel 4 ans (2021/2024) 3 588 727,00 €
Moyenne Charges financières 5 ans (2020/2024) 131 279,00 € Moyenne Charges financières 4 ans (2021/2024) 130 116,00 €
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a Application agréée E-legalte com n
21 _RP-057-213700636-20250220-N_012002202
BUDGET INVESTISSEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RECETTES 3 154 000,00 € 1 306 000,00 € 2 260 427,00 € 3 083 096,00 € 2 812 825,59 € 2 049 090,79 €
DEPENSES 2 594 000,00 € 1 386 000,00 € 2 510 449,00 € 3 324 272,00 € 2 596 131,71 € 1 475 021,95 €
Dont Dép. Equipement 1 116 000,00 € 924 000,00 € 2 065 298,00 € 2 841 742,00 € 2 079 483,62 € 928 740,94 €
En % /dépenses 43,02% 66,67% 82,27% 85,48% 80,00% 63,00%
Dépenses d'équipement/habitant 218,00 € 182,00 € 411,00 € 569,00 € 418,00 € 201,00 €
Dont Remb. Emprunt en capital 421 000,00 € 454 000,00 € 399 627,00 € 417 221,00 € 481 730,00 € 478 883,00 €
RESULTAT 559 000,00 € -81 000,00 € -250 022,00 € -241 176,00 € 216 493,00 € 574 068,84 €
Emprunt réalisé 380 000,00 € 0,00 € 850 000,00 € 870 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Moyenne Emprunt sur 5 ans 2020/2024 344 000,00 €
Moyenne 5 ans (2020/2024) Dépenses d'équipement 1 767 853,00 € Moyenne 4 ans (2021/2024) Dépenses d'équipement 1 978 816,00 €
Augmentation moyenne Dép. d'équipement sur 5 ans/2019 58,41% Augmentation moyenne Dép. d'équipement sur 4 ans/2019 77,31%
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ENDETTEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours dettes bancaires 5 103 000,00 € 4 649 000,00 € 5 099 305,00 € 5 552 084,00 € 5 070 354,00 € 4 567 028,00 €
Annuité de la dette (Intérêt + Capital) 668 973,00 € 589 928,00 € 519 338,00 € 535 249,00 € 633 062,41 € 610 278,07 €
Capacité Désendettement (années) 7,36 5,53 4,95 10,28 6
Constitution de la dette Avant 2020 3 070 403,00 € Après 2020 1 494 625,00 €
Baisse encours de la dette/2019 535 972,00 € 10,50% Baisse annuité de la dette/2019 58 694,93 € 8,77%
RATIO CAF 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capacité Auto Financement brute (CAF brute) 693 143,00 € 839 743,00 € 1 031 103,00 € 540 226,00 € 842 318,00 € 62 978,00 €
Capacité Auto Financement nette (CAF nette) 272 189,00 € 385 702,00 € 631 475,00 € 123 006,00 € 360 587,00 € -415 905,00 €
CAF BRUTE / HABITANT 135,00 € 165,00 € 205,00 € 108,00 € 169,00 € 13,60 €
CAF NETTE / HABITANT 53,00 € 76,00 € 126,00 € 25,00 € 72,00 € -89,79 €
Moyenne CAF brute sur 5 ans (2020/2024) 663 274,00 € Moyenne CAF nette sur 5 ans (2020/2024) 216 973,00 € l REÇU EN PREFECTURE 1
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a Applicatk péve E-legalite com 1
20250220-N_012002202
RESULTAT D'EXECUTION 2024
EXERCICE 2024 Dépenses Recettes Résultat de l'exercice de l'exercice de l'exercice
Investissement 1 475 021,95 € 2 049 090,79 € 574 068,84 € Fonctionnement 7 268 950,16 € 6 832 114,82 € -436 835,34 €
EXERCICE 2024 Résultat de Part affectée RESULTAT SOLDE clôture 2023 à l'investissement DE L'EXERCICE CLOTURE Investissement -838 442,33 € 574 068,84 € -264 373,49 € Fonctionnement 1 130 742,95 € 884 332,96 € -436 835,34 € -190 425,35 € TOTAL 292 300,62 € 884 332,96 € 137 233,50 € -454 798,84 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 264 373,49 € RAR DEPENSES 398 639,34 € RAR RECETTES 413 713,74 € PART MINIMUM INVESTISSEMENT 249 299,09 € SOLDE CLOTURE DE FCT -190 425,35 €
SOLDE DISPONIBLE FCT -190 425,35 €
MONTANTS A REPORTER SUR LE BP 2025
001 Solde d'investissement reporté 264 373,49 € Dépenses
002 Résultat de Fonctionnement reporté 190 425,35 € Dépenses 1068 Affectation recettes Investissement 0,00 €
RAR Dépenses Investissement 398 639,34 € RAR Recettes d'investissement 413 713,74 €
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ANALYSE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024
Hausse des dépenses et baisse des recettes en raison de la non-réalisation d’opérations prévues ont créé mécaniquement un déficit de fonctionnement.
