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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du CM du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LÈGE-CAP FERRET
Séance du jeudi 25 juin 2026
Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 18/06/2026
L’an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Lège-Cap Ferret,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret, sous la
présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, Maire
PRESENTS :
Philippe de Gonneville, Maire ; Jean Castaignède ; Marie Christine Bessou ; Luc
Arsonneaud ; Blandine Caulier Diaz ; Alain Bordeloup ; Catherine Guillerm ; Patrice Roy ;
Véronique Germain, Adjoints ; Laurent Maupilé ; Martine Toussaint Abeille ; Jennifer
Castella ; Vincent Verdier ; Valéry de Saint Léger ; Didier Poulmarc’h ; Marie Noëlle Piguel ;
Paul Lucine ; Isabelle Labrit Quincy ; Mathieu Castillon ; Hélène Khouri ; Stéphanie Riva ;
Thomas Sammarcelli ; Fabrice Pastor Brunet ; Laëtitia Guignard ; Jérôme Mazurier ; Daniel
Khaldi ; Pascal Lecland ; Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Sylvie Laloubère à Patrice Roy
Patricia Gau à Thomas Sammarcelli
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Marie Noëlle PiguelN°
PROJETS DE DELIBERATION POUR CONTRE ABSTENTION
Approbation du PV de la séance du 23 avril 2026 Voté à l’unanimité
Approbation du PV de la séance du 5 juin 2026 Voté à l’unanimité
1.01 Comptabilité M57- Budget commune – Approbation du Compte Financier Unique 2025 21 7 / 1.02 Comptabilité M57- Budget Corps Morts - Approbation du Compte Financier Unique 2025 21 7 / 1.03 Comptabilité M57- Budget Villages Ostréicoles - Approbation du Compte Financier Unique 2025 21 7 / 1.04 Comptabilité M57 Approbation du compte de gestion 2025 Lotissements communaux Voté à l’unanimité 1.05 Comptabilité M57 - Budget Communal - Affectation du résultat 26 2 /
1.06 Comptabilité M57 - Budget des Corps Morts - Affectation du résultat 27 2
1.07 Comptabilité M57 - Budget des Villages Ostréicoles - Affectation du résultat 27 2
1.08 M 57- Budget Commune - Budget supplémentaire 2026 22 7 /
1.09 M57 Budget Corps Morts – Budget supplémentaire 2026 22 7
1.10 M57 Budget Villages Ostréicoles – Budget supplémentaire 2026 22 7 /
1.11 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 Voté à l’unanimité
1.12 Budget Commune – AP 2023A – Modification de l’autorisation de
programme et crédit de paiement – Opération 2302 – Construction d’une
Ecole de danse
27 / 2
1.13 Budget Commune – AP 2021A – Modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement – Opération 5072 – Construction d’une Ecole de
musique.
27 / 2
1.14 Budget Commune – AP 2023B – Modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement – Opération 2305 – Relocalisation et requalification de l’Horizon
Voté à l’unanimité
1.15 Budget communal 2026 - Admission en non-valeur Voté à l’unanimité
1.16
Commission d’appel d’offres – Election de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Liste d’intérêt Presqu’ile : 4 sièges
titulaires et 4 sièges suppléants
Liste : Nos villages ont de l’avenir : 1 siège
titulaire et 1 siège suppléant
1.17
Commission de délégation de Service Public – Election de 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Liste d’intérêt Presqu’ile : 4 sièges
titulaires et 4 sièges suppléants
Liste : Nos villages ont de l’avenir : 1 siège
titulaire et 1 siège suppléant
1.18 Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la COBAN Voté à l’unanimité 1.19 Rectification de la délibération n° 29/2026 du 23 avril 2026 relative à la désignation des représentants de la Commune au sein du SIAEBVELG Voté à l’unanimité 1.20 Délégation de service public – Concession plages – Rapport annuel 2025 du concessionnaire Prise d’acte1.21 Délégation de service public – Rapports annuels 2025 des sous
concessionnaires Prise d’acte 1.22 Convention de participation financière entre la COBAN et la Commune de Lège-Cap Ferret pour l’aire des saisonniers des Sables d’or pour la saison
2026.
Voté à l’unanimité
1.23 Reprise d’une concession funéraire temporaire sur 50 ans au cimetière de l’Herbe à la demande de Monsieur RIFAÏ Sami, Franck Voté à l’unanimité 1.24 Création de nouveaux tarifs cimetières Voté à l’unanimité
1.25 Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) Voté à l’unanimité 1.26 Régime Indemnitaire RIFSEEP- Modifications de la délibération du 11 décembre 2025 Voté à l’unanimité 1.27 Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent Voté à l’unanimité
1.28 Création de postes : Avancement de grade créations et suppressions de postes
Voté à l’unanimité
1.29 Modification du règlement intérieur des marchés extérieurs de Lège-Cap Ferret. 22 / 7 1.30 Dépénalisation du stationnement payant – Forfait post stationnement (FPS) – Rapport Annuel 2025 de la Commune de LEGE-CAP FERRET Prise d’acte
2.01 Changement d’administrateur à la SCIC HLM d’Axanis – Office Foncier Solidaire Voté à l’unanimité 2.02 Acquisition de la parcelle AA n° 19 partie, sise 50 avenue de la mairie, à LEGE- CAP FERRET – Désignation du notaire -
Voté à l’unanimité
2.03 Incorporation dans le Domaine Public Communal du résiduel des espaces libres des lotissements le Clos du collège, le Clos du pré et les Allées
Forestières
Voté à l’unanimité
20.4 Incorporation dans le Domaine Public Communal des espaces communs du lotissement L’AIRIAL DE LEJA – LEGE
Voté à l’unanimité
2.05 Conventions de servitude au bénéfice de la Société ENEDIS - Autorisation de
signature par acte notarié Voté à l’unanimité
3.01 Tarifs Corps morts années 2027 et suivantes - Actualisation de la grille
tarifaire Voté à l’unanimité
4.01
Subventions aux Associations de droit privé. Année 2026 Voté à l’unanimité
4.02
Modification du règlement intérieur du CEAM Voté à l’unanimité
4.03 CEAM/École municipale de danse – Ajout de tarifs à la grille tarifaire 2026 Voté à l’unanimité
4.04 Fixation d’un tarif d’une nouvelle publication d’archives et modalités de remise gracieuse
Voté à l’unanimité
5.01 Commission communale pour l’accessibilité – actualisation de la composition et des missions
Voté à l’unanimité