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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 079 BresseOeilletDesignationdelegues postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 079 BresseOeilletDesignationdelegues postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-079
Objet : Syndicat Bresse Œillet - Désignation des délégués.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : 0
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président indique que les statuts du Syndicat Mixte Bresse Œillet prévoient la représentation de la
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines au sein de l’assemblée délibérante du syndicat
par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Bresse Œillet et plus particulièrement son article 5 relatif à la
composition de l’assemblée délibérante qui dispose que « Les délégués communautaires siègent au
sein du comité syndical en lieu et place des conseillers municipaux ». La communauté est représentée
par un nombre égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution (soit
en l'espèce 6 délégués titulaires, 6 délégués suppléants).
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DECIDE de désigner les délégués suivants :
Titulaire Suppléant
1 | HUGOT Pierre MOUGIN Cécile
2 | COLAS Pascal ARQUES Agnès
3 | LEBOEUF Méline JAQUARD Alix
4 | MARTIN Vincent MONNE Wendy
5 | MICHAUT David LEITZ Bernadette
6 | FELS Francis BERTRAND Annick
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 14h59
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_079-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-079
(Page 2 sur 2)
MANDATE Monsieur le Président Ou son représentant pour notifier la présente décision au Syndicat
Mixte Bresse Œillet,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@ijuradmfr, site internet http://chalons-en-champagne:tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »