Procès Verbal - nz6sdifmccxhk

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Procès Verbal - nz6sdifmccxhk Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Procès Verbal - nz6sdifmccxhk)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 24 juillet 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 JUILLET 2024

Conseil municipal du mardi 23 juillet 2024

Date de convocation du conseil municipal : 19 juillet 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire de séance : Christine MORIN

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Jean-Pierre GOY, Patrick

MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Loïc BARBERAT,

Aurore TOMA, Emeric GEHANT

Membres excusés : André BROTTET donne pouvoir à Anne-Marie ROZIER ; Laetitia JOUSSE donne pouvoir à

Philippe Tissot ; Sylvie PERRIER donne pouvoir à Patrick Marchand ; Marie-Agnès MUGNIER ; Laurent

BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit Duval ; Aurélie GUTIERREZ donne pouvoir à Jean-Pierre Goy ; Sébastien

BOUCHARD donne pouvoir à Didier Coquard ; Eloïse REVOL ; Danielle BLATH donne pouvoir à Loïc Barberat ;

Béatrice DUMORTIER donne pouvoir à Christine Morin.

Membres absents : Benjamin METELLY

Le conseil municipal s'est réuni le 23 juillet 2024 à 19h30 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire

qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Christine MORIN se propose et est élue à

l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 est adopté.

2024/31 Alignement (6) : acquisition de parcelle à l’euro symbolique

Monsieur le maire rappelle au conseil l’opération de régularisation de ces transferts de propriété

interrompus, confiée à Loïc Barberat, conseiller délégué.

Il indique qu’à l’occasion de ces régularisations, le cas d’une parcelle inexistante a été révélée. Après passage

de géomètre et création d’une parcelle régulière, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à

conclure l’acquisition de celle-ci, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Propriétaire Lieu Parcelle m²

Consort Carret Avenue ND de Lorette E 1433 217

En outre, afin de compléter la régularisation, il est donc proposé d’intégrer la parcelle au domaine public de

voirie.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle indiquée ci-dessusDECIDE de prendre en charge les frais de notaire et le cas échéant de géomètre

AUTORISE le maire à signer tout document y afférant,

CLASSE dans le domaine public de voirie la parcelle acquise,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024

Remarques : Loïc Barberat expose l’historique de ce sujet, issu d’une erreur de géomètre au moment de la

création du lotissement de la Garenne du Buis et de la réfection par la CCVL de l’avenue ND de Lorette, et qui

remonte donc à plus de 15 ans.

Voté à l’unanimité

(arrivée d’Eloïse REVOL)

2024/32 Avenants n°4 aux lots 1 et 15 du marché public de travaux d’extension du marché public

d’extension du Groupe Scolaire

Monsieur le maire expose au conseil que le marché public de travaux d’extension du Groupe Scolaire Michel

Serres est en cours d’achèvement. Les travaux prévus aux lots 1 et 15 ont fait l’objet d’ajustements précisés

en annexe, qu’il convient d’entériner par avenant.

Les avenants en plus-value sont pour l’essentiel dus à des erreurs ou oublis de la maîtrise d’œuvre, avec

parfois des corrections demandées par la maîtrise d’ouvrage pour mieux protéger les équipements (et des

renonciations à certains éléments pour limiter l’augmentation du coût global de cette opération, déjà

fortement impacté par l’inflation et les retards successifs).

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les avenants correspondants, dont le détail

est défini dans le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 20 919,42 €.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les délibérations n°2022/12 et 2022/13 du 22 mars 2022, portant respectivement attribution de 15 lots

du marché public de travaux et relance des lots 5 et 7 suite à infructuosité,

Vu la décision du maire n°2022/08 en date du 19 mai 2022 par laquelle le maire attribue le lot n°5 à

l’entreprise Lofoten, après relance de mise en concurrence infructueuse,

Vu la délibération n°2022/41 et 2022/42 du 6 septembre 2022, portant respectivement attribution du lot n°7

à Lofoten et approbation d’un avenant n°1 sans incidence financière,

Vu la délibération n°2023/47 du 3 octobre 2023 approuvant l’avenant n°2 avec les lots 3, 7, 10 et 15,

Vu la délibération n°2024/15 du 9 avril 2024 approuvant l’avenant n°2 aux lots 1, 4, 5, 6, 8, 9, 11b, 12, 13, 14

et 16 et l’avenant n°3 aux lots n°3, 7, 10 et 15

Vu la délibération n°2024/29 du 25 juin 2024 approuvant l’avenant 3 aux lots 1, 5, 6, 9 et 16

Considérant qu’il est désormais possible de tirer le bilan des interventions de certaines entreprises

titulaires des lots du marché public de travaux d’extension du Groupe Scolaire Michel Serres et de tenir

compte des aléas de chantier et des prestations supplémentaires par le biais d’avenants,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les avenants n°4 aux lots listés dans le tableau ci-dessous, d’un montant total de 20 919,42 € HT,

qui porte le montant total du marché (17 lots) à 2 274 257,78 € HT.

AUTORISE monsieur le maire à signer les documents concernés et les pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024.

Lot Intitulé Titulaire Montant initial HT

Cumul des

avenants

précédents HT

Avenant

proposé HT

Montant du

marché cumulé

HT

Ecart

avenant

proposé/

Ecart

avenants

cumulés/montant

initial

montant

initial

1 TERRASSEMENT VRD

AMENAGE-MENTS

EXT

PERRET 131 985,00 € 14 062,75 € 20 010,32 € 166 058,07 € 15,16% 25,82%

15 PLOMBERIE CVC DUBOST

RECORBET

261 000,00 € 12 905,39 € 909,10 € 274 814,49 € 0,35% 5,29%

Total avenants proposés 20 919,42 €

Remarques : Stéphanie BOURGEOIS demande pourquoi les erreurs de la maîtrise d’œuvre sont à la charge de

la commune. C’est parce que les travaux bénéficient à la commune, à terme. Cependant ces sommes

supplémentaires sont comptabilisées et si elles dépassent les 4% du montant initial des marchés de travaux,

6% des surcoûts dépassant ce seuil sont retenus sur la rémunération du maître d’œuvre. Celui-ci n’a

(heureusement) pas demandé à être rémunéré plus malgré l’allongement de sa mission et le renchérissement

des travaux.

Les travaux sont maintenant quasiment finis. Le déménagement a eu lieu, sous la pluie et grâce à des

bénévoles que la commune remercie, et la commission de sécurité a pu avoir lieu. Ses conclusions sont

favorables avec quelques réserves liées aux finitions. Ces réserves sont en cours de levée pour que la rentrée

se déroule dans les meilleures conditions.

L’algeco classe a pu être enlevé très rapidement après la fin des cours et dans de bonnes conditions. Il reste

l’algeco garderie, qui sera récupéré dans l’été par les pompiers de Ste Consorce.

Voté à l’unanimité

2024/33 Convention de mise à disposition de la salle multi-activités

au Relais itinérant « Val’Petite Enfance »

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que le relais itinérant organise un accueil tournant dans des

locaux communaux sur le territoire de la CCVL. L’accueil se faisait dans la salle multi-activités avant que les

travaux d’extension de l’école ne nécessitent d’affecter temporairement cet espace à une classe de

maternelle.

Les travaux d’extension touchant à leur fin, la classe a réintégré les locaux scolaires et la salle multi-activités

est à nouveau disponible pour accueillir le RPE itinérant à la rentrée.

La convention qui officialise cette mise à disposition de la salle multi-activités a été toilettée par la CCVL.

Vu la délibération n°2023/33 du 4 juillet 2023,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de la salle multi-activités au relais itinérant

« Val’Petite Enfance » telle qu’annexée à la présente délibération

Remarques : le maire indique que les assistantes maternelles ne doivent pas se réunir officiellement hors de ce cadre, car elles doivent réglementairement être couvertes par le relais. Bien entendu elles peuvent se retrouver sur des aires de jeux, le contexte est différent du prêt d’une salle lambda qui pourrait ne pas présenter les conditions de sécurité.

