Procès Verbal - PV CM du 13.03.2025

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Procès Verbal - PV CM du 13.03.2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.03.2025)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, cHâreau CONSEIL MUNICIPAL

RE**AULT du 13 Mars 2025

PROCÈS VERBAL

ETAIENT PRESENTS :

Mme DUPUIS, M. GARCIA F. Mme RENAUD, M. GARCIA D, Mme RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mmes HAURY, BERNUCHON, GÉRARD, CHARRON, MM. GARRIDO, ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER, Mme PUISSANT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. YVON qui a donné pouvoir à Mme AUGEREAU

M. GOMES qui a donné pouvoir à Mme RENAUD

M. CARDONA

M. LECORVAISIER

M. REXTOUEIX qui a donné pouvoir à M. PELÉ

Mme ZORGUI

M. JOUANNEAU

Mme DE SA CLARA

Mme PRUD'HOMME qui a donné pouvoir à Mme RENARD

Mme MORON-MENDES

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Conseillers votants : 21

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 28 février 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 mars 2025 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2025 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 février 2025 est adopté à l’unanimité.

Avant de procéder à l'examen puis au vote des budgets primitifs 2025, Madame DUPUIS s’adresse

à l'assemblée délibérante :

« Après les mauvaises surprises des résultats de l'exercice 2024, et après le départ de notre

directeur financier, vous avez vu les difficultés que nous avions pour l'élaboration du budget 2025 et j'en profite pour remercier Stéphane et Séverine pour leur travail.

Dans le cadre de la commission générale et du débat d'orientations budgétaires, j'ai souhaité que

toutes les informations vous soient communiquées en toute transparence et vous avez eu ces

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 1informations. Vous aurez ce soir à nouveau toutes les informations pour vous positionner et

approuver dans les meilleures conditions possibles les éléments budgétaires pour l'année 2025.

La situation est exceptionnelle, comme vous le savez, et nous avons pris en conséquence

certaines décisions de rigueur. Si des hausses de dépenses ont été subies (Fourniture d'électricité

pour exemple + 200 000 € supplémentaires, sachant que nous avions déjà prévu une enveloppe

conséquente), d’autres ont été mal maitrisées, sur la masse salariale notamment, il ne faut pas se

dédouaner d’une certaine responsabilité, et je l'assume.

Avec mes collègues élus, nous avons pris la pleine mesure de la situation et nous l'assumons

pleinement.

Le travail que nous vous présentons ce soir, comme les éléments que nous vous avons

communiqués depuis le début de l'année, sont transparents et les budgets primitifs qui vont vous

être présentés ont été construits en toute sincérité, nous en avons échangé avec les finances

locales et les services de la Préfecture. Symboliquement et pour participer à l'effort budgétaire, les

élus ont notamment revu à la baisse leurs indemnités.

Toutes les décisions actées, l'ont été pour vivre un exercice 2025 de rétablissement, sans pour

autant occulter des investissements nécessaires, pour nos agents et pour la population.

Les budgets primitifs ont été bâtis en toute cohérence des éléments connus et des éléments aussi

à prévoir.

Merci de votre attention ».

EMPLOI

Madame le Maire rappelle les chiffres.

Rappel : Au 1° février 2025 : 385 demandeurs d'emploi — 192 hommes — 193 femmes

INFORMATIONS :

Compte-rendu d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du

Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

3 concessions ont été achetées entre le 20 février et le 12 mars 2025.

ANCIEN CIMETIÈRE DATE DURÉE | PRX Carré8 —- emplacement 229 Renouvellement 50 480 €

NOUVEAU CIMETIÈRE_ | DATEDEPRI _ | DURÉE | PRIX Carré E1 -— emplacement 2 259 Renouvellement 03/03/2025 30 406 € Carré B — emplacement 023 Renouvellement 04/03/2025 30 406 €

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 2Mme DUPUIS procède à la lecture de l’ordre du jour et propose que deux délibérations sur table soient ajoutées :

-__ Transfert budget fonctionnement assainissement vers le budget général

- Location de la salle Germaine Tillion : tarif supplémentaire

N° 1

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC BUDGET VILLE

Madame DUPUIS informe que les résultats du compte de gestion 2024 « Ville » dressé par le comptable public, du 1% janvier au 31 décembre 2024, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 7 268 950,16 € 6 832 114,82 €

e En investissement 1 475 021,95 € 2 049 090,79 €

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par le comptable public du 01/01/2024 au 31/12/2024,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2024.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 3Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Madame DUPUIS informe que les résultats du compte de gestion 2024 « Panneaux Photovoltaïques » dressé par le comptable public, du 1° janvier au 31 décembre 2024, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 0,00 € 2 362,42 €

e En investissement Î Î

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par le comptable public du 01/01/2024 au 31/12/2024,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 4N°3

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC BUDGET EAU

Madame DUPUIS informe que les résultats du compte de gestion 2024 « service de l’eau » dressé par le comptable public, du 1% janvier au 31 décembre 2024, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 209 975,22 € 202 023,26 €

e En investissement 62 100,46 € 160 088,34 €

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par le comptable public du 01/01/2024 au 31/12/2024,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 5N° 4

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame DUPUIS informe que les résultats du compte de gestion 2024 «service de l'assainissement » dressé par le comptable public, du 1° janvier au 31 décembre 2024, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 170 753,01 € 264 157,49 €

e En investissement 297 703,44 € 108 789,12 €

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par le comptable public du 01/01/2024 au 31/12/2024,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 214, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 6N°5

ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ÉLIT Mme Christiane AUGEREAU en qualité de présidente de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2024.

N° 6

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA VILLE

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, donne lecture de la présentation brève et synthétique du compte administratif 2024.

