Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 02 2023 09032023133028

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 02 2023 09032023133028 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 02 2023 09032023133028)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE — — EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE LEMPS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune

de Lemps se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation qui leur a été adressée par le

maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : BLANC David, BILLON Pascale, BUTAUD Josette, CETTIER Patrick, DESESTRET

Mireille, FRANCOIS Sandrine, LUBAC Jean-François, NURY Yvan, MEUGNIER Didier, PEYROT Alain,

REVERCHON Bernard,

ABSENTS EXCUSES : MAIRE Julien, RENIER Annick, POULAILLON Karine, ZAMPICCOLI Christine

SECRETAIRE : NURY Yvan

Date de la convocation et de son affichage : le 16 février 2023

Approbation du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 : à l’unanimité

Début de la séance du Conseil Municipal à 20h05

FORFAIT MOBILITÉ DURABLES - délibération n°2023-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération d'instauration du forfait mobilités durables sur

la commune de Lemps lors de la séance du 17 juin 2021 (délibération n°2021-25).

Il précise aux conseillers présents, que le forfait mobilités durables évolue suite au décret n° 2022-1557 du 13

décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-549 du 09 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilité durables

dans la fonction publiques de l’état.

Il précise que ce forfait est versé aux agents s'ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser

leurs déplacements entre lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an.

Le montant du forfait mobilités durables et fixé par référence à l'arrêté définissant son montant, et évolue en

fonction de la réglementation. Il dépend du nombre de jours d'utilisation d'un mode de déplacement éligible

au forfait au cours de l’année civile.

+ 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours

e 200 € lorsque l’utilisation est comprise éntre 60 et 99 jours

+ 300 € lorsque l’utilisation est d'au moins 100 jours

Le nombre minimal de jours d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

L'octroi du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent

auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette

déclaration certifie l'utilisation de l’un des moyens de transports éligibles.

En cas de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par l'employeur est déterminé en prenant

compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l'employeur est alors calculée

au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur

Monsieur PEYROT Alain demande sil il y a une distance minimale à respecter pour ce versement ?

Monsieur le Maire indique qu'il n’y a pas de distance minimale à respecter pour octroyer ce dispositif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :DECIDE de modifier le « forfait mobilité durables » selon les modalités présentées ci-dessus.

PRECISE que le versement du « forfait mobilité durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert et interviendra sur le mois de mars.

e INSCRIT au budget les crédits correspondants.

° CHARGE le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de signer tout acte en découlant.

° ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstention)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 - délibération n°2023-02

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal

La commune de Lemps apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à

pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou

évènements.

Monsieur le Maire propose de maijorer l'attribution des subventions aux associations de 10% pour l'année

2023 et d'attribuer les sommes suivantes aux associations :

+ Amicale Laïque Lemps/Etables : 423,00 euros

e Anciens Combattants : 104,00 euros

e Association du hameau de Lubac : 132,00 euros

+ Comité d'Animation Rurale : 258,00 euros

° Elan Sportif Muzolais : 225,00 euros

e Entraide Alimentaire : 137,00 euros

+ Football Club du Plateau Ardéchois : 225,00 euros

° Football Club Muzolais : 225,00 euros

° Les Loups de la Croix: 225,00 euros

° Rencontre Amicale de la Tuilière : 132,00 euros

e _USEP Etables : 220,00 euros

Total : 2 306,00 euros

Madame FRANCOIS Sandrine demande si des associations ont demandé plus de subventions ?

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de l'association Mosaïque demandant une subvention

exceptionnelle.

L'association Mosaïque a transmis un courrier à la mairie le 15 février 2023 demandant une subvention

exceptionnelle pour l’organisation du « Festimos 2023 » sur la commune d'Étables. Afin de couvrir, une partie

des frais liés à l'organisation de cet évènement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer

une subvention exceptionnelle de 198,00 euros à l'association Mosaïque qui propose de nombreuses

prestations sur l'ensemble des communes environnantes dont la commune de Lemps.

