Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.03.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.03.2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.03.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Budget, cuâreau CONSEIL MUNICIPAL

Reel du 25 Mars 2024

PROCÈS VERBAL

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme DUPUIS, M. GARCIA F., Mmes RENAUD, RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mmes HAURY, BERNUCHON, GÉRARD, M. REXTOUEIX, Mme CHARRON, M. GARRIDO, M. ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER, Mme PUISSANT.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Damien GARCIA

M. YVON qui a donné pouvoir à Mme AUGEREAU

M. GOMES qui a donné pouvoir à M. Fernand GARCIA

M. CARDONA

M. LECORVAISIER qui a donné pouvoir à Mme GÉRARD

Mme ZORGUI qui a donné pouvoir à M. PÉANO

M. JOUANNEAU

Mme DE SA CLARA

Mme PRUD'HOMME qui a donné pouvoir à Mme RENARD

Mme MORON-MENDES qui a donné pouvoir à Mme POUPIN

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Conseillers votants : 23

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 12 mars 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars 2024 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2024 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 février 2024 est adopté à l’unanimité.

EMPLOI

Madame le Maire rappelle les chiffres.

Rappel : Au 1° janvier 2024 : 321 demandeurs d'emploi — 161 hommes — 160 femmes Au 1° février 2024 : 330 demandeurs d'emploi — 165 hommes — 165 femmes Au 1° mars 2024 : 307 demandeurs d'emploi — 159 hommes — 148 femmes

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 1INFORMATIONS :

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du

Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

2 concessions ont été achetées entre le 20 février et le 25 mars 2024.

NOUVEAU CIMETIERE DATE DE PRISE | DURÉE PRIX Carré Eî — emplacement 256 Renouvellement 23/02/2024 30 ans 394 €

Carré F — emplacement 041 Achat (1 m2, enfant) 20/02/2024 30 ans 197 €

Mme DUPUIS procède à la lecture de l’ordre du jour et propose que deux délibérations sur table soient ajoutées :

- Location des installations sportives aux associations extérieures à Château-Renault: suppression d'un tarif et création de deux nouveaux tarifs.

-__ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école privée Saint-Joseph de la commune d'Authon.

N° 1

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL VILLE

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, informe que les résultats du compte de gestion 2023 « Ville » dressé par Monsieur le Receveur Municipal, du 1° janvier au 31 décembre 2023, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2023.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 6 934 083,45 € 7 394 638,98 €

e En investissement 2 596 131,71 € 2 812 825,59 €

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par M. le Receveur du 01/01/2023 au

31/12/2023,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 2Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, informe que les résultats du compte de gestion 2023 « Panneaux Photovoltaïques » dressé par Monsieur le Receveur Municipal, du 1° janvier au 31 décembre 2023, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2023.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 0,00 € 2 229,87 €

e Eninvestissement / /

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par M. le Receveur Municipal du 01/01/2023

au 31/12/2023,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été

prescrites de passer dans ses écritures.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 31° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2025.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et

représentés,

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 3

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET EAU

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, informe que les résultats du compte de gestion 2023 « service de l’eau » dressé par Monsieur le Receveur Municipal, du 1° janvier au 31 décembre 2023, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2023.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 215 148,90 € 227 642,45 €

e En investissement 66 571,80 € 158 824,52 €

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par M. le Receveur Municipal du 01/01/2023

au 31/12/2023,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été

prescrites de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;:

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 4Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 4

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2023 SERVICE ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, informe que les résultats du compte de gestion 2023 « service de l'assainissement » dressé par Monsieur le Receveur Municipal, du 1° janvier au 31 décembre 2023, sont en parfaite concordance avec le compte administratif 2023.

Dépenses Recettes

e En fonctionnement 172 560,92 € 304 123,07 €

e Eninvestissement 81 136,75 € 107 069,92 €

La délibération suivante est prise :

Concernant l'approbation du compte de gestion établi par M. le Receveur Municipal du 01/01/2023

au 31/12/2023,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été

prescrites de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre

2023.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Un - Procès-Verbal CM du 25/03/2024 -N° 5

ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ÉLIT Mme Christiane AUGEREAU en qualité de présidente de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2023.

N° 6

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA VILLE

Mme DUPUIS et M. GARCIA, Adjoint aux Finances, donnent lecture de la présentation brève et synthétique du compte administratif 2023.

Section de fonctionnement

LES DEPENSES

Le total des dépenses mandatées s'élève à 6 934 083,45 € et se décompose comme suit :

CHAPITRES LIBELLES Année 2023

011 Charges à caractère général 1 755 183,29

012 Charges de personnel 3 688 939,54

014 Atténuation de produit 2 342,00

65 Autres charges de gestion courante 420 751,78

66 Charges financières 151 331,78

042 Opération transfert entre sections 909 331,58

67 Charges exceptionnelles 5 947,55

68 Dotations 1 256,00

6 934 083,45

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 6LES RECETTES

Le total des titres émis s'élève à 7 394 638,98 € qui se décompose de la façon suivante :

CHAPITRES LIBELLES Année 2023

70 Produits des services 381 559,09 13-731 Impôts et taxes 4 116 799,72

74 Dotations, subventions, participations 1 946 468,58

75 Autres produits de gestion courante 161 262,96

013 Atténuation de charges 253 945,77

76 Produits financiers 33,38

77 Produits exceptionnels 499 652,02

042 Opération de transfert entre sections 34 917,46 7 394 638,98

Résultat de l’exercice + 460 555,53

Solde de clôture fonctionnement + 1130 742,95

Section d'investissement

LES DÉPENSES

Le total des mandats émis à la section d'investissement s'élève à 2 596 131,71 € et se décompose de la façon suivante :

CHAPITRES LIBELLES Année 2023

040 Opération ordre transfert entre sections 34 917,46

041 Opérations patrimoniales /

16 Remboursement d'emprunts 481 730,63

20 Immobilisations incorporelles 69 115,20

204 Subventions d'équipement versées 635,72

21 Immobilisations corporelles 842 732,72

23 Immobilisations en cours 1 166 999,98

Opérations d'investissement

10 Dotations, Fonds divers /

2 596 131,71

Déficit antérieur (2022) 1 055 136,21

Déficit cumulé 838 442,33

Reste à réaliser dépenses 161 849,45

LES RECETTES

Le total des titres émis s'élève à 2 812 825,59 € qui se répartit comme suit :

CHAPITRES LIBELLES Année 2023

10 Dotation fonds divers 362 922,48

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 452 728,06

13 Subventions d'investissement 1 085 091,29

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 -16 Emprunts l

040 Opération ordre transfert entre sections 905 584,38

041 Opération patrimoniale 3 747,20

23 Immobilisations 2 752,18

2 812 825,59

Résultat exercice 2023 216 693,88

Reste à réaliser recettes 115 958,82

BALANCE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des chiffres qui viennent d'être évoqués :

DEPENSES RECETTES

Réalisés RAR Réalisés RAR

FONCTIONNEMENT 6 934 083,45 7 394 638,98

Excédent

Fonctionnement 670 178,42 antérieur

INVESTISSEMENT 2 596 131,71 161 849,45 2 812 825,59 115 958,82

Déficit

Investissement antérieur 1055 136,21

| 10 747 200,82 € 10 993 610,81 €

Le solde disponible ressort à 246 409,99 €.