Le total des dépenses mandatées s'élève à 7 268 950,16 € et se décompose comme suit :

CHAPITRES LIBELLES Année 2024

011 Charges à caractère général 1 904 309,53

012 Charges de personnel 4 132 915,12

014 Atténuation de produit 6 975,00

042 Opération transfert entre sections 656 878,24

65 Autres charges de gestion courante 440 137,41

66 Charges financières 125 373,48

67 Charges exceptionnelles 2 361,38

68 Provisions 0,00

Le total des titres émis s'élève à 6 832 114,82 € qui se décompose de la façon suivante :

CHAPITRES LIBELLES Année 2024

70 Produits des services 420 504,03

73-731 Impôts et taxes 4 159 263,29

74 Dotations, subventions 1 773 440,52

75 Autres produits de gestion 143 034,30

76 Produits financiers 37,89

17 Produits exceptionnels 142 752,54

78 Reprise provisions dépréciation actifs circulants 40,00

013 Charges en atténuation 172 316,11

042 Opération de transfert entre sections 20 726,14

6832 114,82

Résultat de l’exercice - 436 835,34

Solde de clôture fonctionnement - 190 425,35

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 -Le total des mandats émis à la section d'investissement s'élève à 1 475 021,95 € et se décompose de la façon suivante :

CHAPITRES LIBELLES Année 2024

040 Opération ordre transfert entre sections 20 726,14 041 Opérations patrimoniales 46 671,48

16 Remboursement d'emprunts 478 883,39

20 Immobilisations incorporelles 40 548,00

204 Subventions d'équipement versées 1 000,00

21 Immobilisations corporelles 399 003,03

23 Immobilisations en cours 518 189,91

Opérations d'investissement

10 Dotations, Fonds divers 00

Déficit antérieur 838 442,33

Déficit cumulé 264 373,49

Reste à réaliser dépenses 398 639,34

Le total des titres émis s'élève à 2 049 090,79 € qui se répartit comme suit :

CHAPITRES LIBELLES Année 2024

10 Dotation fonds divers 246 078,48

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 884 332,96

13 Subventions d'investissement 215 129,63

16 Emprunts 0 ,00

040 Opération ordre transfert entre sections 619 354,37

041 Opération patrimoniale 84 195,35

23 Immobilisations

Résultat exercice 2024 574 068,84

Reste à réaliser recettes 413 713,74

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 -BALANCE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le tableau suivant récapitule l'ensemble des chiffres qui viennent d’être évoqués :

DÉPENSES RECETTES

Réalisées RAR Réalisées RAR

FONCTIONNEMENT 1 268 950,16 6 832 114,82

Excédent

Fonctionnement 246 409,99 antérieur

INVESTISSEMENT 1 475 021,95 398 639,34 2 049 090,79 413 713,74

Déficit

Investissement antérieur 838 442,33

Ÿ

8 981 053,78 € 9 541 329,34,81 €

Le solde disponible ressort à - 439 724.44 €,

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote le Compte Administratif 2024 de la Ville.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2024 de la Ville.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 20, voix contre : 0, abstentions : 0)

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 9> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte administratif.

N°7

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - EAU

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2024 du service de l'eau.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 9 085,16 70 Produits de services 195 596,83

012 Frais de personnel 15 094,30 74 Dotations -— Subventions 0,00

. 15 Autres produits de gestion 042 Amortissements 160 088,34 courante 0,00

: 042 Amortissements 66 Charges financières 25 706,94 subventions 6 426,43

67 Charges exceptionnelles 0,00

TOTAL 209 975,22 TOTAL 202 023,26

Résultat de l'exercice - 7 951,96

Soide clôture cumulé 97 722,86

Investissement

Dépenses Recettes

040 Amortissements subventions 6 426,43 13 Subvention 0 ,00

16 Emprunts 55 674,03 16 Emprunt 0,00

21 Travaux 0,00 040 Amortissements 160 088,34

23

041 Opérations patrimoniales 0,00

TOTAL 62 100,46 TOTAL 160 088,34

Résultat de l’exercice 97 987,88

Solde de clôture cumulé 363 740,35

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote ie Compte Administratif 2024 du service de l’eau.

S

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 10> APPROUVE le Compte Administratif 2024 du service de l’eau.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif du service de l’eau de l'exercice 2024 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 20, voix contre : 0, abstentions : 0)

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte administratif.

N° 8

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — ASSAINISSEMENT

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2024 du service de l'assainissement.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère 12 175,18 70 Produits des services 215 807,38 général

012 Frais de personnel 15 094,30 042 Amortissements 48 350,11 subventions

66 intérêts 34 693,77 74 Dotations, subventions 0,00

042 Amortissements 108 789,12

65 Autres charges de gestion 0,64

courante

TOTAL 170 753,01 TOTAL 264 157,49

Résultat de l’exercice 93 404,48

Solde de clôture cumulé 829 553,97

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 11Investissement

Dépenses Recettes

040 Amortissements subventions 48 350,11 040 Amortissements 108 789,12

immobilisations

16 Emprunts 32 290,53

23 Travaux 186 820,80

21 Immobilisations corporelles 30 242,00

TOTAL 297 703,44 TOTAL 108 789,12

Résultat de l'exercice - 188 914,32

Solde de clôture cumulé - 20 427,75

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote le Compte Administratif 2024 du service de l'assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2024 du service de lassainissement.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif du service de l'assainissement de l'exercice 2024 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 20, voix contre : 0, abstentions : 0)

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

=> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte administratif

N° 9

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 12PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2024 des panneaux photovoltaïques.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges du personnel 0,00 002 Excédent antérieur 0,00

70 Produits des services 2 362,42

TOTAL 0,00 TOTAL 2 362,42

Résultat de l'exercice 2 362,42

Solde de clôture cumulé 8 965,88

investissement

Dépenses Recettes

| 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote le Compte Administratif 2024 Panneaux Photovoltaïques.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2024 Panneaux Photovoltaïques.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le

compte administratif « Panneaux Photovoltaïques » de l'exercice 2024 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 20, voix contre : 0, abstentions : 0)

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 13> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte administratif.

N° 10

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DE LA VILLE

Madame DUPUIS rappelle que conformément aux dispositions de l'instruction comptable, les résultats d'exploitation de l'exercice 2024 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Pour mémoire : .

e résultat de fonctionnement reporté : 1 130 742,95 €

e résultat d'investissement reporté : - 838 442,33 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024 :

e Solde d'exécution de l'exercice : 574 068,84 €

e Solde d'exécution cumulé : - 264 373,49 €

Restes à réaliser au 31/12/2024 :

e Dépenses d'investissement : 398 639,34 €

e Recettes d'investissement : 413 713,74 €

Besoin de financement de la section d'investissement :

-rappel du solde d'exécution cumulé : - 264 373,49 €

Besoin de financement total : pas d'affectation possible

Sur proposition de Madame DUPUIS,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCIDE D'AFFECTER au budget 2025 les sommes suivantes :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au compte 1068 : 0,00 €. Pas d'affectation possible.

