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Déliberation - conseil municipal 2003 01 16
Document publié le Jeudi 16 janvier 2003 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2003 01 16)
Thèmes du document : Famille, Banque, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2003
COMPTE RENDU
L'Assemblée Communale s'est réunie le 16 janvier 2003 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER (à compter de la question n° 9), Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU (à compter de la question n° 6), M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN (à compter de la question n° 6), Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Bruno LEGEARD (à compter de la question n° 6), M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, M. Sébastien MAIRE, Mme Safia N'MINEJ, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Nicole WEINMAN, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET.
Secrétaire : Mme Safia N'MINEJ.
Absents : M. Vincent FUSTER (jusqu'à la question n° 8), Mme Danièle TETU (jusqu'à la question n° 5), Mme Françoise FELLMANN (jusqu'à la question n° 5), M. Michel ROIGNOT, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Mme Jacqueline PANIER, M. Bruno LEGEARD (jusqu'à la question n° 5), Mme Frédérique MOZER, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Karine GEIGER, M. Marcel POCHARD, M. Jean ROSSELOT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Françoise BRANGET, M. Alexandre CHIRIER.
Procurations de vote : Mme Danièle TETU à Mme Béatrice FALCINELLA (jusqu'à la question n° 5), Mme Françoise FELLMANN à M. Bruno MEDJALDI (jusqu'à la question n° 5), M. Michel ROIGNOT à M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Jacqueline PANIER à M. Jean-Claude ROY, Mme Frédérique MOZER à Mme Catherine BALLOT, M. Marcel POCHARD à M. Pascal BONNET, M. Jean ROSSELOT à Mme Catherine PUGET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Bernard LAMBERT, Mme Françoise BRANGET à Mme Claire CASENOVE, M. Alexandre CHIRIER à Mme Nicole WEINMAN.
* * * * *
1
VILLE DE BESANÇON
Coordination Administrative 0/1 - Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a présenté ses voeux à tous les élus dont il a salué l'engagement fort au service des Bisontins.
Il a également remercié l'ensemble des services municipaux pour leur réactivité face aux événements, le public présent dans la salle pour sa fidélité à suivre les débats et la presse pour sa présence permanente et le suivi des principaux projets bisontins.
M. le Maire a ensuite souhaité que le droit international triomphe afin que la guerre qui serait imposée contre l'Irak soit évitée, la France devant user de tous les moyens pour faire respecter la règle de l'ONU.
Enfin Mme DUFAY, Adjointe à l'Action Sociale, a fait le point sur l'hébergement d'urgence, l'état des lieux accueillant les personnes concernées, les organismes et associations partenaires du dispositif. Elle a souligné l'excellente collaboration entre toutes ces structures et a félicité tous ceux qui interviennent en ce domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
1 - Exercice 2002 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'Assemblée Communale a pris acte de ce bilan.
Personnel
2 - Personnel communal - Info Point Europe Franche-Comté - Emploi de chargé de missions - Renouvellement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de cet emploi à pourvoir par un agent contractuel pour une durée maximale de trois ans (un an renouvelable deux fois par tacite reconduction).
Rémunération : indice brut 625.
3 - Personnel communal - Services techniques - Recrutement de trois ingénieurs subdivisionnaires
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir ces emplois par des agents contractuels en raison du manque de candidats titulaires.
Rémunération : 1er échelon d'ingénieur subdivisionnaire
Durée des contrats : 3 ans maximum (un an renouvelable deux fois par tacite reconduction).
2 Finances - Ressources budgétaires
4 - Exercice 2002 - Transferts de crédits
Adopté à l'unanimité.
5 - Exercice 2002 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives
Adopté à l'unanimité.
6 - Exercice 2002 - Valorisation des travaux d'investissement effectués en régie
A la majorité, un Conseiller ayant voté contre, le Conseil Municipal a décidé l'ouverture des crédits nécessaires à l'inscription de ces opérations en dépenses et en recettes pour un montant total de 2 622 290 £ au Budget Principal et de 385 183 £ au Budget Eaux.
