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Arrêté - a2023 560 limitation de vitesse avenue de la combattante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 560 limitation de vitesse avenue de la combattante)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-560
INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE
Courseulles ANR de CO TANTE Lastation bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité de modifier la vitesse de tout véhicule, avenue de la Combattante, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, concernant la circulation et le stationnement, avenue de la Combattante.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera limitée à 30 km/h sur l’entièreté
de l'avenue de la Combattante, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tous véhicules est interdit, avenue de la Combattante, en dehors des emplacements délimités.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT des véhicules dont le Poids Total en Charge (PTAC) excède 3,5 Tonnes est interdit sur toute l'avenue de la Combattante.
ARTICLE 5: Les services techniques de la commune sont chargés de procéder à la mise en place et à l'entretien de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 6: Les dispositions définies par les articles 2, 3 et 4 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 9: Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 12/10/2023
Signé le 17.10 . Ze"
Publié le 43 .1C© . ZoL3
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
À a
—
= Francis NICAI SE
L
Page 2 de l'arrêté A2023-560
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com