2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2025 au compte 002 :

- 190 425,35 € en dépenses de fonctionnement.

3) Le déficit cumulé d'un montant de 264 373,49 € de la section d'investissement est

reporté intégralement au BP 2025 à l’article 001 en dépenses d'investissement.

N° 11

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - BUDGET EAU

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 14M. Fernand GARCIA rappelle que conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente au service de l’eau, les résultats d'exploitation de l'exercice 2024 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ADOPTE les résultats 2024 et les affectations suivantes :

EAU

Section d'Exploitation

Résultat déficitaire iii cecueeceeceeerene decaeuuce - 7 951,96 € Excédent antérieur ui iii dise ces careueeeece 105 674,82 € Excédent cumulé iii eeecerceeeececececereeeeaueneeens . 97 722,86 €

Section d’Investissement

Résultat excédentaire.................... iii doeceeusueeceres 97 987,88 € Excédent antérieur iii dei deueeueeeee eee 265 752,47 € Excédent cumulé iii scene divceueeeue 363 740,35 €

e L'excédent cumulé 2024 de 97 722,86 € reste sur la section d'exploitation au compte 002 au BP 2025.

e L'excédent cumulé 2024 de 363 740,35 € de la section d'investissement est reporté

intégralement à l’article 001 au BP 2025 et le résultat de la section de fonctionnement de 97 722,86 € est reporté intégralement à l’article 002.

N° 12

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. Fernand GARCIA rappelle que conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente au service de l'assainissement, les résultats d'exploitation de l'exercice 2024 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

= ADOPTE les résultats 2024 et les affectations suivantes :

ASSAINISSEMENT

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 15Section d'Exploitation

Résultat excédentaire....................... issus secs 93 404,48 € Excédent antérieur ii iiiiiiiiiceeeeseseneeuesce 736 149,49 € Excédent cumulé ie diéuuii iii ueuereee 829 553,97 €

Section d’Investissement

Résultat déficitaire iii - 188 914,32 € Excédent antérieur... iii iiiiieesecieereses 168 486,57 € Déficit cumulé... iii cecceeree - 20 427,75 €

e L'excédent cumulé 2024 de 809 126,22 € en fonctionnement recettes reste sur la section

d'exploitation au compte 002 au BP 2026.

e Le déficit cumulé 2024 de 20 427,75 € de la section d'investissement est reporté

intégralement à l’article 001 au BP 2025 en dépenses d'investissement.

N° 13

FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025

Madame DUPUIS rappelle que par délibération du 25 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

e TFPB :46,11%

e TFPNB : 64,01 %

Depuis 2020, le taux de la Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCIDE DE MAINTENIR les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 :

. Taxe d'habitation : 15,79 %

. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,11 %

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,01 %

> CHARGE Madame le Maire :

. de notifier cette décision aux services préfectoraux,

. de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

N° 14-0

Délibération sur table :

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 16TRANSFERT BUDGET FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT

VERS LE BUDGET GENERAL

M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances, explique que compte tenu des résultats de l'exercice 2024 qui présentent un résultat négatif en budget de fonctionnement et un solde négatif de la balance du CA 2024, ces résultats ne permettent de reports positifs vers les budgets de fonctionnement et d'investissement.

Les différentes informations et constats ayant été communiqués à l’ensemble des élus lors de la commission générale et lors du débat d’orientations budgétaires, il ressort de cette situation exceptionnelle, et après analyse de toutes les possibilités de correction et étude des différents postes d'économies possibles, qu’une opération de transfert du budget de fonctionnement Assainissement vers le budget général en section de fonctionnement est indispensable pour présenter un budget primitif de rigueur à l'équilibre en fonctionnement et en investissement.

La faisabilité de l'opération existe mais elle doit rester à caractère exceptionnel.

Elle est d'autant plus réalisable que les sommes produites par les budgets annexes resteront à destination de la commune, notamment en cas de transfert de la compétence Eau-Assainissement, que le résultat de ce budget en fonctionnement est toujours positif et que le solde de clôture du budget de fonctionnement Assainissement présente un solde suffisant pour réaliser ce transfert puisque le compte administratif 2024 présente un solde de clôture positif de 829 553,97 €.

Il est à noter par ailleurs qu'avec un prélèvement, le budget de fonctionnement Assainissement ne sera pas contraint dans sa réalisation de l'exercice 2025.

Afin de présenter des budgets de rétablissement et à l'équilibre, la somme de 400 000,00 € doit en conséquence être transférée du budget primitif 2025 de fonctionnement Assainissement au budget primitif 2025 en section de fonctionnement du budget général.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

æ APPROUVE le transfert de la somme de 400 000,00 € du budget de fonctionnement Assainissement vers le budget général en fonctionnement,

> AUTORISE les écritures à inscrire au BP 2025 des deux budgets :

. 400 000,00 € au compte 75861 en recettes de fonctionnement du budget général section fonctionnement.

. 400 000,00 € au compte 672 en dépenses de fonctionnement du BP 2025 Assainissement.