Compte tenu des résultats de la section d'investissement et du solde des Restes à Réaliser recettes et dépenses, la somme de 246 409,99 € peut être reportée en section de fonctionnement au budget primitif 2024 et la somme de 884 332,96 € sera affectée à l’article 1068 de la section d'investissement au budget primitif 2024.

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote le Compte Administratif 2023 de la Ville.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2023 de la Ville.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 8Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

> ARRÉTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte administratif.

N° 7

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2023 des panneaux photovoltaïques.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges du personnel 0,00 002 Excédent antérieur 0,00

70 Produits des services 2 229,87

TOTAL 0,00 TOTAL 2 229,87

Résultat de l'exercice

en fonctionnement 2 229,87

Solde de clôture cumulé 6 603,46

qui sera reporté sur le compte 002

du BP 2024

Investissement

Dépenses Recettes

| 0,00 | 0,00 TOTAL 0,00 0,00

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote le Compte Administratif 2023 Panneaux Photovoltaïques.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 9> APPROUVE le Compte Administratif 2023 Panneaux Photovoltaïques.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif « Panneaux Photovoltaïques » de l'exercice 2023 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

>

>

N° 8

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT Ja sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte administratif.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — EAU

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2023 du service de l'eau.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 12 972,36 042 Amortissements 6 426,43

subventions

012 Frais de personnel 16 670,90 70 Produits des services 221 216,02

66 Intérêts 26 681,12 74 Dotations, subventions 0,00

042 Amortissements 158 824,52 75 Autres produits de gestion 0,00 courante

TOTAL 215 148,90 TOTAL 227 642,45

Résultat de l’exercice

en fonctionnement 2023 12 493,55

Solde clôture cumulé

fonctionnement 105 674,82

qui sera reporté sur le compte

002 du BP 2024

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 10Investissement

Dépenses Recettes

040 Amortissements subventions 6 426,43 13 Subvention /

16 Emprunts 55 558,42 27 Remboursement TVA /

23 Travaux 4 586,95 040 Amortissements 158 824,52 immobilisations

TOTAL 66 571,80 TOTAL 158 824,52

Résultat de l'exercice

en investissement 2023 92 252,72

Solde de clôture cumulé

Investissement

qui sera reporté sur le compte

001 du BP 2024

265 752,47

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote le Compte Administratif 2023 du service de l’eau.

x

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2023 du service de l’eau.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif du service de l’eau de l'exercice 2023 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

æ RECONNAIT Ja sincérité des restes à réaliser.

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte

administratif.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 11N°9

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — ASSAINISSEMENT

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2023 du service de l'assainissement.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère 12 622,44 042 Amortissements 48 350,11

général subventions

012 Frais de personnel 16 670,90 70 Produit des services 233 373,66

66 Intérêts 36 197,66 74 Dotations, subventions 22 399,30

042 Amortissements 107 069,92

TOTAL 172 560,92 TOTAL 304 123,07

Résultat de l’exercice

en fonctionnement 2023 131 562,15

Solde de clôture cumulé

fonctionnement 736 149,49

qui sera reporté sur le compte

002 du BP 2024

Investissement

Dépenses Recettes

040 Amortissements subventions 48 350,11 040 Amortissements 107 069,92 immobilisations

16 Emprunts 30 786,64

23 Travaux 2 000,00

TOTAL 81 136,75 TOTAL 107 069,92

Résultat de l’exercice

en investissement 2023 25 933,17

Solde de clôture cumulé

investissement 168 486,57

qui sera reporté sur le compte

001 du BP 2024

Madame le Maire se retire de la séance.

Mme AUGEREAU met au vote le Compte Administratif 2023 du service de l'assainissement.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 12Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2023 du service de l’assainissement.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme AUGEREAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif du service de l’assainissement de l'exercice 2023 dressé par Madame Brigitte DUPUIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel qu'il apparaît en annexe.

> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés au tableau figurant en annexe du compte administratif

N° 10 |

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DE LA VILLE

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable, les résultats d'exploitation de l'exercice 2023 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Pour mémoire :

e résultat de fonctionnement reporté : 1 122 915,48 €

e résultat d'investissement reporté : - 1 055 136,21 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023 :

e Solde d'exécution de l'exercice : 216 693,88 €

e Solde d'exécution cumulé : - 838 442,33 €

Restes à réaliser au 31/12/2023 :

e Dépenses d'investissement : 161 849,45 €

e Recettes d'investissement : 115 958,82 €

Besoin de financement de la section d'investissement :

-rappel du solde d'exécution cumulé : - 838 442,33 € Besoin de financement total : 884 332,96 €

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 13Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE D’AFFECTER au budget 2024 les sommes suivantes :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au compte 1068:

884 332,96 €.

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2024 au compte 002 :

246 409,99 €.

3) Le déficit cumulé d'un montant de 838 442,33 € de la section d'investissement est reporté

intégralement au BP 2024 à l’article 001.

N° 11

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET EAU

M. Fernand GARCIA rappelle que conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente au service de l’eau, les résultats d'exploitation de l'exercice 2023 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE les résultats 2023 et les affectations suivantes :

E AU

Section d'Exploitation

Résultat excédentaire Lise 12 493,55 € Excédent antérieur LL iii iiiiiiiiieeeuueee 93 181,27 € Excédent cumulé iii iiiiiieeeeeeeeereeeeeceeeccecceces .105 674,82 €

Section d’Investissement

Résultat excédentaire.................... Li iiiiiiiieeeesse 92 252,72 € Excédent antérieur ii died diiiiieeee vec 173 499,75 € Excédent cumulé ii iiiiiduereeeeeeeueeeue ceccceceeces 265 752,47 €

e L'excédent cumulé 2023 de 105 674,82 € reste sur la section d'exploitation au compte 002 au

BP 2024.

e L'excédent cumulé 2023 de 26575247 € de la section d'investissement est reporté

intégralement à l’article 001 au BP 2024 et le résultat de la section de fonctionnement de 105 674,82 € est reporté intégralement à l’article 002.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 14N° 12

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 —- BUDGET ASSAINISSEMENT

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente au service de l'assainissement, les résultats d'exploitation de l'exercice 2023 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE les résultats 2023 et les affectations suivantes :

ASSAINISSEMENT

Section d'Exploitation

Résultat excédentaire..…........................................ 131 562,15 € Excédent antérieur iii 604 587,34 € Excédent cumulé ii ii dieiiiieieessee 736 149,49 €

Section d’Investissement

Résultat excédentaire 25 933,17 € Excédent antérieur... iii. 142 553,40 € Excédent cumulé... 168 486,57 €

e L'excédent cumulé 2023 de 736 149,49 € reste sur la section d'exploitation au compte 002

au BP 2024.

e L'excédent cumulé 2023 de 168 486,57 € de la section d'investissement est reporté

intégralement à l’article 001 au BP 2024.

