Déliberation - conseil municipal 2019 01 17 avec discussions

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Déliberation - conseil municipal 2019 01 17 avec discussions Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2019 01 17 avec discussions)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Handicap et inclusivité, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besan on GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JANVIER 2019

L'Assemblée Communale s'est réunie le 17 janvier 2019 à 17 h, sous la présidence de M. Jean- Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, Mme Sorour BARATI- AYMONIER M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA (à partir de la question n° 6), M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-

YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à partir de la question n° 5),

Mme Karima ROCHDI, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY (jusqu'à la question n° 21 incluse),

M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON,

M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Sylvie WANLIN.

Absents : M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Rosa

REBRAB (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Dominique SCHAUSS, Mme Ilva SUGNY (à partir de la question n° 22), Mme Catherine THIEBAUT, Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD.

Procurations de vote: Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY à M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Guerric CHALNOT à Mme Myriam LEMERCIER, M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Rosa REBRAB à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Dominique SCHAUSS

à M. Pascal CURIE, Mme liva SUGNY à M. Nicolas BODIN (à partir de la question n° 22),

Mme Mina SEBBAH à M. Pascal BONNET.

LEREE)CONSEIL MUNICIPAL

1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2018

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Sylvie WANLIN secrétaire de séance, et décide d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2018.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : Ü

2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-

23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et

L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'approuver la modification des statuts de la CAGB.

M. FOUSSERET, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 1

4. Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales et du Grand débat national

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver la gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales et du Grand débat national.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : D Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

5. Exercice 2018 - Décision modificative n° 4

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative n° 4 de l'exercice 2018 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire et d'approuver l'intégration des travaux en régie de l'exercice 2018.

Rapport adopté à la majorité

Pour : 41 Contre : 8 Abstentions : 3 Ne prennent pas part au vote : Ü6. Validation des transferts de charges 2018

A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :

-de prendre connaissance des modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2018 :

+ Services communs : 20 979 910 €:

° Service Autorisation du droit des sols (ADS) : 583 751 €.

- d'approuver les modalités et résultats du calcul des coûts définitifs du transfert des

compétences Eaux pluviales et GEMAPI ;

- d'approuver la modification pour cinq communes de la répartition entre fonctionnement et investissement du transfert de charges lié à la compétence eaux pluviales ;

- d'approuver les modalités et résultats du rectificatif du calcul des charges transférées au titre du transfert des ZAE pour sept communes ;

- d'approuver la régularisation de l'AC fiscale pour les quatre communes concernées par l'intégration des rôles supplémentaires ;

- d'approuver les nouvelles modalités de versement et de perception des attributions de compensation à partir de 2019.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0

7. Crématorium - Tarifs 2019

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs des prestations du Crématorium qui seront appliqués à partir du 19° février 2019 par la société OGF aux usagers.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

RESSOURCES HUMAINES

8. Personnel Communal - Recrutement d'un Chargé de mission Action Cœur de Ville au sein du Pôle Développement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- de définir l'emploi à temps complet de Chargé de mission Action Cœur de Ville au sein du

Pôle Développement,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 09. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Adjoint des Services et d'un poste d'Administrateur auprès de la Direction Générale des Services

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal décide de se prononcer sur :

- la création d’un emploi du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux,

- la création d'un emploi fonctionnel de DGAS,

- la modification, en conséquence, de la liste des emplois permanents.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 12 Ne prennent pas part au vote : Ü

10. Personnel communal - Réévaluation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- de définir la rémunération afférente à l'emploi de Chargé de mission Lutte contre les

discriminations et droits des femmes qui fera l'objet d'un avenant au contrat de l'agent

concerné, à compter du 1% janvier 2019,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents s’y

rapportant.

M. LEUBA (2} n'a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2

CULTURE - TOURISME

11. Transfert de propriété des vestiges mobiliers issus de la fouille préventive de la ZAC Pasteur, à Besançon, appartenant à l'Etat

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'accepter le transfert de propriété,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant au

transfert de propriété.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : OCOMMERCE

12. Animations commerciales et artisanales - Attribution d'une subvention et signature de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

. de statuer sur l'attribution d'une subvention de 194 115 € à l'Office de Commerce et de

l'Artisanat,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire à verser cette subvention, et à signer tous les actes y afférents.

M. MORTON et Mme COMTE-DELEUZE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2

VIE DES QUARTIERS

43. Installation de bancs dans le parc de la Maison de la Famille - Avenant n° 1 à la

convention avec l'UDAF 25

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le projet d'avenant avec l'UDAF 25 pour l'installation de 2 bancs dans le parc

de la Maison de la Famille,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0

14. Dispositif Tickets Loisirs Vacances - Bilan 2018 et Reconduction 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- de prendre connaissance du bilan 2018 du dispositif Tickets Loisirs Vacances,

- de reconduire ce dispositif pour 2019 en augmentant le seuil QF maximum à 800 €,

- d'approuver le règlement du dispositif applicable à compter du 1°" janvier 2019,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à venir avec les associations partenaires.

M. BIZE, Mme DALPHIN et M. VAN HELLE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au

vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vole : 315. Partenariat entre la Maison de quartier Montrapon / Fontaine Ecu et l'UFR SLHS pour la réalisation d'une enquête

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le projet de partenariat avec l'UFR SLHS pour la réalisation d'une enquête visant à travailler sur le renouvellement du projet social de la Maison de quartier de Montrapon / Fontaine Ecu,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat

correspondante.

M. VAN HELLE, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

16. Habitat Jeunes Les Oiseaux - Versement du 1° acompte de la subvention 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- de verser le 1° acompte de la subvention 2019, d'un montant de 5 500 €, à l'association

Habitat Jeunes «Les Oiseaux»,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention

correspondante.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

17. Comité des Fêtes - Versement de la subvention 2019 et modification du partenariat

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'attribuer une subvention de 60 000 € au Comité des Fêtes pour l'année 2019,

-de se prononcer favorablement sur l'avenant n° 2 à la convention cadre qui fixe les

modalités de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l'année 2019,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

Mme FALCINELLA et M. DUMONT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vole.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2

MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

18. Radio Campus - Balade sonore sur le genre

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association «Radio Campus» pour sa création «Balade sonore sur le genre».M. FOUSSERET, Mme COMTE-DELEUZE, Mme PESEUX, M. POULIN et M. POUJET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47 Contre : Ü Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 5

19. Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Evénement sportif «La Lycéenne - Collégienne» édition 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 2 300€ à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour l'événement «La Lycéenne -

Collégienne» organisé le 6 mars 2019.

M. FAGAUT, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1

20. Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association «IDEFF 25» (Info Droits Egalité Femmes Familles du Doubs).

Mme FAIVRE-PETITJEAN, élue intéressée, n'a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vole : 1

SPORTS

21. Centre International de Séjour - Reconduction du cadre contractuel - Travaux d'amélioration de l'espace restauration - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d'objectifs et

de moyens,

- de confirmer, au titre des années 2019 et 2020, l'attribution au CIS de la subvention annuelle de 114 000 €,

- de fixer le montant de la redevance annuelle pour les locaux mis à disposition à 60 OO0 €,

à titre transitoire dans l'attente d'un rétablissement à son niveau initial,

- d'autoriser le projet d'investissement de réhabilitation de la salle de restauration,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et de tout autre partenaire potentiel, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

M. FOUSSERET et Mme COMTE-DELEUZE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 2RELATIONS INTERNATIONALES

22. Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux

À l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'Association Comtoise pour la Connaissance du Maghreb et du Monde Arabe.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 12 Ne prennent pas part au vote : D

VIE ETUDIANTE

23. Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon - Forum «Ça me dit l'Intemational»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1 000 € à ESN Besançon, au titre de l'organisation de l'événement Ça Me Dit l'International, forum de la promotion de la mobilité internationale.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

ÉDUCATION

24. Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Ecoles - Mise à disposition de

personnels

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le projet de convention,

- d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer la convention de mise à disposition avec la Caisse des Ecoles.

M. FOUSSERET, Mme REBRAB, M. DELBENDE et Mme MICHEL (2), élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 5

25. Construction d’un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaïîtes - Lancement de l'opération, constitution du jury du concours de maîtrise d'œuvre et demande de subventions - Conditions de dépôt des listes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le lancement des études et du concours de maîtrise d'œuvre,

- de fixer à quatre au maximum le nombre de candidats qui pourront être retenus à la suite

de la publication de l'avis d'appel public à candidature,- de fixer la composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre telle que présentée ci-

dessus : le Président de la CAO ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants, 5 personnes qualifiées et 4 personnes dont la présence présente un intérêt particulier,

- de créer la commission d'appel d'offres spécifique qui siègera au sein du jury de concours de maîtrise d'œuvre du Groupe scolaire des Vaïîtes,

- de fixer les conditions de dépôt des listes,

- d'autoriser M. le Maire où son représentant à solliciter des subventions auprès de l'Etat, de l'ADEME, de la Région Bourgogne-Franche Comté, du Département du Doubs, de la

Caisse d’Allocations Familiales, et de tout autre partenaire susceptible de participer, et à signer les conventions éventuelles à intervenir.

Mme COMTE-DELEUZE, Mme DALPHIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme LEMERCIER (2), Mme MICHEL (2), M. GONON, M. FAGAUT et M. BODIN (2), élus intéressés, n'ont pris part ni

au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 11

26. Construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique pour le jury du concours de maîtrise d'œuvre

Une seule liste a été déposée.

À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :

- de faire application de l'article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d'Appel

d'Offres spécifique au jury du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de groupe

scolaire Tristan Bernard dans l'éco-quartier des Vaîtes :

| Titulaires | EL Suppléants

M. Yves-Michel DAHOUI Mme Rosa REBRAB

Mme Anne VIGNOT Mme Claudine CAULET

M. Yannick POUJET

M. Nicolas BODIN | M. Michel LOYAT

Mme Christine WERTHE | Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

| Mme Karima ROCHDI

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : O Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : O0

27. Subventions à des classes transplantées organisées par des écoles publiques du premier degré

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver les subventions suivantes :

- 2 052 € à l'école matemelle Chaprais - Séjour du 5 au 7 juin 2019 au Centre de loisirs des

Fauvettes à Levier pour 76 enfants de moyenne et grande section.- 4 500 € à l'école élémentaire Dürer - Séjour du 24 au 28 juin 2019 à Bellecin/Vouglans pour 50 enfants de CE2.

-1350€ à l’école élémentaire des Montboucons - Séjour du 15 au 17 mai 2019 au

château de Guédelon et ses alentours pour 50 enfants de CM1-CM2-CE1-CE2.

- 1 080 € à l'école élémentaire Fertet - Séjour du 18 au 22 mars 2019 à Volca-Sancy

{Murat le Quaire) pour 24 enfants de CM2.

M. BRIOT, M. DELBENDE et M. BONTEMPS, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au

vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 3

PETITE ENFANCE

28. Convention pluriannuelle de partenariat pour l'accompagnement à la parentalité dans le cadre de la scolarité 2-3 ans

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention pluriannuelle de partenariat pour l'accompagnement à la parentalité dans le cadre de la scolarité 2-3 ans.

M. FOUSSERET, M. CURIE (2), Mme ZEHAF, Mme DALPHIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme LEMERCIER (2), M. GONON et M. FAGAUT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 10

MAITRISE DE L'ENERGIE

29. Programme de rénovation énergétique de bâtiments

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'adopter ce projet et d'approuver le programme de travaux,

- de valider le plan de financement et notamment le montant de l'emprunt nécessaire,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès de

l'ADEME, de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de tout autre partenaire potentiel (Caisse des Dépôts et Consignations….), la Ville s'engageant à prendre en charge les

financements non acquis, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Mme COMTE-DELEUZE, élue intéressée, n’a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1

10PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS

30. Fourniture d'effets d'habillement et d'articles chaussants - Résiliation et passation de marchés publics

A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à résilier les trois accords-cadres des lots

concernés,

- d'autoriser M. le Maire à lancer une nouvelle procédure de passation ainsi qu'à signer

l'accord-cadre avec les titulaires retenus.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0

URBANISME - GRANDS TRAVAUX

31. Projet Urbain des Prés de Vaux - Site des anciennes usines Rhodiacéta - Avenant n°2àla convention avec T25 de portage des bâtiments ex-TEREVA

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la prolongation de 5 années du portage des biens ex-TEREVA par la SPL Territoire 25,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la convention de

portage ou tout autre document utile à l'application de la délibération.

M. BODIN (2), élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2

32. Projet Urbain de la Grette - Désaffectation et déconstruction de l'école Lamartine - Demande de subvention au titre du Projet Urbain

A l'unanimité des suffrages exprimés (13 abstentions), le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la désaffectation des locaux de l'école maternelle Lamartine {avis favorable du Préfet en date du 15/01/2019),

- de prendre acte de l'absence de programme pour le bâtiment communal et de valider la

déconstruction de l'immeuble à intervenir dès que les conditions administratives auront été remplies ;

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la

Région Bourgogne-Franche-Comté et de tout autre partenaire potentiel, et à signer les

éventuelles conventions à intervenir.

Mme COMTE-DELEUZE, élue intéressée, n'a pris part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 13 Ne prennent pas part au vote : 1

1133, Aide à l'accession à la propriété de logements neufs pour les ménages primo- accédants - Attribution de subvention à M. et Mme BEJON Aurélien et Estelle

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- d'attribuer une subvention de 1 000 € à M. et Mme BEJON Aurélien et Estelle,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de ce dispositif.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0

La séance est levée à 19 h 25,

Hôtel de Ville, ie 2 9 JAN. 2919

Pour le Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service des Assemblées Ville,

?

Valérie LESOUEF.

Affichéà Besançon, le 9 9 JAN. 2019

Pour le Maire, LE

Par délégation, fe

La Cheffe dy Service des Assemblées Ville,:

l . KR ÿ }

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Valérie LESOUEF.

121

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 01

Communications diverses

M. LE MAIRE : Bonsoir chers collègues, chers amis, en ce début d’année, je tiens à vous redire à nouveau -nous nous sommes déjà rencontrés pour la plupart d’entre nous-, vous souhaiter une bonne année, et que cette année 2019 -bon, c’est la tradition de souhaiter la bonne année- mais particulièrement cette année, il faut que cette année soit bonne, qu’elle soit apaisée et qu’elle soit placée sous le signe du respect, sous le signe du dialogue, sous le signe de l’écoute réciproque. Et je renouvelle donc à toutes et tous, ainsi qu’à vos proches, ainsi qu’à toutes les Bisontines et Bisontins, tous mes meilleurs de vœux de bonheur, et que 2019 nous apporte une confiance mutuelle, retrouvée et confortée par une croissance renforcée.

Au sein de notre Assemblée, j’aspire à ce que nous puissions montrer l’exemple. Je pense même que ça sera le cas ce soir ; ayons des propos, des échanges riches, constructifs qui sont nécessaires pour mener à bien nos projets. Beaucoup de travail nous attend encore en 2019, pour répondre aux attentes des Bisontines et des Bisontines, dans l’axe que nous avons fixé lors de notre programme de 2014, et qui restera bien sûr notre fil rouge tout au long de cette année.

Je tiens à évoquer, en préambule de ce Conseil Municipal, le Grand débat. Exceptionnellement, aujourd’hui, tous les groupes politiques pourront s’exprimer sur ce thème en respectant toutefois un temps de parole de 4 minutes maximum afin que nous puissions conserver du temps pour les projets municipaux. À partir du moment où l’on demande -vous savez, vous connaissez mon opinion pour les débats liminaires- mais là, il y a une demande effectivement d’expression au niveau du pays ; il ne me paraissait pas convenable que de le demander au niveau du pays et de l’empêcher donc au sein de ce Conseil Municipal. Le Grand débat qui nous est proposé, c’est donc, à mon sens, un formidable temps démocratique. Chaque Français a donc la possibilité de s’en emparer et de dire ce qu’il a à dire, puisque je rappelle qu’il n’y a pas de tabou, et que tout est possible, on peut tout mettre sur la table. Notre rôle à nous, élus, est de faciliter, pas forcément d’être débatteur, ni d’être animateur, mais le rôle à nous, élus, est de faciliter l’organisation de ce débat afin de donner à chacune et chacun la possibilité de s’exprimer et de faire entendre ses propositions. Il s’agit là, je pense, d’une vraie attente de nos concitoyens et d’une vraie demande des élus locaux.

Dans notre Ville, nous avons la tradition du dialogue, du dialogue social, nous en sommes fiers, nous le revendiquons. Nous nous devons donc d’encourager l’expression citoyenne. Et pour participer, vous savez que c’est très simple, maintenant, tout est bien calé, il suffit de s’inscrire sur le site granddebat (tout attaché) .fr, et vous avez là toutes les informations pour organiser un débat dans votre association, chez vous, dans votre famille, dans votre club, dans votre quartier, tout est indiqué sur ce site granddébat.fr., pour trouver un lieu, choisir un thème et des réunions de concertation seront donc organisées sur chaque territoire. Dans ce contexte, d’ailleurs vous l’avez vu, nous aurons l’occasion de débattre, lors de ce Conseil, de la proposition de mise à disposition gratuite de salles pour les prochaines échéances électorales, bien sûr régionales et plus tard municipales, mais aussi, dans le cadre de ce Grand débat. Il faudra donc une décision du Conseil Municipal qui soit prise dans ce sens.

Je souhaite qu’il y ait de nombreux débats, que nos concitoyens soient force de propositions. Et j’en appelle aussi à la responsabilité de toutes et de tous, des mouvements politiques, des partis politiques, des associations, les syndicats, des manifestants, et je les invite, je vous invite donc, citoyennes et citoyens, Bisontines et Bisontins à participer largement à ce débat.

Pour terminer, nous allons démarrer l’année du sport sur les chapeaux de roues, c’est le cas de le dire, et plutôt des roues de cyclo-cross d’ailleurs, puisque ce dimanche, à Besançon, Caroline MANI est devenue championne de France. C’est son cinquième titre de championne de France. Il faut dire qu’elle concourrait quasiment donc à domicile, puisqu’habitant, je crois, Chemin des Mirounes, elle était à peu près à 1 km, 1,5 km du site de la Malcombe. Nous avons eu aussi le plaisir d’applaudir encore notre ami qui a été 9 fois champion de France de cyclo-cross, Francis MOUREY, et qui a terminé, je crois, à la troisième place, mais qui était donc sur le podium.2

Et puis ce soir, nous avons aussi également le plaisir et l’honneur d’accueillir Laura SIVERT. Je vais lui demander d’approcher près de nous. Voilà, Laura SIVERT, on peut l’applaudir.

