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Arrêté - AMT 84 2025 ADBT Marche du Coucou ACLS 27 AVRIL 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 84 2025 ADBT Marche du Coucou ACLS 27 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann ggam uuaga
Ville ile
ïhann
ARRETE OBJET DATE PAGE
84-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Ïemporaire
31/03/2025 168
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d"autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame CLAERR Christelle, Présidente de l'association ACLS, Place du Général de Gaulle 68800
LEIMBACH ;
Considérant la manifestation « Marche du Coucou », organisée par I"ACLS le 27 AVRIL 2025 ;
ARRETE :
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d"alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Tha nn Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-tliann.fr - Site internet : ville-thann.fr 169
Thann, le ler avril 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Tha
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du : 2 avril 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
Mëe en ligr+esur )e site irtemet de (a commune le 3 j(l I fQ_0'15 parMonsîeur Gabert SÏOECKEL- Matte de Tharîn I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - B P no5089 - 68802 Than n Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-tliann.fr