N° 13

FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024

Par délibération du 20 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

e IFPB :46,11 %

e TFPNB : 64,01 %

Depuis 2020, le taux de la Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de la Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 15Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 :

. Taxe d'habitation : 15,79 %

. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,11 %

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,01 %

> CHARGE Madame le Maire :

. de notifier cette décision aux services préfectoraux,

. de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N° 14

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE

Mme DUPUIS et M. GARCIA, Adjoint aux Finances, donnent lecture de la présentation brève et synthétique du budget primitif 2024 et informent que quelques modifications ont été apportées.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1807 632,00 €

60 : Achat et variation de stocks 881 850,00 €

61 : Services extérieurs 478 500,00 €

62 : Autres services extérieurs 3/0 782,00 €

635 et 637 : Impôts, taxes et versements 76 500,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 917 768,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 524 626,00 €

66 - Charges financières 156 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 €

68 -Provisions 1652,00 €

014 - Produit en atténuation 7 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 €

023 - Prélèvement pour investissement 295 579,99 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7170 257,99 €

RECETTES

70 - PRODUITS DES SERVICES 383 100,00 €

042 - OPÉRATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 100 000,00 €

73-731 - IMPÔTS ET TAXES 4119 930,00 €

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 1674 - DOTATIONS SUBVENTIONS 1 918 808,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION 146 000,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 10,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000,00 €

013 - CHARGES EN ATTÉNUATION 226 000,00 €

002 - RÉSULTAT REPORTÉ 246 409,99 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7170 257,99 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

001 - Déficit d'investissement 838 442,33 €

16 - Remboursement d'emprunt 490 000,00 €

20422 - Subvention d'équipement façades 5 000,00 €

20 - 21 - 23 - Programme de travaux 1 884 268,00 €

Restes à réaliser 161 849,45 €

041 - Opérations patrimoniales 45 200,00 €

040 - Travaux en régie 100 000,00 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 3 524 759,78 €

RECETTES

1022 - 10223 - FCTVA et Taxes d'urbanisme 285 000,00 €

1068 - Affectation des résultats 884 332,96 €

13 - Subventions (Etat, Région, Département) 625 604,90 €

Restes à réaliser (subventions) 115 958,82 €

024 - Cessions d'immobilisation 823 083,11 €

041 - Opérations patrimoniales 45 200,00 €

021 - Prélèvement sur fonctionnement 295 579,99 €

040 - Article 281 - Amortissements 450 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 524 759,78 €

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 17Rappel des principaux projets

CENTRE DE RENCONTRE

AMO TOKONOMA 13 900 €

Etude SIEIL 2 900 €

SPS 7 700 €

Bureau d'études 15 500 €

40 000 €

Démolition 9 600 €

Charpente couverture 73 520 €

Huisseries 49 910 €

Electricité 27 020 €

Placo/isolation 100 200 €

Peintures intérieures 27 000 €

Peintures extérieures 9 600 €

Chauffage 76 800 €

CTA double flux 33 600 €

407 250 €

Mise en place panneaux photovoltaïques 2 À

44 500 €

SKATE PARK

Etudes préalables 2 000 €

Aménagement du skate Park 120 000 €

Travaux annexes 68 117 €

19 0117 €

VOIRIE

Rue Jean-Jacques Rousseau 55 984 €

Rue du Pré de la Rente 90 000 €

Trottoir rue du Bois Bouquin 65 000 €

210 984 €

ECLAIRAGE PUBLIC (contrat CITELUM)

Passage en LED des mâts d'éclairage public 104 238 €

rappel factures 2022 64 630 €

168 868 €

VIDÉO PROTECTION

Travaux de génie civil

Installation fibre, antennes, serveurs, caméras

43 050 €

ETUDES DE DIAGNOSTIC DU DONJON

Diagnostic sanitaire 10 500 €

Etudes géotechniques 78 416 €

Relevé topographique 9 404 €

Instrumentation 4 296 €

Etude structure 7 620 €

Etude de sol 19 464 €

129 700 €

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 18MISE EN SÉCURITÉ DE LA CHEMINÉE "TANNERIE"

Travaux de restauration

Honoraires MO

Honoraires Coordination sécurité/protection santé

Honoraires AMO

Paratonnerre

Sécurisation 2024 50 400 €

BÂTIMENTS COMMUNAUX (HORS ÉCOLE)

Etanchéité Mairie 60 000 €

Toiture zinc promenoir Tannerie 23 714 €

Toiture Espace Jacques Prévert (finalisation toiture) 30 000 €

Toiture zinc Médiathèque (remplacement en tôle)