(Applaudissements)

On lui demande de venir près de nous, donc avec son entraîneur, le Président de la Sauvegarde de Planoise, Fodé NDAO. Laura, moi, je tiens à vous féliciter chaleureusement au nom de tous les élus du Conseil Municipal, de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins. J’ai déjà eu l’occasion de le faire dernièrement, je crois que c’était chez M. le Préfet, lors des vœux de M. le Préfet. C’est un titre mondial que vous venez d’obtenir, par équipe, dans la catégorie senior et universitaire par équipe, à Madrid, donc en novembre dernier, et vous êtes aussi vice-championne du monde universitaire donc en individuel. Donc vous défendiez les couleurs de la France, bien sûr, celles de la Ville de Besançon, et de votre club, le Sauvegarde karaté club. Et ce titre conduit une année 2018 exceptionnelle sur le plan sportif pour vous. J’avais déjà eu l’occasion de vous féliciter pour votre deuxième place au Championnat de France, ainsi que la médaille d’argent en individuel aux Championnats du Monde universitaires de karaté, organisés dans ce lieu emblématique au Japon qui est Kobe. Et puis ce palmarès s’appuie sur des qualités humaines hors du commun qui allient, et il en faut, de la détermination, le courage et aussi la persévérance.

Et puis en dehors de cela, Laura, c’est aussi une tête bien faite, très bien faite même, puisque parallèlement à ce parcours sportif d’exception, elle poursuit des études universitaires à l’UFR STAPS de Besançon depuis 3 ans. Et vous êtes actuellement en troisième année de licence activité physique adaptée et santé. Il y a ici des spécialistes de l’UFR STAPS qui doivent savoir ce que vous faites.

Et vous incarnez, avec d’autres athlètes Bisontines et Bisontins, et Grand Bisontines et Grands Bisontins que je salue, et compte tenu de votre jeune âge, en quelque sorte, la génération Tokyo 2020 et Paris 2024. Pour vous aider, vous savez, le Grand Besançon a récemment décidé de vous allouer une bourse exceptionnelle. Et je voulais aussi vous dire que vous pouvez compter sur cela et que cette préparation qui vous attend, vous l’aurez avec le soutien plein et entier des Bisontines et des Bisontins.

D’ici là, il va falloir sans doute défendre votre prix, et pour vous remercier de tout cela, de l’honneur que vous faites à notre Ville, de l’honneur que vous faites aussi donc à votre club que nous connaissons bien, je vais vous remettre aujourd’hui, à cet instant, au nom de tous les Bisontins, de toutes les Bisontines, la médaille d’honneur de notre cité. Vous recevrez ainsi l’hommage de notre cité, et au-delà même, l’hommage de toute notre Région.

(Applaudissements)

Voilà, je suis très heureux, avec Abdel et avec l’ensemble du Conseil Municipal de vous remettre donc cette médaille, la médaille d’honneur de la Ville de Besançon, éditée par la Monnaie de Paris. C’est la médaille officielle, celle qu’on remet aux plus grands, qu’on remet lorsque le Président de la République vient à Besançon, un Premier Ministre, un ambassadeur. Eh bien voilà, on vous la remet à vous, et on en est vraiment très heureux. Ici vous pouvez voir les colonnes romaines, l’aigle de Charles QUINT, et puis là, cette fameuse, cette si belle Citadelle de Besançon, de VAUBAN. Vous avez tous vu deux reportages au journal télévisé de dimanche, sur la 1 et la 2, deux reportages sur Vauban. Donc cette médaille vous appartient, et vous l’avez bien méritée, et je vous la remets avec beaucoup de plaisir, sous les applaudissements de tous.

(Applaudissements)

Merci beaucoup, et continuez. Et je suis d’ailleurs l’action de tous les clubs sportifs en général, et en particulier le vôtre, pour l’action de formation qu’il fait auprès des tout jeunes, effectivement, de nos quartiers. Et je vais de temps en temps vous voir, il y a beaucoup de champions, beaucoup de jeunes qui ont beaucoup d’énergie. Bravo à toutes et à tous. Bravo et merci !

(Applaudissements)

Mme Laura SIVERT : Bonsoir à tous et merci beaucoup. Donc c’est vrai que c’est une réelle fierté de recevoir ce soir cette médaille, et c’est une fierté aussi de représenter son pays mais pas simplement. On représente aussi donc cette belle ville qui est Besançon, et aussi le quartier de Planoise. Donc c’est vrai3

qu’on associe souvent une mauvaise image à ce quartier, mais il y a plein de bonnes choses qui se déroulent là-bas. Et je souhaite remercier donc la Ville et tout le monde, tous ceux qui nous soutiennent pour ce parcours des Jeux Olympiques 2020. On fait beaucoup de compétitions donc qui ont des coûts vraiment élevés, et je remercie tout le monde de nous aider. Je remercie Abdel qui, chaque année, fait de son mieux pour nous aider, et j’espère qu’il nous aidera encore beaucoup.

(Rires)

M. LE MAIRE : Le message est bien reçu, et c’est vraiment l’endroit, le moment où il fallait le dire. Voilà, tenez, je vous remets ça.

(Applaudissements)

Oui, c’est vrai, je crois que vous avez raison de le dire, on parle beaucoup des quartiers, on parle surtout de ce qui se passe, qui est compliqué, mais il se passe beaucoup de belles et bonnes chose et on n’en parle pas assez. Et ce soir, c’était effectivement donc une occasion exceptionnelle pour pouvoir en parler. Voilà, je veux dire aussi que je vais vous passer la parole si vous voulez intervenir après ces propos liminaires, pour 4 minutes, et je vous demande vraiment de respecter ça pour que l’on puisse ensuite se consacrer donc à notre Conseil Municipal.

Je vais vous rappeler qu’on a repris un peu une tradition, c’est qu’en cette fin de séance, traditionnellement, et d’une façon très républicaine, nous tirerons les rois, c’est-à-dire qu’on mangera ensemble une galette à la fin de cette réunion. Voilà ! Donc quels sont ceux qui veulent prendre la parole ?

Mme Catherine COMTE-DELEUZE : Ce propos liminaire est pour moi l’occasion en cette période de vœux, de souhaiter partager avec l’ensemble des collègues ici un vœu pour que notre COMUE UBFC se relève. Nous savons tous depuis le 13 décembre dernier, et l’annonce de la démission collective de Nicolas CHAILLET, Président de l’UBFC, et de son équipe dirigeante, nous connaissons donc la crise de notre enseignement supérieur régional et les conséquences qu’elle pourrait avoir. Même si l’annonce fut brutale, elle n’a surpris personne tant cette crise couvait depuis un moment, et ce n’est pas faute de vous avoir alertés ici et à la CAGB. La crise couvait pour être, peut-être pas tout à fait depuis la transformation du PRES qui est le Pôle Recherche et d’Enseignement Supérieur en COMUE, mais pas loin. C’était en 2015, mais on a bien senti dès le départ que ça ne s’embrayait pas très bien.

J’ai un profond respect pour le travail que Nicolas CHAILLET a effectué, déjà parce qu’il a été élu par le suffrage de ses pairs, tous enseignants-chercheurs, Maîtres de Conférences, personnels, IATOS, étudiants de tous les établissements membres fondateurs, mais aussi parce qu’il a su gérer la COMUE malgré les Présidents des deux universités, et leurs stratégies d’empêchement, voire de blocage, malgré aussi les personnalités politiques telles que votre ex-camarade socialiste, Maire de Dijon, François REBSAMEN. Ne disait-il pas la semaine dernière encore : «La ComUE reviendra à Dijon» !

M. LE MAIRE : Oui.

Mme Catherine COMTE-DELEUZE : Et il propose, lui, dès à présent, un nouveau modèle avec deux nouvelles écoles, alors que nous, en Franche-Comté, le président de l’UBFC, lors de ses vœux la semaine dernière, rappelait qu’il tenait au modèle fédéral, qu’il voulait un climat apaisé, que la majorité des COMUE vont s’arrêter, que la nôtre est en sursis. Moi, je m’interroge sérieusement sur la possibilité pour l’UBFC de s’en sortir dans ces conditions. Si notre Ville venait à perdre le siège de la COMUE, ce serait perdre la vitrine de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche qui attire étudiants, chercheurs et entreprises.

En décembre dernier, Monsieur le Maire, vous appeliez à un sursaut à la hauteur des enjeux. Alors, je forme le vœu, que vous partagerez tous, Monsieur le Maire et vous, chers collègues, j’en suis certain, que la COMUE se relève.

M. LE MAIRE : Je veux simplement redire que, mais c’est très important, et c’est pour ça que je vous ai laissé parler, dérouler votre propos, c’était surtout sur le Grand débat que je voulais ouvrir les… mais on peut dire aussi que d’une certaine façon…4

Mme Catherine COMTE-DELEUZE : Mais je crois qu’aucune question n’est taboue dans le grand débat.

M. LE MAIRE : Non, mais d’accord. Oui, il n’y a pas de tabou dans le Grand débat, vous avez raison. Moi, je suis passé donc aux vœux là-bas, j’ai remarqué d’ailleurs qu’il y avait le Président de l’Université de Dijon qui était là, Alain BONNIN, et que le Président de notre Université a été très clair. Moi, je pense qu’effectivement, M. REBSAMEN peut dire : «La COMUE reviendra ici à Dijon» ; moi, je dis : «La COMUE, elle restera ici donc à Besançon». Voilà. Et puis ça, ça a été tranché, c’est quelque chose sur lequel il ne faut pas revenir. Pour moi, la COMUE, il serait inconcevable que la COMUE, comme le siège académique, quittent Besançon. Cela a été dit. Et après, on peut dire ce que l’on veut, peut-être faire des effets de manche lors du discours de vœux, la COMUE restera ici donc à Besançon, comme effectivement le CROUS, et le Rectorat d’académie. Voilà ! Donc, merci pour votre propos.

M. Jacques GROSPERRIN : Oui, moi, je voudrais faire des vœux en premier lieu pour tous les Bisontins et les Bisontines en ce début d’année, mais surtout de santé et de bonheur personnel, bien sûr. Mais bien également aussi de réponse à leurs attentes, et à toutes leurs attentes, avec un Conseiller Municipal à leur écoute qui sera totalement dévoué à cette réponse. Besançon, et je l’ai dit souvent, a besoin d’être respectée et reconnue, besoin d’exemplarité au service de tous, d’autorité, y compris dans le Conseil Municipal. Et je suis ravi que vous laissiez exprimer toutes les opinions, Monsieur le Maire, parce que vous êtes le garant de la parole de chacun, de la démocratie locale, même si parfois, certains même dans votre groupe peuvent dire d’autres choses.

J’ajoute un vœu en particulier, le vœu de condamner à mon tour la violence et toutes les formes de violence que nous avons vécues ces jours-ci. Concernant le Grand débat et suite aux propos de Mme DELEUZE, M. REBSAMEN a dit avant tout que le Grand débat était inutile, mais comme ça a été fort bien dit, il a surtout réclamé que la COMUE quitte rapidement Besançon pour Dijon, et qu’on y vote à la proportionnelle. Vous avez fait la réponse et nous serons à vos côtés pour cela.

Donc vis-à-vis du Grand débat, nous sommes responsables et respectueux de nos institutions. La crise et les violences ne peuvent plus durer, et nous serons en particulier respectueux de la fonction présidentielle. Nous participerons donc, mais sans naïveté ni illusion, nous partageons l’immense scepticisme des Français. Chacun a compris que le Président de la République était dans une situation difficile, qu’il tente de relancer son quinquennat, et je peux le comprendre aussi, 18 mois après l’arrivée d’un nouveau monde annoncé. Mais la confiance, vous le savez très bien Monsieur le Maire, elle ne se décrète pas. Il y a un peu d’improvisation et de la précipitation dans tout cela. Nous avons des doutes légitimes sur l’impartialité, l’indépendance et la transparence. Quelles conséquences seront tirées de ce grand débat ? Quels débouchés à part ceux déjà indiqués dans les questions posées ? Et nous sommes heureux de la redécouverte du rôle et de la place des Maires -en tant que Sénateur, je m’en félicite- qui ont été peut-être oubliés par ce pouvoir, et dont on comprend qu’ils puissent être prudents et dubitatifs. Le gouvernement donc a décidé de reprendre le pilotage, l’ancien débat national, tout en affirmant qu’il maintiendra sa ligne qui est une position difficile à tenir. Au sein de votre majorité municipale, vous le savez, beaucoup s’interrogent également. Je ne citerai pas de nom.

Concernant Besançon, j’espère que vous effacerez quelques doutes sur ce débat. Malheureusement, je m’interroge, parce qu’il me semble qu’il y a une certaine confusion qui peut s’ajouter à la crise politique lorsque le Grand débat était confié à la République en Marche, en tout cas, n’y a-t-il pas une nouvelle fois confusion des genres entre la Ville et la REM ? Merci Monsieur FOUSSERET de lever des doutes, et je suis persuadé que vous les lèverez.

J’aimerais savoir comment vous allez organiser les choses sur Besançon, techniquement, avec tous les détails, la synthèse. Comment vous allez associer les élus du Conseil Municipal, tous les élus à cette consultation. Je crois qu’il ne serait pas acceptable que vous ne fassiez pas participer, tous, à cette organisation.

Et enfin, je voudrais simplement souhaiter une très bonne année à tous les élus qui sont présents ici, et puis aussi à tous les fonctionnaires de la Ville de Besançon qui, on le sait très bien, s’engagent de manière très forte et très républicaine et très loyale vis-à-vis des habitants de Besançon. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Moi aussi, bien sûr, je condamne la violence, et je rends hommage aussi aux forces de police qui ont été fortement prises à partie et dire aussi qu’il faut respecter l’ordre républicain.5

Moi, je souhaite que ce Grand débat soit un véritable succès, car quelque part quand même, au-delà de tout cela, il y va aussi de l’avenir de la démocratie dans notre pays.

Alors je voudrais, ce soir, assez solennellement, parce que malgré plusieurs mises au point qui ont été faites, bon, je crois que certains -je ne nie pas votre bonne foi- mais veulent entretenir justement la confusion. Il y a deux types de débats : il y a le débat institutionnel qui est lancé par le Président de la République. Il y a donc effectivement un site qui s’appelle granddébat.fr sur lequel on peut voir l’organisation de ces manifestations. Et il y a possibilité, et je le souhaite pour l’ensemble, mais c’est autre chose, et je ne peux pas laisser dire un seul instant qu’il y a confusion des genres, et que c’est la République en Marche qui, effectivement, veut récupérer ce débat, je vous invite, Monsieur GROSPERRIN, à faire, vous, une démarche identique, et nous mettrons des moyens à votre disposition, à savoir une salle. J’invite l’ensemble des partis politiques à le faire ; j’invite l’ensemble des syndicats à le faire ; j’invite l’ensemble des associations qui veulent le faire à le faire pour participer donc à ce Grand débat. Il n’y a donc aucune ambiguïté. Je ne veux pas, et je le redis solennellement, je ne veux plus l’entendre, enfin j’aimerais ne plus l’entendre, cela serait ne pas écouter. Entendre, comprendre ce que je dis à cet instant. Il y a un débat institutionnel, il n’est pas inutile qu’effectivement, que des mouvements politiques, le vôtre par exemple, puissent apporter sa contribution à ce Grand débat. Nous le ferons au niveau de mon organisation politique, mais ce sont des débats auxquels vous êtes invités. Tout le monde est invité à ce débat-là, ce n’est pas un débat confisqué pour quelques adhérents. Vous êtes invités à venir participer ; comme si vous m’invitiez à aller participer à un débat des Républicains, j’irais participer à ce débat-là. Donc c’est ouvert à toutes et à tous. C’est la partie mouvement politique. Et vous pouvez remettre, vous -et tout ça, c’est bien indiqué dans le granddebat.fr-, remettre votre participation, j’ai envie de dire, presque militante, à la plateforme, comme les autres mouvements politiques le feront. Donc ça, c’est une chose.

L’autre partie, la partie dont on parle actuellement, les Préfets étaient réunis aujourd’hui à Paris. Moi, j’ai aussi beaucoup d’informations, je reviens avec beaucoup d’informations par rapport à cela. Tout cela est très clair, il n’y a pas de sujet tabou, on peut parler de tout. Les Maires, dans cette affaire-là, n’ont pas forcément -chacun fera comme il l’entend- mais n’ont pas à être… Si vous organisez un débat ou une association organise un débat, le Maire ne va pas aller au milieu pour répondre aux questions. Les Maires, le rôle des Maires, c’est de veiller à ce que ça se passe bien, que ça reste courtois, que la parole circule, que la parole tourne, que certains ne monopolisent pas la parole, et que surtout les comptes rendus, que ce soit des comptes rendus exhaustifs, le plus exhaustif possible, et des comptes rendus sincères qui puissent faire remonter cette parole citoyenne, qu’elle vienne de la part des adhérents ou des sympathisants de mouvements ou de la part d’autres associations, que ça puisse remonter au niveau national.

Alors moi, ce que j’envisage de faire ici, c’est de respecter, bien sûr, totalement ce qui est demandé de faire, ce que font d’ailleurs beaucoup de Maires de France. Alors ce n’est pas une obligation, d’ailleurs, au niveau de l’Agglomération, moi je n’ai pas, comme Président de l’Agglomération, vocation à le faire au titre de l’Agglomération. Si par contre un certain nombre de communes veulent se regrouper et demandent le soutien technique de l’Agglomération, bien sûr, l’Agglomération apportera son soutien technique, comme la Ville apportera son soutien aux associations bisontines. Il y aura, à la mairie de Besançon, un numéro que l’on pourra appeler si on a besoin de renseignements, si l’on doit louer une salle qui sera gratuite. Il y a un référent départemental qui est Jean-Philippe SETBON, Secrétaire général de la Préfecture du Doubs qui répondra donc aux questions, je dirais, un peu plus pointues. Et donc les salles seront gratuites, et je vous incite… alors moi, je connais le détail de tout ça, comment on remonte bien sûr les informations vers la plateforme, comment tout cela est synthétisé. Il y a des garants au niveau national. Je crois que M. le Préfet envisage aussi de mettre en place, ici, sur Besançon, un Conseil de sages, de personnes indépendantes des mouvements politiques pour effectivement cadrer tout cela. Tout ça, vous pouvez le trouver sur le site granddébat.fr. Je pourrais vous donner les sites si ça vous intéresse, je les ai là, mais vous les avez de toute façon. Bon voilà, tout est dessus et tout est très bien expliqué.

