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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberation CM du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2026
- DCM2026.06.48 – Convention de prestations avec Léo Lagrange 2026/2027
- DCM2026.06.49 – Convention cadre d'occupation des locaux avec l'association Léo Lagrange et de la communauté des communes du créonnais
- DCM2026.06.50 – Modalités d'attribution d'un avantage en nature repas aux agents communaux
- DCM2026.06.51 – Révision des tarifs municipaux : concessions funéraires
- DCM2026.06.52 – Révision des tarifs municipaux : occupation du domaine public
- DCM2026.06.53 – Révision des tarifs municipaux : location des salles municipales
- DCM2026.06.54 – Redevance annuelle d'Occupation du Domaine Public pour les infrastructures et les réseaux de télécommunication électronique
- DCM2026.06.55 – Décision budgétaire modificative n°1
- DCM2026.06.56 – Remboursement d’une concession
- DCM2026.06.57 – Information transfert provisoire d’une classe pour des raisons de sécurité
À Sadirac, le 25 juin 2026
Patrick Gomez, Maire