N° 14

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA VILLE

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 17Madame DUPUIS rappelle les orientations budgétaires 2025, à savoir :

- Maintien de l'enveloppe de subventions aux associations, dont une augmentation pour les quatre associations humanitaires,

- Maintien de la politique culturelle et événementielle,

- Amélioration au soutien au budget du Centre Communal d'Action Sociale, - Mise en place d'un budget participatif dans les quartiers,

- Pas d'augmentation des taux d'imposition locaux,

- Baisse des tarifs de restauration scolaire pour les familles grâce à la mise en place de la cantine à 1 €,

- Hausse limitée des tarifs des services municipaux,

- Améliorer les recettes des produits de service (culture, locations,..), - Avancer sur le projet de réhabilitation des espaces de la Maison Sornas, - Etudier des nouvelles solutions d'exploitation pour le camping, - Maintenir encours de la dette sous la barre des 5 millions,

- Etudier des pistes potentielles de nouvelles ressources,

Priorités budgétaires :

- Objectif de baisse de 300 000 € du chapitre 012 au niveau des charges de personnels,

- Non remplacement de 4 départs,

- Pas d'embauche en 2025,

- Pas d'embauche de saisonniers au cours de l'été 2025,

- Pas de remplacement des absences,

- Transfert de 4 équivalents temps plein (ETP) ALSH de la Communauté de Communes du Castelrenaudais (8 mi-temps pour l'animation),

- Baisse des charges à caractère général (environ 100 000 €), - Baisse des indemnités des élus (environ 18 000 € avec les charges),

Objectif global : abaisser les charges réelles de fonctionnement à un niveau inférieur à 6 millions et retrouver un résultat de fonctionnement positif.

En investissement :

- un budget de raison, de rigueur avec une seule grande opération, - maintenir à un certain niveau des travaux de réhabilitation dans les bâtiments publics et un bon niveau d'équipement des services, notamment au Centre Technique Municipal, - après deux ans d’autofinancement, un nouveau recours à l'emprunt.

Mme DUPUIS et M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances, donnent lecture de la présentation brève et synthétique du budget primitif 2025 et informent que les modifications apportées sur le document projeté en séance font suite à l’évolution de devis et à certains retraits. Ce document corrigé sera transmis par mail aux élus, dès demain.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 18011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1 768 860,00

60 : Achat et variation de stocks 873 900,00

61 : Services extérieurs 447 300,00

62 : Autres services extérieurs 407 160,00

635 et 637 : Impôts, taxes et versements 40 500,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 829 900,00

65 - Autres charges de gestion courante 532 400,00

66 - Charges financières 132 000,00

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00

68 -Provisions 4 521,64

014 - Produit en atténuation 13 646,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 510 000,00

002 - Résultat reporté Fonctionnement 190 425,35

023 - Prélèvement pour investissement 150 000,00

70 - PRODUITS DES SERVICES 402 520,00

042 - OPÉRATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 93 815,32

73 - 731 - IMPÔTS ET TAXES 4 168 322,00

74 - DOTATIONS SUBVENTIONS 1 774 500,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION 135 000,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 74,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 521,67

013 - CHARGES EN ATTÉNUATION 140 000,00

75861 - TRANSFERT FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT 400 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 19001.- Déficit d'investissement 2024 264 373,49

46. - Remboursement d'emprunt 441.000,00

20422 - Subvention d'équipement (façades) 1 500,00

20 - 21 - 23 - Programme de travaux 2025 D 1085 302,00

Restes à réaliser + 398 639,34

040 - Travaux en régie | 93 815,32

041 — Opérations patrimoniales 50 000,00

1022 - 10223 - FCTVA et Taxes d'urbanisme 135 000,00

1068 - Affectation des résultats 0,00

13 - Subventions (Etat, Région, Département) : 196 166,41

16 - Emprunts | 650 000,00

Restes à réaliser (subventions) . 413 713,74

024 - Cessions d'immobilisation 229 750,00

021 - Prélèvement sur fonctionnement _. 150 000,00

040 - Amortissements … 510 000,00

041 - Opérations patrimoniales 50 000,00

La délibération suivante est prise :

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 20 février 2025 ;

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 28 février 2025,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ADOPTE le Budget Primitif de la Ville de Château-Renault pour l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.

N° 15

COTISATIONS 2025 ET AUTRES CONTINGENTS

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - L 20Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCIDE au titre de l’exercice 2025 l'inscription des crédits suivants :

Cotisations 2025

< Association des Maires d’Indre & Loire... 1 820,38 €

+ Association des Maires de France... 768,91 €

. Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire

et des Sites Patrimoniaux................. iii 345,00 €

+ Fondation du Patrimoine 500,00 €

- Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des communes... iii eee 90,00 €

e Conseil National des Villes et Villages Fleuris .................................. 225,00 €

° Association des Petites Villes de France 540,15 €

N° 15.1

SUBVENTION 2025 AU CCAS

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCIDE D'INSCRIRE une subvention d'exploitation de 163 000 € au CCAS.

La dépense sera inscrite à l’article 657363 du budget de la ville.

N° 16

VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

ET NON LOCALES

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0)

> VOTE les subventions pour l’année 2025 aux associations et organismes suivant le tableau ci-dessous.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 21Croix Rouge (section locale) 1 200,00

Secours Populaire 1 200,00

Secours Catholique 1 200,00

Les Restos du Cœur 1 200,00

Assiette Eco 4 000,00

Association du Centre Hospitalier Amboise-Château-Renault d'Entraide et de Réadaptation (ACER) 300,00

Jardins Familiaux du Castelrenaudais 460,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers du Castelrenaudais 500,00

AVAC (Association Véhicules Anciens de Château-Renault) 300,00

Cardio Club 300,00

TOTAL 10 660,00

Maison des Jeunes et de la Culture 2 000,00

Les Amis de la Danse Classique 500,00

Castel Danse 600,00

Les Artistes Castelrenaudins 300,00

Crescendo 4 400,00

Amis en scène 300,00

Jumelage Ripley 400,00

Jumelage Mülheim-Kärlich 400,00

Jumelage Covasint 400,00

Cinéma Le Balzac

L'association bénéficie d'un appui technique du service communication de la mairie {mise en page du programme mensuel et impression des affiches) 2 500,00

TOTAL 8 800,00

Fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales (COS) 4 100,00

Ecole André Malraux

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 -Ecole Jules Verne 560,00

Ecole Gilbert Combettes + ULIS (Unité Locale d'Inclusion Scolaire) 1 350,00

Ecole Nelson Mandela 1 300,00

TOTAL 3 990,00

Planning Familial 37

CFA - Campus des Métiers et de l'Artisanat - Joué-les-Tours (10 élèves

MER - CFA du Val de Manse - Noyant de Touraine (1 élève

MFR - CFA MFEO ny (1 élève

Prévention Routière comité d'Indre-et-Loire

France Victimes 37

La Roue Toura le

Cancen

Touraine espoir d'enfants

ADEL Centre

Course hi ue Neuillé-Pont-Pierre (prix Château-Renauit

Protection civile

TOTAL

N° 17

SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

300,00

250,00

25,00

25,00

100,00

300,00

500,00

300,00

400,00

300,00

400,00

100,00

3 000,00

Parmi l'enveloppe globale de 50 000,00 €, destinée au subventionnement des associations sportives et loisirs 38 950,00 € sont affectés aux associations dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Les montants sont obtenus à partir des données fournies par les associations et sont en rapport avec les critères approuvés par la commission des sports.