Eclairage LED 23 635 €

Alarme intrusion Police municipale 1 800 €

Alarme incendie Mairie 11 600 €

Climatisation Police municipale 2 000 €

Sèches mains électriques 10 000 €

Aménagement parc Château (tyrolienne + jeu ressort) 15 500 €

Electrification local jardinier Germaine Tillon 1 200 €

Electrification local menuisier Germaine Tillon 810 €

Convecteur (remplacement) Moulin de Vauchevrier 2 882 €

Chaudières (remplacement) Saint Exupéry 11 092 €

Scène Tannerie 30 000 €

Remplacement menuiseries Musée du cuir/Tannerie 11 382 €

235 615 €

ÉCOLES

Toiture Malraux 29 462 €

Raccordement plomberie-gaz Malraux 4 100 €

Alarme intrusion Mandela 8 500 €

Stores Malraux 6 600 €

Stores Mandela 11 800 €

Vestiaires Combettes (Porte) 5 911 €

Vestiaires Combettes (travaux en régie) 4 200 €

Lave-vaisselle Mandela 450 €

Modification CTA Combettes (Silencieux/dévoiement) 7 200 €

VMC Sanitaires Mandela 710 €

VMC Sanitaires Jules Verne 710 €

79 643 €

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 19CIMETIÈRE

Aménagement des allées 29 700 €

Relevé de sépultures 19 700 €

49 400 €

ESPACES VERTS

Eco pâturages 3 800 €

Plantation des arbres "Parc des naissances" 5 000 €

8 800 €

POLICE MUNICIPALE

Matériels de bureau

Broyeur papiers sécurisés 200 €

Plastifieuse 100 €

Mobilier archives 600 €

Coffres forts 1 000 €

Armements

Armement GLOCK17 + accessoires + équipements (3) 3 800 €

Taser + accessoires + équipements (3) 5 300 €

Générateurs aérosol 300 €

Télécommunications

Talkie Walkie 1 000 €

12 300 €

SPORTS

Réaménagement salle de gymnastique 7 440 €

House sautoir perche tapis "BASIC" 750 €

Sur tapis anti pointe 3 600 €

Butoir et couvercle de butoir 560 €

2 abris joueurs pour terrain annexe 3 100 €

15 450 €

M. GARCIA explique que les modifications :

- En section de fonctionnement, sont consécutives à la réactualisation des produits des taxes

locales (Recette : + 90 638), la prise en compte des produits de la régie publicité de l'annuaire

municipal (Recette : + 15 000 €), la revalorisation de certaines dépenses à caractère général

ou de gestion courante.

Le prélèvement pour investissement a pu être ajusté (+ 90 488 €) pour atteindre 295 579,99 €.

- En section d'investissement

Le prélèvement sur fonctionnement s'élève à 295 079,99 € au lieu de 205 091,99 €, ce qui

permet de réduire les cessions d’immobilisation ( - 90 488 €).

M. ROUSSEAU regrette que ces modifications n'aient pas été communiquées avant la séance.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 20Mme DUPUIS explique que les éléments ont été reçus après l'envoi des documents aux élus,

puisque désormais les documents liés au vote du budget doivent être transmis 12 jours avant la

séance. Elle souligne que règlementairement, jusqu’au vote du budget, l'assemblée délibérante

peut acter n'importe quel type de modification.

M. GARCIA précise que ce sont des bonnes nouvelles puisqu'il s’agit de recettes supplémentaires.

La délibération suivante est prise :

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 19 février 2024 ;

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 12 mars 2024,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 23 ; voix pour : 19 ; voix contre : 0 ;

abstentions : 4 (VW. Rousseau, Mme Poupin + pouvoir Mme Moron-Mendes, M. Rouzier)

> ADOPTE le Budget Primitif de la Ville de Château-Renault pour l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessus.

N° 15

COTISATIONS 2023 ET AUTRES CONTINGENTS

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

x

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE au titre de l’exercice 2024 l'inscription des crédits suivants :

Cotisations 2024

e Association des Maires d'Indre & Loire... 1 886,40 €

. Association des Maires de France... 796,80 €

. Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire

et des Sites Patrimoniaux................................ 345,00 €

+ Fondation du Patrimoine LL. 500,00 €

. Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des communes... iii iiieiceeeeceeeeeeeeee 85,00 €

e Conseil National des Villes et Villages Fleuris 225,00 €

e Association des Petites Villes de France 558,63 €

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 21N° 15.1

SUBVENTION 2023 AU CCAS

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE D’INSCRIRE une subvention d’exploitation de 90 000 € au CCAS.

La dépense sera inscrite à l’article 657363 du budget de la ville.

N° 16

VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

ET NON LOCALES

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> VOTE les subventions pour l’année 2024 aux associations et organismes suivant les tableaux ci-dessous.

AUTRES SUBVENTIONS LOCALES 2024

Croix-Rouge (section locale) 600,00

Secours Populaire 600,00

Secours Catholique 600,00

Assiette Eco 5 000,00

Jardins Familiaux du Castelrenaudais 460,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers du Castelrenaudais 500,00

Amicale des Pêcheurs du Gault Pas de demande

AVAC (Association Véhicules Anciens de Château-Renault) 400,00

Cardio Club 300,00

Tarot Club Castelrenaudais Pas de demande

TOTAL

N.B. : L'association « Les Restos du Cœur » a souhaité des bons de

commande d’une valeur de 600 £ pour l’achat de boîtes de conserve.

8 460,00

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 22ASSOCIATIONS CULTURELLES 2024

Les Amis du Musée du Cuir et de la Tannerie 400,00

Maison des Jeunes et de la Culture 2 000,00

Les Amis de la Danse Classique 500,00

Castel Danse 500,00

Les Artistes Castelrenaudins 400,00

Crescendo 1 400,00

Amis en scène 200,00

Jumelage Ripley 500,00

Jumelage Mülheïm-Kärlich 400,00

Cinéma Le Balzac

L'association bénéficie d’un appui technique du service 2 500,00 communication de la mairie (mise en page du programme mensuel

et impression des affiches)

TOTAL 8 800,00

Pour l'association de Jumelage Mülheim-Kärlich, Mme DUPUIS informe que la commune lui

versera une subvention à hauteur du montant de la facture du restaurant. Le prix du repas sera

d'environ 20 € par personne. Le nombre de participants n’est pas encore connu à ce jour.

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 2024

Fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales (COS) 7 800,00

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 -ASSOCIATIONS SCOLAIRES 2024

Ecole André Malraux 781,00

Ecole Jules Verne 561,00

Ecole Gilbert Combettes + ULIS (Unité Locale d'Inclusion Scolaire) 1 352,00

Ecole Nelson Mandela 1 265,00

Subvention exceptionnelle :

Classe de neige — école Gilbert Combettes 2 844,00

TOTAL 6 768,00

ASSOCIATIONS DIVERSES 2024

Comité du Souvenir Français 300,00

Anciens Combattants Prisonniers de guerre 39-45 CATM 1 500,00

Association du Centre Hospitalier Amboise-Château-Renault 300.00 d'Entraide (ACER) !

TOTAL 2 100,00

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 -ASSOCIATIONS NON LOCALES 2024

Planning Familial 37 500,00

CFA - Campus des Métiers et de l'Artisanat - Joué-les-Tours LE 325,00 (13 élèves)

CFA BTP - Saint-Pierre-des-Corps 150,00 (6 élèves)

Prévention Routière comité d'Indre-et-Loire 200,00

France Victimes 37 500,00

APF France Handicap 250,00

La Roue Tourangelle 500,00

Cancen 400,00

Association de Défense de l'Environnement de la Gâtine 800.00 Tourangelle (ADEGT) '

Touraine espoir d'enfants 400,00

TOTAL 4 025,00

SUVBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024

Course hippique Neuillé-Pont-Pierre (Prix Château-Renault) 500,00

Mme DUPUIS informe qu'une course hippique « prix de la Ville de Château-Renault » sera programmée.

