Procès Verbal - PV 11 05 2023

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Procès Verbal - PV 11 05 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lemps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 05 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance, . . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE en —— EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE LEMPS DU CONSEIL MUNICIPAL.

SÉANCE DU 41 MAI 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois de mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la

commune de Lemps se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation qui leur a été adressée

par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales.

ETAIENT PRESENTS : BLANC David, BUTAUD Josette, CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, LUBAC

Jean-François, NURY Yvan, MEUGNIER Didier, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard, ZAMPICCOLI

Christine

ABSENTS EXCUSES : BILLON Pascale, FRANCOIS Sandrine, MAIRE Julien, RENIER Annick,

POULAILLON Karine

SECRETAIRE : NURY Yvan

Date de la convocation et de son affichage : le 04 mai 2023

Approbation du Conseil Municipal du 30 mars 2023 : à l'unanimité

Début de la séance du Conseil Municipal à 20h20

RÉVISION DES TARIFS CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 - délibération n°2023-12

Monsieur le Maire rappelle que la commune a changé de prestataire cantine en septembre 2022 pour API RESTAURATION, qui livre les repas à la cantine de l’école publique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prestaire cantine est contraint d'augmenter ces prix à la rentrée scolaire 2023 compte tenu de l'augmentation du coût des matières premières et de l'inflation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter cette augmentation, en proposant le tarif repas enfant à 4,80 €. Soit une augmentation de 6% par rapport à l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le prix du repas de la cantine scolaire au 1er septembre 2023 à 4,80 € et à 1,388 € pour les enfants allergiques qui apportent leur repas après avoir fourni un PAI.

-__ ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

RÉVISION DES TARIFS GARDERIE- délibération n°2023-13

Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la garderie est de 0,48 centimes le quart d'heure depuis le 1° septembre 2020 et qu’il n'y a pas eu d'augmentation en septembre 2021. I] propose de revoir le tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FRE le tarif de la garderie à 0,53 centimes le quart d'heure à compter du 1® septembre 2023.

- ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE VOIRIE DU CHEMIN D’'ISERAND ET DU CHEMIN D’ÉOLE- délibération n°2023-14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que trois entreprises ont été consultées par e-mail, le 23 mars 2023, pour les missions de réalisation des travaux de voirie (chaussée, eaux pluviales, espaces verts, terrassements) des Chemins d'Iserand et d'Éole.Considérant l'analyse technique et financière des offres avec mémoire technique transmises jusqu’au 28 avril 2023 par deux entreprises ; Entreprise Vivaroise de Travaux Publics (EVTP) et l'entreprise COLAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à valider la proposition la plus intéressante pour la collectivité, - ADOPTE à l'unanimité de ses membre présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention)

LOCATION LOCAL VILLAGE - délibération n°2023-15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Nani & Elisa souhaite louer le local à des fins professionnel pour une durée de 6 ans.

Ilest nécessaire de fixer le loyer pour ce local professionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le montant du loyer à 130 € par mois (charges comprises)

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tous les documents relatifs à cette location.

- ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES « DESROCHES » - délibération n°2023-16

Monsieur le Maire propose de valider le contrat de location de la salle des fêtes DESROCHES pour en améliorer la gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ VALIDE le contrat de location proposé.

- ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents {11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

DIVERS

Prise de parole de M. CETTIER Patrick, Maire :

-_ Sècheresse 2022 : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l'arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse 2022 a été publié au Journal Officiel le 03 mai 2023 et que la commune de Lemps fait partie des communes identifiées. If indique également que les administrés qui seraient impactés disposent d'un délai de 30 jours maximum, après la publication de cet arrêté pour déclarer un sinistre auprès de leurs assurances, au titre de la garantie catastrophe naturelle.

- Organisation de l’Ardéchoise/Arche Agglo : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier d'Arche Agglo qui sollicite la mobilisation des communes face au manque de bénévoles pour l'organisation de l'Ardéchoise. Arche Agglo souhaite savoir si la commune peut

metire à disposition son agent technique quelques jours.

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition l'agent technique de la commune, une journée,

mais avec accord préalable de l’agent.

- Dératisation des eaux usées {Arche Agglo} : Monsieur le Maire informe que la mairie a reçu un courrier le 28 avril dernier concernant la gestion de la dératisation des réseaux usées et réseaux d'eaux pluviales. En effet, Arche Agglo souhaite mutualiser une gestion de la dératisation des réseaux par le service assainissement (Arche Agglo) à partir de 2024.

- Panneaux d'informations de la commune: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ensemble des panneaux d'informations réalisés en 2014 sur la commune sont fortement abimés au quartier de la Tuilière et celui de Lubac. Nous avons demandé un devis d'actualisation à la personne qui avait faite les panneaux afin de les actualiser et les remplacer.

- _ Signature « Contrat Région »_: Monsieur le Maire indique aux conseillers, qu'une réception va avoir lieu à la mairie le lundi 22 mai 2023 à 10h45 dans le cadre du dispositif « contrat région » visant à accompagner les communes du territoire dans leurs projets d'aménagement pour la période 2022- 2026 en présence des élus d'Arche Agglo, du Président du Département de l'Ardèche et des Sénateurs de l'Ardèche.- _ Église : Monsieur le Maire averti le Conseil Municipal sur le plafond de l'Église du village. Celui-ci est dégradé à un endroit. Afin de remédier au problème nous allons réfléchir et sûrement faire intervenir un artisan pour rénover cette partie du plafond.

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 22h08.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Y. NURY P. CETTIER