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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 20 service des eaux cr ation poste charg mission
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 20 service des eaux cr ation poste charg mission)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08 _20-DE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
CHAVANNE,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounes
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
29
novembre
2024
Le
10
décembre
2024
En
exercice
50
Présents
29
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Annick
PRENAT
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-08-20
- Service
des
Eaux
- Création
de
poste
« Chargé(e)
de
mission
protection
de
l’eau
potable
»
Contrat
de
projet
: emploi
non
permanent
de
catégorie
A
— Filière
Technique
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
20-DE
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
3 H
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
la loi n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction publique.
Le
service
des
eaux
souhaite
poursuivre
sa
stratégie
de
protection
des
captages
d’eau,
afin
de
pérenniser
la
qualité
et
la
quantité
d’eau
potable
qu’elle
produit
et
distribue.
Suite
au
départ
de
la
chargée
de
mission
notamment
dans
le
cadre
du
dispositif
« L’eau
d’Ici
»
et
afin
de
maintenir
les
objectifs
fixés
et mener
à bien
cette
mission,
il convient
de
prévoir
le recrutement
d’un(e)
«
chargé(e)
de mission
protection
de
l’eau potable
», à temps
complet
dans
le cadre
d’un
contrat
de projet
soit sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
A
pour
une
durée
déterminée
de
deux
ans.
La
période
de
référence
de
ce
contrat
de
projet
est
fixée
du
1°
mars
2025
au
28
février
2027.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
la
création
et
l’ouverture
d’un
poste
de
«
Chargé(e)
de
mission
protection
de
l’eau
potable
» dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet,
en
qualité
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
A,
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
2
ans,
soit
du
1°
mars
2025
au
28
février
2027.
La
rémunération
sera
basée
sur
la
grille
du
grade
d’ingénieur.
D'autoriser
le Président
:
+
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes
°
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
VAN
A
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Ch
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
.
Le
Président
Christian
RAYOT