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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 01 budget ga na ral
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 01 budget ga na ral)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
ske
Lis
2
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
13
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE
, Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
André
THEVENOT
et
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
_excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Daniel
BOUR,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Daniel
BOUR
à André
HELLE,
Jean-Claude
BOUROUH
à Jean-Louis
HOTTLET,
Patrice
DUMORTIER
à André
THEVENOT,
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Jean
Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER. Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH,
Bernard
VIATTE
Datc
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6
février
2014
6
février
2014
En
exercice
42
Présents
29
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires-présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée.
Préfecture
du
TE
de
7
EV,
2014
2014-01-01
- Budget
général
2 1FEV,
2
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2013
Les
grandes
lignes
du
BP
2014
Conformément
au
DOB
2014,
le
BP
2014
prévoit
la
poursuite
du
schéma
de
territoire
et
la
poursuite
d’actions
en
terme
de
développement
économique
telles
que
ia
participation
à
la
ligne
Belfort
Delle,
la
poursuite
des
travaux
des
Forges
de
Grandvillars
et
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
*En
fonctionnement
10
390
805.00
Dépenses Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-Les
charges
à caractère
général
549
010.00
-Les
charges
de
personnel
2
483
000.00
-Les
compensations
versées
aux
communes
4
283
000.00
- Virement
à la
section
d’investissement
493
000.00
-Autres
charges
(SDIS,
subventions...)
1
711
795.00
Recettes
15
128
953.78
Les
recettes
principales
sont
:
-Impôts
et
taxes
4
989
000.00
-Dotations,
subventions
2
619
000.00
-Reversement
des
budgets
annexes
1 801
000.00
-Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
5
291
353.78
*En
investissement
2
619
490.49
Dépenses Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-Immobilisations
incorporelles
(études...)
206
153.78
-Immobilisations
corporelles
152
500.00
-Subventions
d'équipements
versées
475
405.50
-Autres
immo
financières
800
000.00
Ÿ
compris
les
restes
à réaliser
207
119.63
Recettes
2
619
490.49
Les
recettes
principales
sont
:
-Dotations
aux
amortissements
470
000.00
-Dotations,
fonds
divers
452
790.49
-Emprunts
1 000
000.00
-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
493
000.00
Détail
des
principaux
axes
Poursuite
du
schéma
de
territoire
Suite
à
notre
constat
sur
les
forces
et
faiblesses
du
Sud
Territoire
et
sur
la base
d’une
synthèse
des
études
et
données
déjà
disponibles,
en
2013
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
une
étude
stratégique
ayant
pour
objet
de
proposer
un
cadre
d’orientations
de
redynamisation
de
son
territoire. Cette
étude
a d’ores
et déjà
permis
de
dégager
un
cadre
d’orientations
stratégiques
notamment
sur
la
base
de
potentialités
détectées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Elle
se
poursuivra
sur
l’année
2014
et
impliquera
tous
les
acteurs
locaux.
Police
intercommunale
*Fonctionnement Dépense
401
000
€
Dont
charges
de
personnel
330
000€
Recette
123
000
€ dont
111
000
€ de
participation
des
communes
adhérentes
*Investissement Dépense
23
000
€
Recette
19
600
€
Contrat
de
rivière
La
CCST
est
le
porteur
du
projet
« Contrat
de
rivière
Allaine
»,
en
collaboration
étroite
avec
la
République
et
le Canton
du
Jura.
En
fonctionnement,
le
total
des
dépenses
s’élèverait
à
102
000.00
€
y
compris
l’étude
sur
un
projet
d’étang
touristique
(cabane
dans
les
arbres,
maisons
flottantes,
…)
pour
un
montant
de
18
000
€.
Les
aides
(Agence
de
l’eau,
Conseil
Régional
et Conseil
Général)
s’élèveraient
à
62
000.00
€.
La
participation
de
la
CCST
sur
ses
fonds
propres
s’élèverait
à 40
000.00
€.
NB
: Le
poste
de
chargé
de
mission
inclut
le
suivi
de
nombreuses
autres
actions
non
indiquées
au
budget
et
sous
maîtrise
d’ouvrage
extérieure.
Ce
poste
inclut
également
de
nombreuses
actions
réalisées
en
interne
et
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
facturation
extérieure.