6 000,00 BADMINTON CLUB PORTES DE TOURAINE

CRA BASKET 3 100,00

USR ATHLE-CROSS 3 400,00

US CULTURISME 150,00

USR ESCALADE 2 000,00

USR FOOTBALL 4 500,00

USR FUTSAL 1 800,00

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 23GYMNASTIQUE SPORTIVE RENAUDINE 3 300,00

JUDO CLUB CHATEAU-RENAULT 4 800,00

KARATE KIOKUSHINKAI RENAUDIN 1 800,00

SUBAQUATIQUE RENAUDINE 400,00

A.S. COLLEGE ANDRE BAUCHANT 400,00

TENNIS CLUB RENAUDIN 400,00

USR TENNIS DE TABLE 2 700,00

ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR 1 700,00

TWIRLING-BATON 2 000,00

PÉTANQUE RENAUDINE 200,00

TRIATHLON CASTELRENAUDAIS 300,00

TEAM RENAUDIN CYCLISTE Pour l’organisation du

Cyclo-cross de la source (11 nov. 2025) et le critérium 1 900,00 (vendredi 20 juin 2025)

Réserve pour subventions exceptionnelles pour

soutenir les clubs qui ont un besoin urgent de trésorerie 7 590,00 du fait de frais de fonctionnement exceptionnels ou

Dans l'enveloppe globale de 50 000,00 €, sur les 11 050,00 € restants après répartition des 38 950,00 € :

- 1 900,00 € sont affectés à l’organisation de 2 courses cyclistes et attribués au Team Renaudin

Cycliste.

-_ 7 590,00 € sont gardés en réserve pour des demandes de subventions exceptionnelles.

- 1 560,00 € attribués aux associations inscrites dans le tableau suivant :

Jardins Familiaux du Castelrenaudais 460,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 500,00 €

Association des Véhicules Anciens Château-Renault 300,00 €

Cardio Club 309,00 €

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 24Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE les tableaux des subventions accordées aux associations sportives (38 950,00

€) et de loisirs (1 560,00 €) présentés ci-dessus,

> APPROUVE le versement de 1 900,00 € à l’association « Team Renaudin Cycliste » pour

l’organisation de compétitions cyclistes.

> INSCRIT la somme de 7 590,00 € en réserve pour des demandes de subventions

exceptionnelles.

N° 18

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

SERVICE DE L'EAU

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2025 du service de l’eau.

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 20 février 2025 ;

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 28 février 2025,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ADOPTE le Budget Primitif du service annexe de l’eau de la commune de Château- Renault pour l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

D …

011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 20 000,00 €

012 - FRAIS DE PERSONNEL 40 000,00 €

65 - AUTRES 15,00 €

66 - INTÉRÊTS D’EMPRUNT 30 000,00 €

021 - VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 45 207,86 €

042 - AMORTISSEMENTS 170 000,00 €

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 2597 722,86

200 000,00

7 500,00

002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR

70 - PRODUITS DES SERVICES

042 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS

SECTION D'’INVESTISSEMENT

16 - REMBOURSEMENT EMPRUNT | 62 000,00

23 - TRAVAUX 509 448,21

040 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 7 500,00

001 - EXCEDENT ANTÉRIEUR 363 740,35 €

16 - EMPRUNTS 0,00 €

023 - VERSEMENT À LA SECTION DE FONCT. 45 207,86 €

040 - AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS 170 000,00 €

N° 19

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2025 du service de l'assainissement.

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu préalablement au vote du budget le 20 février 2026 ;

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 28 février 2028,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 26Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ADOPTE le Budget Primitif du service annexe de l’assainissement de la commune de Château-Renault pour l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessous.

ECTION DE FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 17 500,00 €

012 - FRAIS DE PERSONNEL 15000,00 €

65 - AUTRES 15,00 €

66 - INTÉRÊTS D'EMPRUNT 45000,00 € 672 REPRISE PAR ANTICIPATION FONCTIONNEMENT 400 000,00 €

023 - VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 416611,22 €

042 - AMORTISSEMENTS 165 000,00

809 126,22

200 000,00

50 000,00

002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR

70 - PRODUITS DES SERVICES

042 —- AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT

040 - AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 50 000,00 €

16 - REMBOURSEMENT EMPRUNT 36 000,00 €

23 - TRAVAUX 495 611,22 €

001 - SOLDE DÉFICIT REPORTÉ 20 427,75 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 27040 - AMORTISSEMENTS

N° 20

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

1068 —- AFFECTATION DE RÉSULTAT 20 427,75 €

16 - EMPRUNTS 0,00 €

021 - PRÉLÈVEMENT SUR LA SECTION DE FONCT. 416611,22 €

€ 165 000,00

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2025 des panneaux photovoltaïques.

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu préalablement au vote du budget le février 2025 :

20

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 28 février 2025,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ADOPTE le Budget Primitif des panneaux photovoltaïques de la commune de Château- Renault pour l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 959,81

012 - CHARGES DE PERSONNEL

70 - PRODUITS DES SERVICES

2 000,00

1 993,93

002 - EXCÉDENT CUMULÉ

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 -

8 965,88

28SECTION D’INVESTISSEMENT

N° 21

DIMINUTION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Par délibérations des 16 juillet 2020, 3 septembre 2020 et 1° octobre 2020, le Conseil Municipal

avait fixé le montant des indemnités de Madame le Maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux Délégués.

Afin de participer à l'effort budgétaire 2025, les élus ont souhaité diminuer leurs indemnités, soit une économie sur le budget 2025 de 18 893,64 € (- 13,45 %).

