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Déliberation - DEL21 07 20 13 Reglement Pret Salle Gourg de Maffre
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 07 20 13 Reglement Pret Salle Gourg de Maffre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu'en préfecture le 04/08/2021 D
Affiché le 04/08/2021 ee ——
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 13-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 juillet 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI —S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par L. FABRE - M. PEREZ par G. REQUENA - D. CUPOLI par M. ROUVIER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent excusé : J. GROSSO
Absents : JF. MARY - B. DANIS
13. Règlement prêt de salle Gourg de Maffre (Annexe 1)
Dans le cadre de la mise aux normes de la salle du Gourg de Maffre et à la demande du SDIS dans le cadre de la commission sécurité des Etablissements Recevant du Public, il a été demandé d’amender le règlement joint à la présente par les éléments suivants :
ARTICLE 6 : MATERIEL
Dans le cadre de sécurité incendie, tout matériel de sono doit, obligatoirement, être connecté à
la prise nommée « prise sono ».
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver le nouveau règlement du prêt de salle et du matériel joint à la présente, De donner délégation de signature du présent règlement à M le Maire ou son représentant. Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Approuve le nouveau règlement du prêt de salle et du matériel joint à la présente, Donne délégation de signature du présent règlement à M le Maire ou son représentant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire