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Déliberation - 20251204 07 indemnite des candidats au concours d architectes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 07 indemnite des candidats au concours d architectes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents: 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES Nombre de ot : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 our: 15
' Contre : 0 0 5 Ron à SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025
Ke (Date de convocation : 28 novembre 2025) K L&2. NEIL T. SET ESS TRE ’ 4
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES Délibération N° 20251204-07
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : INDEMNITE DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ARCHITECTES
Vu le livre IV du Code de la commande publique ;
Vu l'article 3 du règlement du concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle éducation à Campan en date du 02 juin 2025 ;
Monsieur le Maire rappelle que l'article 3 du règlement de consultation pour le concours d'architectes lancé pour la création du pôle éducation de Campan spécifie que chaque candidat pourra percevoir une indemnité de 15 000€ HT.
Le versement de l'indemnité se fera si le candidat remet une prestation conforme au règlement. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime pour le ou les candidats dont les prestations seront jugées incomplètes ou non conformes au programme.
Le versement se fera par l'ordonnateur (Monsieur le Maire) à partir de la proposition du jury, et dans un délai de 45 jours, après validation du procès-verbal d'examen complet des prestations et où le jury formulera un avis motivé,
Il est donc nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette indemnité aux trois candidats retenus lors du jury de concours qui s'est réuni le 19 septembre dernier : 360°, Insolites et Couzy Architecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
o Article Unique : approuve le versement d’une indemnité de 15 000 € HT aux candidats au concours d'architectes selon les conditions présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
léxandre Pujo-Menjouet
20251204-07 INDEMNITE CONCOURS ARCHITECTES.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-07-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025