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Arrêté - 12 15 Decembre
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Cabariot.
Lien du pdf (Arrêté - 12 15 Decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
REUNION DU 15 DECEMBRE 2014
L’ensemble des Tarifs 2015 a été (voir 3).
CESSION CITERNE INCENDIE/PARCELLE ZS 57 :
Après la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Lussant intervenue par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013 auquel appartenait la Commune de Cabariot et la transmission de ses biens au profit du Syndicat des Eaux, il est apparu qu’une citerne destinée à la défense incendie est implantée sur la parcelle cadastrée Section ZS n° 57 d’une contenance de 82 m2.
Le Syndicat des Eaux n’étant pas compétent en matière de défense incendie, il est proposé de rétrocéder gratuitement à la commune ladite parcelle.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la cession gratuite de la parcelle cadastrée Section ZS n°57 au profit de la Commune.
Les frais de publication de l’acte administratif et d’état sur formalité seront remboursés au Syndicat des Eaux. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.