7 - Exercice 2003 - Décisions d'octroi et de versement de subventions et participations
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer et de verser les subventions et participations figurant ci-après et a autorisé M. le Maire à signer les conventions correspondantes.
3 Services
Imputations
Libellés Montant crédits à
ouvrir
Montant
versements
Organismes bénéficiaires Modalités particulières de versement
et observations
Service 400
92 04 6574 95070
92 91 65718 97024
Relations Internationales - Subvention de
fonctionnement - Programme Développement
Douroula
Foires et Marchés - Subvention d'équipement -
Organismes divers - Syndicat Mixte de
Micropolis
48 784,00
500 000,00
48 784,00
500 000,00
Association Française des
Volontaires du Progrès
Syndicat Mixte Micropolis
Délibération 3/07/2000 - Echéance
janvier 2003
Participation aux travaux du Hall 1
Versement sur note de service
Service 20200
92 520 65736 Interventions sociales - Services communs -
Subvention de fonctionnement au CCAS
1 979 019,00 1 979 019,00 CCAS Fonctionnement janvier, février et mars 2003 - Versement mensuel de
659 673 e
Service 20300
92 40 6574 90012 Sport et jeunesse - Services communs -
Subvention de fonctionnement au sport de
haut niveau
233 077,00 233 076,75 BBCD - BRC - BHC - ESB «F»
- ESB «M»
Mensualisation des Contrats
d'Objectifs - Janvier - février -
mars 2003
Service 20400
92 020 6574 Administration générale de la collectivité -
Subvention de fonctionnement - Crédits à
répartir
152 450,00 152 450,00 Comité des Oeuvres Sociales
du Personnel de la Ville de
Besançon
Versement sur note de service
Service 20500
92 422 6574 Sport et jeunesse - Autres activités pour les
jeunes - Subvention de fonctionnement
60 420,00 60 419,50 Centre International de
Séjour
Versement février 2003
Service 21100
92 421 65736 Sport et jeunesse - Centre de loisirs -
Subvention de fonctionnement organismes
publics - Caisse des Ecoles
15 250,00 15 250,00 Caisse des Ecoles Janvier 2003
Service 30100
92 824 6572 99007 Autres opérations d'aménagement urbain -
Subvention d'équipement aux personnes de
droit privé - ZAC Ilot Pasteur
1 000 000,00 1 000 000,00 SEDD 1er acompte sur participation inscrite au projet de BP 2003 -
Versement sur note de service
Services
Imputations
Libellés Montant crédits à
ouvrir
Montant
versements
Organismes bénéficiaires Modalités particulières de versement
et observations
4 Services
Imputations
Libellés Montant crédits à
ouvrir
Montant
versements
Organismes bénéficiaires Modalités particulières de versement
et observations
Service 30200
92 90 6572 95056
92 90 6572 95074
92 95 6574 89053
Interventions économiques - Subvention
d'équipement personnes de droit privé -
Aménagement de la place Cassin
Interventions économiques - Subvention
d'équipement personnes de droit privé - Place
Cassin aménagement du restaurant
Aides au tourisme - Subvention de
fonctionnement - OTSI Développement et
promotion du tourisme
180 698,00
165 800,00
62 967,00
180 698,00
165 800,00
62 966,25
SAIEMB
SAIEMB
OTSI
Versement sur note de service
Versement sur note de service
Versement sur note de service
Service 41000
92 313 6574 Culture - Théâtres - Subvention de
fonctionnement
334 053,00 212 796,00
121 257,00
Espace Planoise
CDN Compagnie Dubois
Echéance 15/02/2003
Echéance 15/02/2003
Service 41026
92 311 6574 Culture - Expression musicale, lyrique et
chorégraphique - Subvention de
fonctionnement
304 898,00 304 898,00 Didier BRUNEL Echéance 01/02/2003
Service 44000
92 64 6574 01812 Crèches et garderies - Subvention de
fonctionnement AMAD
5 958,00 5 958,00 AMAD 1er trimestre 2003
92 64 6574 93013 Crèches et garderies - Subvention de
fonctionnement - Antenne Petite Enfance -
Crèches Haltes Garderies
