Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations du CM du 25 juin 2026
Déliberation - liste deliberations du CM du 23 avril 2026
Déliberation - liste deliberations du CM du 5 juin 2026
Déliberation - liste des delibs votees du CM du 27 mars 2026
Déliberation - liste des delibs votees du CM du 11 dec 2025 1
Déliberation - Table 24 sep 2026
Déliberation - 03 liste des délibérations du CM du 24 avril 202
Déliberation - 2026 03 24 liste des deliberations cm 20.03.26
Déliberation - CM+02+04+2026+LISTE+DES+DELIBERATIONS?t=1786361060
Déliberation - CM+02+04+2026+LISTE+DES+DELIBERATIONS?t=1775641686
Déliberation - liste deliberations du CM du 24 sep 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du CM du 24 sep 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LÈGE-CAP FERRET
Séance du jeudi 24 septembre 2026
Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 18/09/2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Lège-Cap
Ferret, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret,
sous la présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, Maire
PRESENTS :
Philippe de Gonneville, Maire ; Marie Christine Bessou ; Luc Arsonneaud ; Catherine
Guillerm ; Patrice Roy ; Véronique Germain, Adjoints ; Laurent Maupilé ; Martine Toussaint
Abeille ; Jennifer Castella ; Vincent Verdier ; Valéry de Saint Léger ; Didier Poulmarc’h ; Paul
Lucine ; Sylvie Laloubère ; Isabelle Labrit Quincy ; Mathieu Castillon ; Hélène Khouri ;
Stéphanie Riva ; Thomas Sammarcelli ; Fabrice Pastor Brunet ; Laëtitia Guignard ; Jérôme
Mazurier ; Pascal Lecland ; Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Jean Castaignède à Philippe de Gonneville
Blandine Caulier Diaz à Véronique Germain
Alain Bordeloup à Patrice Roy
Marie Noëlle Piguel à Didier Poulmarc’h
Daniel Khaldi à Jérôme Mazurier
Pascale Mesnier Penchaud à Thomas Sammarcelli
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mathieu CastillonN°
DELIBERATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
Approbation du PV de la séance du 25 juin 2026 Voté à l’unanimité
1.01 Installation d’un Conseiller Municipal – Modification du tableau du Conseil Municipal Prise d’acte 1.02 Modification des membres des Commissions Municipales Voté à l’unanimité
1.03 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale –
Remplacement d’un membre démissionnaire Voté à l’unanimité 1.04 Dépôt de plainte 23 / 5 F.Pastor Brunet ne prend pas part au vote
1.05 Politique de gestion des risques majeurs 24 / 5
1.06 Exonération exceptionnelle de redevances pour les entreprises affectées par l’incendie et les évacuations du 24 juillet au 3 août 2026 Voté à l’unanimité 1.07 Avenants DSP pour exonération Voté à l’unanimité
1.08 Attribution d’une subvention d’investissement au Tennis Club de Lège -Cap
Ferret 28 1
1.09 Attribution d’une subvention exceptionnelle à CAPTERMER Voté à l’unanimité
1.10 Budget Villages ostréicoles 2026- Admission en non valeur Voté à l’unanimité
1.11 Règlement d’indemnités à la suite de deux sinistres causés par la Commune Voté à l’unanimité
1.12 Délégation de la gestion du service public du petit train du Cap Ferret Voté à l’unanimité
1.13 Modification des statuts du SDEEG Voté à l’unanimité
1.14 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2025 Prise d’acte 1.15 Présentation du rapport annuel 2025 du délégataire pour la gestion du service de l'eau potable Prise d’acte 1.16 Dérogation repos dominical – Année 2026 Voté à l’unanimité
1.17 Approbation du Budget primitif 2026 de l’Office de Tourisme Voté à l’unanimité
1.18 Approbation du CFU et Présentation du rapport d’activité 2025 de l’Office de Tourisme Voté à l’unanimité 1.19 Engagement dans le dispositif « service civique » et demande d’agrément Voté à l’unanimité
1.20 Fin de la mise à disposition d’un agent municipal auprès de l’EPIC Office du Tourisme de LEGE CAP FERRET Voté à l’unanimité 1.21 Mise en place de l’Indemnité de chaussures Voté à l’unanimité
1.22 Aménagement de poste de travail -Prothèses Auditives Voté à l’unanimité
1.23 Modification du tableau des emplois permanents suite à la réorganisation des services (Emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C
Voté à l’unanimité
1.24 Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de direction, en application de la réforme de la haute fonction publique
territoriale.
Voté à l’unanimité
1.25 Créations et suppressions d’emplois - Tableau des effectifs au 1er octobre 2026 Voté à l’unanimité 2.01 Transfert de la cabane n°3 au Village de Grand Piquey 23 / 6
2.02 Attribution de la Cabane n° 4 au village de de Grand Piquey 24 / 5
2.03 Attribution de la cabane n° 20 au village de de Grand Piquey 24 / 52.04 Attribution de la cabane n° 120 au village du Phare 23 / 6
2.05 Renouvellement du titre d’occupation de la cabane n° 37 à La Douane- Commission de Gestion des cabanes ostréicoles du 9 septembre 2026 24 / 5 2.06 Villages ostréicoles - Tarifs année 2027 et suivantes 28 / 1
3.01 Mise en place d’un dispositif d’attribution de 10 places gratuites par spectacle culturel au profit des personnes isolées
Voté à l’unanimité
4.01 Révision du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs Voté à l’unanimité
5.01 Régularisation foncière entre la commune de Lège-Cap Ferret et le bailleur
social Domofrance – Parcelle cadastrée section AD n°225 Voté à l’unanimité