N° 17

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Parmi l'enveloppe globale de 50 000,00 €, destinée au subventionnement des associations sportives 47 500,00 € sont affectés aux associations dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Les montants sont obtenus à partir des données fournies par les associations et sont en rapport avec les critères approuvés par la commission des sports. Les critères et leurs montants apparaissent sur le document joint en annexe.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 -Montant des

7 E subventions 2024

BADMINTON CLUB PORTES DE TOURAINE 6 700,00 €

CRA BASKET 3 100,00 €

USR ATHLE-CROSS 3 600,00 €

US CULTURISME 200,00 €

USR ESCALADE 2 000,00 €

USR FOOTBALL 6 000,00 €

USR FUTSAL 2 300,00 €

GYMNASTIQUE SPORTIVE RENAUDINE 3 600,00 €

JUDO CLUB CHATEAU-RENAULT 5 100,00 €

KARATE KIOKUSHINKAI RENAUDIN 2 400,00 €

A.S. COLLEGE ANDRE BAUCHANT 400,00 €

TENNIS CLUB RENAUDIN 400,00 €

USR TENNIS DE TABLE 3 400,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR 2 400,00 €

TWIRLING-BATON 2 800,00 €

PETANQUE RENAUDINE 400,00 €

TRIATHLON CASTELRENAUDAIS 300,00 €

jé ca di exceptionnelle au titre des 2 400,00 €

Sous-total 47 500,00 €

TEAM RENAUDIN CYCLISTE Pour l’organisation du

Cyclo-cross de la source (11 nov. 2024) et le critérium 1 900,00 € (vendredi 7 juin 2024)

Réserve pour subventions exceptionnelles pour

soutenir les clubs qui ont un besoin urgent de trésorerie

du fait de frais de fonctionnement exceptionnels ou G0RL DRE imprévus

TOTAL associations sportives 50 000,00 €

Dans l'enveloppe globale de 50 000,00 €, sur les 2 500,00 € restants après répartition des 47 500,00 € :

1 900,00 € sont affectés à l’organisation de 2 courses cyclistes et attribués au Team Renaudin

Cycliste.

600,00 € sont gardés en réserve pour des demandes de subventions exceptionnelles.

A ce titre, l'association « USR Tennis de Table » sollicite une subvention exceptionnelle afin de

pallier l'augmentation des frais de déplacement occasionnés par l’équipe seniors qui évolue au

niveau national 3 dans la seconde partie de la saison sportive.

Il est proposé d’accorder une subvention de 300,00 €.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 -Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> APPROUVE le tableau des subventions accordées aux associations sportives

ci-dessus présenté.

> APPROUVE d’une part, le versement de 1 900,00 € à l’association « Team Renaudin

Cycliste » pour l’organisation de compétitions et d’autre part le versement de 300,00 €

à l'association « Union Sportive Renaudine Tennis de Table ».

N° 18

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2024 des panneaux photovoltaïques.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère 7 004,00 002 Excédent antérieur 6 603,46

général

012 Charges de personnel 2 000,00 707 Produits des services 2 400,54

TOTAL 9 004,00 TOTAL 9 004,00

Investissement

Dépenses Recettes

0,00 0,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

La délibération suivante est prise :

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu préalablement au vote du budget le 19 février 2024 ;

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 12 mars 2024,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 27>

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE le Budget Primitif des panneaux photovoltaïques de la commune de Château- Renault pour l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessus.

N° 19

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - SERVICE DE L'EAU

M. GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2024 du service de l’eau.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 20 000,00 002 Excédent antérieur 105 674,82

012 Frais de personnel 40 000,00 70 Produits des services 229 300,18

65 Autres 15,00 042 Amortissements 7 500,00 subventions

66 Intérêts d'emprunt 30 000,00

Versement section

028 investissement 82 460,00

042 Amortissements 170 000,00

TOTAL 342 475,00 TOTAL 342 475,00

Investissement

Dépenses Recettes

040 Amortissements subventions 7 500,00 001 Excédent antérieur 265 752,47

16 Remboursement emprunt 62 000,00 16 Emprunts 0,53

23 Travaux 448 713,00 021 Prélèvement sur la section 82 460,00 de fonctionnement

040 Amortissements 170 000,00

TOTAL 518 213,00 TOTAL 518 213,00

La délibération suivante est prise :

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 19 février 2024 ;

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 28Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 12 mars 2024,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE le Budget Primitif du service annexe de l’eau de la commune de Château- Renault pour l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessus.

N° 20

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 17 500,00 002 Excédent antérieur 736 149,49

012 Frais de personnel 20 000,00 70 Produits des services 175 000,51

65 Autres 15,00 042 Amortissements 50 000,00

subventions

66 Intérêts d'emprunt 45 000,00

023 | Virement section 758 635,00 investissement

042 Amortissements 120 000,00

TOTAL 961 150,00 TOTAL 961 150,00

Investissement

Dépenses Recettes

040 Amortissements subventions 50 000,00 001 Excédent antérieur 168 486,57

16 Remboursement emprunt 35 000,00 16 Emprunts 0,43

_ 021 Prélèvement sur la section 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 de fonctionnement 758 635,00

23 Immobilisations en cours 912 122,00 040 Amortissements 120 000,00

TOTAL 1 047 122,00 TOTAL 1 047 122,00

La délibération suivante est prise :

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 19 février 2024 ;

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 29Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 12 mars 2024,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE le Budget Primitif du service annexe de l’assainissement de la commune de Château-Renault pour l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessus.

N° 21

AVENANT N°2 AU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX « VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU »

Dans le cadre du marché public de travaux « voirie réseaux divers — rue Jean-Jacques Rousseau », dont la société COLAS est titulaire, des frais supplémentaires non prévus doivent être effectués.

Les travaux concernent :

- Changement de 9 tampons

A ce titre, un avenant n° 2 pour un montant de 2 424,60 € TTC doit être signé.

Sur proposition de Mme Viviane RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE les travaux supplémentaires non prévus,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer l’avenant n° 2 pour un montant de 2 424,60 € TTC, avec la société COLAS France, sise 2 rue de la Plaine — 37390 Mettray.

> INSCRIT la somme de 2 424,60 € TTC au budget.