Il ressort en principal que les dépenses ont augmenté sur :
. Le compte 60 « Achat et variation de stock » avec une augmentation sur l’article 60612 « Energie électricité » de plus de 210 000,00 € par rapport à 2023.
. Sur le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » une hausse importante de 12,6 % (soit plus de 460 000,00 €) due en principal à des recrutements de compétences, une hausse des cotisations d’assurances du personnel, paiement à son taux maximum de la prime Inflation aux agents, litige agent avec effet rétroactif, hausses mécaniques des cotisations Urssaf et retraite)
. Les articles 61 « Services extérieurs », 62 « Autres services extérieurs », 63 « Autres impôts », 64 « Charges financières » et 67 « Charges
exceptionnelles » sont en baisse par rapport à l’exercice 2023.
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21_RP-057 :700636-20250220-N_012002202
. Le compte 65 « Autres charges de gestion courante
Sur les recettes :
. L’écart avec les prévisions du BP est dû à la non-
réalisation d’opérations (Sornas-Pitard-Camping)
. Le chapitre 74 « Dotations, subventions et
participations » est en baisse (DGF, DSR et DSU)
. Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » est
en baisse (Revenus des immeubles)
. Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est en baisse
(Cessions non réalisées)
. Les chapitres 70 « Produits des services », 73 « Impôts et
taxes », 731 « Fiscalité locale » sont en augmentation
.
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ORIENTATIONS GENERALES 2025 POUR LA COMMUNE
. MAINTIEN DE L’ENVELOPPE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
. MAINTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE
. AMELIORATION DU SOUTIEN AU BUDGET DU CCAS
. MISE EN PLACE D’UN BUDGET PARTICIPATIF DANS LES QUARTIERS
. PAS D’AUGMENTATION DES TAUX D’IMPOSITION LOCAUX
. BAISSE DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES FAMILLES
GRÂCE A LA MISE EN PLACE DE LA CANTINE A 1 EURO
. HAUSSE LIMITEE DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
. AMELIORER LES RECETTES DES PRODUITS DE SERVICE (Culture, locations…)
. AVANCER SUR LES PROJETS DE REHABILITATION DES ESPACES « MAISON
SORNAS » ET TROUVER DES NOUVELLES SOLUTIONS D’EXPLOITATION POUR LE
CAMPING
. MAINTENIR L’ENCOURS DE LA DETTE SOUS LA BARRE DES 5 M€
. ETUDIER DES PISTES POTENTIELLES DE NOUVELLES RESSOURCES
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LES PRIORITES BUDGETAIRES 2025 POUR LA COMMUNE
. Objectif de baisse du chapitre 012 « Charges de personnel » de 300 000,00 €
(Non-remplacement de 4 départs-Pas d’embauches en 2025-Pas d’embauches de saisonniers au cours de l’été 2025-Pas de remplacements des absences-Transfert 4 ETP ALSH CC du Castelrenaudais (8 mi-temps animation)
. Baisse des charges à caractère général (Environ 100 000,00 €)
. Baisse des indemnités des élus (Environ 18 000,00 € avec les charges)
OBJECTIF GLOBAL
Abaisser les charges réelles de Fonctionnement
à un niveau inférieur à 6 M€
Retrouver un résultat de fonctionnement positif
Sur l’investissement :
. Un budget de raison et de rigueur avec une seule grande opération . Maintenir un certain niveau travaux de réhabilitation dans les bâtiments publics et un bon niveau d’équipements des services (CTM notamment)
. Après deux ans en auto-financement, un nouveau recours à l’emprunt
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LES
BUDGETS
ANNEXES
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cation agréve € eq
1 RP-037-213700636-20250220-N_012002202