40 820,00 40 820,00 Antenne Petite Enfance 1er trimestre 2003
92 64 6574 93014 Crèches et garderies - Subvention de
fonctionnement - Maison Verte
20 915,00 20 915,00 Maison Verte 1er trimestre 2003
92 64 6574 94022 Crèches et garderies - Subvention de
fonctionnement - Mutualité du Doubs -
Relais assistantes maternelles
9 651,00 9 651,00 Mutualité du Doubs 1er trimestre 2003
92 64 6574 95029 Crèches et garderies - Subvention de
fonctionnement - Antenne Petite Enfance -
Centre de Loisirs
1 153,00 1 153,00 Antenne Petite Enfance 1er trimestre 2003
5 Services
Imputations
Libellés Montant crédits à
ouvrir
Montant
versements
Organismes bénéficiaires Modalités particulières de versement
et observations
Service 47030
92 422 6574 Sport et jeunesse - Autres actiivtés pour les
jeunes
Subvention de fonctionnement
122 000,00 22 000,00
22 000,00
22 000,00
56 000,00
ASEP Foyer des Jeunes
Travailleurs
MJC Palente
Comité Quartier Rosemont
Saint-Ferjeux
Crédits à répartir au CM du
30/01/2003
1er acompte sur subvention 2003 -
Convention du 19/05/2002
Versement sur note de service
1er acompte sur subvention 2003 -
Versement sur note de service
1er acompte sur subvention 2003 -
Versement sur note de service
Service 47040
92 522 6574 Interventions sociales - Actions en faveur de
l'enfance et de l'adolescence - Subvention de
fonctionnement
91 441,00 91 441,00 ADDSEA Convention du 25/06/98 - Avenant du 01/07/2001 - Versement sur note de
service
Service 47041
92 422 6574 Sport et Jeunesse - Autres activités pour les
jeunes - Subvention de fonctionnement -
Crédits à répartir
15 245,00 15 245,00 Centre Information Jeunesse
de Franche-Comté
Convention du 1/05/2000 - Versement
sur note de service
TOTAL GENERAL 5 344 599,00 5 344 597,50
6 8 - Citadelle de Besançon - Tarification 2003
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs 2003 pour la Citadelle, sachant que la Ville assurera à la SEM la compensation financière de la différence entre les propositions de la SEM et la décision du Conseil Municipal pour les tarifs abonnements Famille et Grands-parents.
Ces tarifs comprennent la visite de l’ensemble du site, de tous les musées et de toutes les expositions.
Types de tarifs Tarifs proposés
par la SEM
Tarifs soumis à
l'approbation
du Conseil
Municipal
INDIVIDUELS
Adulte - Plein tarif
Tarif réduit jeune de 14 à 18 ans, étudiant - 28 ans, apprenti,
demandeur d'emploi, militaire appelé, handicapé,
carte famille nombreuse
Enfant
. de 4 à 14 ans
. handicapé
. de moins de 4 ans
7 £
6 £
4 £
3 £
gratuit
7 £
6 £
4 £
3 £
gratuit
ABONNEMENTS POUR 12 MOIS
Abonnement solo
Abonnement famille
Abonnement grands-parents
18 £
45 £
45 £
(+ 8 £ par petit
enfant supplé-
mentaire au-delà
du 3ème)
18 £
38,20 £
38,20 £
(+ 8 £ par petit
enfant supplé-
mentaire au-delà
du 3ème)
GROUPES
Adulte (à partir de 20 personnes)
Adulte handicapé (à partir de 5 personnes)
et acompagnateurs de handicapés
Enfants scolaire, étudiant - 28 ans, centre aéré
(à partir de 10 personnes)
handicapé (à partir de 5 personnes)
scolaire bisontin *
* Maternelles et primaires après accord du service Enseignement de la Ville
Gratuité pour les accompagnateurs
Adultes : 1 pour 20
Scolaires : 1 pour 10 (1 pour 5 en maternelle)
Handicapés (enfants et adultes) : 1 pour 5
Autres accompagnateurs : tarif réduit
6 £
5 £
3,50 £
3 £
Gratuit
6 £
5 £
3,50 £
3 £
Gratuit
VISITES ECLAIRS
1 h 30 avant fermeture du site
1 h avant fermeture du site ou en journée
6 £ par adulte
3,50 £ pour tous
6 £ par adulte
3,50 £ pour tous
7 Garanties d'emprunts
9 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Acquisition d'un immeuble 18-20 rue Gambetta à Besançon - Garantie par la Ville à hauteur de 50 % d'un prêt de 280 000 £ contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté
Adopté à l'unanimité.
