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Déliberation - 20251204 16 fonds concours defense incendie chemin d angoue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 16 fonds concours defense incendie chemin d angoue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
ee votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
our:
C : é
Abalenon: SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (Date de convocation : 28 novembre 2025)
ARUTES PYRENEES NE EEE
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
”
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Tomé, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : FONDS CONCOURS - DEFENSE INCENDIE CHEMIN ANGOUE
Monsieur le Maire explique que la commune de Beaudéan a installé une défense incendie au chemin d'Angoué. Il est donc nécessaire de participer au frais d'installation de cet équipement qui bénéficiera aux deux communes limitrophes. Le coût total de l'opération est de 24 779.30€, la commune de Campan aura à sa charge 4 483,81€ HT, DETR déduite. Une convention entre les deux communes sera établie et définira les modalités du versement du fonds de concours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique : décide de verser un fonds de concours d'un montant de 4 483,81€ HT pour la mise en place de la défense incendie au chemin d'Angoué.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20251204-16 FONDS CONCOURS DEFI CHEMIN ANGOUE.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-16-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025