Procès Verbal - PV 06 07 2023

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Procès Verbal - PV 06 07 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Lemps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 07 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE —— — EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE LEMPS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUILLET 2023

L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de ta

commune de Lemps se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation qui leur a été adressée

par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

ETAIENT PRESENTS : BLANC David, BUTAUD Josette, BILLON Pascale, CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, FRANCOIS Sandrine, MEUGNIER Didier, NURY Yvan, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard, ZAMPICOLLI Christine

ABSENTS : LUBAC Jean-François, MAIRE Julien, POULAILLON Karine, RENIER Annick

SECRETAIRE : Yvan NURY

Date de la convocation et de son affichage : le 29 juin 2023

Approbation du Conseil Municipal du 11 mai 2023 : à l'unanimité

Début de la séance du Conseil Municipal à 20h00

PARTICIPATION AU FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL) - délibération n°2023-16

Monsieur le Maire rappelle que le Départemental de l'Ardèche est en charge du pilotage et de la gestion du Fonds Unique Logement (FUL) lequel a pour objet principal de permettre l'accès et le maintien dans le logement des personnes présentant des difficultés (caution, frais d'agence, facture électricité, etc ….) sous conditions de ressources.

Le Président du Conseil Départemental sollicite les communes ou CCAS pour une participation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ DECIDE de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour 2023 sur la base de 0.40 € x 821 habitants soit un montant de 328.40 €

- DIT que cette somme est inscrite au budget 2023.

- ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstentions)

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE CHANGEMENT DE MENUISERIES DE LA SALLE DES FÊTES DESROCHES - délibération n°2023-17

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que deux entreprises ont été consultées, l'entreprise MOBIVA et l'entreprise Guy Xavier pour le changement des menuiseries de la salle des fêtes DESROCHES.

Considérant l'analyse technique et financière des offres, comme suit :

+ 33012 €/ HT pour l'entreprise MOBIVA

+ 30 696 €/HT pour l’entreprise Guy Xavier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à valider la proposition de l’entreprise Guy Xavier

- ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention)

S I ÉLIBÉRATIONS

Le rapport sur la qualité et le service de l'eau en 2022 du Syndicat Cance-Doux et porté à la connaissance

du Conseil Municipal mais celui-ci n'appelle aucune observation de la part des conseillers municipaux.DIVERS

Prise de parole de M. CETTIER Patrick, Maire :

- Assainissement de la salle des fêtes DESROCHES : Monsieur le Maire informe les conseillers que l'entreprise AGEOL a transmis son compte rendu concernant une micro-station d'épuration pour la salle des fêtes DESROCHES. Aussi, la mairie est toujours en attente de la validation du service assainissement d'Arche Agglo, car la commune n'a plus la compétence assainissement, c'est la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO qui gère cela.

-_ Agrandissement de la salle des fêtes DESROCHES : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'extension de la salle des fêtes DESROCHES débuteront lieu fin juillet, début août 2023

-_ Eglise: Monsieur le Maire explique que le solin qui fait l'étanchéité et qui se trouve sur le toit de l'Église est endommagé. La mairie à fait le nécessaire auprès de l’entreprise PERRET afin d'obtenir un devis et remplacer celui-ci.

Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Église: La mairie a pour projet d'installer des panneaux photovoltaïques destinés à la revente sur le toit de l'église. La mairie doit se renseigner sur le sujet et faire des demandes de devis afin d’avoir de plus amples informations.

Assurance pour les vitres endommagées à l’école: l'assurance de la commune a procédé au remboursement des dégâts sur les vitres de l'école concernant un sinistre de 2020. Les travaux de remplacement des vitres seront réalisés courant fin d'année par l’entreprise Guy Xavier.

Vidéoprotection : La mise en place de la vidéoprotection avait été évoqué lors du conseil municipal en date du 15 décembre 2022. Aussi une réflexion sérieuse est menée afin d'envisager d'installer des caméras suite à des dégradations et des vols notamment au village.

Panneaux de signalisation : La commune à passé commande auprès d'une société spécialisée dans les panneaux de signalisation afin de remplacer les panneaux usés et rajouter des nouveaux panneaux, notamment la mise en place d'une zone à 30km/heure sur la Route de Terre Noire suite à la demande des riverains.

Ecole : Les enseignantes demande à la commune la mise en place d’un bac à sable, des tricycles et des petites tables pour les enfants dans la cour de l’école. La commune a réalisé des devis et la commande sera passée pour la rentrée. Une réflexion sera menée afin de rénover la garderie de l’école.

Prise de parole de Mme BILLON Pascale, Adjointe au Maire :

-_ Aménagement intérieur de la salle des fêtes DESROCHES : Madame BILLON Pascale informe les conseillers présents, que la commission de la salle des fêtes souhaite rénover le bar de la salle. Aussi un devis a été demandé à l’Agenceur de l'Habitat - André à Saint Jean de Muzols, qui a proposé un projet visuel avec une vue d'ensemble du bar.

Une intégration d’une partie pour les personnes à mobilités réduites sera prévue à cette modification.

Monsieur NURY Yvan, Adjoint au Maire :

- Extincteur dégradé au foyer des jeunes : Monsieur NURY informe les conseillers qu’un extincteur nouvellement changé au foyer des jeunes a été vidé. Il propose de racheter un extincteur pour sécuriser le bâtiment et de le facturer à l'association des jeunes.

Madame ZAMPICCOLI Christine, Conseillère Municipal :

- Accès difficile au lotissement « Les Acacias » situé Route de Tournon : Madame ZAMPICCOLI demande si il est possible de se rapprocher de la DDE pour couper les arbres afin de sécuriser l'entrée et la sortie du lotissement « Les Acacias » situé sur la Route de Tournon.

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 21h58.

7 Le secrétaire de séance Le Maire,

P. CETTIER