En
investissement,
le total
des
dépenses
s’élèverait
à
1 500
€ pour
1 200
€ de
recettes.
Communication/tourisme La
CCST
a retenu
le principe
de
poursuivre
des
campagnes
de
communication
ciblées,
thématiques
ou
saisonnières.
En
2014,
la stratégie
reste
la même
que
celle
des
dernières
années.
Supports
à
venir
:
Poursuite
de
l’équipement
en
tenues
sportives
—
shorts
et
maillots
(avec
logo
CCST)
des
équipes
du
Sud
Territoire
(Tennis)
Pose
de
panneaux
routiers
de
«
bienvenue
CCST
» à l’entrée
des
villages.
Reconduction
des
publications
presses
habituelles
:
2
Echos
du
Sud
seront
réalisés 2
à
3
pages
de
promotion
du
Sud
Territoire
dans
le
cadre
de
pages
dans
la
PQR
(Presse
Quotidienne
Régionale
:Est
Républicain)
diffusion
sur
les
éditions
de
l’Aire
Urbaine.
Réédition
des
panneaux
de
randonnées
pédestres
ainsi
que
l’inauguration
du
sentier
des
passeurs Inauguration
de
la
Gare
de
Delle
Poursuite
des
Manifestations
combinées
avec
3
villages
du
Sud
Territoire
:
Musiques
Plein
Sud
Partenariat
de
communication
dans
le
cadre
de
manifestations
extra-territoriales
En
terme
d’investissements
touristiques,
il
est
prévu
de
réaliser
un
ponton
sur
la
commune
de
Brebotte
et
d’aménager
le
sentier
des
passeurs.
Développement
économique
Participation
au
financement
de
la
ligne
Belfort/Delle
La
participation
retenue
pour
la
CCST
est
à hauteur
de
0,4921%
soit
un
montant
de
participation
pour
la
CEST
estimé
à 543
793
€ sur
la
base
des
travaux
estimés
eux
à
110
510
000
€.
La
participation
de
la
Communauté
pourra
évoluer
selon
les
conditions
des
marchés
publics
et
de
divers
imprévus
pouvant
intervenir
sur
le
chantier
à
l'instar
des
autres
partenaires.
55
000€
sont
prévus
pour
l’année
2014
Les
Forges
(cf
bilan
révisé
au
8/10/2013)
Les
coûts
d'investissement
sont
évalués
à
: 24
558,7
K€
HT
au
total
Le
financement
des
investissements:
Un
prêt
à long
terme
sur
20
ans
d'un
montant
total
de
18
000,00
KE,
Des
participations
publiques
couvrant
la
charge
foncière
et
les
travaux
d'infrastructure
pour
un
montant
de
6
558,70
KE
à savoir
:
- Etat
(PER)
1 497,43
K€
- Région
FC
600,00
K€
- CG
1 000,00
K€
- CCST
(charge
foncière)
1 528,10
K€
- Reste
à
financer
1933,17
K€
Pour
l’année
2014,
la
CCST
prévoit
un
versement
de
300
000€.
Les
Fonteneilles
Mise
en
œuvre
en
lien
avec
la
ville
de
Beaucourt
d’une
esplanade
publique
sur
l’ancien
site
des
4000
pour
un
montant
de
120
000€.
Les
Chauffours Face
au
constat
de
la demande
de
plus
en
plus
forte
de
bâtiments
à la location,
et
afin
de
consolider
son
potentiel
économique,
la
Communauté
de
Communes
a décidé
de
construire
un
Bâtiment
relais
industriel
sur
la
zone
d'activités
des
Chauffours
située
à
Delle.
A
ce
titre,
un
budget
annexe
a
été
créé. Il
est
prévu
d’apporter
une
avance
remboursable
à
ce
budget
annexe
«
Bâtiment
relais
Chauffours
» pour
un
montant
de
500
000
€.
Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de plus
de
3 500
habitants.
|
Recettes
Dépenses
Solde
| Fonctionnement
15
128
953.78€
10
390
805.00€
4 738
148.78€
Investissement
2
619
490.49€
2 619
490.49€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
4 738
148.78€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
©
d’adopter
le budget
primitif
de
l'exercice
2014
Annexe
: Budget
joint
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Préfecture
do
LEE
Ein
|
2 1
FEV,
204
en
Préfecture
le
7
j FEy
Et
publication
ou notifica
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