N° 22

CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET : | |

RÉPONSE A L’APPEL À CANDIDATURE AUDIT ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE SEQUOIA 3

La commune de Château-Renault ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d'Indre-et-Loire n°2022-82 approuvant le Règlement de l'appel à candidature ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de Château-Renault ;

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 30Considérant que le groupement POLE ENERGIE CENTRE, dont le SIEIL est membre, est lauréat du programme ACTÉE SEQUOIA 3 porté par la FNCCR ;

Considérant que le SIEIL peut faire bénéficier de ces financements aux communes adhérentes à la compétence « électricité » et aux communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIELL ;

Considérant que la commune de Château-Renault a procédé à la réalisation de l'audit énergétique du Centre Rencontre Albert Chauvet ;

Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la collectivité, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci- dessous :

Dépenses prévues Montant en HT | Recettes prévues [Montant prévu

Démolition 8 000,00 F2D 90 884,00

Charpente et couverture 61 260,24 (SIEIL 19 290,00

Huisseries 41 587,24 Fonds vert 186 246,00

Electricité 22 515,56 Fonds propres 76 072,15

Isolation 83 497,43

Peintures intérieures 22 471,68

Peintures extérieures 8 000,00

Système de chauffage 64 000,00

CTA double-flux 28 000,00

Assistance technique 11 520,00

Etude préalable 2 400,00

Contrôle de sécurité 6 376,00

Bureau d'étude thermique 12 864,00

TOTAL 372 492,15 372 492,15

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le règlement dédié à l'appel à projets ACTÉE - Sequoia 3 dédié au financement d’audits énergétiques ;

> DÉCIDE DE RÉPONDRE à l'appel à candidature du SIEIL en vue de bénéficier du financement du programme ACTÉE pour l’audit énergétique relatif aux travaux de réhabilitation énergétique du Centre Rencontre Albert Chauvet ;

> S’ENGAGE à communiquer sur le financement obtenu au titre du programme ACTÉE lors des travaux ;

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 31> AUTORISE la FNCCR, le groupement POLE ENERGIE CENTRE et le SIEIL à communiquer sur le projet retenu dans leur communication globale ;

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette demande.

N° 23

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT « CONTRÔLE D’HISTORIQUE ET

OPTIMISATION » - Société NewEnergy

Les contraintes législatives, économiques et environnementales conduisent les collectivités à mettre la baisse des coûts des énergies dans leurs objectifs prioritaires.

Les factures d'électricité de la collectivité n’ont cessé d'augmenter ces dernières années. A ce titre, la mairie de Château-Renault souhaite signer une convention avec la société NewEnergy, Village ERO — 10 rue de la Verrerie — 84700 Sorgues, afin de contrôler dans divers documents d'éventuelles erreurs de facturation ou inadéquations de caractéristiques techniques.

La société NewEnergy se rémunère exclusivement sur les éventuelles économies pouvant être

découvertes.

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois.

Sur proposition de Mme Viviane RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer le contrat d’accompagnement « contrôle d’historique et optimisation » avec la société NewEnergy, Village ERO — 10 rue de la Verrerie — 84700 Sorgue, pour une durée de 12 mois, à compter de la signature du contrat.

N° 24

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « PÔLE ÉNERGIE CENTRE » POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'acte constitutif,

Considérant que la Commune de Château-Renault a des besoins en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d'énergie d'Eure-et-Loir, de l'Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l'entente « Territoire d'énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 32Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la Commune de Château-Renault au regard de ses propres besoins, a un intérêt

à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune de Château-Renault sera informée du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie,

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> DÉCIDE de l'adhésion de la Commune de Château-Renault au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et les services associés,

> APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes. Cette décision vaut signature de

l'acte constitutif par Madame le Maire pour le compte de la Commune de Château-Renault

dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou

coordonnateur,

> PREND ACTE que le coordonnateur du groupement de commande est l'interlocuteur privilégié

de la Commune de Château-Renault pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au

dit groupement d'achat,

> AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune

de Château-Renault, et ce sans distinction de procédures,

> AUTORISE Madame le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les

marchés passés dans le cadre du groupement,

> AUTORISE Madame le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d'énergie de son

département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de

distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Château-Renault,

> AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de

fourniture d'énergies et les avenants avec les fournisseurs d'énergies retenus par le

groupement de commandes,

> S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 33N° 25

CONVENTION POUR LA RÉCEPTION SUR LE SITE DE CHATEAU-RENAULT DE MATIÈRES DE _VIDANGE _ ISSUES DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

La ville de Château-Renault dispose sur la station d'épuration d'un site de traitement des matières de vidange qu'elle peut mettre à disposition des entreprises agréées en Indre-et-Loire pour le pompage et le transport de matières de vidange issues des dispositifs d'assainissement autonome.

Pour rappel, la société SAUR est le délégataire du service s'agissant de l’eau potable et de l'assainissement.

L'objet de la convention est de définir les conditions techniques et administratives de réception des matières de vidange d’origine domestique collectées par l’entreprise sur le site de traitement de Château-Renautt.

La convention sera signée entre la mairie de Château-Renault, la société SAUR et la société souhaitant faire usage du site de traitement.

En contrepartie du traitement, la collectivité percevra une part pour chaque m° déposé à hauteur de 7,00 € H.T.

Sur proposition de Mme Viviane RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention cadre ci-annexée,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer la convention avec les sociétés souhaitant faire usage du site de traitement selon les conditions inscrites au sein de ladite convention.

N° 26

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOI PERMANENT

Création de poste

e Police municipale

Dans une volonté de renforcer les effectifs présents au sein de la police municipale, la collectivité souhaite procéder au recrutement d’un agent de police municipale. Le recrutement a été fait par voie de mutation.

CREATION DE POSTE

Catégorie Filière Grade Temps de travail | Date de création

C Police Gardien-Brigadier Temps complet 1% avril 2024

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 34Modification de grade

Suite aux avancements de grade de trois agents, il convient de procéder à la modification de leur grade.

AVANCEMENT DE GRADE 2024

Filière Catégorie Ancien grade Nouveau grade Temp Se Date d'effet

à Adjoint technique Adjoint technique Temps

ÉPAnIQRe $ principal de 2°" classe | principal de 1°° classe complet CUOSRSEA

Technique c Adjoint technique Adjoint technique Temps 01/05/2024

principal de 2°" classe | principal de 1%® classe complet

- Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine Temps

Tesinique î principal de 2°" classe | principal de 1*° classe complet 01/05/2024

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des représentés,

> APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour le avancements de grade 2024 tels que proposés dans l’exposé,

> INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.

N° 27

MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL LA TANNERIE

membres présents et

poste permanent et les

Lors de sa séance du 3 décembre 2023, par délibération n° 3, le Conseil Municipal a adopté, pour l'année 2024, les tarifs des services publics.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe à la location des salles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> MODIFIE les tarifs 2024 de location de la grande salle du Centre Socio-Culturel La Tannerie aux associations et habitants de la commune, ainsi qu’aux habitants hors commune, ainsi qu’il suit :

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - U)UnAssociations et habitants Habitants

CENTRE de la commune hors commune

SOCIO-CULTUREL |

LA TANNERIE La journée 2 Jours La journée - Jours consécutifs consécutifs

Srande'salle 320,00 480,00 770,00 1 150,00 (Hall entrée compris)

Grande salle

+ hall + chauffage 420,00 630,00 880,00 1 320,00

du 15/10 au 15/04

Les tarifs « associations de la commune, 1°" utilisation de l’année, la journée » ainsi que les autres tarifs et cautions restent inchangés.

N° 28

MODIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL LA TANNERIE

Depuis septembre 2023, dans le cadre de la saison culturelle et de divers évènements municipaux tels que la cérémonie des vœux, le réveillon de la St Sylvestre, le goûter des aînés; la ville collabore avec un régisseur de salle sous contrat de prestation annuel. Le but de ce partenariat étant de mettre sous clés le matériel scénique et électrique permettant ainsi de ne pas laisser la régie et le local technique en libre accès, pour des questions de sécurité

et de sûreté.

Si un locataire souhaite utiliser le matériel scénique et la régie, il doit passer par le régisseur de la salle (Little Production). Il devra s'acquitter d’un forfait supplémentaire pour cet aspect technique directement auprès du régisseur.

Les forfaits techniques évoluent entre 300 € et 325 € TTC selon les demandes.

- 300 € pour un forfait « nourrice » (accompagnement d’un régisseur extérieur, un technicien de Little Production doit être présent)

- 325 € pour un forfait « régie son » ou « régie lumière » (avec montage/démontage ou régie), selon les besoins demandés, un technicien son et un technicien lumière peuvent être nécessaires et de ce fait en découler la facturation de deux forfaits

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe à la location des salles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> DÉCIDE D’AJOUTER la mention susvisée sur les contrats de location du Centre Socio- Culturel La Tannerie, pour information à chacun, ainsi que les coordonnées du

régisseur.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 36N° 29

TARIF POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

À PARTIR DU 8ème JOUR DE TRAVAUX

Lors de sa séance du 3 décembre 2023, par délibération n° 3, le Conseil Municipal a adopté, pour l’année 2024, les tarifs des services publics.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE D'AUGMENTER le tarif « occupation du domaine public pour travaux »

Le tarif passe à 0,90 € le mètre linéaire et par jour (au lieu de 0,50 €)

> D'APPLIQUER ce tarif à partir du 8°" jour de travaux (au lieu du 91°" jour).

N° 30

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTE

Mme DEBRAY, Directrice des Ressources Humaines, informe qu'il s’agit d’une initiative qui était déjà en cours dans le secteur privé, mais pour 2025 et 2026 les collectivités vont devoir s'acquitter d’une part obligatoire pour leurs agents.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'adhésion ou non au groupement de commande qui va être fait par le Centre de Gestion d’Indre et Loire. Si le Conseil Municipal accepte cette adhésion, le Centre de Gestion se chargera d'effectuer toutes les procédures à la place de la commune. Cette adhésion permettra également d’avoir des tarifs préférentiels car de nombreuses collectivités vont y adhérer.

Si les montants proposés par le Centre de Gestion ne satisfont pas la commune, celle-ci n'aura pas l'obligation de signer avec l’assureur choisi. La collectivité pourra être libre de décider d'adhérer avec un autre assureur mais la collectivité devra lancer elle-même la procédure de marché public. C'est un très gros avantage pour tous les agents sachant qu'une mutuelle coûte très chère. En 2025, 2026 la collectivité prendra une partie à sa charge.

La délibération suivante est prise :

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 37Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour

couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025.

Le montant minimal s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement),

Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l'agent dans le cas

de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l'accord

collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce

nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif

d'assurance est souscrit à l'issue d'un appel à concurrence réalisé soit par l'employeur, soit

par le centre de gestion du ressort de l'employeur,

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint au Personnel,

x

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial qui se réunira le 26 mars 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n° 2011-1474 précité,

- Les risques santé à effet du 1°’ janvier 2026.

Le montant minimal s'élève à 15 € brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d'assurance labellisé, ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

> Risque prévoyance

> RETIENT la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance

collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour

un effet des garanties au 1° janvier 2025. La collectivité souhaite participer au dispositif

proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme

d'assurance,

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 38> PROPOSE de verser une participation mensuelle brute par agent :

o D'un minimum de 7 €

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du

décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l’organisme d'assurance qui

sera classé n°1 à l'issue de l'analyse des offres,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à effectuer tout acte en conséquence.

> Risque santé

> RETIENT la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance

collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour

un effet des garanties au 1°’ janvier 2026. La collectivité souhaite participer au dispositif

proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme

d'assurance,

> PROPOSE de verser une participation mensuelle brute par agent :

o D'un montant minimum de 15 €

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du

décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l’organisme d'assurance qui

sera classé n°1 à l'issue de l'analyse des offres,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, pour effectuer tout acte en conséquence.

N° 31

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA « LIGUE CONTRE LE CANCER » POUR INSTAURER DES ESPACES LABELLISES « ESPACES SANS TABAC »

La commune de Château-Renault souhaite passer une convention de partenariat avec la « Ligue contre le cancer » afin d'instaurer des espaces sans tabac.

L'objectif premier de cette convention vise à proscrire le tabac aux abords des écoles. Inscrire les abords d'écoles comme des espaces de dénormalisation favorise l’arrêt du tabagisme pour les parents et prévient l'entrée en tabagie des jeunes tout en les protégeant du tabagisme passif.

Compte tenu de ce contexte, les parties se sont rapprochées pour convenir des modalités de mise en œuvre et du suivi de l'opération « Espace sans tabac », objet de la présente convention.

Sur proposition de Mme Sandrine RENAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> APPROUVE la présente convention avec la « Ligue contre le cancer »,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer l’ensemble des documents afférents

à cette convention.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 39N° 32

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE PAUL TAVANO AUX ASSOCIATIONS : Association de football du Castelrenaudais, Château-Renault Association Basket, Twirling-Bâton Château-Renault, USR Athlé-Cross, USR Escalade, USR Futsal, USR Volley-Ball

Toutes les associations présentées ci-après occupent la salle Paul Tavano depuis de nombreuses années. Le quota d'heures n'est pas le même pour toutes.

Le planning est révisé chaque année (au mois de juin) afin d’être ajusté au plus près des besoins exprimés par les dirigeants tout en tenant compte à la fois de la vitalité des associations qui font usage de cette salle et à la fois de notre capacité à pouvoir donner plus de temps.

Certaines de ces associations disposent de temps d'entraînement dans d’autres installations sportives municipales.

Compte tenu qu'il n’a pas été établi, à ce jour, de convention de mise à disposition de la salle Paul Tavano entre la municipalité et les associations suivantes et afin de régulariser ce point,

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer les conventions de mise à

disposition de la salle Paul Tavano avec les associations suivantes :

-__ Association de football du Castelrenaudais

- _Château-Renault Association Basket (C.R.A.B)

-__ Twirling-Bâton Château-Renault

- Union Sportive Renaudine Athlé-Cross (U.S.R.A.C)

- Union Sportive Renaudine Escalade

- Union Sportive Renaudine Futsal

- Union Sportive Renaudine Volley-Ball

N° 33 |

REPRISE DE TROIS SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN

La commune doit lancer une nouvelle procédure de reprise pour trois sépultures en terrain commun (terrains concédés gratuitement par la mairie).

1° sépulture : ancien cimetière — carré 2 — emplacement 167

2°" sépulture : ancien cimetière — carré 2 — emplacement 172

3ème sépulture : ancien cimetière — carré 2 — emplacement 184

La reprise de ces sépultures doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Elle s'opère par un arrêté de Madame le Maire, affiché aux portes de la mairie et du cimetière.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 40L'arrêté devra préciser :

-__ La date de reprise effective : 1° juillet 2024

- Le délai laissé aux familles pour reprendre les objets déposés sur la sépulture

(2 mois) du 1°" mai 2024 au 30 juin 2024.

Sur proposition de M. Philippe PÉANO, Adjoint au Cimetière,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté municipal qui autorisera ces reprises de sépultures en terrain commun et qui fixera la date de reprise par la commune au 1° juillet 2024.

Délibérations sur table :

N° 34

LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À CHÂTEAU-RENAULT : |

SUPPRESSION D'UN TARIF ET CRÉATION DE DEUX NOUVEAUX TARIFS

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DÉCIDE :

e DE SUPPRIMER le tarif de location : « 2 heures maximum : 30,00 € »

e DE CRÉER les tarifs suivants :

. Location gymnase / salle de sport : 30,00 € de l’heure

. Location du terrain synthétique : 50,00 € de l’heure

N° 35

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JOSEPH DE LA COMMUNE D’AUTHON

Sur proposition de Mme Sandrine RENAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200 € à l’école privée Saint-Joseph de la commune d’Authon.

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 41AGENDA :

Dimanche 31 mars à 14 h à La Tannerie

Loto organisé par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers du Castelrenaudais. Ouverture des portes 12h

Mercredi 3 avril à partir de 14 h 30 dans le parc du château

Chasse aux œufs de Pâques

Les enfants sont invités à participer, en famille, à un de jeu de piste à énigmes dans le parc du château. Un spectacle de marionnettes “Poursuite Biscuit” de la Cie Billenbois sera présenté à 16h30.

Vendredi 5 avril à 14 h à La Tannerie

Thé dansant avec Damien Roy Flash Musette

Samedi 13 avril

Concours de pêche organisé par l'association Les Jardins Familiaux du Castelrenaudais.

Inscription à partir de 7h30 - Début du concours : 8h45

Ouvert à tous, adultes et enfants

Mardi 16 avril à 18 h à La Tannerie

Réunion publique pour échanger, discuter des réalisations 2020-2024 et des projets à venir.

Mercredi 17 avril à 15 h à La tannerie

Concert La vache qui rock

Le Rock pour les kids ! A partir de 5 ans

Des paroles mordantes et poétiques inspirées du quotidien exubérant des enfants. Des refrains

qui se chantent à tue-tête comme des hymnes, faciles à retenir.

Un concert culotté, à la folie super contagieuse pour tous les enfants en âge de sauter, danser et

chanter |

Jeudi 18 avril :

e Soirée d’ouverture de la saison touristique 2024 à la Maison du Tourisme

e à 20 h à l’église Saint-André

Concert Les Heures Romantiques entre Loir et Loire

“Nuit de printemps” - Un concert unique pour ouvrir la saison touristique en Castelrenaudais.

Au Programme : Œuvres de Robert Schuman, Anna Cramer, Gustav Mahler.

Dimanche 28 avril à 11 h au Monument des Déportés, place de la Fraternité

Journée nationale du Souvenir des victimes et des héros de la déportation

- Procès-Verbal CM du 25/03/2024 - 42Mercredi 8 mai, 79°" anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945

- à 9h au Monument aux morts, place de la Fraternité

-__ Parc du château : reconstitution d'un camp militaire américain (véhicules militaires et civils,

matériels, mannequins...)

Jeudi 6 juin à 18 h : réunion du Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES :

Mada

Maire

M. ROUZIER souhaiterait savoir si les facteurs continueront à distribuer le courrier à vélo car il a entendu dire que la distribution sera désormais faite en voiture. Il trouve cela peu écologique.

Mme DUPUIS répond qu'elle ne dispose d'éléments à ce sujet et qu'il s’agit d’un fonctionnement propre à La Poste.

Mme AUGEREAU informe que la distribution de la NR est désormais assurée par un porteur. Le journal est déposé tôt dans les boîtes aux lettres.

M. ROUSSEAU demande pourquoi il n'y a pas eu d’information sur la commémoration du 19 mars.

Mme DUPUIS répond que dans la plupart des communes cette commémoration a été annulée.

M. GARCIA Fernand explique que cette commémoration a été annulée car la date du 19 mars correspond à la signature des accords d’Evian. Il précise qu'après les accords d'Evian, la guerre civile a engendré beaucoup plus de morts qu'avant et une deuxième date (5 décembre) a été prononcée après. Beaucoup de communes ont préféré faire une seule commémoration le 5 décembre au lieu de deux (19 mars et 5 décembre). Il souligne que l’association a été prévenue, il n’y a pas eu de problème. Compte tenu qu'il y avait très peu de personnes qui commémoraient la date du 19 mars, les associations se sont regroupées pour que la commémoration ait lieu dans le Castelrenaudais, à Autrèche.

M. ROUSSEAU regrette de ne pas avoir eu cette information avant.

Mme DUPUIS précise que si une commémoration avait été organisée à Château-Renault, les élus auraient reçu un carton d'invitation. Elle souligne que l'information a été donnée dans les journaux, à la radio, sur les réseaux sociaux.

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Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.

Madame Christiane AUGEREAU me Brigitte D

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