Actuellement …

Brut | 2 497,96 € 938,02 € 266,36 €

Net 1 442,42 € 729,07 € 207,03 €

Charges

patronales 1 125,08 € 129,45 € 36,76 €

Coût mensuel 3 623,04 € 1 067,47 € 303,12 €

Coût annuel 43 476,48€| 12 809,64 € 3 637,44 €

X 1 X7 X2

COUT ANNUEL

ELUS 43 476,48 €| 89 667,48 € 7 274,88 €

COUT TOTAL 140 418,84 €

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 29Après

modification

Brut 2 247,84 € 797,32 € 226,44 €

Net 1 297,90 € 619,68 € 175,99 €

Charges

patronales 1 012,43 € 110,03 € 31,25 €

Coût mensuel 3 260,27 € 907,35 € 257,69 €

Coût annuel 39 123,24 € 10 888,20 € 3 092,28 €

X 1 X 7 X2

COUT ANNUEL

ELUS 39 123,24 € 76 217,40 € 6 184,56 €

COUT TOTAL 121 525,20 €

ECONOMIE

SUR BUDGET 2025 = 18 893,64 € (-13,45%)

ECART NET/MOIS

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE les nouveaux montants des indemnités des élus, à compter du 1°’ avril 2025.

Maire Adjoint Délégué

Brut 2 247,84 € 197,32 € 226,44 €

Net 1 297,90 € 619,68 € 175,99 €

Charges patronales 1 012,43 € 110,03 € 31,25 €

Coût mensuel 3 260,27 € 907,35 € 257,69 €

Coût annuel 39 123,24 € 10 888,20 € 3 092,28 €

X1 X 7 X 2

COUT ANNUEL ELUS 39 123,24 € 76 217,40 € 6 184,56 €

COUT TOTAL 121 525,20 €

Madame DUPUIS remercie les adjoints et conseillers municipaux pour leur effort.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 -

comme suit,N° 22

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU COLLÈGE ANDRÉ BAUCHANT :

Annule et remplace la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 3 juillet 2024

M. Damien GARCIA, explique que la surface globale a changé (14 328 m? au lieu de 14 336 m°)

suite au passage du géomètre, c’est pourquoi il convient de procéder à la régularisation.

Vu la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 3 juillet 2024,

Vu l'article 79 de la loi n°2004-806 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

et l’article 81 de la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 modifiant l’article L. 213-3 du Code de

l'Éducation,

Vu le courrier du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 23 avril 2024,

Vu l'avis des Domaines n° 2024-37063-34911 du 30 mai 2024,

La règlementation prévoit le transfert des biens immobiliers des collèges aux départements, en

pleine propriété, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties pour les biens immobiliers

appartenant à la commune.

S'agissant de la commune de Château-Renault, ce transfert de l’assise foncière du collège André

Bauchant vers le département d'Indre-et-Loire n’a jamais été régularisé.

Le collège André Bauchant, sis 9 rue Gilbert Combettes à Château-Renault, est édifié sur les

parcelles AH 19 et AH 305 représentant une surface globale de 14 328 n°. Il convient donc de

procéder à la régularisation.

il est précisé que ce transfert de propriété sera constaté par un acte administratif de transfert,

rédigé par le service gestion immobilière et foncière du Conseil départemental, en vue de sa publication au service de la publicité foncière de TOURS 1.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 3 juillet,

> APPROUVE le transfert de l’assise foncière du collège André Bauchant, sis 9 rue Gilbert Combettes — 37110 Château-Renault, au Conseil départemental d’Indre-et-Loire à titre gracieux,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la

régularisation de ce transfert de propriété.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 31N° 23

CONVENTION ÉPANDAGE DES BOUES

La filière de traitement des eaux usées de la ville de Château-Renault a une capacité nominale de 600 kg de DBOS par jour. Le traitement de cette charge provoque la création de boues.

Les boues produites lors du traitement sont épaissies mécaniquement puis sont stockées dans deux silos avant d’être réutilisées.

La commune de Château-Renault a choisi de valoriser ses boues à l’aide de l’épandage sur des sols agricoles.

Il convient, dès lors, de la procéder à la mise en place de convention définissant les conditions d'organisation et de conduite d’une opération d'épandage des boues provenant de la station d'épuration de Château-Renault sur des parcelles agricoles.

Les objectifs sont :

- de répondre aux obligations législatives et réglementaires d'élimination des boues dans des conditions respectueuses de l’environnement pour la commune de CHÂTEAU-RENAULT,

- de recycler les éléments minéraux et organiques des boues en participant à la fertilisation des plantes cultivées pour l’agriculteur.

Dans cette convention, les agriculteurs suivants s'engagent à épandre les boues fournies par la commune en accord avec les modalités techniques et économiques décrites au sein de ladite convention :

- Monsieur Kevin BROSSET

- Monsieur Damien DESNEUX

- Monsieur Aubin VAUDOUR

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint à l'Environnement,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> AUTORISE la mise en place des conventions relatives à l’épandage des boues avec les agriculteurs susmentionnés et la société SAUR,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer lesdites conventions.

N° 24

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR LE DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE NEUVILLE-SUR-BRENNE, AUZOUER-EN-TOURAINE ET LE BOULAY DANS LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

Par convention signée en date du 4 mars 2022, les eaux usées d'une partie du réseau des communes de Neuville-sur-Brenne, Auzouer-en-Touraine et le Boulay sont rejetées dans le réseau d'assainissement collectif de la commune de Château-Renault.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 32Depuis, la Commune de Château-Renault souhaite modifier les modalités de facturation de la Part « Investissements » lui revenant; à savoir une facturation par SAUR en lieu et place d'une facturation par ses propres services.

Le présent avenant a pour objet de concrétiser ces nouvelles modalités de facturation.

La participation financière des communes mentionnées ci-dessus au titre du déversement des eaux usées dans le réseau de la Commune de CHATEAU-RENAULT, est fixée à : lo = 0, 40€ HT par m3 assaini, à compter du 1° janvier 2025.

Par ailleurs, le premier alinéa est abrogé et remplacé par le texte suivant : « La valeur unitaire des redevances lo et Ro évoluera chaque année selon la formule de variation définie à l'article 51 du contrat d'affermage assainissement signé entre SAUR et Château- Renault. ».

