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Compte-Rendu - CR 07 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE DE GUMONT
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2022
Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre : Nombre de Conseillers : 5 Abstention : En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
Approbation et signature du PV du conseil municipal en date du 01/10/2022
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
Décision modificative pour l’emprunt.
Modification de la délibération 2022/25 : repas des aînés-Tarif.
Demande de subventions Association prévention routière comité Corrèze.
Demande de subvention Téléthon 2022
Annule et remplace délibération 2022/34 : Adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau.
Convention d’adhésion au service de médecine préventive.
Informations diverses :
Balisage des sentiers ludique.
Schéma points de collecte de déchets.
Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2023-
recensement de la longueur de voirie communale.
Aides financières octroyées – Suite demande et délibération 2022/04.
Extension des consignes de tri.
Taxe d’habitation.
Achat de désherbeur mécanique.
Report calendrier DSIL/DSID RT-Subvention thermique des logements.
Questions diverses Décision modificative pour l’emprunt
2022 / 36 Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre : Nombre de Conseillers : 5 Abstention : En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative pour l’emprunt
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le mandat 275/22 « remboursement emprunt » a été rejeté pour manque de crédit au chapitre 16 : compte 1641. Les crédits seront pris du le chapitre 21, compte 2135 pour un montant de 15 €.
Le conseil municipal autorise la décision modificative :
- Chapitre 21, compte 2135 = -15€
- Chapitre 16, compte 1641= +15€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative.
Modification de la délibération 2022/25 : repas des aînés-Tarif
2022 / 37 Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre : Nombre de Conseillers : 5 Abstention : En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION
Modification de la délibération 2022/25 : repas des aînés-Tarif
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour le repas des aînés en date du 18 Septembre 2022 à la salle polyvalente. Le traiteur était les établissements FRAYSSE de Corrèze pour un montant de 27€ par personne.
- Repas gratuit pour les aînés de 70 ans et plus.
- Payant pour les -70 ans : 20€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et confirme cette tarification. Demande de subvention Association prévention routière comité Corrèze
2022 / 38 Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre :
Nombre de Conseillers : 5 Abstention : En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subvention Association prévention routière comité Corrèze
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’Association
Prévention Routière Comité19, association reconnue d’utilité publique.
Vu son action pédagogique de sensibilisation auprès des jeunes scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’octroyer à l’Association Prévention Routière
Comité19 une subvention de 130€.
Demande de subvention Téléthon 2022
2022 / 39 Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre :
Nombre de Conseillers : 5 Abstention : 0 En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subvention Téléthon 2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’association Téléthon du Plateau pour l’année 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer à l’association Téléthon du Plateau pour l’année 2022 la somme de 212€ pour le service de 50 repas de téléthon soit : - 3 plaques de tarte aux pommes pour un montant de 60€
- 13 pizzas pour un montant de 152€
Ainsi que la mise à disposition de la salle polyvalente en date du 20 Novembre 2022 de la commune de Gumond. Annule et remplace délibération 2022/34 : Adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57
2022 / 40 Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre :
Nombre de Conseillers : 5 Abstention : En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION
Annule et remplace délibération 2022/34 : Adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la secrétaire de mairie n’a pas été formée à
la nomenclature M57 à cette date. Le Maire propose au conseil municipal l’adoption de la M57 à la
date obligatoire du 1er Janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de reporter l’adoption de la nomenclature M57 à la date obligatoire du 1er Janvier 2024
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau
2022 / 41 Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre :
Nombre de Conseillers : 5 Abstention : En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau de l’exercice 2021, rapport annuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte le rapport annuel de l’exercice 2021 du RPQS avec des commentaires :
- 29,45% de fuite sur le réseau.
- 1200000 € de dettes. Convention d’adhésion au service de médecine préventive
2022 / 42 Date de convocation : 28/11/2022 Présents : 4 Procuration :
Date d’affichage : 28/11/2022 Votants : 4 Pour : 4 Contre :
Nombre de Conseillers : 5 Abstention : En exercice : 5
L’an deux mille vingt-deux, le 07 Décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 Conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, DEMICHEL Dominique.
Absent : MAITRE Laurent
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION
Convention d’adhésion au service de médecine préventive
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention d’adhésion au service de la médecine préventive par le biais du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Corrèze doit-être prise avec la commune de Gumond pour la surveillance médicale de ses agents pour un montant de 82.53€ par agent et par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise monsieur le Maire à signer cette convention.
Informations diverses :
• Balisage des sentiers ludique.
Gumont esprit nature, le balisage est terminé !
Parcours ludique pour petits et grands autour des étangs de Laborde, Pissevache et Duclos.
Aventure unique sur notre commune. Découverte de notre territoire en s’amusant.
• Schéma points de collecte de déchets et Extension des consignes de tri.
Tulle Agglo élabore les emplacements des points de collecte des ordures ; pour accompagner ce
changement une large campagne de communication va être déployer tout au long du premier
semestre 2023. La distribution de pli dans les boîtes aux lettres a déjà commencé.
• Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2023-recensement de la
longueur de voirie communale.
La longueur de voirie communale retenue sera identique à celle recensée l’année précédente soit
14966 m/linéaire pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2023
• Aides financières octroyées – Suite demande et délibération 2022/04.
Suite au dossier de demande d’une famille pour participation au frais de cantine et à la délibération
2022/04, cette famille a obtenu une aide financière d’un montant de 120€ et 46 centimes (120,46€). • Taxe d’habitation.
Le fichier sera mis à jour.
• Achat de désherbeur mécanique.
Afin de désherber les allées du cimetière sans produits chimiques, la municipalité envisage l’achat d’un
désherbeur mécanique.
• Report calendrier DSIL/DSID RT-Subvention thermique des logements.
Vu les difficultés d’approvisionnement des matériaux, l’inflation sur le coût des matières premières, le
calendrier DSIL/DSID RT prescrivant l’achèvement des opérations avant le 31/12/2022 a été reporté
au 31/12/2023.
Questions diverses
PROXICOMTE :
Ayant déjà un compte client à la poste, le contrat PROXICOMPTE ne sera pas souscrit.
Si les règles sanitaires le permettent, la commune organisera un moment convivial autour de
la galette des rois le 22/01/2023.
Reluire du limousin :
Tous les dix ans les registres d’état civil doivent être reliés. Un devis doit-être approuvé au prochain
conseil municipal.
En raison d’économie d’énergie, les illuminations de Noël ne se feront pas cette année.
La mairie sera fermée le lundi 26/012/2022 au 04/01/2023 inclus
BONNE FÊTE A TOUS !