Voté à l’unanimité

2024/34 Renouvellement de l’adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le

cadre d’une convention uniqueLe cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le

compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques

donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au

long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle (pour les communes ayant + de 50 agents),

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale (pour les communes ayant + de 50 agents),

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

• Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention

unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs

missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant

l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des

missions que le cdg69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la commune peut

solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette

durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la

mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle

convention sera proposée.

La commune bénéficie actuellement des missions suivantes :

- Conseil en droit des collectivités,

- Médecine préventive,

- Médecine statutaire et de contrôle (convention à l’acte),

- Mission d’inspection hygiène et sécurité,

- Mission d’assistante sociale (convention à l’acte),

- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

- Mission d’intérim (adhésion gratuite, paiement des prestations réelles),

- Mission d’archivage pluriannuel (315 € par journée, selon besoin établi après diagnostic).

Certaines des missions ont fait l’objet d’une évolution tarifaire (après un blocage des tarifs pendant les 3

premières années de la convention de 6 ans), qui sera valable pour les 3 prochaines années.

Il est nécessaire de confirmer le renouvellement de la convention unique pour les 3 prochaines années.

Il est proposé au conseil municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021/48 du 5 octobre 2021 portant adhésion aux missions pluriannuelles proposées par

le cdg69 dans le cadre d’une convention unique,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

Considérant qu’il convient d’acter la poursuite de la convention unique proposée par le cdg69,

Le Conseil Municipal,Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : de renouveler pour 3 ans l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions

proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 3 années aux conditions décrites

dans la convention unique et ses annexes ;

Article 2 : de confirmer l’adhésion de la commune aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

- Conseil en droit des collectivités 2 877 €

- Médecine préventive 87 € par agent

- Mission d’inspection hygiène et sécurité Inclus dans la cotisation cdg69

- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des

cohortes 40 à 60 € selon le dossier

- Mission d’archivage pluriannuel 315 € par journée

- Mission d’intérim

Adhésion gratuite

Portage salarial : 5,5%

Intérim : 6,5%

Article 3 : d’autoriser le maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes.

Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet

effet.

Remarques : le maire rappelle que la commune adhère depuis de nombreuses années aux missions du cdg69,

sachant que beaucoup d’entre elles sont intégrées à la cotisation patronale versée via les salaires, pour notre

strate de communes. Pour les grosses communes, qui adhèrent volontairement au cdg69, ces missions sont

payantes.

Le nombre de missions proposées aux collectivités augmentant régulièrement, le cdg69 a optimisé les lieux pour accueillir tout le personnel sans agrandir son bâtiment qui a été construit il y a moins de 15 ans.

Voté à l’unanimité

2024/35 Décision modificative n°2 – EXERCICE 2024

Rapport pour information :

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant,

jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des

ajustements de crédits dans les différents chapitres du budget principal.

Pour la section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte :

Les dépenses supplémentaires suivantes, liées à différents marchés de travaux ou devis :

 L’extension du Groupe scolaire (avenants),

 Le paiement de la caution du jardin partagé attribué à l’école,

 L’anticipation d’études pour le futur réaménagement du bâtiment du stade. Les dépenses sont listées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Ces dépenses seront couvertes par des recettes supplémentaires

- de fonctionnement :

 Le réajustement du produit des impositions (taxes sur les droits de mutation), suite à notification de l’Etat,qui permettent de couvrir les dépenses d’investissement par un virement supplémentaire de la section

fonctionnement à la section investissement de 78 732,25 € ;

- d’investissement :

 Le virement de la section de fonctionnement précité,

 L’attribution d’une subvention de l’Etat pour les abords de l’extension de l’école. Ces recettes sont elles aussi listées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2024/11 du 15 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024,