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint à l'Environnement,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

ni > AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer le présent avenant n°1,

compter du 1° janvier 2025.

> AUTORISE la société SAUR à mettre en place la facturation en lieu et place de ses propres services.

N° 25

PROGRAMME DE RÉNOVATION DES ÉCOLES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 :

Annule et remplace la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 07.01.2025

Par délibération n° 14 du Conseil Municipal du 7 janvier 2025, la commune de Château-Renault a décidé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025 afin de l'aider à rénover ses écoles.

Depuis, le plan de financement des travaux a été précisé, le conseil municipal devant se prononcer afin de valider ce nouveau projet et la nouvelle demande de DETR.

Opération de travaux Montant en € Recettes Montant

en HT prévues

Ecole Mandela — VMC sanitaires 750,00 € | DETR 21 940,00 €

Ecole Combettes — Revêtement sol 13 200,00 € | Autofinancement 32 910,00 €

Ecole Jules Verne - VMC sanitaires 750,00 €

Ecole Malraux - revêtement sol salle 15 500,00 €

motricité

Ecole Malraux - Robinetteries 1 900,00 €

Ecole Malraux - VMC sanitaires 750,00 €

Ecole Malraux - Eclairage 3 600,00 €

Ecole Jules Verne - Eclairage 1 000,00 €

Portes manteaux écoles 4 500,00 €

Création vestiaires pour les agents 5 000,00 €

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 33Tableau blanc dans les écoles 1 300,00 €

Sol amortissant jeux Malraux 3 000,00 €

Verrous Combettes 700,00 €

Mise aux normes des stores 2 900,00 €

TOTAL 54 850,00 € 54 850,00 €

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

ANNULE et REMPLACE la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 7 janvier 2025,

ADOPTE lPopération et les modalités de financement,

AUTORISE la demande de financement au titre de la DETR 2025,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

V4

4

4

4

AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette opération.

N° 26

MISE EN PLACE DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION MENUS DE LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT

Le souhait de la municipalité est d'instaurer une commission des menus afin de faire le point sur

les repas passés et futurs, d'apporter des informations sur le fonctionnement de la cuisine, de

répondre aux questions qui peuvent se poser, dans le but d'améliorer la satisfaction de tous vis-à-

vis des repas servis. C'est un moment privilégié de communication entre les parents, les élèves

bénéficiant des repas et les acteurs de la restauration scolaire.

La commune de Château-Renault souhaite donc mettre en place un règlement afin de régler le

déroulement et le fonctionnement de cette commission.

Sur proposition de Mme Sandrine RENAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE le règlement intérieur instaurant une commission des menus,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette commission.

Madame RENAUD informe que la prochaine commission aura lieu le 20 mars 2025 à laquelle seront conviés les représentants de parents d'élèves, le CMJ et différents responsables.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 34N° 27

SAISON CULTURELLE : MODIFICATION DU TARIF ENFANT

Dans sa séance du 5 décembre 2024, les tarifs 2025 de la saison culturelle ont été votés.

Les tarifs « Enfant » ont été actés de la manière suivante :

Moins de 10 ans : gratuit

10/18 ans : 8,00 €

Afin de favoriser l'accès à la saison culturelle au jeune public de manière le plus large possible, il convient de modifier ces tarifs en instituant un tarif unique équitable.

Ainsi, il est proposé de supprimer les 2 tarifs votés le 5 décembre 2024 et de les remplacer par un seul tarif:

Moins de 18 ans : 5,00 €

Sur proposition de Mme Christiane AUGERAU, Adjointe aux Affaires Culturelles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE la modification de tarif ci-dessus proposées à compter

du 1° juillet 2025, à savoir :

Moins de 18 ans : 5,00 €

N° 28

TRAVAUX DE SECTORISATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGNE

Afin de limiter au maximum les fuite sur le réseau d'eau potable de la commune de Château- Renault, il convient de procéder à cette sectorisation avec la mise en place de débitmètre, l'objectif étant de faire une économie d'eau substantielle.

Plan de financement prévisionnel :

Opération envisagée | Cout en € en HT | Recettes prévues | Montant en € en HT

Installation de 52 500,00 € Agence de l’eau 33 993,75 € débitmètres Loire-Bretagne

Pose d'antennes 15 487,50 € Fonds propres 33 993,75 € de télégestion de la commune TOTAL 67 987,50 € 67 987,50 €

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint à l'Environnement,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 21, voix contre : 0, abstentions : 0)

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 35> APPROUVE le projet de travaux de sectorisation du réseau d’eau potable,

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau

Loire-Bretagne,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à ce projet.

N° 29

Délibération sur table :

LOCATION DE LA SALLE GERMAINE TILLION :

TARIF SUPPLEMENTAIRE

Dans sa séance du 5 décembre 2024, les tarifs des services publics 2025 ont été votés.

Le tarif de location de la salle Germaine Tillion a été acté de la manière suivante :

- Location réservée uniquement aux associations de Château-Renault jusqu'à 22 h maximum) : gratuit

Compte tenu des demandes de particuliers souhaitant louer cette salle à la journée, il est proposé au Conseil Municipal le tarif supplémentaire suivant :

- Location à la journée, jusqu’à 20 h maximum : 120 €

Caution nettoyage : 70 €

Caution matériel : 200 €

Sur proposition de Mme Christiane AUGERAU, Adjointe aux locations de salles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 214, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE le tarif supplémentaire proposé ci-dessus, à compter du 1° avril 2025,

à savoir :

Location à la journée, jusqu’à 20 h maximum : 120 €

Caution nettoyage : 70 €

Caution matériel : 200 €

Avant de donner quelques informations et de clôturer la séance, Madame DUPUIS tient à remercier les membres l'opposition (Mme POUPIN, MM. ROUSSEAU, ROUZIER) pour leur esprit constructif car ils ont voté le budget avec la majorité municipale. Elle constate qu'elle pourra compter sur eux pour les accompagner dans cette situation financière difficile. Certes, l’année 2025 sera compliquée mais l’équipe municipale va se serrer les coudes.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 36QUESTIONS DIVERSES :

Mme POUPIN informe qu'elle a constaté plusieurs trous dangereux sur le trottoir du pont de Bel Air, à côté du terrain de pétanque.