M. Nicolas BODIN : Oui, Monsieur le Maire, je vais essayer de répondre à la question concernant le débat national, sur lequel il est assez difficile de donner un avis, puisque le concept demeure finalement assez flou, puisqu’on ne sait pas finalement suffisamment de choses par rapport à ce grand débat.

M. LE MAIRE : Qu’est-ce que vous ne savez pas par exemple ?

M. Nicolas BODIN : Je vais y revenir tout à l’heure.

M. LE MAIRE : Parce que je pourrais peut-être apporter quelques explications.6

M. Nicolas BODIN : Mais tu as déjà répondu, en partie, mais en même temps, je m’étonne qu’il n’y ait pour l’instant que deux débats organisés sur la seule Ville de Besançon, et qu’il n’y ait pas davantage d’initiatives. Et on peut s’étonner du fait que : «Que vont devenir les conclusions qui seront tirées finalement au bout de ces deux mois de débat, et comment et par qui seront tirées ces différentes conclusions ?». Donc la question que je me pose c’est : «Est-ce que le gouvernement se montrerait subitement attentif à ce que peuvent dire les Français, alors que presque deux ans de mandat présidentiel ont déjà filé ?» Sans le mouvement des Gilets Jaunes, ce Grand débat n’aurait pas eu lieu. Écouter les Bisontins, c’est bien sûr fondamental, et les élus n’attendent pas l’invitation du Président la République pour être à l’écoute, au plus près du terrain. Nous rencontrons des usagers, des parents, des commerçants, des professionnels, des habitants, et nous accordons une grande importance à leurs retours, à vos retours sur nos propres politiques, pour toujours essayer de les améliorer. Nous pouvons toujours faire mieux, et c’est là notre principale ambition pour cette année 2019.

Est-ce un hasard si l’accueil des usagers à la Ville a un taux de satisfaction de 96 % ? Et c’est une reconnaissance nationale. Je remercie bien évidemment les agents qui sont bien évidemment en première ligne. Est-ce un hasard si nous avons décidé d’aller sur le terrain chaque jour, nous élus, pour faire avancer les différents dossiers ? Est-ce un hasard si le programme socialiste, écologiste, communiste et société civile que nous suivons à Besançon depuis 2014 nous guide pour veiller au pouvoir d’achat des Bisontins, sans aucune hausse des taux d’impôts, avec des services publics de qualité, avec des gratuités et des tarifications solidaires ? Cela ne semble pas en revanche être un hasard si la question du pouvoir d’achat a mystérieusement disparue du Grand débat national, alors même qu’elle était, selon moi, la revendication majeure des Gilets Jaunes.

Quand je discute avec les habitants qui me sollicitent, avec des collègues, avec les Bisontins, ce n’est pas la Ville ou l’Agglomération qu’ils remettent en cause, même si c’est parfois dans nos mairies qu’ils viennent exprimer leurs doutes et leur colère. Ils me parlent des décisions nationales perçues comme souvent injustes, et l’ISF en est de ce point de vue là un parfait exemple. Supprimer sans condition 5 Mds€ de recettes chaque année, cela pose effectivement question. Pourquoi le gouvernement refuse de conditionner ce cadeau à des efforts concrets et surtout vérifiables pour notre économie de la part des personnes concernées ? Le Président de la République ne voit pas de problème et exclut d’emblée toutes modifications dont on pourrait d’ailleurs s’inspirer pour le CICE. Alors, je parle d’autant plus librement et tranquillement du CICE qu’il a été mis en place par François HOLLANDE, et l’analyse de ce dispositif-là montre que, globalement, ceux qui étaient principalement visés continuent à être les principaux bénéficiaires. Il faut savoir le reconnaître, et il faut savoir en tirer les conclusions et changer de méthode.

Sur la méthode, l’organisation de ces débats pose question. Vous avez répondu en partie tout à l’heure sur la manière dont c’est organisé sur la Ville de Besançon, mais on peut constater pour l’instant qu’il y a finalement bien peu d’initiatives. Donc la confiance cassée et l’empilage de petites phrases présidentielles n’aident pas à apaiser les inquiétudes, celles des Françaises et des Français à bout, qui attendent avant tout du respect, de la considération, et de la modestie, jouer certains contre d’autres ou les nouveaux dans le vent contre les vieux dépassés n’est pas une solution durable, et mettre aux oubliettes notre héritage non plus.

M. LE MAIRE : Eh bien, je te remercie.

M. Nicolas BODIN : Il faut donc un changement…

M. LE MAIRE : Non, mais attends, on va essayer de respecter le temps. Je te donne encore 15 secondes parce que je t’ai coupé, mais on respecte le temps. Il n’y a aucune raison que tu ne le respectes pas, et que les autres le respectent.

M. Nicolas BODIN : Sauf qu’on nous avait annoncé 5 minutes.

M. LE MAIRE : Non.

M. Nicolas BODIN : Si, absolument !

M. LE MAIRE : Non. Allez, vas-y.7

M. Nicolas BODIN : Il est temps de retrouver la sérénité d’un fonctionnement normal de notre démocratie par un dialogue sérieux avec les syndicats, la considération pour les associations, sans les amputer de leurs moyens, la coopération avec les élus locaux, sans les materner ou les corseter. Bref, une démocratie qui nous fait tous progresser en confiance.

M. LE MAIRE : Merci. Alors je n’ai pas bien compris quelles étaient les questions.

Écoutez, moi, je vais vous dire une chose. Je pense qu’il y a un débat, je crois que par rapport à ce qui s’est passé ces derniers temps, le Président de la République a dit très clairement que sur un certain nombre de sujets, il voulait changer les choses. Je crois qu’on peut se féliciter aussi qu’il ait écouté et qu’il ait entendu. Il a dit qu’il n’y avait rien qui était tabou. Entre autre la question de l’ISF n’est pas un sujet tabou, tout le monde pourra donc en parler. Tout le monde pourra donc en parler, bien sûr, puisqu’il n’y a aucun sujet tabou. Il n’y a pas de raison qu’on n’en parle pas, ça a été les mots mêmes du Président. Et puis voilà, le reste c’est très clair. Et pour bien connaître quand même Nicolas BODIN, tu sais aller sur Internet, tu y es très souvent, je vois ça, et donc tu pourras certainement trouver les bonnes méthodes de te faire entendre.

M. Thibaut BIZE : Tout le monde a pu le constater, notre pays traverse une période inédite ; celles et ceux qui cherchent à vivre et vivre dignement de leur travail, ces retraités qui ont cotisé toute leur vie et à qui on ne donne pas les moyens de profiter de leurs vieux jours, ces femmes qui vivent souvent, trop souvent avec des bas salaires ou des temps partiels, quand ce n’est pas les deux à la fois. Ces lycéens, ces étudiants s’inquiètent d’un système scolaire plus souvent concentré sur ses finances que sur leur avenir, toutes ces personnes qui ont été oubliées dans le meilleur des cas, méprisées la plupart du temps par les tenants de politiques libérales qui ne profitent qu’aux plus riches, et qui n’ont jamais été capables de s’appliquer à eux- mêmes les efforts qu’ils imposent aux autres.

Eh bien ce peuple aujourd’hui s’exprime, il manifeste et ne compte pas en rester là. Le Grand débat, ils l’ont déjà ouvert il y a plusieurs mois. Il a commencé sur les ronds-points, dans les manifestations des Gilets Jaunes et celles des organisations syndicales. Aujourd’hui, on nous propose de poursuivre ce débat au chaud, tant mieux, mais à peine le débat ouvert, nous regrettons qu’il soit déjà fermé, puisque le Président, dans sa lettre aux Français, n’évoque même pas les principales revendications des Gilets Jaunes que sont la justice fiscale avec le rétablissement de l’ISF ou encore le pouvoir d’achat avec l’augmentation des salaires et des pensions.

Cet exercice, à quoi cela peut-il bien servir d’ouvrir un Grand débat si les principaux sujets en sont évincés ? Que deviendront les conclusions de ce Grand débat national si le gouvernement a d’ores et déjà décidé qu’il ne changerait rien à sa politique ?

Cet exercice de communication est dangereux. Si les Français décident de s’emparer de ce débat et que les conclusions ne sont pas reprises, leur manque de confiance en notre système démocratique pourrait encore se dégrader.

Il est également surprenant de voir le Président de la République faire appel à nous, élus locaux, pour faire vivre ce Grand débat. Lui, l’ex-ministre de l’Économie de François HOLLANDE qui a soutenu les baisses de dotation inédites sur nos communes, lui qui nous a infantilisés en nous forçant à signer un contrat de gestion sur nos communes, appelé «contractualisation», comme si les élus locaux ne savaient pas gérer des budgets, alors qu’il est bon de rappeler que la dette cumulée de toutes les collectivités est dix fois moins importante que celle de l’État. Lui qui veut réduire le nombre d’élus locaux se tourne aujourd’hui vers eux pour gérer la crise et animer ce Grand débat. Peut-être que le Président de la République reconnaît enfin l’importance des élus locaux dans notre démocratie et dans le lien avec nos concitoyens. Dans ce cas, il doit renforcer notre rôle, c’est pourquoi nous lui demandons de revenir sur les baisses de dotation du dernier quinquennat, de réaffirmer notre liberté d’action en abandonnant le mécanisme de contractualisation. Cela nous permettra de mener des politiques choisies et concertées, au plus près de la population qui ne demande qu’à être associée aux décisions qui les touchent au quotidien.

M. LE MAIRE : Cette demande a été entendue, et effectivement, c’est quelque chose d’absolument inédit, un débat de ce type-là. Et j’incite tout le monde, toutes celles et tous ceux qui veulent y participer à y participer. Après chacun dira ce qu’il veut. Chacun dira ce qu’il veut, mais il faut y participer. On ne peut pas demander le débat, dire que la démocratie est bâillonnée, et quand il y a une occasion d’en parler, de ne pas intervenir.8

Mme Anne VIGNOT : Donc en premier lieu, j’acte qu’à l’occasion de ces propos liminaires concernant ce Grand débat, il n’est plus question de nous reprocher, sinon interdire d’aborder dans cette instance la politique qui se fait au niveau national, et c’est tant mieux, car trop longtemps, on a laissé croire que les politiques se saucissonnaient par territoire, par compétence et qu’elles n’auraient de pertinence, et donc de légitimité, à être discutées qu’à l’échelle où elles se décident.

Les Gilets Jaunes ont bien compris, quant à eux, que les décisions nationales impactaient leur vie quotidienne, leur pouvoir d’achat et qu’ils trouvaient légitime d’en dire ce qu’ils en pensent.

Deuxièmement, j’observe qu’aux questions soulevées par ce mouvement, et l’adhésion de nombreux citoyens à ces questionnements, le gouvernement et l’État ont choisi d’y répondre eux-mêmes par des questions, plus encore, par de nombreuses questions et d’une extrême complexité. Ce choix provoque un risque évident de dilution des interrogations de fond qui émanent des revendications. Les Gilets Jaunes dénoncent par exemple la précarité ou la vulnérabilité qui s’est structurellement installée dans notre pays, pour de très nombreux citoyens. Ils disent : «Pourquoi sommes-nous dans cette situation ?» et attendent le «comment». Or, notre Président a choisi de renvoyer aux citoyens demandant d’être entendus, la responsabilité des réponses à apporter. Un peu comme si un médecin disait : «Vous avez de la fièvre, voulez-vous que l’on diminue la température de la salle ?» Ou «Est-ce que je vais vous délivrer une aspirine ou est-ce qu’on vous met un antibiotique ou qu’on vous vaccine systématiquement la prochaine fois ?» Nous nous retrouvons avec ce qui est dénommé un Grand débat devant un questionnaire auquel il est accordé 2 mois pour y répondre à travers 35 points au moins qui nécessitent une grande technicité et connaissance des institutions. Chaque citoyen qui réussirait à répondre à ce questionnaire pourrait obtenir une licence de droit public, peut-être.

En outre, étant donné le niveau de technicité qu’elles impliquent, ces questions renvoient les personnes à l’idée même qu’elles ne peuvent trouver des solutions simples à des questions complexes, et qu’elles doivent admettre le besoin de sachants. C’est une façon de mettre face à face la démocratie participative et la démocratie représentative, alors que l’aspiration générale, et on l’entend dehors, est de voir s’instituer des instances de dialogue pour s’enrichir de la diversité des situations et d’être tous acteurs de notre démocratie. La confiance ne se restaurera qu’à travers l’établissement d’un dialogue et de temps de débats contradictoires, peut-être à l’image de ceux que la Suisse formalise. Le mouvement des Gilets Jaunes revendiquait essentiellement que les décisionnaires soient en plus grande lucidité de leur vie quotidienne, et par là même d’une très grande sincérité à travailler l’intérêt général. Ils ne comprennent plus les injonctions contradictoires dans lesquelles ils se trouvent acculés. On leur demande de consommer plus tout en portant la transition. On leur demande de consommer toujours plus et de voir la richesse se concentrer sur une population de plus en plus serrée, on leur demande d’accepter le progrès et d’en assumer l’inaccessibilité. Répondre à ces questions par des questions n’était forcément pas la bonne solution étant donné l’attente d’une société dont plus de 2 millions de personnes signent une pétition contre l’État pour une action climatique.

Mme Anne VIGNOT : EELV constate que l’on est encore très loin d’envisager une VIe République qui écrive un pacte social et écologiste.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Juste une précision, c’est Alternatiba qui manifeste. Ils m’avaient dit qu’ils seraient là, donc j’avais prévu d’aller les voir et leur apporter quelques réponses dans ce domaine de protection de la planète. Nous ne sommes, tous ensemble, d’ailleurs pas mauvais, mais bon, j’irai peut-être les voir tout à l’heure.

Simplement, juste pour répondre à quelqu’un, je crois que c’est Thibaut BIZE qui a posé cette question, il n’y a que deux débats d’inscrits. Oui, parce que les débats à caractère politique, ils ne sont pas comptés dans la plateforme. C’est ce qui montre bien que c’est quelque chose de différent.

Quant à la contractualisation, je veux dire à mon collègue BIZE que la contractualisation tant décriée, alors que chaque année, précédemment, on perdait des dizaines de milliers d’euros, elle a rapporté 800 000 € de plus à la Ville, et 700 000 € de plus à l’Agglomération. Donc il n’y a pas eu de perte de crédit, bien au contraire. Mais je l’ai déjà dit 20 fois, mais je crois que je vous le répéterai encore au moins autant.

M. Philippe MOUGIN : Je vais essayer de parler fort, évidemment, parce que…9

M. LE MAIRE : Les fenêtres sont ouvertes ou fermées là ? Elles sont fermées. Ce n’est pas très bien isolé alors.

M. Philippe MOUGIN : Ecoutez, je vais être bref. Je vais me faire un peu le porte-parole de nos concitoyens. Certains m’ont écrit, certains m’ont demandé, certains m’ont parlé. La première question qui est venue à leur esprit, comme à la mienne d’ailleurs, on a pu en parler, c’est : «Est-ce que le Président de la République, avant d’être élu, a bien réfléchi à la question et aux problèmes qui se posaient aux Français ?». Moi je n’y crois pas du tout, je pense qu’il était sur un nuage, et qu’il n’écoutait pas les gens. Donc il s’aperçoit éventuellement, évidemment maintenant que derrière les Gilets Jaunes il y a un mouvement de population, ce qui est tout à fait normal. Dans les courriers que j’ai reçus, les gens me parlent de harcèlement fiscal, de multinationales qui s’exonèrent de fiscalité, alors que les pauvres, les précaires sont fiscalisés de plus en plus, notamment les retraités, ce qui revient souvent. Et j’observe, comme mes concitoyens, que pendant la campagne électorale, notre Président de la République actuel, sur toutes les chaînes de télévision, sur toutes les radios nationales, s’était interdit d’attaquer le pouvoir d’achat des retraités. Tout le monde peut aller vérifier sur YouTube, je ne dis pas de mensonges. Notre Président a déclaré, à de multiples reprises, qu’il ne toucherait pas au pouvoir d’achat des retraités. Quelques mois ont passé, on a vu le résultat. Et je pense, comme certains concitoyens me l’ont dit, que toutes ces disparités, ces salaires exorbitants qui augmentent pour les plus riches et qui diminuent pour les plus faibles créent des révoltes. Et les révoltes, on les a vues récemment, et elles continuent, elles continueront.

Alors ce débat national, pour en revenir au sujet, pourquoi pas ? Je dirais, ça ne peut pas être négatif, mais n’est-ce pas une illusion ? Voilà, c’est la question que je pose : «N’est-ce pas une illusion ?». Est-ce que ce n’est pas un pansement sur une jambe de bois ? Donc comme mes concitoyens, comme les Bisontines, les Bisontins, à qui je souhaite, entre parenthèses, une bonne année, ainsi qu’à vous chers collègues, se posent beaucoup de questions et se demandent si ce Grand débat national va servir à quelque chose.

M. Philippe MOUGIN : Je pense que notre Président a eu un manque d’informations avant son élection et qu’il s’aperçoit maintenant qu’il existe des gens de la base, des précaires qui avaient des besoins et qu’il en a fait fi pendant sa campagne mais au début de son mandat.

Donc vous me permettrez, comme beaucoup de concitoyens, d’être circonspect et d’être très sceptique sur ce débat national. Comme on dit, on va juger le maçon à son travail et au pied du mur. Merci.

M. LE MAIRE : C’est au pied du mur qu’on juge le maçon, mais en tout cas, laissez-le, au moins qu’il commence à construire le mur le maçon.

M. Éric ALAUZET : Monsieur le Maire, tout d’abord, je voudrais adresser à chacun de nos collègues et à vous-même mes vœux les plus chaleureux pour 2019. J’en viens au sujet, celui du Grand débat national.

