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Déliberation - 99 AU decision 12026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 12026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260226-004-2026-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2026]
c.de Pogglo aliNazza
Haute Corse
Merrla diiUPOghiU diNazza:
Corsica Suprana
DECISIONS DU MAIRE EXERCICE 202$
Décision n° 01-2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, visée par le Contrôle de légalité le 27 mai 2020, portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 10 décembre 2022, visée par le contrôle de légalité le 13/12/2022, portant sur la gestion de la salle polyvalente et les locaux annexes, Vu la demande de location de la salle polyvalente de Madame SANTONI Marie-Line, pour l'organisation d'une réception familiale le 17 janvier 2026
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec Mme SANTONI Marie-Line
ARTICLE 2 : La commune a encaissé la somme de 150.00€ pour cette mise à disposition.
Poggio-di-Nazza le 26/02/2026
adresse / adirizzu :Chiesa 20240 POGHJU-DI-NAZZA
Tel : 0495569050 Fax : 0495569214 mairie.poggio-di-nazza@orange.fr