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Document publié le Samedi 12 février 2022 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 02 2022)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2022
4 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric, MAITRE Laurent.
Excusé : DEMICHEL Dominique. Procuration donnée à Mme PERRIN Catherine épouse CARPENE.
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 10h00.
Signature du PV du précédent conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
- ONF Puy Charlat.
- Choix du prestataire informatique.
- Choix d’artisans pour la réfection du logement suite à l’audit énergétique.
- Demande de participation aux frais de cantine.
- Conventions à adopter avec une commune (code éducation).
- Avis au sujet de la taxe incitative des ordures ménagères.
Informations diverses :
- Point sur les bons d’achat des aînés.
- Point sur les factures importantes reçues.
- Point sur les demandes de permis de construire et autorisations de travaux.
- Point sur recensement.
ONF Puy Charlat
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’O.N.F. concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Une première éclaircie est nécessaire sur la parcelle du Puy Charlat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le modèle de délibération unique pour une première éclaircie et donne mandant à l’O.N. F. (compétent en la matière) pour prendre toutes les mesures nécessaires à la négociation financière et à l’exécution des travaux.
Choix du prestataire informatique.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat informatique de J.V.S. se terminant en juillet. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal deux devis de prestataires. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité porte son choix sur la proposition du fournisseur ODYSSEE et donne pouvoir au Maire pour passer commande des logiciels auprès de ce fournisseur. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Choix d’artisans pour la réfection du logement suite à l’audit énergétique Un diagnostique énergétique a été réalisé en décembre 2021 dans le logement au-dessus de la mairie. Des devis de prestataires ont été réalisés et des subventions ont été demandées pour un montant de travaux de 38000€ HT. Après examen des devis et préconisation de l’audit, le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour négocier et traiter les commandes pour les montants des travaux subventionnés.
Suite au rapport d’audit, des devis complémentaires sont nécessaires pour changer les fenêtres et appareils de chauffage.
Après délibération le conseil municipal porte son choix sur l’entreprise GOURSAT pour réfection des cloisons, plafonds et sols.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Demande de participation aux frais de cantine.
Monsieur le Maire fait part d’une demande de participation aux frais de cantine concernant deux familles dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle de La Roche-Canillac. Le conseil municipal, suppléant le CCAS inexistant, après en avoir délibéré 4 pour 1 contre, décide de participer aux frais de repas facturés après fourniture des factures et production du quotient familial complet des foyers concernés.
Convention à adopter avec une commune (code de l’éducation). Annule et remplace la délibération 2017/35.
Monsieur le Maire expose que suite à la sortie du S.I.V.U. de La Roche-Canillac, il y a lieu de définir une convention avec les écoles recevant nos élèves. Le conseil municipal se prononce en faveur de conventions qui respectent les critères du code de l’éducation (article 212-1 à 212-8). La commune de Gumont participera à des frais de scolarité facturés uniquement avec les communes où une convention aura été signée. Les familles souhaitant envoyer leurs enfants dans des communes non conventionnées avec Gumont en supporteront les frais.
Avis pour taxe incitative des ordures ménagères.
Elle sera mise en place par Tulle Agglo d’ici 2025. Le conseil municipal souhaite que les points de collecte existants soient maintenus et signifie que la compétence étant de l’Agglo, les frais d’aménagement des plateformes reviennent à l’Agglo.
Questions diverses.
- Point sur les bons d’achat des aînés.
- Point sur les factures importantes reçues.
- Point sur les demandes de permis de construire et autorisations de travaux.
- Point sur recensement.
- Inscription sur les listes électorales.
La séance est levée à 13h30.