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Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 009 arrete stationnement sainte barbe alsh)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr MAIRIE DE LANDAUL MORBIHAN ARRETE DE CIRCULATION PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LORS DE LA SAINTE-BARBE Le Maire de Landaul, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur les voies communales lors de la Sainte-Barbe qui se déroulera le samedi 28 janvier 2023, ARRETE ARTICLE 1 Le stationnement des véhicules sera interdit : parking de l’ASH en raison de la Sainte-Barbe le samedi 28 janvier 2023 de 08h00 à 21h00. ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de Landaul. ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Centre de Secours de Pluvigner - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Landaul Landaul, le 26 janvier 2023 Madame le Maire, Dominique OLLIVIER-FRANKEL DELAIS DE RECOURS : Le présent arrêté peut-être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux. A2023-009