Nos démocraties, et notre pays en particulier, traversent une crise majeure. Elle s’exprime par une profonde défiance à l’égard des élus que nous sommes et des partis politiques, de tous les partis politiques, ne nous y trompons pas, même si quelques-uns tentent de récupérer le mouvement. Ce mouvement témoigne, je veux le souligner, de préoccupations et revendications qui sont souvent légitimes. A contrario, il nous faut dénoncer fermement les dérives commises par une petite minorité qui porte préjudice à l’ensemble. Si cette crise montre à l’évidence des inquiétudes, elle est aussi porteuse d’espoir. Inquiétudes en raison des violences, de la mise en cause des institutions, des attaques et des menaces inacceptables contre des journalistes, contre des élus, contre des forces de l’ordre et de secours, contre les symboles de notre République. Puissions-nous, dans cette enceinte, Républicains de toute sensibilité, être unanimes pour condamner sans réserve ces tentations extrémistes et parfois quasi insurrectionnelles.

L’inquiétude doit être d’autant plus forte que des signes d’instabilité et de violence touchent la plupart des pays en Europe et dans le monde, Assassinat du Maire de Gdansk, désordre et confusion du Brexit, arrivée de l’extrême droite au pouvoir, en Andalousie, aux Philippines, au Brésil, pour ne parler que des élections les plus récentes. Inquiétude mais espoir, car une crise peut faire émerger des solutions, et le progrès, comme le symbolise cet idéogramme chinois, qui mêle crises et opportunités dans une même dynamique. Je sais, parce que j’en ai fait l’expérience lors de la précédente mandature législative, combien les crises et les révélations, l’UCLICS, Panama Papers, Paradise Papers, affaire CAHUZAC ont pu déboucher sur des progrès dans la lutte contre l’évasion et l’injustice fiscale. Je cite cet exemple, car la question de la justice fiscale est au cœur des débats du moment. Dans une telle situation, les solutions sérieuses ne10

peuvent naître que de l’écoute et du dialogue, nourries par nos valeurs républicaines : Liberté, Égalité, Fraternité.

La liberté, notre valeur fondamentale, nous impose d’offrir à chacun les conditions de l’épanouissement et de l’émancipation, mais elle se trouve freinée quand elle laisse trop de place à une compétition acharnée qui épuise les hommes et la nature. L’égalité, notre valeur de raison, exige de réduire les injustices sociales et fiscales. La fraternité, notre valeur de cœur, nous conduit à moins se regarder, mais à plus regarder les autres, pour faire société et protéger les générations futures, comme celles-ci auront à veiller sur le bien- être de ceux qui les ont précédés. Convenons que cette valeur s’est abîmée ces dernières décennies face aux assauts de l’égoïsme, et pire, de l’individualisme. Ils sont rares ces moments où nous regardons tous le même objet, où nous aspirons tous à parler de la même chose. Ce moment est là, saisissons-le, et gardons-nous de ceux qui espèrent le KO pour porter la révolution ou la réaction.

Force est de constater que dans cette enceinte, nous sommes nombreux à préférer le dialogue, l’échange, le débat. Dans ces instants d’une extrême gravité, ne nous cachons pas. Puissions-nous être nombreux à prendre nos responsabilités, à encourager nos citoyens à s’exprimer à l’occasion de ce Grand débat national. Certes, on peut toujours ergoter, on peut toujours se situer dans l’opposition stérile et facile consistant à critiquer toute initiative. Je crois au contraire que nous devons être unis, et c’est ce à quoi j’appelle l’ensemble de nos collègues.

M. Laurent CROIZIER : Permettez-moi tout d’abord de présenter mes meilleurs vœux à l’ensemble de l’Assemblée.

Je crois véritablement à l’opportunité que représente ce Grand débat. À titre personnel, j’ai beaucoup apprécié ce grand moment de respect démocratique que fut le débat du Président de la République avec les Maires de Normandie. Et avec cette initiative, nous avons l’occasion de sortir d’une situation de crise qui s’exprime aujourd’hui, mais qui couvait depuis longtemps, et de la transformer en une bouffée d’air frais démocratique et de ressouder le pays. Je crois que ce que nous allons vivre dans les semaines qui viennent, c’est une réappropriation de la politique par les citoyens. Et l’opportunité qui leur est offerte, c’est de mettre sur la table tous les sujets que 40 ans d’alternance politique n’ont pas réussi à résoudre, y compris les sujets que cette majorité n’aurait pas réussi à faire passer, et je pense notamment à la réforme constitutionnelle.

Alors voilà pourquoi, Monsieur le Maire, j’encourage les Bisontins, quelle que soit leur sensibilité politique, à participer à ce Grand débat, et ce, malgré les efforts de certains, y compris dans cette salle, pour les en dissuader. Et aux plus hésitants, je dirais tout d’abord que ne pas y prendre part, c’est prendre le risque de laisser la parole aux plus radicaux, aux plus extrémistes, aux plus démagogues, et que participer au Grand débat national, ce n’est pas soutenir le gouvernement. C’est avant tout participer à la cohésion et à la construction du pays. C’est montrer son attachement à la démocratie et aux valeurs républicaines.

Alors, Bisontines, Bisontins, emparez-vous de ce débat, tout simplement parce que c’est le vôtre.

M. LE MAIRE : Voilà, je crois que tout le monde est intervenu. Vous vous rendez d’ailleurs compte que même 4 minutes, au bout de quatre, cinq interlocuteurs, ça commence… des bruits divers commencent à s’élever de la salle. Ça veut dire qu’on a atteint le moment, le seuil d’écoute.

Bien, on va donc maintenant rentrer dans la séance proprement dite, même si là, nous y étions déjà».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 1

Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2018

«M. LE MAIRE : La séance est ouverte. Nous avons le quorum. Sylvie WANLIN sera la secrétaire de séance. Il n’y a pas de remarques par rapport au précédent procès-verbal ? Non. Donc tout va bien.»CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 2

Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L2122- 22 et L2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales

«M. LE MAIRE : Il n’y a pas de remarques ? D’abstentions ? C’est donc adopté : une abstention, Monsieur MOUGIN».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 3

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

«M. LE MAIRE : C’est le même dossier que nous avons passé donc effectivement en Agglomération.

M. Jacques GROSPERRIN : Oui, je ne sais pas si c’est la rue qui prend le pouvoir, c’est peut-être pour ça qu’on a du mal à entendre les orateurs du Conseil Municipal. Je m’interroge par rapport à cela. On ne reviendra pas sur notre vote, parce que je crois qu’on est parti sur autre chose. Mais alors que le Président de la République dit qu’il reviendra sur la loi Notre, -je l’ai entendu-, qu’il reviendra également sur le transfert de compétences, on peut être inquiet vis-à-vis de tout cela. En tout cas, nous voterons, comme nous l’avons fait, au niveau de l’Agglomération.

M. LE MAIRE : Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Une abstention. Quels sont ceux qui sont contre ? Donc c’est unanimité».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 4

Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales et du Grand débat national

«M. LE MAIRE : Le rapport numéro 4, j’en ai déjà dit un mot tout à l’heure, c’est la gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales, et dans le cadre du Grand débat, traditionnellement, nous le faisons. Là, on va le reconduire, et je pense qu’il faut donc effectivement l’élargir au Grand débat, pour que si des associations veulent effectivement organiser des débats, qu’elles puissent le faire. Je rappelle que pour cela, il faudra s’inscrire sur la plateforme, le granddebat.fr, et puis ensuite, il y aura un interlocuteur qui sera désigné à la Mairie, et qui coordonnera l’ensemble de ces demandes. Ces salles seront mises à disposition gratuitement dans le cadre, bien sûr, de leur disponibilité.

M. Philippe MOUGIN : A propos de cette gratuité, eh bien écoutez, tout le monde s’en félicite, je voulais donc le souligner. Et j’en profite également pour vous remercier de votre sens de la démocratie, puisque vous m’avez laissé la parole malgré que notre groupe ait été dissous.

M. LE MAIRE : Écoutez, je crois qu’aujourd’hui je me voyais mal refuser à un membre de ce Conseil la parole.

Donc vous êtes d’accord pour mettre les salles gratuites ? En fait, ce n’est pas une obligation de mettre les salles à disposition gratuite, mais c’est une volonté dans cette Ville que nous faisons depuis, en tout cas depuis que je suis Maire, pour faciliter l’expression des citoyennes et des citoyens, des mouvements politiques de mettre ces salles gratuitement à disposition. Donc nous le faisons et c’est une décision, donc, si je comprends bien, unanime. Il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention, c’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 5

Exercice 2018 - Décision modificative n°4

«M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? 3. Quels sont ceux qui sont contre ? 8. C’est donc adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 6

Validation des transferts de charges 2018

«M. LE MAIRE : C’est ce qui a été voté aussi à l’Agglo, c’est la CLECT, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Mme Marie ZEHAF : Le travail minutieux qui a été fait par les élus et les services pour permettre le transfert de la Voirie à la Communauté d’Agglomération a permis la mise en place d’une charte de gouvernance qui laisse aux différents secteurs une autonomie. Bien que ce transfert implique un changement des pratiques, je voudrais rassurer les personnels jusqu’ici personnels communaux, qui vont mettre leurs savoir-faire et leurs expertises professionnelles au service d’un territoire plus étendu. Ils trouveront auprès des élus le même soutien pour leur permettre d’assurer pleinement leurs missions de service public et collaborer aux projets engagés et à venir.

Pour répondre à l’attente de nos concitoyens, les élus municipaux continueront de travailler avec les élus de toutes les communes du Grand Besançon pour assurer la proximité et la réactivité attendue.

M. LE MAIRE : Très bien, merci Marie.

M. Ludovic FAGAUT : Moi, je profite simplement de ce point parce que j’ai interrogé Mme ZEHAF en commission, et je voudrais vous interroger par rapport à cela. Concernant le parking supérieur où se stationnent tant, élus que, on va dire fonctionnaires de la Ville, où on sait qu’il y a quasiment 500 véhicules enregistrés pour pouvoir se stationner, mais qu’en fait, le parking compte à peine 90 places ou une centaine de places. Est-il possible de remettre un petit peu de l’ordre dans tout cela, parce que quand on voit certaines voitures et certains véhicules se stationner, on a un petit peu des doutes sur leur possibilité de pouvoir le faire, en tout cas dans le cadre de leurs missions et de leurs fonctions qu’ils pourraient encore avoir actuellement. En tout cas, on a beaucoup de doutes par rapport à cela. Et c’est vrai que ça gêne énormément certains agents, donc de la Ville pour pouvoir se stationner et ramener les véhicules. Voilà, c’est simplement une intervention très rapide, parce que je ne savais pas à quel moment le faire, et ça me paraissait intéressant de pouvoir le faire ici.

M. LE MAIRE : Le parking de surface dispose, vous l’avez dit, de 73 places, deux réservées aux personnes à mobilité réduite, et une exclusivement à la Police municipale. Bon, il y a 21 véhicules du Pôle, du Centre administratif, il y a les ayants-droit donc sont ceux qui ont demandé des places, les conseillers municipaux, mais tous ne l’ont d’ailleurs pas demandé. Effectivement, j’ai accordé à un certain nombre d’anciens élus, qui sont des personnes âgées et qui ont des difficultés de déplacement et qui ont des activités encore associatives et bénévoles, de pouvoir effectivement être là.

Je crois qu’il y a aussi -j’entends ce que vous dites-, c’est un propos que j’ai déjà entendu ; on va refaire un balayage de tout ça, regarder, peut-être revoir un certain nombre d’autorisations qui avaient été données, et puis aussi, peut-être, pour des manifestations comme aujourd’hui, donner des contremarques pour se garer en dessous dans le parking traditionnel pour que -et c’est bien normal- chaque élu puisse trouver une place pour se garer.

Je rappelle aussi qu’on avait encore supprimé 15 places de stationnement pour, et c’est bien normal, et c’est bien de l’avoir fait, le stationnement des vélos. Il n’est pas extensible, et l’on veillera surtout à ce que quand même, ça ne reste pas un lieu de parking à la semaine pour des véhicules ventouses qui ne bougeraient pas, il y a eu quelques cas comme ça.

En tout cas, je suis d’accord pour qu’on regarde cela, il y a peu de places, et c’est un peu compliqué. J’ai constaté moi-même que ces derniers temps, c’était effectivement compliqué de stationner, c’est vrai. Voilà ce que je peux donc vous répondre.2

M. Ludovic FAGAUT : Il y a un élément tout simple, c’est simplement aussi de permettre aux véhicules de pouvoir descendre dans le parking de la Mairie avec la prise de plaque d’immatriculation, sans forcément être obligé de demander des contremarques. Ce qui se passe sur le parking supérieur, pouvoir le permettre sur le parking inférieur, ça faciliterait un petit peu les tâches.

M. LE MAIRE : Oui, mais il y a une petite difficulté, Monsieur FAGAUT, c’est que les contremarques, on les paie. Donc je ne sais pas si on peut comptabiliser, peut-être, il faut regarder, pourquoi pas. Peut-être, on regardera. Oui, c’est-à-dire facturer, peut-être c’est possible, je ne sais pas, il faudra regarder ça. Je ne sais pas, mais pourquoi pas ? C’est une idée.

M. Philippe MOUGIN : Oui, sur l’idée de Monsieur FAGAUT qui est intéressante, mais je pense que ça posera problème pour différencier les allers-retours des gens quand ils viennent à la mairie en qualité d’élus ou pour y faire quelque chose, et les élus qui iront faire une course en Ville, par exemple, en stationnant, normalement, en souterrain, en payant. Voilà donc il pourra y avoir un réel problème avec les immatriculations.

M. LE MAIRE : Ah ! Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’exagérations, mais on va mandater l’adjointe à la circulation qui gère le parking là pour voir ça.

Bien, est-ce qu’il y a des abstentions ? Une. Des oppositions ? Je n’en vois pas».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 7

Crématorium - Tarifs 2019

«M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 8

Personnel communal - Recrutement d’un Chargé de mission Action Cœur de Ville au sein du Pôle Développement

«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ?

M. Ludovic FAGAUT : Oui, concernant le dispositif Cœur de Ville, donc on sait que c’est une globalité le dispositif Cœur de Ville, tant sur le développement économique que sur l’habitat, que l’accessibilité et le patrimoine, mais par rapport à cela, moi, je voudrais encore une fois mettre l’accent sur le développement commercial équilibré qui est demandé dans le cadre du dispositif Cœur de Ville pour notre territoire de la Ville de Besançon.

Simplement quelques chiffres qui me paraissent en tout cas importants, avec des problèmes particuliers, notamment sur la rue Moncey et la rue Morand, puisque vous savez qu’il y a entre 7 et 8 % de taux donc de vacation sur cet espace. Sur l’espace Battant, donc le secteur quartier Battant, on est plutôt à 17 % de taux de vacation, même si on sait que ce taux de vacance a plutôt eu tendance à diminuer sur ces dernières années, mais globalement, on a quand même un taux de vacance de 9 à 10 % qui est quasiment à la hauteur du seuil critique sur le Cœur de Ville, en tout cas, sur notre Ville, au niveau des surfaces commerciales. Donc moi, j’attire l’attention en tout cas sur cette personne qui va être recrutée, mais également sur le manager donc de centre-ville, également sur l’élu en charge de tout cela, de pouvoir mettre tout en œuvre pour redonner un dynamisme à notre Ville qui en a bien besoin sur son commerce.

M. Jacques GROSPERRIN : Ça l’a été fort bien dit par Ludovic FAGAUT sur l’action Cœur de Ville qui va au-delà du commerce. Mais moi, je m’interroge, parce que, est-ce que vous pouvez nous donner un récapitulatif détaillé de l’organisation du commerce entre la Ville et l’Agglo, les différents types de hiérarchie et de complémentarité, parce que je n’y comprends plus grand-chose ? Alors le commerce est une compétence de l’Agglo, je le dis bien, donc j’ai bien compris que l’action Cœur de Ville, ce n’est pas que le commerce. Vous recrutez quelqu’un au niveau de l’action Cœur de Ville, est-ce parce qu’il y a un financement qui est approprié ou opportun vis-à-vis de cette opération-là et de cette éligibilité qu’on peut avoir ? Parce qu’au niveau de l’Agglo, il y a trois personnes plus le Président des anciens commerçants. Cette personne qui sera recrutée sera-t-elle rattachée à la Ville de Besançon, à l’Agglo ou à cette opération Cœur de Ville spécifique, comme je le dis de manière très forte, qui n’a pas trait simplement au commerce. J’aurais aimé un peu de lisibilité…

Et enfin, est-ce que vous pouvez nous confirmer la confirmation du choix de Mme CLERC ? J’ai cru comprendre, ce qu’on entend à ce jour d’un choix en interne au niveau de la Police, je trouve que c’est un bon choix, mais surtout, est-ce que vous pouvez nous confirmer cela ? On a cru comprendre que ça serait certainement Mme CLERC. Le choix n’est pas privilégié parce que c’est une femme -parce que je crois qu’on n’en est plus là- mais c’est plutôt à privilégier parce qu’il y a des compétences.

M. LE MAIRE : Effectivement, concernant la Police Municipale, j’avais dit qu’on recherchait, nous avons eu plusieurs candidats. Il nous a paru que Mme CLERC, qui faisait l’intérim, le faisait bien, que c’est une personne de qualité qui a su établir un dialogue donc effectivement avec les personnels. Effectivement, plutôt que d’aller chercher quelqu’un à l’extérieur, c’est aussi un signe donné donc au niveau du personnel. J’ai pensé que Mme CLERC, Séverine CLERC qui est ici -Levez-vous, Madame CLERC, parce que peut- être que tout le monde ne vous connaît pas. En plus, elle n’est pas en uniforme-, c’est la Directrice de la sécurité publique, j’ai donc décidé puisque ça fait partie de mes compétences, de nommer cette personne, Mme CLERC, Séverine CLERC, de la nommer Directrice. Ça, c’est la première chose.

Concernant le poste de Cœur de Ville, il est rattaché à Odile OSWALD, ici présente, et à la Direction générale. Quant à M. BOUVIER, il est manager de commerce, il fait très bien son travail, il va voir l’ensemble des associations de commerçants, il va voir les commerçants et on est très satisfait. Le responsable de2

Cœur de Ville doit arriver. C’est un Bisontin qui était parti du côté d’Annecy, je crois, Chambéry, et qui va revenir… Il est arrivé le 1er février me dit-on donc il va être là. Eh bien sûr, je vous le présenterai. Pardon ?

Mme Odile OSWALD : M. Pierre-Alain THIEBAUDErreur ! Signet non défini..