10 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Construction de 5 logements collectifs (3 PLUS et 2 PLAI) 11 chemin des Montarmots à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux prêts de 7 557 £ et 19 625 £ et à hauteur de 100 % de deux prêts de 115 118 £ et 33 653 £ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité. M. BAUD n'a pas pris part au vote.
11 - Société Anonyme d'HLM de Franche-Comté - Programme de construction de 9 logements collectifs PLUS CD et d'un logement PLAI, rue des Fluttes Agasses à Besançon - Garantie par la Ville à hauteur de 50 % d'un prêt de 500 613 £ et à hauteur de 100 % d'un prêt de 200 255 £ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité. M. BAUD n'a pas pris part au vote.
12 - Association Aide et Maintien A Domicile - Acquisition de locaux 7 rue Léonard de
Vinci à Besançon - Garantie par la Ville à hauteur de 50 % d'un prêt de 660 000 £ contracté auprès de la Caisse de Crédit Agricole de Franche-Comté
Adopté à l'unanimité.
13 - Association Protestante d'Action Sociale - Dernière tranche des travaux d'humanisation de l'établissement «La Retraite» - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un emprunt complémentaire de 534 000 £ contracté auprès de DEXIA Crédit Local de France
Adopté à l'unanimité. Mme LAMY n'a pas pris part au vote.
Conventions, baux
14 - Crématorium - Délégation de service public - Procédure de mise en concurrence - Choix du délégataire
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- décidé de déléguer à la Société OGF l'exploitation du service public du crématorium
8 - autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir, les éléments essentiels étant les suivants :
. durée du contrat : 6 ans (du 1/02/03 au 31/01/09)
. droit d'entrée : 177 301,55 £
. Redevance d'occupation annuelle, révisable, fixée à 17 000 £ pour 2003
. prestations : correspondant aux besoins exprimés par les familles, respectant bien la législation, prenant en compte de façon très précise l'entretien et la réparation des bâtiments et des fours, engagement notamment sur l'établissement d'un rapport d'activité annuel, sur un plan de communication et sur des travaux d'amélioration des locaux (montant prévisionnel des travaux : 95 000 £ HT)
- approuvé les tarifs suivants à compter du 1er février 2003 :
EN EUROS TARIF HT TVA 19,6 % TTC
Crémation
Cercueil adulte
Cercueil enfant (1 à 12 ans)
Cercueil enfant (moins d'un an)
317,73 e
158,86 e
79,43 e
62,27 e
31,14 e
15,57 e
380,00 e
190,00 e
95,00 e
Crémation d'un cercueil après exhumation
Moins de 5 ans après inhumation
Plus de 5 ans après inhumation
317,73 e
158,86 e
62,27 e
31,14 e
380,00 e
190,00 e
Crémation de pièces anatomiques
Container de 60 kg et 200 litres maximum
Container de 30 kg et 100 litres maximum
317,73 e
158,86 e
62,27 e
31,14 e
380,00 e
190,00 e
Urne cinéraire 25,08 e 4,92 e 30,00 e
Dépôt provisoire de l'urne
Forfait par mois après le 1er mois 15,05 e 2,95 e 18,00 e
Location salle de cérémonie
(cérémonie de moins d'une heure) 54,35 e 10,65 e 65,00 e
Supplément salle de cérémonie pour une
cérémonie personnalisée (1 heure) 29,26 e 5,74 e 35,00 e
15 - Autorisation de signature de conventions d'adhésion à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer des conventions d'adhésion aux groupements de commandes de l'UGAP afin de résoudre ponctuellement de façon souple et réglementaire des situations particulières d'achat.