BUDGET EAU
RESULTAT D'EXECUTION DE L'EXERCICE
2024
EXERCICE 2024 Dépenses Recettes Résultat de l'exercice de l'exercice de l'exercice
Investissement 62 100,46 € 160 088,34 € 97 987,88 € Fonctionnement 209 975,22 € 202 023,26 € -7 951,96 €
EXERCICE 2024 Résultat de Part affectée RESULTAT SOLDE clôture 2023 à l'investissement DE L'EXERCICE DE CLOTURE Investissement 265 752,47 € 97 787,88 € 363 740,35 € Fonctionnement 105 674,82 € 0,00 € -7 951,96 € 97 722,86 € TOTAL 371 427,29 € 0,00 € 90 035,92 € 461 463,21 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 363 740,35 €
RAR DEPENSES 0,00 €
RAR RECETTES 0,00 €
PART MINIMUM INVESTISSEMENT 0,00 €
SOLDE DSIPONIBLE CLOTURE DE FCT 97 722,86 €
MONTANTS A REPORTER SUR LE BP 2025
001 Solde d'investissement reporté 363 740,35 €Recettes 002 Résultat de Fonctionnement reporté 97 722,86 €Recettes 1068 Affectation recettes Investissement 0,00 €
RAR Dépenses Investissement 0,00 €
RAR Recettes d'investissement 0,00 € 18 1
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 26/82/2625
2 Application agréée E-egalte com 1
1 RP-037-213700636-20250220-N_012002202
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTAT D'EXECUTION DE L'EXERCICE
2024
EXERCICE 2024 Dépenses Recettes Résultat de l'exercice de l'exercice de l'exercice
Investissement 297 703,44 € 108 789,12 € -188 914,32 € Fonctionnement 170 753,01 € 264 157,49 € 93 404,48 €
EXERCICE 2024 Résultat de Part affectée RESULTAT SOLDE clôture 2023 à l'investissement DE L'EXERCICE DE CLOTURE Investissement 168 486,57 € -188 914,32 € -20 427,75 € Fonctionnement 736 149,49 € 0,00 € 93 404,48 € 829 553,97 € TOTAL 904 636,06 € 0,00 € -95 509,84 € 809 126,22 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 20 427,75 €
RAR DEPENSES 0,00 €
RAR RECETTES 0,00 €
PART MINIMUM INVESTISSEMENT 20 427,75 €
SOLDE DISPONIBLE CLOTURE DE FCT 809 126,22 €
MONTANTS A REPORTER SUR LE BP 2025
001 Solde d'investissement reporté 20 427,75 €Dépenses 002 Résultat de Fonctionnement reporté 809 126,22 €Recettes 1068 Affectation recettes Investissement 20 427,75 €
RAR Dépenses Investissement 0,00 €
RAR Recettes d'investissement 0,00 €
19 t REÇU EN PREFECTURE Î
le 26/02/2025
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1_RP-0 700636-20250220-N_012002202
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
RESULTAT D'EXECUTION DE L'EXERCICE
2024
EXERCICE 2024 Dépenses Recettes Résultat de l'exercice de l'exercice de l'exercice
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Fonctionnement 0,00 € 2 362,42 € 2 362,42 €
EXERCICE 2024 Résultat de Part affectée RESULTAT SOLDE clôture 2023 à l'investissement DE L'EXERCICE DE CLOTURE Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Fonctionnement 6 603,46 € 0,00 € 2 362,42 € 8 965,88 € TOTAL 6 603,46 € 0,00 € 2 362,42 € 8 965,88 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 0,00 €
RAR DEPENSES 0,00 €
RAR RECETTES 0,00 €
PART MINIMUM INVESTISSEMENT 0,00 €
SOLDE CLOTURE DE FCT 8 965,88 €
MONTANTS A REPORTER SUR LE BP 2025
001 Solde d'investissement reporté
002 Résultat de Fonctionnement reporté 8 965,88 €Recettes 1068 Affectation recettes Investissement
RAR Dépenses Investissement 0,00 €
RAR Recettes d'investissement 0,00 €
20 ©": TT
Sale et
Les \ ES, | EN
CHATEAU pat mL Ville Nature
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REMARQUABLES = TEA id mes Porte de Touraine CENTRE / us VAL DE LOIRE
REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
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