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Arrêté - 204.26 Arrete portant reglementation 20 Kmh Sens Interdit Arret et stationnement interdit chemin de la Rassetaz
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 204.26 Arrete portant reglementation 20 Kmh Sens Interdit Arret et stationnement interdit chemin de la Rassetaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Mairie Chens sur Léman, le 20/10/2026
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél : 04 50 94 04 23
accueil @chenssurleman.fr
ARRETE MUNICIPAL N° 204/2026
Heures ouverture au public :
Lundi — Mardi
8h45-12h / 15h-18h
Mercredi - Jeudi
8h45-12h
Vendredi
8h45-12h / 15h-17h
1 er Samedi du mois:
8h45- 12h
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE EN « ZONE 20 », INSTAURATION D'UN SENS INTERDIT (SAUF ACCÈS RÉSIDENTS), AINSI QUE L’INTERDICTION DE L’ARRET ET DU STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN DE LA RASSETAZ.
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25 et R413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant : Il convient de limiter la vitesse à 20 km/h pour la sécurité des usagers, de
mettre le Chemin de la Rassetaz en sens interdit et d'y interdire l'arrêt et le stationnement.
Art.l : La vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h. La circulation est en sens
interdit, et l’arrêt ainsi que le stationnement sont interdits sur la voie suivante : Chemin de la
RASSETAZ, (sauf résidents).
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement sera considéré comme gênant, passible d'une
sanction selon l'article R417-10 du Code de la route et susceptible d'être mis en fourrière.
Art.2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle-quatrième partie-signalisation de prescription- sera mise en place à la charge
de la commune de CHENS SUR LEMAN. Art.3 : Les dispositions définies par l’article 1% prennent effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Art.d : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Art.5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de CHENS SUR LEMAN.
Art.6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délais.
Art.7 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie.
Art.8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine
- Service de Police Municipale de CHENS SUR LEMAN
Fait à CHENS SUR LEMAN, le 20/10/2026
Le Maire,
Jérôme TRONCHON