Vu la délibération n°2024/26 du 25 juin 2024 approuvant la décision modificative n°1,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2

et détaillées dans le tableau en annexe

Voté à l’unanimité

Section de Fonctionnement

Article Chapitre Libellé Dépenses

023 Excédent viré à la section d'investissement 78 732,25 €

Total section Dépenses : 78 732,25 €

Article Chapitre Libellé Recettes

73123 73 Taxe additionnelle droits de mutation 78 732,25 €

Total section Recettes : 78 732,25 €

Section d'Investissement

Article Chapitre Libellé Dépenses

275 27 Dépôts et cautionnements versés 200,00 €

231 2101 (23) Constructions 20 000,00 €

203 2401 (20) Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 121 792,25 €

Total section Dépenses : 141 992,25 €

Article Chapitre Libellé Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 78 732,25 €

1321 2101 (13) Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - État et établissements nationaux 63 260,00 €

Total section Recettes : 141 992,25 €

Remarques : Benoit DUVAL explique que des recettes supplémentaires et une dépense supplémentaire de

200 € (nécessitant de faire voter le conseil municipal puisqu’en investissement) ont motivé la présentation de

cette 2e décision modificative juste après la DM n°1 adoptée en juin. Ces sommes supplémentaires ont été

réparties entre le futur projet de réaménagement du bâtiment du stade et la clôture du marché public

d’extension de l’école. Une subvention de l’Etat, attribuée en 2023 mais dont la commune n’a eu connaissance

que cette année, permet de récupérer un peu de latitude, sachant qu’il est préférable de garder cette marge

pour les projets des années suivantes.Voté à l’unanimité

Questions diverses :

- Visite du Château de Pollionnay par les élus en septembre

- Recrutement à compter du 1er septembre d’une nouvelle médiathécaire, Estelle Chirurgien, en remplacement de Christelle Eschbach qui part à Messimy.

- Anne-Marie ROZIER indique que le mandat des jeunes conseillers municipaux (du CMJ) s’arrête à la rentrée. Des élections se profilent donc pour octobre / novembre 2024. Il est envisagé de faire cette fois deux groupes, par âge, pour mieux travailler. Il semble qu’il y ait beaucoup de candidats ! - Les Presles : le maire a reçu Korian qui se plaint de grandes difficultés pour investir mais décline la proposition clef en main concernant le tènement de l’ancienne maison de convalescence des Presles. Le maire a donc prévenu l’ARS (Agence Régionale de la Santé, autorité de tutelle des établissements de santé) et lui a suggéré la création d’un bâtiment pluri-activités aux Presles, dans le contexte d’un agrandissement de Jean Villard déjà acté par l’ARS, et d’un projet de micro-crèche qui a été porté à la connaissance de la commune. Jean Villard y semble aussi favorable, leur projet d’agrandissement n’étant pas défini à ce jour. Retours donc plutôt positifs. M. Burel a été un peu refroidi par l’idée du déplacement de Korian, qui est déjà dans ses bâtiments.

- Le projet semble compatible avec le futur PLU. Le retard pris dans le projet du fait de la renonciation de KORIAN rend l’adoption du PLU moins urgente mais elle reste souhaitable au plus tôt. Une réunion des personnes publiques associées est prévue en septembre, puis 3 mois après pourra avoir lieu l’enquête publique.

- Les nouvelles boulangères ont annoncé qu’elles préféraient ouvrir fin août, lorsque plus de monde sera présent sur Pollionnay.

- Boucherie : malgré nos relances, nous n’avons toujours pas de réponse sur la répartition des dédommagements. Nous avons besoin de savoir quel matériel peut être récupéré, doit être réparé etc.

- Antenne relai : celle-ci aurait dû être branchée fin juin mais c’est maintenant annoncé pour fin août, du fait de problématiques de câbles.

- Stade : celui-ci est régulièrement vandalisé au niveau de l’éclairage public, pour le garder allumé plus tard. Les balançoires bébé sont aussi abimées. Pour les WC il est envisagé d’installer une ventouse avec horloge automatique.

Levée de séance à 20h30

Christine MORIN Philippe TISSOT

Secrétaire de séance Maire