9 16 - Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon - Prestation de secrétariat pour 2003 - Convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de reconduire dans les mêmes conditions la convention de l'année 2002 relative à la prestation assurée par la Ville pour le compte du Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon.
Montant (valeur 2002) : 7 622,45 £, soit 25 % d'un temps complet niveau rédacteur.
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire, MM. FUSTER, LOYAT, ROY, Mme WEINMAN, M. CHIRIER, Mme PANIER, MM. MARIOT, DUMONT, ALAUZET, MONNEUR, Mmes COMTE-DELEUZE et BRANGET.
17 - Transfert de la concession d'occupation du bar-restaurant de la Piscine-Patinoire La Fayette
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- autorisé la substitution de la société à responsabilité limitée «LÉONARD Père et Fils» à la société «BONNET» dans les droits et obligations résultant de la convention du 18 décembre 2001,
- autorisé M. le Maire à signer l'avenant tripartite entre les sociétés «BONNET», «LÉONARD Père et Fils» et la Ville de Besançon.
Dons
18 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acceptation d'un don de correspondance et archives concernant Georges Besson
A l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté cette donation estimée à 215 000 £ faite par Mme Jacqueline BESSON, a autorisé M. le Maire à signer l'acte notarié et a remercié la généreuse donatrice.
19 - Bibliothèques municipales - Acceptation d'un don pour le fonds Gascar
A l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté ce don estimé à 8 000 £ fait par M. Jean-Pierre FOURNIER, fils de l'écrivain Pierre GASCAR et a remercié le généreux donateur.
20 - Don manuel à l'Association «Centre Omnisport Croppet»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à procéder à un don de mobilier réformé à l'Association «Centre Omnisport Croppet».
10 Patrimoine, travaux
21 - Gymnase Jean Zay - Réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et remplacement de l'éclairage zénithal - Adoption de l'avant-projet - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet de ces travaux estimés à 140 000 £ TTC et répartis comme suit :
Tranche ferme : 60 000 £ TTC
- Etanchéité locaux vestiaires et locaux annexes face Est
Tranche conditionnelle : 80 000 £ TTC
- Etanchéité grande salle et locaux annexes face Ouest et remplacement de l’éclairage zénithal.
22 - Ecole des Sapins - Restructuration et extension - Lancement de l'opération - Procédure relative au choix du maître d'oeuvre : désignation d'un jury
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de cette opération pour laquelle le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'oeuvre est estimé entre 90 000 et 200 000 £ HT et a arrêté la composition du jury comme suit :
- les membres de la commission municipale d'appel d'offres (titulaires ou suppléants),
- deux architectes affiliés à l’Ordre des Architectes et désignés par celui-ci
- un bureau d’études, désigné par Syntec Ingénierie : BET OTE Ingénierie représenté par M. RICHTER
- le représentant de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Trésorier Principal de Besançon Municipale (TPBM).
23 - Cuisines scolaires centrales - Mise aux normes - Lancement de l'opération - Procédure relative au choix du maître d'oeuvre : désignation d'un jury
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de cette opération pour laquelle le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'oeuvre est estimé entre 90 000 et 200 000 £ HT et a arrêté la composition du jury comme suit :
- les membres de la commission municipale d'appel d'offres (titulaires ou suppléants)
- deux architectes affiliés à l’Ordre des Architectes et désignés par celui-ci
11 - un bureau d’études, BET OTE Ingénierie, désigné par Syntec Ingénierie
- le représentant de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Trésorier Principal de Besançon Municipale (TPBM).
Urbanisme
24 - Station d'épuration de Port Douvot - Projet de bassin de dépollution - Enquêtes publiques d'utilité publique et parcellaire - Rapports et conclusions du Commissaire-Enquêteur
A l'unanimité et après avoir pris connaissance de l'avis favorable sans réserve de M. le Commissaire-Enquêteur, le Conseil Municipal a décidé :
- de confirmer sa volonté de poursuivre la procédure de DUP engagée
- d’autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet afin que soient pris les arrêtés de DUP et de cessibilité correspondants.
25 - Dénomination de voies
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de dénommer onze nouvelles voies :
1 - Voie reliant à terme la rue Charles Dornier à la rue du Général Brulard : - rue Max VUILLEMIN (1912-2000) - Figure emblématique du monde
combattant et de la Résistance
2 - Pôle Santé :
- rue Ambroise PARÉ (1510-1590) - Chirurgien, célèbre pour sa découverte
de la ligature des artères
- rue Françoise DOLTO (1908-1988) - Médecin et psychanalyste française
- rue Professeur Paul MILLERET (1919-2002) - Chirurgien, Chef du Service de Clinique Chirurgicale au CHR de Besançon
3 - Voie en impasse commençant chemin des Montarmots
- rue Léon TIRODE (1873-1956) - Peintre portraitiste qui fut aussi directeur et professeur à l'Ecole des Beaux-Arts
4 - Voie en impasse du lotissement «Le Pré Saint-Vincent»
- rue Simone SIGNORET (1921-1985) - Actrice française qui a également publié plusieurs ouvrages
12 5 - Voies du lotissement «Le Clos Marguerite»
- rue Sarah BERNHARDT (1844-1923) - Comédienne qui triompha à la Comédie Française avant de fonder sa propre compagnie théâtrale
- rue Jean-Luc LAGARCE (1957-1995) - Auteur dramatique qui a fondé le Théâtre de la Roulotte
6 - Voie en impasse commençant chemin des Essarts
- rue Lucien PILLOT (1882-1973) - Peintre franc-comtois spécialiste des paysages régionaux qui fut également professeur à l'Ecole des Beaux-Arts
7 - Voies en impasse commençant rue Blaise Pascal
- rue Maurice UTRILLO (1883-1955) - Peintre dont les tableaux
représentent principalement Paris et surtout la Butte Montmartre
- rue Diego VELASQUEZ (1599-1660) - Peintre espagnol considéré comme un des plus grands coloristes de tous les temps.
26 - Déclassement partiel des voies de la cité de l'Observatoire - Echange avec la SAFC - Constitution de servitude publique pour cheminement piétons
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé :
- le déclassement partiel des voies de la Cité de l'Observatoire suite à l'avis favorable sans réserve du Commissaire-Enquêteur
- l'échange de terrains avec la SAFC qui se fera sans soulte ni redevance
- la constitution de servitude publique pour un cheminement piétons entre le chemin de l'Epitaphe et la rue Képler.
M. BAUD n'a pas pris part au vote.
27 - Acquisition d'une propriété à l'indivision THEVENOT 37, chemin de halage de Casamène à Besançon
Adopté à l'unanimité.
Montant : 115 500 £ (terrain de 12 307 m² + divers bâtiments).
28 - Aliénation d'un lot du lotissement communal «Les Champs Montants» à la Holding SOBERFI - Modification de la délibération du 21 février 2002
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé cette modification qui précise que le terrain sera aliéné à la Holding SOBERFI (Poids Lourds) ou à son partenaire la société de crédit-bail FRUCTICOMI et a autorisé M. le Maire à signer les actes à intervenir.
13 29 - Dérogation au repos dominical - Association EMMAÜS
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette demande de dérogation au repos dominical.
Avant de clore la séance, M. le Maire a remercié le Président et le Directeur du Centre de Formation des Apprentis pour leur présence et a invité l'ensemble des personnes présentes à déguster les galettes offertes par cet établissement.
Hôtel de Ville, le 20 janvier 2003
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché à Besançon, le 21 janvier 2003
Le Maire,
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