M. LE MAIRE : Pierre-Alain THIEBAUD. Il a travaillé à l’AUDAB d’ailleurs, donc il connaît bien la Ville , c’est un Bisontin qui veut revenir ici, à Besançon. Quant à la répartition des compétences, je me permettrai de vous rappeler, Monsieur le Sénateur, et chers collègues, que nous avons délibéré au mois de décembre là- dessus à l’Agglo, et que cela a été parfaitement dit. Donc ce qui était valable en décembre à l’Agglomération est toujours valable aujourd’hui, c’est la même répartition.

Ce que je veux dire aussi quand même, avant de passer la parole à Thierry qui conclura, c’est que ici, quand même, les choses avancent. Il faut regarder, alors, il y a eu des difficultés, vous le savez, liées effectivement aux manifestations ces dernières semaines. Que l’on ne me fasse pas dire -parce qu’on me fait dire beaucoup de choses que je n’ai pas dites-, que j’étais contre ces manifestations, mais c’est vrai qu’elles ont constitué une gêne importante pour le commerce effectivement de centre-ville, mais pas uniquement de centre-ville, le commerce en général, puisque les centres périphériques ont été bloqués et que des plateformes de distribution ont aussi été bloquées. Il y a beaucoup de nouvelles enseignes, il y a Culinarion, il y a Søstrene, il y a North Face, il y a Utinam, il y a des commerces qui s’installent à Besançon. Il y a aussi eu une action qui a été faite pour aider, vous le savez, pendant les dimanches, ces week-ends de soldes, aider le commerce en centre-ville, parce qu’effectivement, on sait que la situation des commerçants est compliquée, je le sais, la Ville ne les abandonne pas, elle veut les soutenir, et je pense que nous serons tous d’accord là-dessus pour dire qu’il faut soutenir le commerce.

Concernant le taux de vacance, Thierry vous le dira, mais les informations que j’ai, c’est qu’il est plus bas que la moyenne nationale. Voilà ce que je voulais dire, et nous avons donc mis des moyens financiers quand même importants pour effectivement soutenir ce commerce, le commerce en général.

Thierry, tu veux peut-être compléter ce que j’ai dit. Je ne suis pas exhaustif. Vas-y !

M. Thierry MORTON : Si, c’était très exhaustif.

M. LE MAIRE : Ah bon !

M. Thierry MORTON : Ah oui, c’est parfait. Alors deux petits éléments quand même, c’est qu’il ne faut pas confondre le manager de centre-ville et le chargé de mission, enfin la personne qui sera chef de projet sur le programme action Cœur de Ville, qui sont plutôt des actions à long terme. Autant sur le manager de centre-ville, on est sur une approche, j’allais dire, réactive, voire pro-réactive, c’est-à-dire la mission qui est confiée à M. BOUVIER d’aller sur le terrain à la rencontre des commerçants, d’analyser secteur par secteur, atouts et faiblesses, et de sortir une stratégie, de façon à redynamiser chaque secteur du centre-ville, dont vous avez d’ailleurs vous-même constaté une amélioration sur Battant ; un certain nombre d’enseignes se sont ouvertes, qui sont le fruit d’un travail qui a été fait aussi sur les salons commerciaux, mais au-delà, on ne doit pas s’arrêter qu’à une réaction momentanée et instantanée. Il s’agit de tracer la grande stratégie et la grande vision du Cœur de Ville de demain. Et tout ça, ça passe par un travail de longue haleine avec les différents partenaires et intervenants sur la question de l’habitat, du logement, j’allais dire du déplacement ; ce sont toutes ces questions-là qui sont très larges, qui dynamisent un centre-ville, faire revenir de la population, aider à la remise en état de logements, de logements pour toutes les catégories de citoyens. Donc c’est cet ensemble-là qui doit être pensé dans ce projet action Cœur de Ville, pour lequel effectivement, vous l’avez signalé, nous avons un financement de l’État. Et donc ce sont bien deux approches totalement complémentaires mais quand même différentes.

M. Abdel GHEZALI : On partage l’action qui est faite et ce qu’a expliqué Thierry MORTON, simplement, sur les actions Cœur de Ville, autant on a parlé du logement, mais la difficulté, je pense qu’on va avoir, c’est que l’État, c’est une action de l’État, mais que, en face, il n’y a pas de financement, et ça, c’est une vraie inquiétude pour nous, parce que l’État nous dit -Allez dans le sens Action Cœur de Ville-, et il n’y a pas de financement qui vient de l’État. Et donc c’est la Ville qui va porter ça. Alors vous nous avez expliqué, avec l’Agglo, néanmoins, la Ville va dans cette action, valorise cette action Cœur de Ville qui est une action de l’État. Néanmoins, il n’y a aucun moyen qui est mis en face à part, enfin moi, j’avais déjà demandé les éléments, il n’y a pas de moyens qui sont mis en face, donc ça veut dire que c’est la Ville, et je le redis,3

c’est une action qui est intéressante et on a besoin d’aider nos commerçants, néanmoins, c’est la Ville qui va soutenir cette action en valorisant Cœur de Ville qui est une action de l’État, donc ça pose un souci.

M. LE MAIRE : Je te répondrai que ce n’est pas tout à fait juste ce que tu dis. Ce n’est pas totalement faux, mais pas tout à fait juste.

M. Thierry MORTON : Oui, alors sur les financements, aujourd’hui effectivement, il n’y a rien d’affiché très clairement, mais pour autant, sur les objectifs qui sont donnés, et sur le fait de mutualiser un certain nombre de partenaires, rien ne dit que des financements qui n’étaient pas forcément prévus sur ces actions-là pourront l’être. Elles le seront à partir du moment où un certain nombre de conditions sont réunies, dans le montage du projet, dans la qualité du projet et la pertinence du projet. Donc à partir de là, je pense que, effectivement, on a des dossiers qui pourront être remontés, comme on appelle ça, sur la pile, parce que c’est là où il faudra être bon. Et c’est tout l’intérêt de ce poste de chef de projet, enfin de chargé de mission, qui devra justement être pertinent dans ses propositions, de façon à aller émarger sur des budgets aujourd’hui, qui sont, je rappelle, quand même importants, puisqu’on a 8 Mds€ qui viennent d’être votés encore sur le logement, et principalement, fléchés sur le logement de centre-ville. Voilà, oui, effectivement, aujourd’hui, on n’a pas de choses vraiment fléchées, mais rien n’empêche qu’on obtiendra quand même, si on fait bien, un certain nombre de budgets.

Et puis je voulais terminer sur le point aussi par rapport à une compétence commerce, Agglomération Cœur de Ville. Effectivement, c’est une délibération qui est passée en Agglomération il n’y a pas très longtemps, et le travail se fait avec Alain BLESSEMAILLE, Pascal ROUTHIER, et un certain nombre d’élus. Et les maires des communes ont souhaité garder la compétence de Cœur de Ville ou centre bourg comme vous le pensez, vous le souhaitez, et puis par contre, tout ce qui est d’intérêt communautaire, on va dire le commerce d’intérêt communautaire, et là, on vise en particulier l’aménagement des zones commerciales qui, aujourd’hui, impacte chaque centre-ville, impacte le commerce de proximité, eh bien, il sera décidé au niveau de l’Agglomération, ce qui me paraît assez logique.

M. LE MAIRE : Merci Thierry pour ces précisions.

Ce que je veux dire d’ailleurs, redire aussi, c’est que Cœur de Ville, ce n’est pas uniquement le commerce, c’est aussi beaucoup le logement. Redynamiser le Cœur de Ville, c’est aussi le logement. Il y a quand même une participation directe et financière, c’est d’abord le fait que la moitié du poste de coordinateur, il est payé par l’État, déjà, pendant 3 ans, je crois, donc la moitié de ce poste est là. Thierry a très justement rappelé qu’effectivement, ça permettait la mutualisation d’un certain nombre projets pour faire en sorte qu’on puisse aller chercher les crédits ailleurs.

D’autre part, il y a beaucoup d’appels à projets qui sont en cours et qu’effectivement, ces appels à projets dégageront certainement des financements. Pour l’instant, c’est vrai, il n’est pas tombé des centaines de milliers d’euros, c’est juste de le dire, mais quand même, le poste est déjà pris, et puis il y a une volonté, une dynamique. Et puis aussi autre chose quand même, ça a été annoncé dernièrement, ça a été annoncé à Poitiers lors d’une réunion, c’est que effectivement, les appartements qui sont dans Cœur de Ville, qui sont réhabilités, seront défiscalisés. Donc c’est-à-dire que ça permettra de racheter des appartements en centre-ville dans des conditions meilleures, pour inciter effectivement les propriétaires à les rénover et à ramener de la population en centre-ville. Donc là, c’est quand même bien des espèces sonnantes et trébuchantes qui sont mises là, l’État ne les mettra pas, mais l’État ne les percevra pas, ce qui reviendra au même. Donc là, c’est quelque chose qui est certes nouveau, mais qui sera à mon avis important. Et nous sommes d’ailleurs en train d’identifier ici un certain nombre, c’est le service urbanisme qui est chargé d’urbaniser ça, de regarder ça.

Alors en parlant de l’urbanisme aussi, qui est mutualisé entre la Ville et l’Agglo, vous savez que Mme BERTHETErreur ! Signet non défini. a quitté notre région, et que j’ai nommé Pascal MILLARD -il est là-, qui était là depuis très longtemps, qui est un technicien, un fonctionnaire de grande qualité, et là aussi, j’ai pensé qu’il fallait aussi là encore continuer à donner des signes. Il fait bien le boulot, pourquoi aller chercher ailleurs ce que nous avons ici ? Donc Pascal MILLARD est donc désormais le nouveau patron de l’urbanisme mutualisé. Plein de succès dans vos nouvelles fonctions, Pascal, comme Madame CLERC, plein succès aussi dans ses fonctions. Voilà !

Bien, alors le point 8, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 9

Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Adjoint des Services et d’un poste d’Administrateur auprès de la Direction Générale des Services

«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ?

M. Cyril DEVESA : D’après le baromètre BVA, la santé surpasse, comme tous les ans, les autres sujets d’inquiétude des Français. Je cite, les instances de l’État : «La France fait partie des pays où les inégalités sociales de mortalité et de santé sont les plus élevées en Europe occidentale». Il convient de saluer là la signature de stratégies nationales de santé qui prend en considération ces données. Pour autant, je l’ai rappelé en CRSA, les leviers qui se jouent se jouent au local pour beaucoup, et je regrette que dans le plan : «Ma santé 2022», les collectivités locales ne soient pas citées. Chaque année, nous faisons, à travers le soutien aux associations, à travers la prévention, plus largement à travers l’urbanisme pour faciliter l’emplacement de professionnels ou à travers les déplacements pour faciliter l’ambulatoire, notre part de travail en termes de santé.

La population est très sensible à ce lien de proximité, et elle prend en main largement, et de plus en plus, sa santé, que ce soit la qualité de l’air ou la nourriture qu’elle ingère, il n’y a qu’à entendre ce qui se passe dehors en ce moment même. L’approche santé d’un territoire, à mon avis, deviendra primordiale dans les années à venir, et il faut, pour le coup, faire savoir ce que l’on fait. Dans ce mandat, nous avons fait beaucoup. Nous avons intégré le bureau des villes OMS, le CA du Guapo, c’est un rassemblement de villes contre la pollution. Parmi 9 villes, Besançon siège aux côtés de New York, Paris, Londres et Tokyo. Ou en intégrant le Conseil national de l’air ou les groupes nationaux de sport santé. Si je dis tout ça, ce n’est pas pour se targuer d’avoir fait des choses pendant ce mandat, c’est simplement parce que le rapport qui nous est proposé ce soir propose un pôle créé qui s’appellerait : «Social et citoyenneté». Et je l’ai dit à plusieurs reprises, c’est pour cela que je le redis ce soir : «Nous regrettons que politiquement, le signe ne soit pas donné sur une des priorités que mettent les Français en avant, à savoir la santé, qui n’est pas citée dans ce nom de pôle, et nous le regrettons au moins de manière symbolique pour le travail effectué par le service Hygiène-Santé depuis 4 ans», d’où l’explication de notre abstention ce soir.

M. LE MAIRE : Bien. D’abord merci.

Effectivement, je connais bien ton argumentation, puisqu’on en a déjà parlé au moins 2 ou 3 fois. Je vais redonner publiquement les raisons. C’est que d’abord, ça ne t’a pas empêché de faire, avec le service, du bon travail -tu l’as dit-, nous sommes reconnus au niveau national voire international par rapport à cela. Simplement, nous sommes revenus à la dénomination qu’il y avait en début de ce mandat, faute de quoi il fallait réouvrir la boîte de Pandore et revoir toutes les dénominations. Et il me semble qu’à 14 mois d’élections municipales, ça ne me paraît pas forcément judicieux de repasser du temps, de réouvrir tout cela pour rechanger les termes. Les prochaines équipes qui seront aux responsabilités seront là pour éventuellement peut-être le remettre si elles le souhaitent. C’est ça la vraie seule raison. Ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu du travail de fait, parce qu’il y a du travail qui est fait par le service. Au niveau du Centre communal d’action sociale, il y a ce qui est fait aussi au niveau de la santé mentale. Beaucoup de choses ont été faites au niveau de la santé mentale, entre autres avec le centre hospitalier de Novillars, avec qui on travaille beaucoup. Bon, on ne va pas… il faudrait… tout ça, c’est déjà passé aussi dans les instances paritaires, il faudrait donc effectivement tout recommencer ce dispositif pour arriver à à redélibérer là-dessus en septembre. Est-ce qu’il faut délibérer en septembre alors qu’en mars il y a des élections ? Moi, je ne le pense pas, mais cela laisse ouvert des pistes pour la suite.

Alors, je mets ce rapport au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? 12. Très bien, c’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 10

Personnel Communal – Réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée

«M. Jacques GROSPERRIN : Comme vous parlez de réévaluation, moi, j’aimerais parler de cette prime exceptionnelle de fin d’année qui a été décidée par le gouvernement dans le cadre…

M. LE MAIRE : C’est un cavalier là, alors.

M. Jacques GROSPERRIN : Tout à fait, la crise des gilets jaunes. Si elle ne concerne pas directement les agents territoriaux, elle peut simplement leur être attribuée. Ça l’a été dit. Alors il y a des maires qui réfléchissent, et on a vu qu’au niveau de l’Agglo, il y a certains maires qui… au niveau de l’Agglomération, qui sont vraiment en train de réfléchir. Vous avez été sollicité, on le sait, par différents syndicats, et j’aimerais savoir quelle est votre position, parce qu’on sait que les catégories B, voire les catégories C ont un vrai problème de pouvoir d’achat. Donc on aimerait simplement connaître votre position vis-à-vis de cela. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Alors je vais passer la parole à Carine MICHEL qui va répondre pour dire que nous avons déjà beaucoup fait dans ce domaine-là, entre autres pour les catégories C. Je rappelle aussi quand même que ce n’est pas une règle absolue, et qu’un certain nombre de collectivités que vous connaissez bien ne l’ont pas ; ici le personnel a le troisième mois, ce qui n’est pas le cas partout, loin s’en faut. Et que donc effectivement, il y a eu des discussions avec les partenaires, et nous nous sommes mis d’accord sur un certain nombre de dispositions, que va vous rappeler l’Adjointe au personnel.

Mme Carine MICHEL : C’est un sujet effectivement qui peut être très vague. Je vais essayer d’être très synthétique. Donc effectivement, depuis deux ans, on a revu l’ensemble du régime indemnitaire. Vous savez, on a voté la mise en œuvre du RIFSEEP, Régime indemnitaire en fonction des suggestions, des expertises, des engagements professionnels. La dernière délibération, on l’ouvre à 800 agents.

On a aussi une politique de soutien fort au parcours professionnel avec, en deux ans, une augmentation de 80 % des promotions et des avancements de grade, ce qui veut dire qu’avec le tableau d’avancement qui va être voté là et adopté en mars, il y aura quand même 900 promotions et avancements de grade, ce qui veut dire que là, on agit sur le pouvoir d’achat. Il y a aussi toutes les mesures qu’on a prises sur les déplacements, ce que la contribution offrait, vous savez, de transports en commun, la mise en place de l’indemnité kilométrique et il y a aussi tous les emplois qu’on a déprécarisés, notamment les 67 référents périscolaires qui étaient sur des emplois contractuels. Les aides à domicile du CCAS, de mémoire, il y en avait 16 ou 18, j’ai un doute, voilà, et qu’on est en train de réfléchir…

Alors sur la prime exceptionnelle, il y a déjà un 13e mois pour nos trois entités, mais on préfère réfléchir de façon plus pérenne, c’est-à-dire revoir, dès qu’on pourra, notamment la catégorie C. On est en train de voir ça. Donc on attend, il y a eu des nouvelles élections, donc on verra ça dans les prochaines instances paritaires. Voilà, mais il y a quand même un 13e mois, ce qu’il n’y a pas dans les autres collectivités, ni au Département, ni à la Région. Voilà. Et sur ce 13e mois, sachez qu’au niveau réglementaire, on ne peut pas ni le modifier en plus ou en moins, on ne peut plus toucher.

M. LE MAIRE : Bien. Voilà donc une réponse argumentée. Donc je le mets au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est donc adopté.

M. Jean-Sébastien LEUBA : Je ne prenais pas part au vote.

M. LE MAIRE : Sur lequel ? Sur celui-là ? Donc Jean-Sébastien LEUBA ne prend pas part au vote sur ce dossier-là. D’accord.»CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 11

Transfert de propriété des vestiges mobiliers issus de la fouille préventive de la ZAC Pasteur, à Besançon, appartenant à l’État

«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est donc adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 12

Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une subvention et signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon

«M. Laurent CROIZIER : Je voulais profiter de ce dossier, certains l’ont déjà fait, mais je voulais profiter de ce dossier pour évoquer les manifestations qui se succèdent samedi après samedi, au centre-ville de Besançon, et leurs conséquences sur le commerce. Tout d’abord, et c’est important de le dire en préambule, que même si je crois que les solutions que proposent les gilets jaunes ne sont pas les bonnes, je crois toutefois en la sincérité de la grande majorité de ces femmes et ces hommes, et qu’on ne passe pas ses jours ou ses nuits au froid, au vent ou sous la pluie sans être convaincu d’avoir de réelles raisons de le faire. Alors, j’ai bien conscience que le dialogue est encore difficile, mais je crois que le dialogue s’instaure dans le respect, et le respect des mots qu’on emploie, mais aussi le respect des règles républicaines. Permettez-moi de condamner toutes les violences et d’assurer de mon soutien les forces de l’ordre qui maintiennent l’ordre public et la sécurité, y compris celle des manifestants.

J’ai lu que la manifestation, samedi prochain, allait d’une part être déclarée, et qu’elle allait éviter la rue de la Préfecture, ce qui est déjà une évolution très positive que je salue. Ce qui signifie que la Préfecture possède donc désormais des interlocuteurs qui sont capables d’entendre les conséquences dramatiques des manifestations sur le commerce, sur la pérennité de certaines petites enseignes ; on en a eu l’exemple cette semaine, je pense, à la boutique Cake and The City, ses conséquences sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat des salariés de ces boutiques.

J’aimerais savoir, Monsieur le Maire, si vous avez pour projet d’établir un contact avec les organisateurs des manifestations, en lien avec la Préfecture et l’Union des commerçants pour qu’un dialogue s’instaure. Je crois que les gilets jaunes sont parfaitement capables de comprendre toutes ces conséquences dramatiques.

M. LE MAIRE : Je ne vais pas rouvrir le débat sur le Grand débat qu’on a déjà eu tout à l’heure. Simplement pour redire ce que j’ai dit dans ce Conseil, ici-même, dans cette salle même, que j’étais ouvert, effectivement, à la rencontre. J’avais donné un rendez-vous, j’ai vu deux personnes qui sont venues. Je pense aussi que pendant le Grand débat il y aura un certain nombre de personnes qui viendront parler, moi, je suis disposé à rencontrer tout le monde et si on me le demande, ma porte est toujours ouverte parce que je pense effectivement qu’il faut maintenant trouver des solutions et sortir par le haut.

M. Thierry MORTON : Juste dire qu’on a été extrêmement attentifs à la situation, Monsieur le Maire, puisque nous sommes intervenus au niveau d’une aide sur le parking pour faciliter la venue des clients au centre-ville. Mais au-delà de ça, ce que je voudrais évoquer par rapport aux gilets jaunes, c’est qu’aujourd’hui le commerce souffre effectivement, mais pas seulement des gilets jaunes. Il y a une conjoncture qui n’a pas été simple pour cette fin d’année, qui a cumulé les difficultés de météo, qui a cumulé l’attentat de Strasbourg et qui a impacté forcément et installé une espèce de torpeur. Et c’est assez compliqué aujourd’hui, enfin pour cette fin d’année cela a été compliqué pour les commerçants. Bien évidemment, nous sommes aux côtés d’eux, réactifs. Nous avons d’ailleurs reçu les propriétaires de Cake and The City pour voir quelle solution on pouvait travailler avec eux. Et vous me donnez là l’occasion de rappeler tout l’intérêt du manager de centre-ville qui va au-devant des situations dès qu’elles se présentent, et qui a, comme vous le savez, une expérience dans le commerce, capable de proposer un aménagement de plan, de business plan, d’aménagement du marché proposé, de la cible clientèle à peut-être trouver, et d’événements autour de l’activité commerciale à mettre en place pour faciliter tout ça. Donc voilà, nous sommes, j’allais dire, aux côtés des commerçants dans cette situation qui je le rappelle est très difficile, et qui je ne l’espère pas, mais pourrait avoir quelques mauvaises surprises. Pour autant, le centre-ville de Besançon reste attractif, et nous avons encore de nombreuses enseignes qui s’installent ou qui vont s’installer et vous les découvrirez vous-mêmes en fréquentant et en faisant vos achats au cœur de Ville. Je2

vous invite, tous, vous qui défendez et portez si haut le centre-ville et ses commerces, à faire vos achats en cœur de Ville.

M. LE MAIRE : Vous savez, moi, j’ai toujours dit et je le répète, au niveau des gilets jaunes, il y a deux catégories de gilets jaunes, tout le monde est d’accord là-dessus. Il y a ceux qui expriment une colère profonde, une souffrance profonde, et les autres. Et ceux-là, je pense aussi que ce sont des personnes de bon sens et que je pense que le dialogue pourrait être renoué avec eux, parce qu’ils comprennent bien que, c’est aussi l’intérêt de la Ville qu’on sorte de là, et puis, c’est l’intérêt de l’emploi, parce que vous savez, si demain le commerce de centre-ville venait à s’effondrer, ce sont des dizaines voire des centaines d’emplois qui viendraient à disparaître. Donc je crois qu’on a affaire en face de nous à des gens qui sont responsables, et je pense que dans le cadre de ce Grand débat, on arrivera ensemble à s’écouter et à trouver des solutions. Bien. Je vous remercie.

D’ailleurs, tout à l’heure, à la fin de la réunion, parce que je ne veux pas le faire maintenant, mais je vous le dirai quand même par rapport à ça, ce que la Ville a fait depuis déjà quelques années, et vous verrez que nous sommes loin d’être les derniers de la classe par rapport à cela. Je dirai un mot, mais pas maintenant, sinon on va rentrer dans un débat qui n’en finira pas. Mais simplement parce que comme là, effectivement, ils manifestent comme si nous étions «les ennemis de la planète» ; ici à Besançon, je crois qu’on est plutôt les amis de la planète que les ennemis de la planète.

Bon alors, le point 12, quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Donc merci de cette unanimité qui vaut aussi comme soutien au commerce de Besançon».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 13

Installation de bancs dans le parc de la Maison de la Famille - Avenant n° 1 à la convention avec l’UDAF 25

«M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 14

Dispositif Tickets Loisirs Vacances – Bilan 2018 et Reconduction 2019

«M. Jacques GROSPERRIN : Là, c’est un cavalier, parce qu’au dernier Conseil Municipal, vous nous avez dit, on avait parlé d’une association qui s’appelle «Des racines et des ailes», et vous nous aviez dit que vous nous fourniriez des précisions et des explications. On a appris, depuis, que le Préfet s’était désengagé, donc avait supprimé le financement de trois emplois.

M. LE MAIRE : Non, ce n’est pas «Des racines et des ailes», c’est «Des racines et des feuilles».

M. Jacques GROSPERRIN : Et des feuilles, oui.

M. LE MAIRE : Parce qu’il y a «Des racines et des ailes» qui vient aussi…

M. Jacques GROSPERRIN : Oui, oui, oui «Des racines et des feuilles». Et puis donc le Préfet, on l’a appris, a supprimé trois emplois. Il y avait eu deux raisons qui avaient été données, je crois, par le Préfet, c’était de dire -ce que j’ai cru comprendre-, c’est qu’on arrivait à la fin d’un dispositif, et puis en même temps, qu’il y aurait suspicion d’atteinte à la laïcité. Alors j’aimerais vous poser deux questions. La première c’est : «Est- ce que la Ville va compenser ce désengagement ou cet arrêt de financement de l’État» ? Et la deuxième question : «Est-ce que vous pensez qu’il y a vraiment atteinte à la laïcité dans cette association «Des racines et des feuilles»» ?

M. LE MAIRE : Alors il ne m’appartient pas de juger s’il y a atteinte ou pas à la laïcité, moi, je n’ai pas fait d’enquête à ce sujet. Ce n’est pas le rôle du Maire. Ce que je sais, c’est que nous, nous avons maintenu notre subvention à cette association parce que nous considérons qu’elle fait du bon travail effectivement, entre autres sur le secteur de Planoise. C’est un sujet que je réévoquerai avec le Préfet, mais moi, je ne suis pas enquêteur, et je ne m’estime pas avoir à donner des brevets ou non d’associations laïques ou pas, voilà. Mais en tout cas, nous, nous n’avons pas non plus vocation à nous substituer à tous les désengagements d’où qu’ils viennent d’ailleurs, et à ceux de l’État, mais aussi à ceux qui peuvent venir d’ailleurs, d’autres collectivités. Mais nous, nous avons été très clairs par rapport à ça. Voilà.

Juste une information sur «Des racines et des ailes», il y aura donc une émission qui sera lancée depuis Besançon, par Carole GAESSLER, depuis le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie. Je rappelle que dimanche dernier, ils ont été au JT de midi de la 1, au JT de midi de la 2, et que vendredi soir, donc il y aura aussi la Maison de France 5, le sujet, c’est sur Besançon. Donc il y a un très, très gros travail avec la presse qui est fait sur Besançon, entre autres. On a encore, chaque jour, des coupures de presse nationales et internationales sur l’ouverture de notre Musée. Voilà.

Bien alors quels sont ceux qui s’opposent ? Qui s’abstiennent ? C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 15

Partenariat entre la Maison de quartier Montrapon / Fontaine Ecu et l’UFR SLHS pour la réalisation d’une enquête

«M. LE MAIRE : Il n’y a pas d’oppositions ? D’abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 16

Habitat Jeunes les Oiseaux - Versement du 1er acompte de la subvention 2019

«M. LE MAIRE : On verse un acompte, ça ne pose pas de problèmes ? Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 17

Comité des Fêtes – Versement de la subvention 2019 et modification du partenariat

«M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 18

Radio Campus - Balade sonore sur le genre

«M. LE MAIRE : Pas de remarques ?

M. Philippe MOUGIN : Oui, juste une remarque. Évidemment, je voterai pour, mais j’ai remarqué, dans le texte du rapport, qu’il y avait la fameuse écriture inclusive. J’en ai fait part à l’assemblée, donc lors de la commission. Ça serait bien qu’au niveau d’une administration, on utilise vraiment la langue française, et pas commencer à mettre un doigt dans un engrenage.

M. LE MAIRE : Ah ça, oui !

M. Philippe MOUGIN : On voit ce que coûtent les SMS maintenant, donc il ne faut pas s’engager là-dedans.

M. LE MAIRE : Oui, je suis un peu d’accord avec vous, mais voilà, bon… Au moins quand nous on peut intervenir, on le fasse avec l’écriture traditionnelle, oui.

Bon, le 18, vous êtes d’accord ? Il n’y a pas d’oppositions pour voter ce rapport ? Il est donc voté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 19

Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Evènement sportif «La Lycéenne - Collégienne» édition 2019

«M. Abdel GHEZALI : Simplement un petit focus sur cette belle manifestation qu’est «La Lycéenne - La Collégienne». C’est une belle manifestation en lien avec l’UNSS. C’est la deuxième année que nous la reconduisons, en lien avec le service, avec Ilva SUGNY et Danielle DARD sur les luttes contre les discriminations. Et donc ça sera un parcours de 3 kilomètres pour valoriser aussi les filles. C’est une course exclusivement réservée aux filles, où c’est plutôt dans la notion de convivialité et de solidarité, et pas de la compétition ; néanmoins, c’est une belle action, une vraie action qu’on se félicite de faire avec l’UNSS, et avec aussi la mission locale, donc une vraie action partenariale. Et donc on est fier, au niveau de la Ville, de rééditer cette édition qui a rassemblé plus de 1 000 participants l’année dernière. Merci à vous.

Mme Danielle DARD : Donc pour la seconde année consécutive, la mission «Lutte contre les discriminations et droits des femmes» s’associe à son niveau à la délégation des sports, et à l’UNSS pour mettre en lumière la question des droits des femmes. Le collectif associatif qui prépare les évènements autour du 8 mars, dont Ilva SUGNY va vous parler dans un instant, a été intégré à cette manifestation. Le fil rouge de cette manifestation «plus d’égalité» est notamment en direction des femmes. Il ne s’agit pas, comme vient de le dire Abdel, d’une compétition, mais surtout d’un temps de partage et de solidarité. Et cette année, nous nous félicitons d’avoir comme invité d’honneur, la jeune Bisontine Ecco, qui était demi- finaliste de «The Voice».

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Donc par rapport à ça, c’était effectivement une belle opération, et Ecco est une belle personne, vraiment avec beaucoup de qualités. Bien.

Donc le 19, il n’y a pas d’oppositions ? Pas d’oppositions ? C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 20

Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2019

«Mme Ilva SUGNY : Donc en lien avec les deux sujets précédents, je voulais revenir sur les manifestations autour du 8 mars. Et ça tombe bien, puisqu’aujourd’hui, nous sommes le 17 janvier. Le 17 janvier, avec un petit retour en arrière, le 17 janvier 1975, était votée une loi portée par Simone VEIL, qui s’adresse à toutes les femmes. C’était la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. C’était le combat d’une femme à l’écoute de toutes les femmes, et c’était aussi le combat d’une figure insoumise. Donc ce Conseil Municipal qui tombe un 17 janvier, c’est vraiment une aubaine pour souligner cette action.

Et maintenant, un petit retour en arrière sur l’année 2018.

Je voulais célébrer trois victoires et trois avancées au nom de l’égalité femme/homme. La première, c’est le Prix Nobel de la paix donné en 2018 à Mme Nadia MURAD, victime d’esclavage et de trafic d’êtres humains, et qui fut pendant 11 mois, 11 mois l’esclave de Daesh, l’esclave sexuel de Daesh. Voilà, c’était à souligner.

Deuxième avancée, en 2018, la création du premier Ballon d’or au féminin. Ça arrive tard, mais ça arrive enfin en 2018, et c’est calqué sur le même modèle que le Ballon d’or au masculin.

Et puis troisième avancée, on a assisté à la première condamnation pour outrage sexiste en France. Un homme s’est permis de mettre la main aux fesses à une femme dans un bus. La femme intervient violemment. L’homme l’insulte violemment. Le chauffeur arrête le bus. La police intervient : six mois ferme. Donc petite leçon : «Gardons nos mains dans nos poches».

M. LE MAIRE : Sur les hanches.

Bien merci. Alors on va voter donc le 20. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 21

Centre International de Séjour - Reconduction du cadre contractuel - Travaux d’amélioration de l’espace

«M. LE MAIRE : On reconduit le cadre contractuel et on améliore l’espace de restauration et on demande des subventions.

M. Philippe MOUGIN : Oui, à ce propos, on a parlé avec M. DAHOUI sur la restauration scolaire…

M. LE MAIRE : Alors à vrai dire, on n’est pas sur la restauration scolaire là.

M. Philippe MOUGIN : Non, non, je sais, je sais, mais j’avais lancé une idée éventuellement en l’air pour la restauration scolaire au CIS et puis pour les aider d’un autre côté…

M. LE MAIRE : Non, mais le CIS ne fait plus la restauration lui-même, il a recours à un partenaire, à ma connaissance. Ce n’est plus lui qui cuisine.

M. Philippe MOUGIN : OK, chose que j’ignorais, on n’en avait pas parlé en commission.

M. LE MAIRE : En tout cas, je ne crois pas me tromper en disant que c’est maintenant, dans un souci de prestation peut-être plus facile à mettre en place, plus souple, c’est donc depuis au moins un an ou deux, c’est un partenaire extérieur qui fait la restauration.

Pas d’oppositions ? D’abstentions ? Une abstention, très bien. C’est adopté.»CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 22

Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux

«M. Pascal BONNET : Oui, donc il s’agit d’une série de conférences consacrées au Moyen-Orient, avec des orateurs qui, si j’ai bien compris, sont plutôt proches du PC ou du monde diplomatique. Donc c’est plus une série de conférences qui ont un sens politique, qui seront sans doute très intéressantes, qu’une action réellement d’ordre des relations internationales de la Ville. Donc dans cet esprit, nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE : D’accord. Enfin moi, je ne pense pas que l’ACMA soit une association politique. Après, à l’intérieur, chacun a ses façons de penser, mais je ne pense pas, il y a un certain nombre de personnes que je vois là, que nous connaissons depuis déjà quelques années. Bon, donc vous voulez vous abstenir.

M. Philippe MOUGIN : Je m’abstiendrai également, et je voudrais faire une mise en garde sur les contenus des conférences qui ne doivent pas être politisées, mais uniquement des exposés à but instructif et donnant lieu à des projets intéressants, et impartiaux surtout. Voilà, c’est pour ça que je m’abstiendrai.

M. LE MAIRE : Bien. Alors je mets donc au vote.

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? 12. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 23

Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon - Forum «ça me dit l’international»

«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Bon, c’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 24

Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Ecoles - Mise à disposition de personnels

«M. LE MAIRE : Est-ce que cela suscite des remarques ? Je n’en vois pas. C’est donc adopté.»1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 25

Construction d’un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes - Lancement de l’opération, constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre et demande de subventions - Conditions de dépôt des listes

«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ?

M. Philippe GONON : Alors il paraît que je n’ai pas le droit d’intervenir sur ce dossier.

M. LE MAIRE : Oui.

M. Philippe GONON : Simplement, ce que je vous propose, pour ne pas transgresser la règle, c’est que les documents qui ont servi à la décomposition du prix de construction de cette école soient transmis à la Commission des Finances pour qu’elle puisse se pencher un petit peu sur ce dossier, sachant qu’il y a un chiffre quand même qui nous a étonnés profondément. À Besançon, on construit 11 classes pour 11 M€. A Montferrand-le-Château, on construit 10 classes pour 6,5 M€, et alors à Pouilley-les-Vignes, 16 classes pour 5,5 M€. Donc nous sommes parfaitement étonnés de ces chiffres, et nous voudrions pouvoir les étudier simplement au sein de la Commission. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE : D’accord.

M. Ludovic FAGAUT : C’est sensiblement sur le même débat, les mêmes questionnements, puisqu’on l’a abordé en Commission, et c’est Frédéric ALLEMANN qui a soulevé le questionnement. C’est vrai qu’en se penchant un petit peu plus en profondeur, on est à 3 300 € du mètre carré, alors que quand on fait un benchmark un petit peu sur l’ensemble des écoles de même strate, qui sont construites avec 11 classes, on est plutôt à 1 500 € du mètre carré. Donc ça nous questionne quand même sur le coût par rapport à cette école. Donc c’est vrai que ça nous a beaucoup interpellés en commission, on en a beaucoup débattu, et c’est pour ça qu’on soulève aussi le questionnement ce soir en Conseil Municipal.

M. Jacques GROSPERRIN : Alors moi, ça ne sera pas sur le financement, mais c’est plutôt sur le périmètre, dans un périmètre restreint, il y a plusieurs écoles. Alors il y a l’école bien sûr Tristan Bernard, il y a l’école des Chaprais. Tristan Bernard, c’est ce qu’on appelait Vaîtes Sud, l’école Clairs Soleils. Si on va un peu plus loin, il y a l’école Curie, il y a Bregille au-dessus, etc. Moi, je m’interroge sur une étude plus globale, en tout cas de variation de la population scolaire, parce qu’on sait très bien qu’il y a une population scolaire qui risque de bouger, en tout cas, de varier vis-à-vis de cela. Et il aurait été intéressant, à mon avis, de réfléchir sur une vision peut-être plus municipale, bisontine par rapport à cela.

Le deuxième point, c’est le projet. Alors mes enfants avaient été scolarisés Tristan Bernard, on nous avait dit, pendant très longtemps, qu’il devait y avoir une pénétrante qui devait passer, alors ou au-dessus de la voie ferrée, ou en dessous. C’est une explication peut-être que j’entends encore sur le fait que peut-être que l’école Tristan Bernard serait déplacée. Ça, je pourrais le comprendre.

Et enfin, pour terminer, il y a des grosses difficultés sur Planoise, parce qu’il y a une population scolaire qui est très nombreuse, qui est de plus en plus nombreuse.

Est-ce que ça n’aurait pas été aussi intéressant ? Moi, je suis ravi, lorsqu’une école est construite, je voterai pour le rapport, et d’ailleurs mon groupe votera aussi. Mais est-ce qu’il n’aurait pas été aussi intéressant pour désengorger justement ces populations de Planoise, et ces enfants qui sont souvent dans l’élémentaire, dans des situations très difficiles, de leur apporter plutôt une approche et une attention favorables vis-à-vis de cela. Et à mon avis, ça aurait pu contribuer à un apaisement et à une réussite plus intéressante et nécessaire de ces enfants.2

M. LE MAIRE : Alors il faut savoir que sur Planoise, nous ne sommes pas inactifs, nous faisons de très, très grosses réhabilitations, celle de Dürer, par exemple, dont le coût est, je ne sais pas de combien… C’est juste la réhabilitation par rapport à ce que vous avez dit précédemment. La réhabilitation Dürer, c’est plus de 5 M€, en réhabilitation, pas en construction. Donc concernant l’école Tristan Bernard qui deviendra l’école des Vaîtes, ce que je tiens à dire aussi, c’est que là-bas, elle est dans un quartier, qu’il va se construire un écoquartier. Donc il s’agissait d’une part de remplacer l’école Tristan Bernard qui était effectivement une école qui était très ancienne avec un certain nombre de problèmes que l’on a connus, entre autres dans les préfabriqués, par une école qui serait une école différente. On ne peut pas comparer effectivement ce qu’on fait peut-être à Pouilley-les-Vignes, et ce qu’on fait là, parce qu’il y aura une école par exemple avec dedans une salle polyvalente qui permettra aux habitants et aux associations du quartier effectivement de pouvoir utiliser ça, donc c’est quelque chose qui est en plus. Ce n’est pas une école avec uniquement un certain nombre de classes.

D’autre part, je vais vous donner un exemple, je comprends fort bien, on a déjà beaucoup parlé entre nous de ce sujet-là, l’histoire du prix. C’est une enveloppe qui a été fixée. Monsieur GROSPERRIN, vous nous donnerez acte, j’en suis sûr, que nous sommes toujours très, très durs au niveau des prix, et que ce n’est pas parce que cette somme-là a été décidée qu’on va la dépenser.

Je donnerai un exemple pour le tram, l’exemple que je donne souvent pour le tram, la somme était fixée, et nous avons dépensé, grâce à la qualité effectivement des opérations qui ont été menées par nos services, nous avons dépensé, je crois, 5 ou 6 M€ de moins. Et donc là, on fera le maximum pour que cette école, elle réponde effectivement aux besoins du quartier, mais qu’elle coûte le moins cher possible. On n’a pas vocation effectivement à dépenser trop d’argent.

Quant à la demande de Monsieur GONON, les documents ont été transmis en commission, vous pouvez les regarder. Je ne veux pas empêcher qu’on vous les transmette. D’ailleurs, je n’en aurais pas la possibilité, et puis ce n’est pas notre volonté. Voilà.

Mais tout ça a été fait aussi, et moi je fais confiance quand même aux services techniques qui ont analysé tout ça, ce n’est pas le Maire… moi, les plans, je ne les ai pas encore vus, vous voyez, donc je suis à l’aise là-dessus. Ce n’est pas le Maire, mais ce sont les services qui ont effectivement regardé ça.

Mais j’ai envie de dire, par rapport à ça, Monsieur GROSPERRIN, qu’il faut comparer les choses comparables, et regarder effectivement si on parle bien des mêmes choses. Dans cette Ville, on a une tradition de bien utiliser l’argent, parce que vous pourriez donner l’exemple du Musée des Beaux-Arts et d’archéologie, où le prix de sortie est de, de 1 850 € le mètre carré, ce qui est à peu près la moitié de ce que l’on voit ailleurs. C’est pour ça d’ailleurs que de plus en plus de personnes viennent visiter notre Musée.

Au passage, je vous ai parlé tout à l’heure de la couverture que nous avions au niveau des médias. Je peux vous dire qu’aujourd’hui, nous sommes à peu près, nous étions à 32 500, donc nous sommes certainement à pas loin de 35 000 visiteurs en deux mois. 35 000 visiteurs, c’est plus de la moitié de ce qu’il y avait en un an pour toute l’année. Donc c’est un immense succès. Je n’irai peut-être pas jusqu’à dire que c’est un succès planétaire, là, vous allez dire que j’exagérerais, mais c’est un très, très grand succès le Musée des Beaux-Arts, et on m’en parle beaucoup. Pardon ? Oui, oui, c’est un très beau succès, comme vous le dites.

M. Pascal BONNET : Oui, je voudrais justement profiter de ce point pour évoquer le souci qu’on a pour nos interventions et nos votes en fonction de la vigilance tout à fait normale à éviter les conflits d’intérêts. On en arrive quand même à des situations où pratiquement tous les élus ne peuvent plus parler ou intervenir ou voter.

M. LE MAIRE : Oui, on le sait ça.

M. Pascal BONNET : Non, mais, et je pense à terme, aucun élu bisontin ne pourra voter à l’Agglomération sur les dossiers bisontins, donc ça va devenir extrêmement complexe. Et sur un point comme celui-là, puisqu’il y a demande de subvention au Département, à la Région, les élus départementaux et régionaux ne peuvent ni débattre, ni voter.

M. LE MAIRE : Ah si, ils peuvent…3

M. Pascal BONNET : Alors je ne suis pas juriste, mais…

M. LE MAIRE : Ils peuvent voter.

M. Pascal BONNET : En quoi le fait… ?

M. LE MAIRE : Ils ne peuvent pas en débattre, mais ils ne peuvent pas voter ici ?

M. Pascal BONNET : Non, ils ne peuvent pas débattre non plus. En quoi… ? Non, mais laissez-moi terminer, ce n’est pas polémique, c’est une interrogation. En quoi le fait de débattre sur un tel sujet alors qu’ils sont élus ailleurs et susceptibles de participer à une subvention pose un problème juridique ? Et même au-delà, en termes de vote, sur tous les points autres que l’appel à subvention Département, Région, y a- t-il un problème à ce qu’ils votent ? C’est une question globale.

M. LE MAIRE : Monsieur BONNET, la question que vous posez est très pertinente. On l’a déjà évoquée concernant des problèmes d’urbanisme par exemple, de tourisme. C’est la réglementation, c’est la loi. Moi, je trouve qu’effectivement, il faudrait la changer. Je pense qu’elle n’est pas juste. C’est plutôt le rôle, nous avons deux parlementaires ici, peut-être peuvent-ils mettre en place, imaginer des PPL par rapport à cela. C’est effectivement très compliqué, parce que quelquefois, moi je présente ce dossier-là, alors que je ne l’ai pas suivi moi-même ce dossier-là. Mais donc c’est un vrai sujet effectivement. Je partage votre analyse, mais vous savez, si on ne respecte pas la réglementation, on peut très bien avoir un recours, un recours d’une personne, je dirais malfaisante qui voudrait nous empêcher de le faire, et on serait obligé de tout arrêter. Donc moi, je préfère, le dossier, il va quand même être voté là. Je ne suis pas inquiet. Mais vous avez raison, il y a un problème. Cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, pratiquement tout le monde ici est concerné par ça, moi le premier, quand on parle par exemple des sociétés d’économie mixte. Mais la loi, c’est la loi. La loi, vous le savez, elle est dure, mais elle est comme ça. Mais peut-être la loi, ça peut se transformer. Ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire, me semble-t-il. Mais voilà, on a voulu être très rigoureux par rapport à ça, la loi se veut rigoureuse, mais là vraiment, on arrive, à mon avis, à des excès.

Je mets donc ce rapport aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Les autres qui ne peuvent pas voter sont donc indiqués. Ce dossier est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 26

Construction d’un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique pour le jury du concours de maitrise d’œuvre

«M. LE MAIRE : Donc la liste, vous ne l’avez pas, parce qu’on pouvait amener les noms jusqu’avant le Conseil Municipal, donc maintenant, on va l’afficher. J’ai souhaité, là aussi, dans un souci de totale transparence -ça ne veut pas dire que c’était sombre auparavant-, mais que l’Opposition soit représentée dans ce jury, donc comme ça au moins, ça permettra à chacun de voir. Donc je propose que ça soit Monsieur DAHOUI, l’adjoint, avec Rosa REBRAB, sa suppléante. Ils s’occupent des problèmes des enfants, des crèches. Anne VIGNOT, l’énergie avec Claudine CAULET. Yannick POUJET avec Karima ROCHDI. Nicolas BODIN avec Michel LOYAT, Christine WERTHE avec Odile FAIVRE-PETITJEAN. Voilà ce que je propose. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 27

Subventions à des classes transplantées organisées par des écoles publiques du premier degré

«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions à poser à Claudine CAULET ?

M. Laurent CROIZIER : Non, mais comme à chaque fois que l’on vote une subvention pour des classes transplantées, je redemande à ce que la règle soit modifiée, je ne suis pas le seul, en général, Monsieur MOUGIN m’accompagne. Mais sur le fait que l’aide supplémentaire aux familles en difficulté soit restreinte aux quartiers politiques de la Ville, alors que rien ne nous y contraint. Voilà, merci.

M. LE MAIRE : Oui. Madame CAULET, peut-être peut-elle répondre ?

Mme Claudine CAULET : Simplement une précision, c’est vrai que jusqu’à maintenant, c’est une aide plutôt aux projets d’école qui se traduit bien sûr par un tarif par enfant, mais ce n’est pas une aide sociale individuelle. Mais c’est vrai qu’on peut y réfléchir. C’est une aide globale pour que les enfants puissent sortir.

M. LE MAIRE : Je pense que ça serait bien qu’on puisse peut-être avancer dans la réflexion. Objectivement, on en a déjà beaucoup parlé de cela, donc ce n’est pas la première fois qu’on entend ce sujet-là. Il faudrait regarder effectivement pourquoi on ne peut pas le faire.

Mme Claudine CAULET : Complexité de l’instruction derrière, où il va falloir regarder pour chaque enfant mais pourquoi pas. À creuser en tout cas.

M. LE MAIRE : Donc quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui votent contre ? C’est donc adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 28

Convention pluriannuelle de partenariat pour l’accompagnement à la parentalité dans le cadre de la scolarité 2 - 3 ans

«M. LE MAIRE : Donc Rosa, tu veux dire déjà un mot, et ensuite, je passerai la parole à Pascal BONNET.

Mme Rosa REBRAB : Oui, et puis je suis satisfaite de le faire dans le calme.

M. LE MAIRE : Ah oui, c’est vrai ! Ça vient de s’arrêter, oui. On était tellement habitué qu’on ne se rend même pas compte quand ça s’arrête.

Mme Rosa REBRAB : Bien, merci Monsieur le Maire.

L’accompagnement à la parentalité est un des axes forts de la politique petite enfance au sein de la Ville de Besançon. Nous avons l’ambition de décliner cette politique par des actions que nous menons tant au niveau des établissements d’accueil du jeune enfant qu’au niveau des petites sections, toutes petites sections de maternelle du réseau d’éducation prioritaire, et ceci pour deux raisons. La première raison découle de l’évaluation de la politique de soutien à la parentalité menée par l’IGAS en 2013, et qui fait le constat que les parents qui ont le plus besoin de ces accompagnements sont en définitive le plus éloignés des dispositifs de soutien, avec le risque aussi d’interpréter, à tort, cette distance comme un désintérêt. Donc une des recommandations formulées dans ce rapport consiste à mettre en place des ateliers d’accompagnement à la parentalité dans des lieux de fréquentation naturelle des familles, à savoir les crèches, les PMI et les écoles. Ainsi, nous avons suivi cette recommandation.

La deuxième raison qui nous a conduits à mettre en place des actions d’accompagnement à la parentalité, au niveau du réseau d’éducation prioritaire, est liée à la volonté d’agir le plus tôt possible, lorsque se tisse le premier lien entre la famille et l’école. En effet, des études montrent que la qualité de ce premier contact avec l’institution scolaire conditionne en grande partie la qualité de la relation que les parents auront avec l’école, grande institution, première institution républicaine, et l’élève avec l’école par la suite.

Je citerai par ailleurs Pierre PERIER, professeur en sciences de l’éducation à l’université de Rennes. Pierre PERIER dit : «Des actions dans l’école favorisant l’expression individuelle ou collective des parents et l’écoute de leurs voix, souvent tenus à l’écart, sont porteuses de changements par la conscience des enjeux et la maîtrise des règles du jeu. Un tel objectif implique de doter les parents des compétences, des compétences de langage, des compétences d’accès à l’information, et de droits qui les mettent réellement à égalité des autres parents». Fin de citation. Il s’agit bien là de donner un sens, un sens à des mots comme «égalité», «fraternité républicaine» au sein de l’école, au sein de cette institution qui accueille des enfants, aussi différents soient-ils, et aussi différents soient leurs parents.

Depuis la rentrée 2017 sont donc mis en place des ateliers d’accompagnement à la parentalité au sein des écoles maternelles du réseau d’éducation prioritaire. Ces ateliers sont coanimés par un psychologue, la psychologue de l’antenne petite enfance, et par un enseignant. Durant ce temps, les enfants sont accueillis par un enseignant remplaçant. Ces ateliers ont lieu environ toutes les trois semaines. Aujourd’hui, six écoles maternelles du réseau d’éducation prioritaire bénéficient de ces ateliers d’accompagnement à la parentalité.

Un comité de pilotage a été constitué et regroupe les différents partenaires. Il se réunit régulièrement, permettant ainsi de décider du déploiement de ce dispositif, d’aborder le financement, et d’aborder aussi son évaluation.

Les différents partenaires engagés, à savoir la Ville de Besançon, le contrat de Ville de l’État, le contrat de Ville du Département, le Département du Doubs, l’académie de Besançon, la Caisse d’allocations familiales et l’antenne petite enfance, ces différents partenaires souhaiteraient consolider ces actions innovantes qui2

montrent déjà leur efficacité, en se dotant d’une convention pluriannuelle pour la période 2019- 2021. Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Rosa.

M. Pascal BONNET : Oui, je pense qu’il est en effet intéressant qu’on prenne le temps de s’arrêter sur un tel sujet, parce que très souvent, ces rapports passent très vite, alors que d’autres sont régulièrement réabordés durablement.

Je voulais en profiter pour saluer le travail qui se fait de longue date avec l’antenne de petite enfance par la Ville de Besançon, et le choix de travailler sur la parentalité, comme l’a dit Mme REBRAB, qui est un choix majeur aujourd’hui dans le contexte qu’on connaît dans notre société, pour réparer un petit peu une société en souffrance. Et donc aussi, je voudrais saluer le travail de Mme REBRAB et des équipes de la Ville sur ce sujet.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

M. Laurent CROIZIER : Oui, pour aller dans le même sens, on a eu, je le note aussi, une discussion très, très constructive et très, très consensuelle en commission, et les directions et les orientations choisies par Mme REBRAB et par la municipalité nous conviennent par rapport à ce sujet. Voilà, merci.

M. LE MAIRE : Bien, donc je pense que c’est la grande unanimité là-dessus. Il n’y a pas d’oppositions, pas d’abstentions ? C’est donc adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 29

Programme de rénovation énergétique de bâtiments

«Mme Anne VIGNOT : Oui, eh bien écoutez, on est d’actualité, puisqu’on était accompagné jusqu’à présent par une ambiance sonore qui en fait nous rappelait effectivement l’obligation et l’intérêt de s’engager sur des mesures fortes en matière de climat. Et donc là, exactement dans ce cadre-là, nous avons un dispositif qui s’ouvre à nous, et qui va nous permettre d’être justement dans cette trajectoire-là qui est absolument nécessaire.

Par contre, il est vrai qu’on attend encore le décret qui devait normalement découler de la loi Elan, qui concerne la rénovation, le soutien et le financement à la rénovation des bâtiments tertiaires, et ça nous manque cruellement. Bon, la Ville de Besançon n’attendra pas pour autant, on est très proactif, mais il faut dire quand même qu’on aimerait bien avoir une visibilité plus grande de cette possibilité à aller sur cette transition énergétique à partir du tertiaire qui pèse très lourdement dans la consommation énergétique de notre territoire.

Donc on rappelle, dans cette note, et il faut savoir que nous avions envisagé d’aller sur une réduction de 15 % de la consommation totale d’énergie du patrimoine de la Ville, une réduction de 40 % de la quantité de rejets de gaz à effet de serre, et de porter la consommation d’énergie renouvelable à 32 %. On sait déjà qu’on a dépassé ces objectifs, en particulier sur l’énergie renouvelable où on atteint quelque chose comme 35 % dès à présent. On n’aura pas attendu 2020 pour les atteindre.

Et donc on a fait une analyse depuis quelques années sur les bâtiments les plus énergivores, et les gymnases avaient été identifiés comme étant parmi ceux-ci. Et donc c’est pour ça que nous avons proposé un plan, un programme global qui nous permette d’envisager de travailler de façon forte, massive sur ces bâtiments-là. Ça a plusieurs intérêts. Ça a l’intérêt bien sûr de la question de la transition énergétique, mais aussi de réintervenir sur des bâtiments, et je pense qu’Abdel ne me contredira pas, sur des bâtiments sur lesquels on n’était pas intervenu pour certains depuis 1967, pour les gymnases. Donc il était important aussi que l’on s’intéresse à ces bâtiments qui sont fortement occupés par la population dans les quartiers, et qui ont besoin d’envoyer un signal comme quoi ce sont des équipements de cohésion sociale, de santé publique, puisque c’est là où on vient faire du sport, et là aussi où on vient trouver du lien et travailler son estime de soi, mais aussi l’égalité homme/femme, etc.