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée en 2021 (conformément à la délibération n°2021-

40 du 28 octobre 2021) pour une durée de 3 ans avec l'Association de Préfiguration du Secteur Ouvert des

Arts de la Rue (APSOAR) une subvention de 500,00 € correspondante au coût de participation pour un

spectacle commun aux 4 communes adhérentes.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune attribue un forfait de 40,00€ par enfant en maternelle

et 47,00€ pour les enfants en primaire aux enfants habitant à Lemps mais scolarisés à l'École Privée Sainte-

Anne de Saint-Jean-de-Muzols. Il y a 4 enfants scolarisés au primaire et 8 enfants en maternelle. Il propose

donc d'attribuer une subvention de 536,00 € à l'École privée Sainte-Anne de Saint-Jean-de-Muzols.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

e ACCORDE les subventions aux associations, telles qu'individualisées ci-dessus.

+ PRECISE que la dépense en résultat, d'un montant de 3540,00 euros, au titre de l'exercice 2023. + ADOPTE à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)

DIVERS

Prise de parole de M. MEUGNIER Didier, conseiller :Projet changement des menuiseries de Ja salle des fêtes DESROCHES : M. MEUGNIER Didier présente aux conseillers municipaux le plan des menuiseries extérieures de la salle des fêtes Desroches. Il indique que le changement des fenêtres doivent respecter un certain coefficient d'isolation. Il précise que la fenêtre du rangement du local à côté de la scène sera un châssis fixe car elle n'est jamais ouverte.

Les fenêtres à deux ventaux en oscillo-battants sur les côtés de la salle des fêtes car une ouverture des fenêtres à la française serait dangereux.

M. LUBAC Jean-François demande si il y aura des volets aux fenêtres changées ? M. MEUGNIER Didier a répondu qu'il n'y a pas de volets prévus et que cela est un coût supplémentaire

pour la commune.

M. LUBAC Jean-François demande siles fenêtres de la cuisine pourraient être changées également ? M. MEUGNIER Didier révond qu'il n'est pas prévu de changer les fenêtres de la cuisine.

M. MEUGNIER Didier précise que les fenêtres seront en PVC uni et lisse.

. Monsieur le Maire indique que des devis comparatifs seront demandés.

Prise de parole de M. PEYROT Alain, Conseiller :

Aménagement du Chemin de l’iserand et du Chemin d’Éole : M. PEYROT présente le plan pour l'aménagement du chemin de l'Iserand et du Chemin d'Éole, notamment le bassin de rétention qui est prévu pour récupérer les eaux de pluie de ces chemins afin de sécuriser les riverains des potentiels ruissellements qui pourraient découler en imperméabäüisant les sols de ces deux voies.

M. NURY Yvan demande si la commune de prévoit pas le bassin comment cela se passe t-il ? M. REVERCHON indique que sans le bassin de rétention il faudrait changer l'ensemble des tuyaux

car le diamètre de ceux-ci ne serait plus adaptés.

M. NURY Yvan : Est-ce qu’une grille d’égout sera posée au chemin d'Éole pour évacuer l'eau ?

M. PEYROT Alain précise qu'il n'est pas nécessaire de mettre une grille d'égout au chemin d'Éole

car la pente qui va être réalisée va solutionner le problème de l'eau.

Prise de parole de M. CETTIER Patrick, Maire :

Assainissement individuel de la salle des fêtes DESROCHES : Monsieur le Maire indique qu'un bureau d'étude est passé le lundi 20 février 2023 à la salle des fêtes afin de proposer un devis pour mettre aux normes l'assainissement individuel de la salle des fêtes.

Il informe également les élus qu'il a eu un rendez-vous avec le service assainissement d’Arche Agglo à ce sujet.

Journée nettoyage : Arche Agglo sollicite, comme chaque année, les communes pour l'organisation d'une journée de nettoyage le samedi 25 mars 2023 de 9h00 à 12h00 sur le secteur de la Tuilière.

Application ILLIWAP : Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il reçoit la société « illiwap » le jeudi 02 mars 2023 à 9h00. Il demande si quelques-uns des membres du conseil municipal sont disponibles pour participer à cette entrevue.

Bilan des Vœux du Maire et du repas du CCAS : Madame BILLON et Monsieur le Maire font un bilan des vœux du Maire et du repas du CCAS du samedi 21 janvier 2023.

Grève nationale du 07 mars 2023 : Monsieur le Maire souhaite évoquer la grève du 07 mars qui sera nationale et qui potentiellement pourrait impacter l'école du village. Aussi, ils demandent aux conseillers si en cas de grève de l'ensemble du personnel et/ou du corps enseignants si certain seront disponible pour assurer le service minimum à l'école.

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PROCES-VERBAL

La séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance Le Maire,

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N URŸ P. CETTIER Tr