M. Damien GARCIA explique que services techniques sont intervenus pendant plusieurs jours pour boucher en priorité les trous les plus dangereux, avec ce qui restait en enrobé. Une commande de goudron a été passée pour continuer la réfection de la voirie.

Mme DUPUIS informe qu'une personne est tombée mardi dernier sur la place Jean Jaurès à cause de racines d'arbres. !| a été décidé de couper, dès le lendemain, deux arbres et de raboter des racines dangereuses.

M. ROUZIER signale que des tiges de ferraille dépassent du terrain de pétanque à Bel Air.

M. PELÉ se rendra sur place pour constater cela.

Mme DUPUIS explique que le terrain de pétanque appartient à Val Touraine Habitat et que la commune ne devrait pas intervenir.

M. Damien GARCIA répond à M. ROUSSEAU que la commune avait obligation de remettre en état tous les jeux qui étaient sur l'emprise foncière de Val Touraine Habitat. Désormais, chaque emprise foncière s’occupera de l'entretien de ses propres jeux.

M. ROUZIER demande quand commenceront les travaux de la rue Victor Hugo.

M. Damien GARCIA explique que les travaux devraient débuter prochainement. Les travaux devraient commencer par le haut de la rue avec un rétrécissement.

M. ROUSSEAU souligne qu'en descendant cette rue, de par l'hôpital, au niveau du premier rétrécissement, il n’y a pas de visibilité.

Mme DUPUIS explique qu'il faut rouler doucement à 30 km/h et faire attention.

M. ROUZIER rappelle que la circulation boulevard Delamotte est toujours dangereuse avec la chicane.

M. Damien GARCIA informe que cela va être revu prochainement avec des parkings en quinconces. Des marquages au sol de limitation de vitesse sont prévus.

AGENDA :

Vendredi 14 mars à 18h, au Centre de Rencontre Albert Chauvet

Lecture Concert avec la compagnie OUVEM'AZULIS « Le message d'André CHEDID » - Gratuit.

Samedi 15 mars au Pont d'amour - Concours de pêche

Inscriptions à partir de 7h30 - début du concours à 8h45.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 37Dimanche 16 mars de 10h à 18h, à La Tannerie

3ème édition du tremplin ETOILES EN FÊTE, pour découvrir de nouveaux talents.

Dimanche 16 mars

528" randonnée de la Brenne organisée par la MJC

Inscriptions et départs entre 8h et 10h — Castel'Lab face au centre aquatique.

Jeudi 20 mars à 18h, église Saint-André

Visite-conférence : les verrières de Saint-André

Le Pays d'art et d'histoire Loire Touraine vous propose d'aller suivre et écouter Patrick Léon,

conservateur en Chef du patrimoine, pour une découverte des splendides verrières de l'église

Saint-André de Château-Renault !

Du 22 mars au 5 avril, à l'Espace Prévert 4 rue Hector Berlioz

2 semaines pour découvrir toutes les activités de la MJC

Samedi 22 mars à 20h30, au Centre de Rencontre Albert Chauvet

De l'humour avec Caroline Leflour pour son spectacle « La chauve sourit »

Proposé par les Karnets de GG en partenariat avec la Ville dans le cadre de l'opération Mars bleu.

Samedi 22 mars matinée

Ramassage des déchets avec le CMJ

Rendez-vous à 10h à l’école Mandela - Gants, sacs poubelles et pinces seront mis à disposition

des participants.

Dimanche 23 mars

Randonnée solidaire Mars bleu, proposée par l'association Les Karnets de GG

Départ 9h au Centre de Rencontre Albert Chauvet.

Lundi 24 mars à 18h, à la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Réunion d'information OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat)

Vous souhaitez améliorer votre habitat, mais vous ne savez pas quelles aides existent, pour qui

elles sont destinées et quelles démarches entreprendre ?

Inscription : 02 47 29 57 40

Jeudi 27 mars de 9h30 à 12h, au Centre de Rencontre Albert Chauvet

JOB DATING

L'AFPP, en collaboration avec le Conseil départemental d’Indre-et-Loire et la Ville de Châteaur-

Renault, organise un JOB DATING multisectoriel.

- Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 38Une opportunité qui permet de rencontrer plusieurs recruteurs. Ce sera l’occasion de rencontrer

plusieurs agences d'intérim, des entreprises de Château-Renault, des structures d'insertion, du

handicap et Job Touraine !

Les candidats pourront également bénéficier d'informations concernant la mobilité, pour les aider

dans leur recherche d'emploi ; les représentants du Centre Communal d'Action Sociale pourront

donner des informations sur des prestations et toutes les propositions faites par la Ville de Château-

Renault.

Samedi 29 mars à 10h, à la Médiathèque de Vauchevrier

Atelier d'écriture avec Brigitte Cadorel sur le thème de la Terre.

Dimanche 31 mars à La Tannerie, 2 pièces de théâtre :

à 14h30 : « Jupes courtes et conséquences »

à 16h15 : « La nuit du soupçon"

Après-midi “théâtre” organisé par l'ACER (Association du Centre hospitalier intercommunal

d'Entraide et de Réadaptation) et présenté par le théâtre de l'Escapade.

Lundi 31 mars à 19h, à ia Communauté de Communes

Parentalité : La place des émotions dans l’accompagnement des tout-petits

Conférence parentalité animée par Sandrine Porcher.

Comment accompagner l'enfant quand il pleure, quand il crie, quand il saute partout ?

Comment avoir de l'autorité tout en restant bienveillant ?

Organisée par le Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Mercredi 2 avril à 11h, au Centre de Rencontre Albert Chauvet

Conte pour enfant - La boîte à merveilles “Frères et sœurs ou presque !”

Avec Testes & rêves — La caravane des poètes dans le cadre du printemps des poètes.

Gratuit.

Prochaine séance du Conseil Municipal : Mercredi 14 mai à 18h.

XX X X X x

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h10.

Madame Christiane AUGEREAU

Secrétaire de Séance

i

JURA

“’Procès-Verbal CM du 13/03/2025 - 39