Donc ce sont des équipements qui ont, ce sont des investissements qui ont deux natures, et sur le bâtiment, mais aussi sur la question d’éclairage et sur l’éclairage LED, évidemment, qui concerne des équipements aussi qui vont accueillir des moments importants. Et donc par exemple il a été fait le choix qu’au moment où on changeait l’éclairage, qu’on se mette aussi à ce qu’on appelle ADMX, c’est-à-dire proposer un éclairage qui amène aussi une illustration en couleur, etc. Et donc voilà, c’est une modernisation de ces équipements.

Juste rappeler un chiffre. C’est que nous serons sur une économie moyenne annuelle sur 20 ans de 180 000 €, et que l’économie cumulée sur 20 ans sera de 3,7 M€. Il faut entendre ça dans un temps de retour de 22 ans, et en tout cas, nous sommes là extrêmement vertueux, et j’en suis très fière.

M. LE MAIRE : Nous en sommes tous très fiers, effectivement, parce que je pense qu’on a raison, c’est pour ça que je disais, moi, je serais allé volontiers rencontrer les manifestants. Enfin entre guillemets, parce que c’était plutôt sympathique comme manifestation, pour leur dire qu’en fait, ici, dans ce Conseil Municipal, globalement, ils n’avaient pas en face d’eux des ennemis. Déjà, on est d’accord avec eux.

Le dérèglement climatique s’accélère donc chaque jour. Nous le savons. C’est pour ça que dès le début de mon premier mandat, dès 2001, nous avons lancé des actions. On a mis en place, je le rappelle, c’est loin déjà : en 2003, on a créé un Agenda 21, vous vous en souvenez certainement. Il y a eu une charte de l’environnement à l’époque, entre la Ville et l’Agglomération, c’étaient les débuts, on n’avait pas réussi à1

faire la même chose. Donc nous avons mené des politiques ambitieuses. Vous le savez que nous sommes encore toujours la seule ville de plus de 100 000 habitants à avoir le label Citergie. Il faut quand même le rappeler. Nous sommes capitale française 2010 pour la deuxième fois de la biodiversité. Nous avons fait beaucoup de choses donc dans ce domaine-là.

Et puis les chiffres en matière d’énergie, parce que c’est souvent des collègues Maires qui me le rappellent, donc moi, je vais le redire quand même, que vous le sachiez quand même, vous toutes et vous tous. Depuis 2008, - 10 % de consommation d’énergie en moins, depuis 2008. Alors si on repart dans les années 83 ou 84 où effectivement on a commencé à faire les travaux, c’est beaucoup plus important que ça ; 35 % d’énergies renouvelables dont 8 % désormais sont fournies par la Ville -35 % d’énergies renouvelables, 8 % fournis par nos propres moyens- ; 24 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 24 % de réduction.

Et nous sommes donc prêts à continuer, donc je crois qu’effectivement, nous avons fait beaucoup de choses. Peut-être d’ailleurs ne le disons-nous pas assez.

Et puis tu as parlé effectivement des lampadaires que nous avons mis en place. Je rappelle aussi que maintenant tous nos luminaires sont commandés d’un point de vue électronique. On peut régler le temps, la phase. On a aussi, vous le savez, supprimé l’éclairage sur la rocade. Nous avons diminué, pendant la saison hivernale, l’illumination, l’éclairement de la Citadelle, et chaque année, Besançon économise 1 million de kilowatts heure, donc ce qui n’est quand même pas rien, à mon avis.

Concernant, je sais qu’on parle beaucoup de l’éclairage des magasins en Ville, donc il faut être aussi là- dessus, il faut être mesuré, je crois que c’est important, en plus, à une période où le commerce a besoin qu’on le soutienne, c’est important qu’effectivement, on puisse éclairer les vitrines. Mais après, ce n’est pas utile de les éclairer au milieu de la nuit, sur les coups de deux-trois heures le matin. Ce n’est peut-être pas utile. Donc il y a une charte, une éco charte, une charte éco commerce qui a été réalisée par la mission développement durable, et qui travaille avec eux là-dessus pour faire en sorte que les mentalités, petit à petit, elles changent.

Voilà donc ce que je voulais dire, sans relancer le débat là-dessus, c’est que par rapport à cette manif, nous, on n’est pas vraiment -on peut toujours faire mieux-, mais je n’ai pas le sentiment qu’on est trop à la traîne, bien au contraire, et que par rapport à ces inquiétudes que nous avons pour les générations à venir concernant la planète, nous les partageons.

On ne relance pas trop le débat, Monsieur CROIZIER. Je vous redonne la parole une seconde, mais c’est tout, puisque le débat, il a eu lieu mais je voulais juste vous redonner ces chiffres-là.

M. Laurent CROIZIER : Non, je voulais simplement mentionner, moi, je propose aux Bisontins de préparer avec moi le Conseil Municipal, et une habitante m’a demandé d’évoquer, par rapport à cette éco-charte, l’article qui est paru dans L’Est républicain, il y a peu de temps, sur un certain nombre de magasins qui, en plein hiver, laissent les portes grandes ouvertes. Peut-être dans cette recherche d’efficacité énergétique que nous recherchons tous, peut-être que par rapport à l’éco-charte, honnêtement, je ne la connais pas, je n’ai pas pris le temps de la lire, mais Madame VIGNOT, je ne sais pas si elle est renseignée sur ce sujet.

M. LE MAIRE : Alors elle va vous répondre, mais de façon très courte.

Mme Anne VIGNOT : Alors en fait, le problème, c'est que les commerces qui ouvrent ces portes-là ne sont pas dans ce réseau. Voilà, je vais répondre très court, mais sans problème, je peux vous envoyer la charte, etc., pour que vous voyiez les éléments qui sont dedans. Et effectivement, les personnes de L'Est républicain m'ont dit qu'en moins de 24 heures, je crois qu'il y a eu 23 000 clics sur cet article-là tellement c'est une préoccupation majeure désormais. C'est l’incohérence dans laquelle on se trouve quand on envoie des messages sur la transition énergétique, et qu'en même temps, on laisse faire cette dérive-là au niveau énergétique. Donc maintenant, les citoyens sont sensibles à l’incohérence et le font savoir.1

M. LE MAIRE : Ce que nous faisons donc, c'est, avec l’éco-charte, de sensibiliser et de changer les mentalités. Après, on ne peut pas avoir une action coercitive.

Bien, alors par rapport à ça, est-ce qu'il y a des oppositions ? C'est un beau programme, ça a été dit. Des abstentions ? C'est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 30

Fourniture d’effets d’habillement et d’articles chaussants - Résiliation et passation de marchés publics

«M. LE MAIRE : Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Monsieur MOUGIN, une abstention.»CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 31

Projet Urbain des Prés de Vaux - Site des anciennes usines Rhodiacéta - Avenant n° 2 à la convention avec T25 de portage de bâtiments ex-TEREVA

«M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? Pas d'abstentions ? C'est donc adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 32

Projet urbain de la Grette - Désaffectation et déconstruction de l’école Lamartine - Demande de subvention au titre du Projet Urbain

«M. LE MAIRE : On en a déjà pas mal discuté.

M. Thibaut BIZE : Rapidement pour vous dire que sur ce sujet, il y a eu un débat assez large, apparemment, en Commission, en municipalité aussi, et que même si on a évoqué pas mal de possibilités, on pense que la diversité, toutes les solutions possibles sur ce site, n'ont pas été explorées jusqu'au bout. Et c'est pour ça qu’on s'abstiendra sur ce sujet.

M. LE MAIRE : D'accord.

M. Michel OMOURI : Dans votre présentation dossier presse, vous indiquez que l'école Lamartine serait intégrée dans le projet de reconstruction de logements. Alors je m'interroge : pourquoi ce changement de décision.

M. LE MAIRE : En quelle année j’ai dit ça ?

M. Michel OMOURI : Alors vous savez, vous, avec vous, il faut toujours donner des preuves.

M. LE MAIRE : Mais je ne demande pas une preuve, je vous demande quelle année.

M. Michel OMOURI : Février 2018, voilà.

M. LE MAIRE : Février 2018.

M. Michel OMOURI : Février 2018, c'est vous qui écrivez ça, donc c'est à vous de me dire si oui ou non ce que j'annonce est faux.

M. LE MAIRE : Eh bien je vais vous dire. Je vais vous dire, Monsieur OMOURI.

M. Michel OMOURI : Donc aussi je m’interroge, pourquoi vous avez ce changement d'avis, sachant qu'une partie de votre Majorité maintenant est contre la déconstruction.

En même temps, à l'automne, j'avais posé la question du devenir de la maison de quartier, du commerce et de l'école. Vous n'indiquiez pas que Lamartine serait, enfin je dirais, serait détruite.

Aussi, je m’interroge, vous avez au mois d’août 2018 lancé un marché pour la déconstruction de l'école Lamartine. Il est là. Donc pourquoi demander l'avis au Conseil Municipal, sachant que vous avez déjà lancé un projet de démolition.

M. LE MAIRE : Parce qu'on demande des subventions de déconstruction.

M. Michel OMOURI : Voilà, vous demandez l'avis au Conseil municipal. La moindre des choses, c'est de demander l'avis : si oui ou non il y a une déconstruction, à partir de ce moment-là vous lancez un marché. Pourquoi vous demandez aujourd'hui, sachant que vous l’avez déjà fait ? C'est pour ça que je dis simplement que ce débat aujourd'hui, il est tronqué. Vous faites toujours des choses sans que le Conseil Municipal puisse donner un avis.

M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI, je peux vous poser une question ?2

M. Michel OMOURI : Oui.

M. LE MAIRE : Est-ce qu’au moins en cinq ans, j'aurai fait une chose de bien ?

M. Michel OMOURI : Non, mais…

M. LE MAIRE : Non, non, mais dites-moi. Ce débat, encore une fois, il est tronqué. Répondez à ma question. Oui, le sénateur GROSPERRIN dit… Mais on va répondre à vos questions.

Nicolas pour cette demande de subvention.

M. Nicolas BODIN : Donc en fait, si vous lisez bien le rapport, en fait, il y a trois questions qui vous sont posées. La première, c'est approuver la désaffectation des locaux de l'école maternelle sous réserve de l’avis du représentant de l'État. Donc l'avis du représentant de l'État, on l’a reçu hier ou avant-hier, donc cet avis est favorable. Donc la première question, c'est approuver cette désaffectation.

La deuxième question, c'est prendre acte de l'absence de programme pour le bâtiment communal et valider sa déconstruction.

Et la troisième, c'est autoriser le Maire ou son représentant à signer une éventuelle convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté, notamment pour avoir une subvention.

Donc on est obligé dès lors de passer devant le Conseil Municipal. Et pourquoi globalement le marché n'est pas encore passé ? Puisqu'il sera conditionné au vote qui aura lieu dans quelques minutes ou quelques secondes, mais c'est par anticipation que les services globalement ont déjà consulté les entreprises pour savoir déjà s'il y avait des entreprises qui étaient susceptibles de répondre et à quelle hauteur globalement elles allaient y répondre. Donc on est obligé d’anticiper ce travail-là.

Après, sur l'article que vous évoquez en février 2018, je voudrais bien le voir, parce que je suis assez étonné. Que l'on dise globalement que l'on inclut la maison de quartier dans le futur projet urbain, ça, je comprends tout à fait, mais qu’on ait écrit ou qu’on ait dit -mais j'attends d'être démenti- mais qu'on va intégrer l'école dans le futur projet urbanistique de ce quartier-là, quand on voit le positionnement géographique de l'école qui est vraiment en plein milieu du quartier ; alors urbanistiquement parlant, c'est possible, mais c'est une contrainte quasiment démesurée par rapport au devenir de ce futur quartier-là. Donc je ne sais pas qui a écrit ça, mais je suis assez étonné quand même.

M. LE MAIRE : Il dit que c'est moi, mais c'est possible.

M. Nicolas BODIN : Ça m'étonne quand même.

M. LE MAIRE : Oui. Non, mais ce que je veux dire, d'abord, quand on considère qu'on va faire une erreur, on n'est pas obligé de persévérer dans l'erreur. Aujourd'hui, nous avons regardé, Nicolas BODIN vient de le dire, comment, avec la déconstruction qui a commencé des bâtiments, on a une meilleure vision effectivement du terrain, et on a considéré qu'effectivement, moi, j’ai regardé à nouveau sur des plans, c’est au milieu, et ça empêche vraiment un développement du secteur. Ce quartier, on va en faire un secteur neuf. C'est un beau quartier. On veut en faire, je dis ça dans… ce n'est pas demain, c'est dans les années à venir. Disons pas loin de 2030.

D'autre part, nous avons quand même constaté effectivement, autant la maison de quartier effectivement pouvait être remise en état, et qu'il y avait des opportunités de relogement dedans, qu'à la limite, nous n'avions pas forcément imaginées, qui s'offraient à nous. Et qu’aussi, quand même, on a considéré… Monsieur OMOURI, écoutez-moi. Non, vous ne m'écoutez pas, vous discutez avec Monsieur BONNET. On parle d'école, je vais être obligé de vous donner des heures de colle, parce que vous ne m'écoutez pas. Non, mais simplement, on a considéré que dans les trois années qui restent encore à mettre en place le secteur là, à déconstruire au milieu des camions, au milieu des grues, au milieu de la poussière, ça n’allait quand même pas être facile de mettre là-dedans ou des enfants -dont on n'a plus besoin de mettre parce que la population a baissé-, plus besoin de mettre des enfants, ou alors, des associations qui allaient être en difficulté. Voilà pourquoi on change ça.3

Et puis le nouveau quartier sera construit d’ici 7, 8, 9, 10 ans. On va dire entre 5 et 10 ans, comme ça, on ne se trompe pas. Et on verra à ce moment-là quels sont les besoins pour, s'il le faut, arranger ce plan d'occupation en fonction des besoins. Voilà, c'est tout.

Je suis un pragmatique, je ne fais pas dans le dogmatisme, je suis dans le pragmatisme. Voilà, on pense que tout d'abord, elle est difficile à sécuriser, elle est compliquée, puis en plus, comme l'a dit Nicolas BODIN, elle est en plein milieu du secteur. Bon, voilà, il ne faut pas en faire toute une histoire.

Bon, je comprends que vous y soyez attaché, vous y avez peut-être été à l'école maternelle là-bas, non ? Non, Monsieur OMOURI ? Vous y aviez été à l'école là-bas, vous, non ? Oui, c'est pour ça ! On peut même mettre une plaque même !

M. Philippe MOUGIN : Bon, sur le même thème, on en a beaucoup parlé en commission. J'ai bien compris, Monsieur BODIN, c'est vrai que c'est compliqué de laisser un bâtiment vide au risque de créer des squats, etc., ou des dangers quelconques. D'un autre côté, on a parlé de… moi, j'ai évoqué l'idée d’y mettre une pépinière d'artisans, par des baux précaires par exemple, pour aider certains artisans à s'en sortir quand ils sont victimes d'aléas. Par exemple, on a vu le bâtiment près du stade Léo Lagrange, le bâtiment du Racing brûler avec des artisans bien embêtés. Pourquoi pas créer…

M. LE MAIRE : Parce qu'on a d'autres lieux pour ça déjà.

M. Philippe MOUGIN : Oui, je sais qu’il y en a sur Palente.

M. LE MAIRE : Par exemple, à Palente, par exemple.

M. Philippe MOUGIN : Sur Palente, oui, oui.

M. LE MAIRE : A Palente, il y a beaucoup de lieux ou même sur Planoise.

M. Philippe MOUGIN : Ou créer des dépôts pour des peintres décorateurs par exemple, ou d'autres choses. Bon, on a évoqué la question. C'est pour ça que je m'abstiendrai sur la chose parce que je ne sais pas si toutes les possibilités ont été étudiées. Donc sur ce sujet, je m’abstiendrai comme certains de nos collègues.

M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI, une deuxième…

M. Michel OMOURI : Alors oui, je veux juste répondre à Monsieur BODIN. Je cite.

M. LE MAIRE : Citez.

M. Michel OMOURI : «A noter, la rentrée scolaire aura bien lieu en septembre 2017 à l'école Lamartine. Ensuite, l'activité de cette école sera suspendue dans l'attente des reconstructions de logements». Et vous ne stipulez pas que vous faisiez la déconstruction. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c’était le 2 février 2018.

M. LE MAIRE : Oui, elle est suspendue.

M. Michel OMOURI : C’est votre dossier de presse que vous avez présenté à la presse.

M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI, on a dit qu'elle était suspendue.

M. Michel OMOURI : Simplement … Laissez-moi terminer… Simplement…

M. LE MAIRE : Mais je vous en prie.

M. Michel OMOURI : Il y a un moment donné, il faut donner, entre guillemets, les informations. Quand vous lancez un marché à l'automne 2018 pour la déconstruction, il serait, je dirais judicieux, de le présenter dans le rapport. Et en même temps, pourquoi comprendre… ?

M. LE MAIRE : On ne peut pas le présenter tant qu'il n'est pas signé.4

M. Michel OMOURI : Attendez, moi je ne sais pas, moi, vous lancez des marchés, vous n’informez pas les gens. Et en même temps, j'aimerais connaître le point de vue de la Majorité, parce que dans cette affaire, c'est assez flou. Il se lance un Grand débat, et aujourd'hui, ils se disent : «Simplement, non, Monsieur le Maire, on n'est pas d'accord avec vous, mais on s'abstient». Alors pourquoi vous vous abstenez sur le projet ?

M. LE MAIRE : Bon, écoutez, vous nous laissez gérer nos discussions entre nous, et puis vous, vous gérez les vôtres.

Alors maintenant, je mets le rapport au vote. Quels sont ceux qui s'abstiennent, qu’ils lèvent la main : 13. Quels sont ceux qui s'opposent ? C'est adopté. Je vous remercie.»CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

Question n° 33

Aide à l’accession à la propriété de logements neufs pour les ménages primo- accédants - Attribution de subvention à M.et Mme BEJON Aurélien et Estelle

«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C'est donc adopté.

Donc maintenant, il y a une galette».